RÈGLEMENT
TIRAGE AU SORT HUBSIDE
Société organisatrice : Hubside
1) DÉFINITIONS
« Jeu » : désigne le jeu organisé du 11 au 18 juin 2021 par Hubside, sous forme de tirage au sort, et accessible depuis les liens suivants :
https://www.facebook.com/HubsideFR
https://www.instagram.com/hubside_fr/
https://twitter.com/HubsideFR
« Gagnant(s) » : désigne le(s) Participant(s) ayant été désigné à l’issu du(es) tirage(s) au sort organisé(s) selon les modalités décrites au paragraphe 5 du présent Règlement.
« Hubside » désigne Hubside, une société par actions simplifiée, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 808 905 921, dont le siège social est située au 23/25 Avenue Kléber à Paris (75116), représentée par son Président, la société SKF Group, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 1 rue Camille Claudel à Romans sur Isère (26100), immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Romans-sur-Isère sous le numéro 538 476 037, dont le représentant est Monsieur Sadri Fegaier, en sa qualité de gérant. Hubside est la société organisatrice du Jeu ; il n'est ni géré ni sponsorisé par les Réseaux sociaux.
« Participant(s) » : désigne une personne éligible au Jeu au sens du paragraphe 2 du Règlement ayant participé au Jeu dans le respect des conditions définies aux paragraphes 3 et 4.
« Page(s) de présentation du Jeu » : désigne la(es) page(s) disponible(s) depuis les liens suivants :
- https://twitter.com/HubsideFR,
- https://www.facebook.com/HubsideFR, et
- https://www.instagram.com/hubside_FR/;
« Règlement » : désigne le présent document et ses éventuels avenants.
« Réseau(x) social(ux) » désigne :
- Facebook (https://fr-fr.facebook.com), et/ou
- Twitter (https://twitter.com/ ), et/ou
- Instagram (https://www.instagram.com).
2) ELIGIBILITE
Le Jeu est ouvert à toute personne physique :
- âgée de plus de dix-huit (18) ans à la date de participation au Jeu ;
- domiciliée en France Métropolitaine ;
- disposant d’un accès à Internet et d’au moins un compte personnel actif et valide sur l’un des Réseaux
Sociaux ;
Ne sont pas éligibles au Jeu :
- les personnes salariées de la société Hubside et les membres de leur famille;
- les personnes salariées du groupe de sociétés auquel Hubside appartient (c’est-à-dire l’ensemble des sociétés commerciales contrôlées directement ou indirectement au sens de l’article L.233-16 du code de commerce par la société SFK Group, dont le siège social est situé 1 Rue Camille Claudel, 26100
Romans-sur-Isère et immatriculée au R.C.S. de Romans sous le numéro 538 476 037);
- les personnes salariés des sociétés partenaires d’Hubside ayant contribué le cas échéant à la création, l’organisation ou la gestion du Jeu lui-même.
Le Participant peut jouer une seule fois sur chaque Réseau social par jour. Autrement dit seule une participation, par jour, par personne (même prénom et nom) et par Réseau social, est admise.
Les éventuelles participations aux Jeu ne répondant pas aux critères précités, ou ne respectant pas tout ou partie du présent Règlement, seront réputées nulles, et ce quand bien même la personne concernée aurait reçu une ou plusieurs communication(s) lui confirmant sa participation et/ou sa désignation en tant que gagnant du Jeu.
3) MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à compter du 11 juin 2021 à 11h00 et jusqu’au 18 juin 2021 à 17h00. Il est sans obligation d’achat.
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
1. choisir le Réseau social et, en cas de pluralité de compte, le compte personnel depuis lequel il souhaite participer au Jeu ;
2. se connecter à son compte personnel sur le Réseau Social choisi ;
3. se rendre sur l’une des Pages de présentation du Jeu ;
4. Modalitésparticulièresdeparticipation:
4.1 Si le Participant a choisi FACEBOOK
Le participant doit alors :
- se rendre sur la page accessible depuis https://www.facebook.com/HubsideFR/
- lire l’une des publications de présentation du Jeu ;
- prendre connaissance de l’intégralité du Règlement ;
- « liker » la page Hubside et « commenter » la publication de présentation du Jeu en taguant
3 ami(e)s en utilisant les fonctionnalités prévues à cet effet.
4.2 Si le Participant a choisi TWITTER
Le participant doit alors :
- se rendre sur la page accessible depuis https://twitter.com/HubsideFR
- lire l’une des publications de présentation du Jeu ;
- prendre connaissance de l’intégralité du Règlement ;
- « suivre » le compte @hubsideFR puis « retweeter » la publication de présentation du Jeu,
en utilisant les fonctionnalités prévues à cet effet.
4.3 Si le Participant a choisi INSTAGRAM
Le participant doit alors :
- se rendre sur la page accessible depuis https://www.instagram.com/hubside_FR/;
- lire l’une des publications de présentation du Jeu ;
- prendre connaissance de l’intégralité du Règlement ;
- « suivre » le compte @hubside_FR puis « commenter » la publication de présentation du Jeu en mentionnant 3 ami(e)s, en utilisant les fonctionnalités prévue à cet effet.
Le Participant est informé que le respect de l’ensemble des dispositions du présent Règlement et de toutes les lois et Règlements applicables aux loteries et jeu publicitaires est une condition de participation au Jeu.
4) CHARTE DE BONNE CONDUITE
Le Participant est tenu de se conformer au Règlement et aux lois et Règlementations en vigueur. À ce titre, le Participant s’engage notamment à ne pas publier de contenus, sur les Réseaux sociaux, en lien avec les Pages de présentation du Jeu et/ou au sujet du Jeu ou d’Hubside, qui seraient :
• contraires à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ;
• contraires au respect de la vie privée ;
• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à
l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine ;
• menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
• à caractère pornographique, pédopornographique ou pédophile ;
• incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes
de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
• incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de
leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une
race ou une religion déterminée ;
• incitant au suicide ;
• violant la législation sur le secret des correspondances, ou, de façon générale, contraire à une
Règlementation en vigueur ou une loi en vigueur ;
• violant des droits liés à la propriété intellectuelle ;
• permettant à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels
permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
• de nature à causer un préjudice à HUBSIDE ou à un tiers (par exemple, en utilisant ou promouvant des services concurrents à ceux proposés par HUBSIDE);
• dénigrants, moqueurs, inappropriés et/ou de nature à générer un mauvais état d’esprit, que ce soit de manière directe ou indirecte, ce qui inclut notamment tous les commentaires négatifs à l’encontre d’Hubside, ainsi que tous les commentaires incompatibles avec les pratiques ou valeurs d’Hubside.
Cette liste n'est pas exhaustive.
Tout commentaire ou post du Participant qui ne respecterait pas les règles visées ci-dessus pourra justifier la disqualification du Participant du Jeu, sans que la responsabilité de HUBSIDE puisse être mise en jeu.
5) MODALITES DE SELECTION DU GAGNANT
Le 18 juin 2021 à 17h01, les prises de participations au Jeu seront clôturées.
Hubside consolidera alors l’ensemble des noms et/ou pseudonymes des Participants ayant correctement participé au Jeu, et organisera un tirage au sort parmi ces Participants à l’occasion duquel sera désigné un (1) Gagnant sur l’ensemble des Réseaux sociaux.
6) LOTS
La personne désignée Gagnante à l’issue du tirage au sort gagnera une trottinette électrique de marque Mercedes, d’une valeur de 799,90€ au jour d’établissement du présent règlement.
La dotation est nominative et incessible.
Le Gagnant sera informé du résultat par la société Hubside en commentaire de la publication de présentation du Jeu et messagerie privée via les Réseaux Sociaux qui le permettent, à partir du 18 juin 2021.
Pour recevoir le lot, le Gagnant devra communiquer les informations suivantes à Hubside, au plus tard 48 (quarante-huit) heures après l’annonce du résultat :
• Nom du Gagnant
• Prénom du Gagnant
• Adresse postale complète en France Métropolitaine
• Numéro de téléphone du Gagnant
En cas d’impossibilité de contacter le Gagnant, d’empêchement ou de renonciation du Gagnant à la jouissance de sa dotation, pour quelque cause que ce soit, il sera réputé démissionnaire, sa participation au Jeu sera caduque et la dotation sera perdue. Hubside pourra décider de ne pas la réattribuer.
7) AUTORISATION DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION DES ATTRIBUTS DU PARTICIPANT - PROPRIETE INTELLECTUELLE
7.1 Le(s) Participant(s) autorise(nt) Hubside à utiliser, fixer, reproduire, adapter et publier gracieusement son (leur) pseudonyme qu’il(s) aura (auront) communiqué(s) gracieusement, dans le monde entier et pendant la durée du Jeu, exclusivement aux fins d’exécution du Jeu.
7.2 Le Gagnant autorise Hubside à reproduire et publier gracieusement son identité, à savoir nom, prénom ou pseudonyme sur le site http://www.hubside.com ou sur les Réseaux Sociaux pendant la durée du Jeu et pour une durée de trois (3) mois après sa date de fin, au cours de laquelle l’identité du Gagnant du Jeu pourra être utilisée dans le cadre de messages de communication promotionnelle relatifs au Jeu, quel que soit le support de diffusion (document papier, affichage, vidéo, internet y compris les réseaux sociaux) sur le territoire du monde entier, sans contrepartie financière complémentaire. Dans le cas où Hubside souhaiterait effectuer une autre utilisation ou en faire bénéficier une autre société du Groupe auquel elle appartient, une autorisation spécifique sera signée le cas échéant.
7.3 La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits dans le cadre du Jeu sont la propriété exclusive de Hubside ou en possède les droits d’utilisation auprès de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
7.4 Tout Participant s'engage, aussi bien de manière générale que particulière, à garantir Hubside contre tout recours, toute revendication, toute réclamation ou toute action intentée à son encontre sur le fondement d’une violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers sur les droits concédés à Hubside.
8) RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
Le Participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas conforme aux règles légales et celles visées dans le présent Règlement.
Hubside se réserve le droit de procéder à toute vérification notamment de l’identité du Participant et de son respect du présent Règlement ainsi que le droit de disqualifier tout Participant qui donne des informations erronées notamment sur leur identité et plus largement viole les règles du Jeu. Hubside se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu.
9) VIE PRIVEE ET DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Hubside s’engage au respect de la vie privée de tous les Participants dans le cadre du Jeu.
Hubside est amenée à utiliser des informations (telles que notamment prénom, nom, pseudonyme, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone) dans le cadre du Jeu.
La transmission de ces informations est nécessaire pour la mise en œuvre du Jeu et s’effectue au moment de la validation de la participation au Jeu, et suite à l’annonce du résultat (préalablement à l’envoi du lot).
Le responsable du traitement est Hubside.
Les données personnelles collectées lors de la participation sont destinées à Hubside, ainsi que le cas échéant à ses sous-traitants en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicables pour assurer la mise en œuvre du Jeu. Ces données pourront également être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de Hubside.
Ces informations sont confidentielles, à l’exception des informations rendues publiques par le Participant lui-même ; elles seront conservées dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et pour une durée limitée à celle de la mise en œuvre du Jeu (sous réserve des données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou réglementaire qui pourraient être conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’obligation en cause).
Les données personnelles collectées par Hubside peuvent être stockées et traitées en France, et plus largement dans l’Union Européenne.
Le traitement des données nominatives est réalisé conformément aux législations françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles en vigueur. Hubside prend à ce titre toutes les garanties afin d’assurer un niveau de protection suffisant des données personnelles.
Conformément aux dispositions légales applicables, le Participant bénéficie d’un droit d’accès, peut solliciter leur suppression, demander une rectification, ou solliciter une limitation de leur traitement dans les conditions légales prévues à cet effet. Il peut également solliciter la portabilité de ses données (c’est-à-dire la possibilité de récupérer une partie de ses données dans un format informatique). Le Participant peut pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Sous réserve de la justification de son identité, le Participant peut exercer ses droits en adressant un e-mail à : solution@hubside.com.
Hubside fournira les informations et/ou les mesures prises à la suite de la demande formulée par le Participant dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (ce délai peut être prolongé de deux mois au regard de la complexité de la demande ou du nombre de demandes traitées ; le Participant en sera alors informé). En cas de refus d’accéder à la demande, Hubside informera le Participant des motifs de sa position et de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL) et de former un recours juridictionnel.
Dans le cas d’une demande de suppression ou de limitation du traitement des données, Hubside informe le Participant qu’il pourrait ne plus pouvoir avoir accès au site Internet d’Hubside ou ne plus pouvoir participer au Jeu.
Le Participant reconnait que Hubside ne peut garantir ni la confidentialité, ni l’effacement des données personnelles publiées ou communiquées par le Participant lui-même sur les Réseaux Sociaux. Il est exclusivement responsable de toutes les conséquences liées à la publication volontaire d’informations personnelles, et notamment de son adresse électronique ou de son numéro de téléphone.
10) RESPONSABILITE
Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude ou d’une défaillance technique, ou tout autre motif dépassant le contrôle de Hubside et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Jeu, Hubside se réserve alors le droit d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que le Participant ne puisse rechercher sa responsabilité de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Hubside ne pourra pas voir sa responsabilité engagée au titre des conditions de sélection du Gagnant par rapport à celle annoncée ou attendue par les Participants au Jeu.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet ainsi que les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion aux Réseaux Sociaux et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. Hubside ne sera pas responsable de dysfonctionnement du réseau internet ou des Réseaux Sociaux, ni de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion aux Réseaux Sociaux.
Dans tous les cas, Hubside ne sera pas responsable en cas de survenance d’un évènement de force majeure.
11) MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT
Le Règlement est disponible pendant toute la durée du Jeu depuis les Pages de présentation du Jeu. Une copie du Règlement pourra être adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande avant la fin du Jeu, à l’adresse suivante : Hubside, Service juridique, 1, rue Camille Claudel 26100 Romans sur Isère.
Hubside se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent Règlement.
12) RECLAMATIONS
Toute réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse suivante : Hubside, Service juridique, 1, rue Camille Claudel 26100 Romans sur Isère. Toute réclamation adressée au-delà d’un délai de 15 jours à compter de la clôture du Jeu ne pourra être prise en considération.
13) DROIT APPLICABLE
Le présent Règlement est soumis au droit français.
v.10/06/2021
