ARTICLE 1
La société Kimberly-Clark SAS au capital de 170 078 214€ - SIRET 352 600 456 - dont le siège social se situe au Capitole, 55 avenue des Champs Pierreux – 92012 NANTERRE cedex organise sur Internet du 01/12/2009 au 30/12/2010* un concours photos gratuit sans obligation d'achat réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exception des membres de la société organisatrice, des personnes ayant participé à la conception du jeu et des personnes assurant sa mise en place, ainsi que de leur famille en ligne directe. (*) Kimberly-Clark SAS se réserve le droit de modifier les dates de participation.
ARTICLE 2
La participation à ce concours est entièrement gratuite et sans obligation d'achat.
Le concours est présenté sur le site internet www.huggiesclub.fr du 01/12/09 au 30/12/10 minuit inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue.
ARTICLE 3
3.1 La participation au concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite…) ainsi que des lois et règlements applicables aux concours en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par la société organisatrice.
3.2 Ce concours est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise) uniquement, à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du concours de même que leur famille.
La participation à ce concours est exclusivement réservée aux parents des enfants dont la(les) photo(s) sera(ont) téléchargée(s) sur le site.
Le participant sera amené à s'inscrire. A cet effet, il remplira selon les indications fournies en ligne, le formulaire d'inscription mis à sa disposition.
ARTICLE 4
4.1 Pour participer, il suffit, au plus tard le dernier jour de chaque mois minuit inclus (du 01/12/2009 au 30/12/2010) - date et heure françaises de connexion faisant foi
1) De se connecter sur le site www.huggiesclub.fr,
2) D'enregistrer sa participation en suivant les instructions qui figurent sur le site.
3) Chaque mois, l'internaute pourra télécharger la photographie de son enfant dans le thème du mois. Il y a au total 13 thèmes différents sur la période du concours :
■Décembre 2009 : Bébé rigole
■Janvier 2010 : Bébé et ses cadeaux
■Février 2010 : Bébé câlin
■Mars 2010 : Bébé et son doudou
■Avril 2010 : Bébé fait le clown
■Mai 2010 : Bébé et les autres
■Juin 2010 : Bébé imite les grands
■Juillet 2010 : Bébé dans son bain
■Août 2010 : Bébé dort
■Septembre 2010 : Bébé en vacances
■Octobre 2010 : Bébé s'amuse
■Novembre 2010 : Bébé se régale
■Novembre 2010 : Bébé dans les bras de maman
L'internaute ne pourra télécharger sa photo que dans le thème du mois en cours.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
4.2 Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation. Kimberly Clark SAS se réserve le droit de vérifier l'exactitude des données fournies par les participants.
Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes. Le participant doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
4.3 Les participations au concours seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 5
Le participant doit être le propriétaire et l'auteur de la photographie du bébé avec laquelle il participe au concours.
Le participant doit être investi de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant représenté sur la photographie.
Sera notamment refusée, éliminée toute photographie :
- dont la qualité technique serait jugée insuffisante pour être exploitée (netteté/éclairage) ;
- ne permettant pas de voir nettement l'enfant ;
- issue d'un photomontage ;
- de caractère vulgaire ;
- en contradiction avec les lois en vigueur ;
- contraire aux bonnes mœurs et/ou à l'ordre public ;
- portant atteinte à l'intégrité de l'enfant ;
- représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu'une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc.
Si une photographie était ou venait à se trouver dans l'un des cas précités, Kimberly Clark SAS se réserve le droit de demander au participant de charger sans délai une autre photographie et/ou de bloquer temporairement ou définitivement sa participation au concours.
Il est entendu que la photographie qui aura été acceptée pour participer au concours ne sera pas restituée au participant.
ARTICLE 6
Le concours «studio mini-star» sur www.huggiesclub.fr suivra le principe suivant :
•La photo devra être envoyée en format jpg
•Le format de la photo pour le zoom sera de 1024 x 768 maxi (ou 768 x 1024)
•Le poids maximum est de 4MO,
Le webmaster se réserve le droit de ne pas publier une photo qui ne correspondrait pas aux critères de sélection, et à l'esprit du concours.
ARTICLE 7
Les internautes pourront voter sous réserve de leur inscription sur le site www.huggiesclub.fr pour leur photo préférée présente dans la galerie. Les internautes ne peuvent voter qu'une fois pour une seule photo.
Chaque début de mois, un jury composé de 4 personnes (Joëlle BERTHOUT, Patricia CHRISTOPHE, Isabelle VALZ et Elisabeth NIRASCOU) fera une pré-sélection de 10 photos téléchargées dans le thème du mois précédent. La photo gagnante sera celle qui dans cette pré-sélection aura obtenu le plus grand nombre de votes.
ARTICLE 8
Le gagnant recevra l'équivalent de 3 mois de couches/culottes Huggies® (sur la base de 6 couches ou culottes par jour pendant 90 jours, soit 540 au total, à choisir parmi les références Newborn : taille 1 (2-5 Kg), taille 2 (3-6 KG), Natural Fit : taille 3 (4-9 Kg), taille 4 (8-14 Kg), taille 5 (12 Kg +), Little Walkers : taille 4 (9-15 Kg), taille 5 (14-18 Kg), taille 6 (17-23 Kg) et Pull-Ups : fille ou garçon : taille M (9-15 Kg), taille L (14-18 Kg) )soit un lot d'une valeur commerciale moyenne équivalente à approximativement 224 € TTC (ce montant pourra varier en fonction du choix des couches ou culottes et de la taille choisie).
La liste des gagnants sera disponible sur simple demande auprès du service Consommateurs au 0810 73 73 73 (tarif d'une communication locale) et sur le site.
ARTICLE 8
Les gagnants seront prévenus dans un délai de 4 semaines maximum après la date de clôture du concours du mois par un courrier leur indiquant les modalités de réception de leur lot. La livraison des 3 mois de couches ou culottes sera effectuée en 1 seule fois par le centre de gestion concerné.
Dans le cas où un gagnant ne se manifesterait pas dans les 20 jours après l'envoi du courrier (cachet de la poste faisant foi), il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et il n'y aura pas de nouveau sélectionné.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant ou d'un supplément de délai d'acheminement dû à des grèves. Toutes coordonnées inexploitables (incomplètes, erronées ou dont l'adresse se révèlera fausse après vérification) ne seront pas prises en compte. Le gagnant perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de l'organisateur. En outre, l'organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de contacter le gagnant. Aucun courrier ne sera adressé aux participants n'ayant pas gagné.
Le lot offert ne peut donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour un autre lot pour quelque cause que ce soit (sauf défauts éventuels sur le produit reconnus par la marque).
Le lot est non cessible et les participants sont informés que la vente ou l'échange de lots est interdit.
ARTICLE 9
Les gagnants cèdent dès le résultat définitif du jeu, irrévocablement et de manière exclusive à Kimberly Clark SAS les droits de reproduction, de représentation, d'exploitation et d'adaptation, de la(les) photographie(s) avec laquelle ils ont participé pour tous procédés ainsi que de chacun de ses éléments pris séparément, pour tous usages, tous médias, que l'utilisation soit partielle ou totale, dont notamment exploitation publicitaire, commerciale, promotionnelle, culturelle et artistique de la photographie. Cette cession est consentie pour une durée de 1 an à compter de la date des résultats définitifs pour le monde entier, sur tout support existant ou à venir incluant, sans que cette liste soit limitative, télévision, cinéma, numérique, Internet, MMS, SMS, presse, affichage, leaflet, magazine, dossier de presse etc. … sans que cette cession puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.
Le refus d'autoriser cette cession équivaudra à une renonciation expresse au bénéfice du lot qui lui était destiné.
Pour être validé gagnant, il pourra être demandé aux gagnants de signer un document, transmis par Kimberly Clark SAS, confirmant cette cession de droits sur leurs photographies au profit de Kimberly Clark SAS. A défaut, ils ne bénéficieront pas de leur dotation.
Chaque participant garantit la société organisatrice que la création proposée par lui dans le cadre de ce concours est une création originale et est juridiquement disponible et n'est grevée, à quelque titre que ce soit, partiellement ou totalement, directement ou indirectement, de droits de tiers ; et garantit sa libre exploitation par la société organisatrice et/ou ses ayants droits de telle sorte que la société organisatrice et/ou ses ayants droits ne soient, en aucune façon, inquiétée(és) du fait de l'exploitation de la photographie dans les conditions définies aux présentes.
Chaque participant garantit la société organisatrice contre toute opposition, action, réclamation d'un tiers quelconque du fait de la création soumise lors de ce concours.
La présente cession d'image est consentie à titre gracieux et ne donnera lieu à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit autre que la dotation remportée.
ARTICLE 10
Le règlement complet, déposé chez Maître Françoise Couchard-Vallée, Huissier de justice à Pont sur Yonne (89140), est consultable directement sur le site www.huggiesclub.fr
ARTICLE 11
Les remboursement de la connexion s'effectue sur la base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale TTC en heures creuses depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0,15€ TTC au total équivalent à 3 minutes de connexion au prix de 0,11€ TTC la première minute et 0,02€ TTC/min pour les 2 minutes suivantes pour la France Métropolitaine).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement, utilisateurs de câble, ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
La demande de remboursement doit préciser obligatoirement le nom, l'adresse postale et l'adresse électronique du participant enregistrée sur le jeu ainsi que la date de la participation. A cette demande doit être joint obligatoirement un relevé d'identité bancaire.
Les demandes de remboursement doivent s'adresser à LPV – Concours mini star – 89525 VERON CEDEX.
Les participants peuvent également demander le remboursement des frais d'affranchissement (tarif lent en vigueur) liés à la demande de remboursement de la connexion Internet.
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
La participation à cette opération entraîne l'acceptation du présent règlement.
ARTICLE 12
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant du système de concours de la société Kimberly-Clark SAS ont force probante dans tout litige quant au traitement informatique des dites informations relatives au concours. Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par Kimberly-Clark SAS dont les décisions sont sans appel. Toute fraude ou tentative de fraude au présent concours par un participant entraînera l'élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites.
ARTICLE 13
La participation au concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.
La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, Kimberly-Clark SAS ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
•Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
•De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
•De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
•De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
•De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
•Des problèmes d'acheminement;
•Du fonctionnement de tout logiciel ;
•Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
•De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant au Jeu ;
•De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que Kimberly-Clark SAS ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
La responsabilité de Kimberly-Clark SAS ne saurait être encourue, d'une façon générale, si pour des raisons de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté, l'opération devait être différée, modifiée ou annulée.
Ainsi, Kimberly-Clark SAS se réserve la possibilité d'apporter toute modification dans son contenu ou sa durée au jeu, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Kimberly-Clark SAS se réserve le droit de modifier le présent règlement.
