REGLEMENT DU JEUX
ARTICLE 1
La SARL BL E-COM au capital de 16 000 €uros,inscrite au RCS d'Avignon sous le numéro B 494 303 902 dont le siège social est situé au 190 avenue de la Grande Marine 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue (ci-après : « l’Organisateur » ou« société organisatrice ») organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Votre séjour au pays de l'Huile d'Argan » du 20 avril 2011 au 15 août 2011 (ci-après désigné, le " Jeu ").
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Le Jeu est accessible sur le site http://www.huile-dargan.fr/avantages/jeux-concours.php (ci-après le " Site").
ARTICLE 2
La participation à ce jeu est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine et Corse.
La participation à ce jeu exclut les personnels des sociétés organisatrices et leur famille en ligne directe. Il ne sera admis qu’une participation par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 3
Pour participer au tirage au sort, il suffit :
- en passant une commande sur http://www.huile-dargan.fr et de cocher la case « Oui, Je souhaite participer au Tirage au sort pour Gagner un Voyage pour 2 au Maroc cet été » et d'accepter le règlement. Toute personne n'acceptant pas explicitement le règlement en cochant la case « J'accepte le règlement du Jeu » ne peut pas valider sa participation au tirage au sort.
- gratuitement en remplissant un bulletin de participation sur un stand ambulant de BL E-COM
-gratuitement en adressant par courrier nom, prenom, adresse complète, adresse email valide à :
BL E-COM
Jeux Concours – Un voyage au Maroc
190 Avenue de la Grande Marine
84800 L'Isle sur la Sorgue
Toute participation au jeu ne sera pas prise en compte si elle est illisible, incomplète, contrefaite ou réalisée de manière contrevenante au présent règlement ou au-delà de la date limite. De ce fait, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée si les formulaires Internet ne sont pas enregistrés ou impossibles à vérifier.
ARTICLE 4
Les gagnants seront informés du gain par courrier électronique adressé à l’adresse email indiquée lors de leur inscription au jeu.
ARTICLE 5
Dotation mise en jeu:
-1 séjour pour 2 au Maroc d’une valeur unitaire approximative de 1000€ entre le 20/08 /2011 et le 31/12/2011 (hors période de vacances scolaire et pont).
La société BL E-COM décidera de l'aéroport de départ et de la date du séjour comprise entre le 20/08 /2011 et le 31/12/2011 (hors période de vacances scolaire et pont).
Ce séjour comprend :
Les vols A/R au départ de Paris
Les transferts aéroport/hôtel A/R
L’hébergement au minimum de 4 nuits en demi pension
Ce séjour ne comprend pas :
Les dépenses personnelles
Les trajets domicile aéroport A/R 2
Les suppléments chambre individuelle
Les taxes aéroport, surcharge carburant et assurance
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du jeu n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
ARTICLE 6
Le tirage au sort se tenant le 15 août 2011 se fera de façon informatique et automatisée et désignera le gagnant après vérification de leur éligibilité au gain.
La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la société organisatrice.
Le gagnant sera informé directement par la société Organisatrice du jeu par adresse email utilisée par celui-ci au cours du jeu. De plus, la société Organisatrice du jeu affichera les résultats sur sa page Facebook
L'Organisateur pourra publier, ce que le participant accepte par avance, le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot.
Les participants désignés lors du tirage seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation au jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
Les prix ne pouvant être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées d'un participant, d’une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre raison, seront conservés par la société organisatrice.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
BL E-COM ne saurait être tenue pour responsable de tous incidents/accidents pouvant survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
BL E-COM ne saurait être tenue responsable de tout dommage quel qu’il soit, y compris corporel, survenant à l’occasion de la jouissance des lots.
Les lots ne pourront en aucun cas être échangés, à la demande des gagnants, contre leur valeur en espèces ou contre tout autre lot.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un tiers.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de caractéristiques proches, si les circonstances l’exigent, sans que se responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
ARTICLE 7
Toute correspondance (demande de règlement, demande de remboursement) présentant une anomalie (demande incomplète, illisible, raturée, insuffisamment affranchie) sera considérée comme nulle.
ARTICLE 8
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, ainsi que sur la liste des gagnants.
Seuls les gagnants seront informés une fois le tirage au sort effectué.
ARTICLE 9
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.
La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou tout autre cause échappant à BL E-COM, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
ARTICLE 10
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à une participation effective au jeu (base forfaitaire de 5 minutes de connexion soit 0,20 euros) peut être obtenu sur demande écrite, en précisant la date de connexion, sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur.
Les frais d’affranchissement engagés pour la participation au jeu concours seront remboursés sur simple demande, en nature sous la forme d’un timbre de la Poste au tarif ECOPLI en vigueur (0,50€). Un seul timbre sera remboursé par foyer (même nom, même adresse)
Le timbre nécessaire à la demande de remboursement sera également remboursé sur demande écrite au tarif ECOPLI en vigueur (0,50€). Un seul timbre sera remboursé par foyer (même nom, même adresse)
La demande doit être adressée à :
BL E-COM
Jeux Concours – Un voyage au Maroc
190 Avenue de la Grande Marine
84800 L'Isle sur la Sorgue
Elle devra être accompagnée d’un RIB et envoyée au plus tard le 15 /08/11 (cachet de la Poste faisant foi). 1 demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 11
Chaque gagnant du jeu autorise toutes les vérifications concernant son identité et son domicile.
Toute indication d'identité ou d’adresse fausse entraînera automatiquement l'élimination du participant à ce jeu.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.
ARTICLE 12
La participation au présent jeu emporte, au profit des organisateurs, l'autorisation de publier, dans toute manifestation promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques de la société organisatrice, les nom, prénom et ville des gagnants sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
ARTICLE 13
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique des données les concernant et disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation sur toute information les concernant.
Pour l’exercer il leur suffit d'écrire à l'adresse du jeu :
BL E-COM
Jeux Concours – Un voyage au Maroc
190 Avenue de la Grande Marine
84800 L'Isle sur la Sorgue
, en indiquant leurs nom, prénom et adresse e-mail.
ARTICLE 14
Les lots non réclamés dans le cadre de cette opération seront, au choix de la société organisatrice, attribués aux consommateurs, par l’intermédiaire du service consommateur de la société organisatrice ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressés à une association caritative.
ARTICLE 15
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du règlement déposé auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
BL E-COM se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment sous la forme d'un avenant, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant sera alors déposé à l'huissier de justice dépositaire du règlement avant sa publication.
Le règlement complet du jeu est également disponible gratuitement sur le site Internet à l’adresse
http://www.huile-dargan.fr/avantages/reglement-jeux-concours.php
ARTICLE 16
Toute fraude ou non respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu par son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires ; de même la société organisatrice se réserve le droit de procéder à tout vérification quelle jugerait utile.
Le présent jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes d'Avignon.
