Règlement du Jeu-Concours : Détendez-vous cet hiver
du 1er septembre au 10 novembre 2011
Article 1 : Organisation
Arch Water Product France, RCS 82B261, ZI Ouest Boistadière, BP 219, 37402 Amboise Cedex organise, du 1er septembre au 10 novembre 201 inclus, un jeu sans condition pécuniaire ni obligation d'achat intitulé "Détendez-vous cet hiver". Ce jeu est diffusé sur le site Internet : www.hthpiscine.fr
Article 2 : Participation
La participation est ouverte à toute personne résidente en France métropolitaine (corse comprise) âgée de 18 ans au moins à l'exception des collaborateurs permanents des sociétés organisatrices du concours (Arch Water Product France & Groupe MJA).
Il ne sera admis qu'une seule inscription par personne (même nom, même adresse email). Pour participer au jeu, il suffit de se connecter et de s'enregistrer sur le site internet du jeu : www.hthpiscine.fr
Une seule participation par jour est admise.
Ceux qui se seraient inscrits plusieurs fois avec des adresses électroniques différentes se verront exclus du jeu pour l’ensemble de leurs inscriptions.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article.
Article 3 : Durée et principe du jeu
Durée : Ce jeu se déroulera du 1er septembre au 10 novembre 2011
Principe :
Pour participer au tirage au sort et valider leur participation au jeu, les internautes doivent remplir un formulaire d'inscription : prénom, nom, adresse, ville, code postal, email (champs obligatoires)
Le jeu se compose d'un instant gagnant par semaine pendant toute la durée du jeu.
Article 4 : Dotations
Le joueur déclaré gagnant lors de l'instant gagnant recevra la dotation suivante : 1 Smartbox® d’une valeur de 199,90 € à gagner.
1 seule participation au jeu par personne et par jour est admise.
Aucun lot n'est susceptible d'être échangé contre un autre lot ou contre des espèces. D'une manière générale, en aucun cas un joueur ne peut demander une contrepartie financière.
Article 5 : Liste des gagnants
Seuls les gagnants seront prévenus individuellement, une fois le jeu clos, par courrier électronique adressé à l'adresse électronique qu'ils auront donnée lors de leur inscription au jeu. Les gagnants recevront les informations concernant les modalités de réservation de leur voyage dans ce courrier électronique
Article 6 : Droit de rectification
Chaque participant disposera, sur les données personnelles le concernant d'un droit d'accès, de communication et de rectification en application des dispositions des articles 34, 35 et 36 de la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés".
Article 7 : Litiges et contestations
Toutes difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement, ou non prévues par ledit règlement seront tranchées en dernier ressort et souverainement par Arch Water Product France.
Toute contestation concernant le jeu devra être envoyée dans un délai de 30 jours suivant l'expiration du jeu au siège de Arch Water Product France. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé ce délai.
Arch Water Product France se réserve le droit d'interrompre momentanément ou définitivement le jeu ou d'en modifier le règlement et la date de clôture. Toute modification du présent règlement sera annoncée sur le site pendant la durée du jeu. De plus, Arch Water Product France se réserve le droit d’écourter, proroger, reporter ou annuler le jeu si les circonstances l’exigent ; sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 8 : Rupture de service
Arch Water Product France ne saurait être tenue pour responsable des perturbations sur le réseau Internet ou des difficultés d'accès liées à un grand nombre de connectés ou de participants au jeu-concours Détendez-vous cet hiver
Il ne saurait non plus être tenue pour responsable des coupures de communication ou d'accès, des pertes de données, des virus informatiques ou de tout préjudice direct ou indirect quel qu'il soit éventuellement subi par un participant.
Article 9 : Remboursement des frais de participation.
a) Connexion gratuite ou forfaitaire :
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site www.hthpiscine.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site : www.hthpiscine.fr et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
b) Connexion payante :
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site www.hthpiscine.fr pour la participation au jeu seront remboursés, sur demande de l’internaute adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande de l’internaute.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site www.hthpiscine.fr seront remboursés à l’internaute dès lors qu'il est établi que le joueur a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site www.hthpiscine.fr
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, l’internaute doit adresser à Arch Water Product France, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
•l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle,
•l'indication de la date, de l'heure et de la durée de sa connexion au site www.hthpiscine.fr
•la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au site www.hthpiscine.fr et plus particulièrement les heures de connexion et de déconnexion au jeu.
•un relevé d'identité bancaire de l’internaute, si celui-ci souhaite être remboursé par virement.
La demande de remboursement doit être adressée à l'adresse suivante : Jeu-Concours : Détendez-vous cet hiver, Arch Water Product France, ZI Ouest Boistardière, BP 219 37402 Amboise cedex
Le remboursement s'effectuera par virement ou par chèque, sur la base d'un forfait correspondant à une communication locale en heures creuses au tarif en vigueur d'une durée de connexion au site www.hthpiscine.fr de quinze (15) minutes maximum sur la période du 1er septembre au 10 novembre 2011.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Article 10 : Responsabilité
Toutes déconnexions, toutes intrusions externes au site, toutes suspensions du service, quelle que soit sa durée, ne sauraient engager la responsabilité de Arch Water Product France
Les internautes participant au Jeu-Concours : Détendez-vous cet hiver s'engagent à ne tenter aucune attaque informatique contre le site www.hthpiscine.fr et doivent en conséquence veiller à ce que le contenu de leurs messages ne contienne ni virus, routines détériorantes ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens, ou de nuire au bon fonctionnement du site.
Aussi, toute altération, toute perte de données ou tout accès frauduleux aux données, archivées ou non, pour quelle que raison que ce soit, n'engage à aucun moment la responsabilité de Arch Water France.
Consécutivement à la divulgation ou par tout autre moyen de communication du pseudonyme et du mot de passe, l'utilisation frauduleuse de l'identité d'un internaute entraîne la responsabilité exclusive de l'utilisateur négligent. Toute utilisation frauduleuse de l'identité ainsi reconnue par une tierce personne n'est en aucun cas susceptible d'engager la responsabilité de Arch Water France
Dans le cas où la force majeure aurait pour conséquence de suspendre la fourniture des services. Les pannes, les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet qui surviendront ne seraient être imputés à la société.
Les participants au Jeu-Concours : Détendez-vous cet hiver s'engagent à ne pas user d'un quelconque procédé de tricherie sous peine d’exclusion immédiate et définitive du jeu.
Les participants s'engagent à ne pas recourir à des procédés automatisés de quelque sorte que ce soit lors de leur participation au jeu sous peine d’exclusion immédiate et définitive.
