Règlement du jeu-concours Huitres Charente Maritime n°581319 Lot principal gagné : 1 planche de surf édition limitée HCM (à récupérer sur place à Royan) (1 500 €).

REGLEMENT DU JEU CONCOURS PRINTEMPS
Article 1 – Présentation de la société organisatrice
Le CRC 17 – Comité Régional de la Conchyliculture de la Charente Maritime, dont le siège
est situé :
Comité Régional de la Conchyliculture de la Charente Maritime
Huîtres Charente Maritime
Rue du Sergent Lecêtre
17320 - Marennes
Article 2 – Participants
Le Jeu Concours est ouvert à toute personne résidant en France métropolitaine âgée de 18
ans ou plus.
Le CRC 17 organise un jeu gratuit ouvert à toutes les personnes ayant cliqué sur le lien :
https://www.huitrescharentemaritime.com/jeux-et-infos-hcm/
et ayant rempli le bulletin de participation sur
https://www.huitrescharentemaritime.com/jeux-et-infos-hcm/formulaire.php
sur la période du 4 avril 2026 au 16 mai 2026.
La participation au Jeu Concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement
dans son intégralité.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ne pourra pas participer au jeu.
Article 3 – Modalités de participation
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du présent règlement et des principes
du jeu.
Pour participer au Jeu Concours, les participants doivent :
- S’inscrire en ligne sur à l’adresse internet dédiée pour ce jeu.
- Soumettre leur inscription avant la date de clôture du Jeu concours et avant la fin de
la période.
Article 4 – Fonctionnement du jeu-concours :
Ce jeu est sans obligation d’achat.
Pour participer les joueurs doivent s’inscrire en ligne à l’adresse du jeu spécifique sur
internet du 4 avril 2026 au 16 mai 2026 inclus.
Le tirage au sort sera effectué le lundi 18 mai 2026
Article 5 – Annulation du jeu-concours
Les organisateurs ne pourront être tenus pour responsables si, pour des raisons
indépendantes de leur volonté, le jeu devait être annulé.
Article 6 – Désignation des gagnants
Un tirage au sort sera effectué sous contrôle d’un huissier de justice (SCP NIVET –
BAILLY, Huissiers de Justice, 13-19, avenue Régazzoni 17200 ROYAN) parmi les
personnes inscrites et désignera les gagnants.
Article 7 – Dotation
3 séjours touristiques pour 2 personnes
- Châtelaillon-Plage avec l’office du tourisme de La Rochelle
1 nuit pour 2 personnes à l’hôtel Le Majestic avec petit-déjeuner inclus pour 2 personnes.
1 bon d’achat de 50 euros chez Saveurs Nacrées
1 location de 2 vélos d’une demi-journée, soit 4h.
1 Visite audio valable durant toute la durée du séjour - Dépend des horaires d’ouverture de
l’office de Tourisme. En savoir plus sur l’audio-guide :
https://www.chatelaillon-plage-tourisme.com/a-vivre/eglise-sainte-madeleine/
Le séjour est valable hors vacances scolaires.
- Fouras-les-bains avec l’office du tourisme de Rochefort-Océan
1 nuit en chambre double en B&B à l’Hôtel La Roseraie** à Fouras-les-Bains (incluant le
petit-déjeuner et taxe de séjour)
La location de vélos ½ journée pour 2 personnes
2 entrées au Musée Régional du fort Vauban à Fouras-les-Bains
2 entrées au Musée Hèbre à Rochefort, permettant de visiter les collections d’objets des
continents océanien, africain et asiatique
Une carte privilège offerte (donnant accès à des entrées à prix réduits dans les musées,
réductions sur les activités ou dans une sélection de boutiques et de restaurants)
Le séjour est valable toute l’année, sous réserve de disponibilité à la date de la réservation.
Conditions de réservation communiquées au gagnant pour fixer les dates du séjour et
finaliser la réservation. Les repas ne sont pas compris.
Séjour d’une valeur totale de 192 euros.
- Ile d’Oléron avec l’office du tourisme de Rochefort-Océan
1 nuit pour 2 personnes à l’hôtel Ile de lumière à la Cotinière d’une valeur de 160 euros
https://www.hotel-iledelumiere.com/fr/hotel-la-cotiniere-ile-d-oleron
1 repas pour 2 personnes au relais des salines à Grand-Village Plage d’une valeur de 80
euros
https://le-relaisdessalines.fr/
1 sortie pour 2 personnes en kayak avec Island Kayak à Saint Trojan les bains d’une valeur
de 80 euros
https://www.islandkayakoleron.fr/
Séjour valable d’avril à octobre 2026
1 planche de surf édition limitée HCM d’une valeur de 1500 euros
A récupérer uniquement sur place à Royan
3 bourriches de 36 huîtres
Les résultats du Jeu Concours seront annoncés sur les réseaux sociaux Facebook et
Instagram des Huîtres Charente Maritime.
Les gagnants seront également directement contactés par mail.
Article 9 – Dépôt et Acceptation des clauses du règlement
La participation au jeu suppose une acceptation totale et sans réserve de toutes les clauses
du présent règlement, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en
France.
Le règlement est déposé en l’Etude de Maître Bertrand BAILLY, Huissier de Justice associé
au sein de la SCP Jacques NIVET et Bertrand BAILLY, titulaire d’un office à SAUJON, 5
allée de la Pointe 17600 SAUJON, et bureau annexe permanent à ROYAN, 13-19 avenue
Charles Régazzoni 17200 ROYAN.
Le règlement est disponible à l'Étude où il sera affiché.
Article 10 – Limite de responsabilité
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure, de problème technique, de dysfonctionnement du site web ou d’événements
indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent
jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne
pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si le lot distribué
venait à dépérir où être à l’origine d’un quelconque dommage au préjudice du gagnant.
Article 11 – Modification du règlement
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement
ainsi que d’annuler purement et simplement le jeu.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un dépôt auprès de la SCP NIVET-BAILLY.
Article 12 – Exclusion
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n’ayant pas
respecté les conditions du présent règlement.
Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.
Article 13 – Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou
inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la société
organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement
est la loi française.
Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A
défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège
social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu.
Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable et
sera confié au centre de médiation de la MAISON de la COMMUNICATION à LA
ROCHELLE et à frais partagés. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions
compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions
d'ordre public contraires.
Article 14 – Informatique et Libertés
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu.
Par les présentes, les participants sont informés que les informations collectées pour
participer au Jeu sont destinées à la société organisatrice et seront conservées pendant la
durée nécessaire à l'organisation et à la gestion du jeu concours, et jusqu’au 28 février
2026, ainsi que pour se conformer à toutes les obligations légales applicables.
Les informations nominatives et personnelles recueillies dans le cadre du présent jeu sont
traitées conformément à la réglementation relative aux données personnelles et notamment
le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.
En participant à ce jeu concours et en soumettant votre bulletin de vote, vous consentez
expressément au traitement de vos données personnelles conformément à la politique de
confidentialité suivante :
Responsable du traitement des données personnelles : Le Comité Régional de
Conchyliculture représenté par Mr Laurent CHAMPEAU, rue du Sergent Lecêtre 17320
MARENNES est responsable du traitement de vos données personnelles.
Données collectées : Nous collecterons et traiterons les données personnelles suivantes :
- Votre nom et votre adresse postale
- Votre adresse e-mail (le cas échéant)
- Votre numéro de téléphone (le cas échéant)
En participant à ce jeu concours vous acceptez de recevoir des informations de la part des
Huîtres Charente Maritime et des partenaires ayant offert les lots.
Les données nominatives collectées pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux
partenaires commerciaux de la société organisatrice. Les participants peuvent cependant
s’opposer à cette transmission.
En dehors de ces actions vos données ne seront pas utilisées à d'autres fins sans votre
consentement explicite.
Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de demander la rectification ou
l'effacement de celles-ci, de limiter leur traitement, de vous opposer au traitement ou de
demander la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant
sur l’adresse email suivante : crc17@crc17.fr
En soumettant votre bulletin de vote, vous consentez expressément au traitement de vos
données personnelles tel que décrit dans cet avis de confidentialité.
Si vous avez des questions concernant la politique de confidentialité ou le traitement de vos
données personnelles, veuillez l’étude d’Huissier de Justice auprès de laquelle est déposé le
présent règlement : SCP NIVET – BAILLY, Huissiers de Justice , Immeuble Le Toucan,
13-19, avenue Régazzoni 17200 ROYAN.
Article 15 – Droits de propriété littéraire et artistiques
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction
et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce règlement de jeu sont
strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire
respectif.
Fait à ROYAN
Le 03/03/26
Bertrand BAILLY
Huissier de justice