REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
P smart 2019
ARTICLE 1 – Société Organisatrice, dates et adresse du jeu
La SASU Huawei France, ci-après dénommé la « Société Organisatrice » dont le siège social est situé 18 quai du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée sous le numéro SIRET 45106373900119, organise un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat sous le nom de Huawei P smart 2019 Boum Boum Clap du 25/01/2019 au 29/01/2019 ci-après dénommé le « Jeu »
Le Jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).
Ce Jeu se déroulera exclusivement sur Facebook.
La Formation et sa promotion ne sont pas gérées et parrainées par Facebook.
La Société Organisatrice décharge donc Twitter de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.
ARTICLE 2 – Conditions de participation
Le Jeu gratuit sans obligation d'achat est ouvert à toute personne physique majeure (Etat civil faisant foi) résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exception des membres du personnel de la société organisatrice et/ou des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu et/ou les membres de leur famille en ligne directe. La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative. Il ne sera admis qu’une seule dotation par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse mail) pendant toute la durée de validité du jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
ARTICLE 3 – Annonce du Jeu
Le Jeu sera annoncé via une publication sur le compte Facebook de Huawei Mobile France (https://www.facebook.com/HuaweiMobileFrance/) le 25/01/2019.
ARTICLE 4 – Dotation mise en jeu
Un Huawei P smart 2019 sera à gagner d’une valeur conseillée en France métropolitaine de 249,00 euros sous forme de tirage au sort parmi l’ensemble des commentaires présents à la suite du post en question.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du Gagnant.
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur monétaire équivalente.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
La dotation est non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.
ARTICLE 5 – Modalités de participation
Pour jouer, les participants doivent commenter, entre le 25/01/2019 et le 29/01/2019 la publication postée le 25/01/2019 sur le compte Facebook de Huawei Mobile France.
Sont éliminés, de façon non exhaustive, tous les commentaires provocateurs, illégaux, vulgaires, injurieux, obscènes, violents, à caractère discriminatoire, raciste ou antisémite, à caractère haineux ou violent à l’égard d’autrui, ainsi que les commentaires dont leur objectif est de se livrer à du spam ou à des comportements inappropriés et qui portent atteinte à la vie privée, à l’image, à la réputation et/ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, artistique, industrielle des tiers
Il est entendu que tout autre mode de participation que celle mentionnée ci-dessus est exclu. Toute participation incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en Jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
ARTICLE 6 – Détermination des gagnants
Il sera tiré au sort parmi l’ensemble des commentaires présents sous le post en question le 30/01/2019 et ensuite contacté via la messagerie Facebook le 30/01/2019.
Si le gagnant ne se manifeste pas pendant une semaine (7 jours) à compter de l’envoi de la notification lui indiquant sa participation gagnante par Huawei Mobile France, cette dotation pourra alors librement être remise en Jeu par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.
La Société Organisatrice fera néanmoins ses meilleurs efforts afin de contacter le gagnant.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Les gagnants seront tenus informés des éventuels changements.
ARTICLE 8 – Acceptation du règlement
La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires, dans la limite permise par la loi.
ARTICLE 9 – Règlement de jeu
Le règlement pourra être consulté sur le lien suivant : https://docs.google.com/document/d/1hmJqzfQ9ruwFXAYXcVAT90qTLdcjgv3Y5QA7DvI6fEo/edit?usp=sharing
Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande auprès de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
ARTICLE 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
ARTICLE 10 : Responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
La Société Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même la Société Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à la Société Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Ce Jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook que la Société Organisatrice décharge de toute responsabilité.
Article 11 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et la Société Organisatrice les systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société Organisatrice dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre la Société Organisatrice et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
ARTICLE 12 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées par Huawei Technologies France, en tant que responsable du traitement, afin de permettre l’organisation du Jeu et l’attribution des gains aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des participants.
Huawei Technologies France communique vos données au personnel habilité de Huawei, dans le cadre de leurs missions habituelles, et aux prestataires de services agissant en qualité de sous-traitant au nom et pour le compte de Huawei aux fins de gérer le jeu concours.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données vous concernant ainsi que du droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment afin de ne plus recevoir d’informations commerciales de notre part relatives à la marque Huawei. Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem. Pour toute démarche relative à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous faire parvenir votre demande à l’adresse mail suivante [privacy_france@huawei.com] ou par courrier à la Société Organisatrice à l'adresse suivante: Huawei France – Jeu-concours Huawei Psmart 2019 Boum Boum Clap - 18 quai du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données et l’exercice de vos droits, nous vous invitons à consulter notre « Politique de protection des données personnelles » [https://docs.google.com/document/d/16LS4JSckU3QYDkdaWPIRjS8TH_u5sFaJKQ-6pDxbt7M/edit?usp=sharing].
ARTICLE 13 – Remboursement des frais de connexion liés au jeu
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site internet et la participation au jeu qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous :
- Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale)
- Participant résidant en France
- Durée maximum de connexion permettant de participer au jeu de 5 minutes.
Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à « L'organisatrice », dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur. Les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés par chèque dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
ARTICLE 14 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
La Société Organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du Jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un (1) mois après la fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au Jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du Jeu à la Société Organisatrice par courrier à l’adresse suivante :
Huawei France – Jeu-concours Huawei Psmart 2019 Boum Boum Clap - 18 quai du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt
Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
