Règlement du jeu-concours Huitres Charente Maritime n°572259 Lot principal gagné : 9 kits écaillers HCM (≈20 €).

Article 1 – Présentation de la société organisatrice Le CRC 17 – Comité Régional de la Conchyliculture de la Charente Maritime, dont le siège est situé : Comité Régional de la Conchyliculture de la Charente Maritime Huîtres Charente Maritime Rue du Sergent Lecêtre 17320 - Marennes Article 2 – Participants Le Jeu Concours est ouvert à toute personne résidant en France métropolitaine âgée de 18 ans ou plus. Le CRC 17 organise un jeu gratuit ouvert à toutes les personnes ayant cliqué sur le lien : https://www.huitrescharentemaritime.com/jeux-et-infos-hcm/ et ayant rempli le bulletin de participation sur https://www.huitrescharentemaritime.com/jeux-et-infos-hcm/formulaire-saint-valentin.php sur la période du 6 au 16 février 2026. La participation au Jeu Concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ne pourra pas participer au jeu. Article 3 – Modalités de participation Chaque participant déclare avoir pris connaissance du présent règlement et des principes du jeu. Pour participer au Jeu Concours, les participants doivent : - S’inscrire en ligne sur à l’adresse internet dédiée pour ce jeu. - Soumettre leur inscription avant la date de clôture du Jeu concours et avant la fin de la période. Article 4 – Fonctionnement du jeu-concours : Ce jeu est sans obligation d’achat. Pour participer les joueurs doivent s’inscrire en ligne à l’adresse du jeu spécifique sur internet du 6 au 16 février 2026. Le tirage au sort sera effectué le 16 février 2026. Article 5 – Annulation du jeu-concours Les organisateurs ne pourront être tenus pour responsables si, pour des raisons indépendantes de leur volonté, le jeu devait être annulé. Article 6 – Désignation des gagnants Un tirage au sort sera effectué sous contrôle d’un huissier de justice (SCP NIVET – BAILLY, Huissiers de Justice, 13-19, avenue Régazzoni 17200 ROYAN) parmi les personnes inscrites et désignera les gagnants. Article 7 – Dotation 9 lots comprenant chacun 1 kit écailler, 1 tablier rouge et 2 verres à pied HCM. Les résultats du Jeu Concours seront annoncés sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram des Huîtres Charente Maritime. Article 9 – Dépôt et Acceptation des clauses du règlement La participation au jeu suppose une acceptation totale et sans réserve de toutes les clauses du présent règlement, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Le règlement est déposé en l’Etude de Maître Bertrand BAILLY, Huissier de Justice associé au sein de la SCP Jacques NIVET et Bertrand BAILLY, titulaire d’un office à SAUJON, 5 allée de la Pointe 17600 SAUJON, et bureau annexe permanent à ROYAN, 13-19 avenue Charles Régazzoni 17200 ROYAN. Le règlement est disponible à l'Étude où il sera affiché. Article 10 – Limite de responsabilité La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, de problème technique, de dysfonctionnement du site web ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si le lot distribué venait à dépérir où être à l’origine d’un quelconque dommage au préjudice du gagnant. Article 11 – Modification du règlement La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement ainsi que d’annuler purement et simplement le jeu. Toute modification du règlement fera l’objet d’un dépôt auprès de la SCP NIVET-BAILLY. Article 12 – Exclusion La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n’ayant pas respecté les conditions du présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. Article 13 – Litiges Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou Inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable et sera confié au centre de médiation de la MAISON de la COMMUNICATION à LA ROCHELLE et à frais partagés. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.Article 14 – Informatique et Libertés. Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par les présentes, les participants sont informés que les informations collectées pour participer au Jeu sont destinées à la société organisatrice et seront conservées pendant la durée nécessaire à l'organisation et à la gestion du jeu concours, et jusqu’au 28 février 2026, ainsi que pour se conformer à toutes les obligations légales applicables. Les informations nominatives et personnelles recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la réglementation relative aux données personnelles et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016. En participant à ce jeu concours et en soumettant votre bulletin de vote, vous consentez expressément au traitement de vos données personnelles conformément à la politique de confidentialité suivante : Responsable du traitement des données personnelles : Le Comité Régional de Conchyliculture représenté par Mr Laurent CHAMPEAU, rue du Sergent Lecêtre 17320 MARENNES est responsable du traitement de vos données personnelles. Données collectées : Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes : - Votre nom et votre adresse postale - Votre adresse e-mail (le cas échéant) - Votre numéro de téléphone (le cas échéant) En participant à ce jeu concours vous acceptez de recevoir des informations de la part des Huîtres Charente Maritime et des partenaires ayant offert les lots. Les données nominatives collectées pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de la société organisatrice. Les participants peuvent cependant s’opposer à cette transmission. En dehors de ces actions vos données ne seront pas utilisées à d'autres fins sans votre consentement explicite. Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de demander la rectification ou l'effacement de celles-ci, de limiter leur traitement, de vous opposer au traitement ou de demander la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant sur l’adresse email suivante : crc17@crc17.fr En soumettant votre participation, vous consentez expressément au traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cet avis de confidentialité. Si vous avez des questions concernant la politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, veuillez l’étude d’Huissier de Justice auprès de laquelle est déposé le présent règlement : SCP NIVET – BAILLY, Huissiers de Justice , Immeuble Le Toucan, 13-19, avenue Régazzoni 17200 ROYAN. Article 15 – Droits de propriété littéraire et artistiques Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce règlement de jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif. Fait à ROYAN Le 06/02/26 2026 Bertrand BAILLY Huissier de justice