Règlement
Jeu concours
Petit Bateau sur houra.fr
Article 1
La société HOURA Société par actions simplifiées (RCS MEAUX 324 919 323), au capital de 1.456.563 €, dont le siège social est situé 36, avenue de l’Europe, Parc Gustave Eiffel - 77600 Bussy Saint Georges, organise, du 18 mars au 06 avril 2014 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat, sur le site Internet accessible à l’adresse www.houra.fr (ci-après le « Jeu ») dont les modalités sont décrites dans le présent règlement (ci après le « Règlement »).
Ci-après désignée la « Société organisatrice »
Article 2
Ce Jeu est annoncé sur le site www.houra.fr, par des emailings, des bannières de publicité et des billets de blogs.
Ce Jeu est réservé exclusivement aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine dans l'un des départements livrés par houra.fr (chaque participant pourra vérifier qu’il réside bien dans une zone livrée par houra.fr en entrant son code postal sur le formulaire de jeu) à l'exclusion du personnel de la Société organisatrice et de la société Petit Bateau ou de leurs filiales ou de leurs partenaires ou de leur famille (conjoint, ascendants, descendants, frères, sœurs).
La participation au Jeu implique l’acceptation du présent Règlement dans toutes ses stipulations ainsi que des lois et règlements applicables aux loteries, la renonciation à tout recours fondé sur le déroulement du Jeu, les résultats et l’attribution des prix, aussi bien à l’encontre de la Société organisatrice que de la société Petit Bateau.
Le Jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse postale et même adresse e-mail) et par jour.
La constatation de toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement entraînera de plein droit la nullité de cette participation gagnante et des éventuels gains.
Article 3
Le Jeu est propos� exclusivement sur le site Internet www.houra.fr du 18 mars 2014 � 10 :00 heures au 06 avril 2014 inclus � minuit.
Les visiteurs du site Internet www.houra.fr souhaitant participer au Jeu devront s’inscrire sur ledit site, soit via leur compte client si celui-ci est déjà créé, soit en créant un compte client par l’intermédiaire du formulaire prévu à cet effet selon les indications fournies par le site Internet www.houra.fr. Ils auront alors accès à une fenêtre dans laquelle il leur sera demandé de renseigner leur nombre d’enfant(s), l’âge et la date de naissance de ces derniers. Les personnes ayant rempli correctement l’ensemble des champs indiqués comme étant obligatoires seront automatiquement inscrites au tirage au sort qui aura lieu le 08 avril 2014 à 16 heures (ci-après « les Participants »).
Ledit tirage au sort sera réalisé par le site Internet www.houra.fr grâce à un algorithme choisissant aléatoirement six (6) personnes parmi les Participants et déclenchant automatiquement l’attribution d’une dotation aux trois (3) premières personnes ainsi tirées au sort.
Article 4
Les lots mis en jeu sont les suivants : trois (3) panoplies complètes de puériculture Petit Bateau, d’une valeur unitaire indicative de quatre vingt (80) € (prix de vente consommateurs conseillé susceptible de varier en fonction de la taille des produits) chacune composée de :
- Une gigoteuse (longueur 85 cm),
- Un lot de deux bodies naissance,
- Un carr� de bain (76 cm x76 cm),
- Un lot de deux bavoirs.
La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une quelconque contestation quant à leur évaluation tant auprès de la Société organisatrice qu’auprès de la société Petit Bateau.
En aucun cas, les lots mis en jeu ne pourront être échangés contre des espèces ou d'autres prix à la demande du gagnant ou faire l’objet d’une contestation de quelque nature que ce soit tant auprès de la Société organisatrice que de la société Petit Bateau (hors cas de vices cachés ou produits défectueux).
Notamment, l’âge des enfants renseigné par les personnes souhaitant participer au Jeu sera sans aucun rapport avec la taille des produits composant les lots mis en jeu. Dès lors, les lots mis en jeu ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un échange contre un ou plusieurs autre(s) produit(s) Petit Bateau ni contre une autre taille des produits composant lesdits lots.
Cependant la Société organisatricehoura.fr se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents si des circonstances extérieures l'y contraignent sans que la Société Petit Bateau puisse être inquiétée à ce titre. De plus, la Société organisatrice houra.fr ne pourra pas être tenue pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté le jeu devait être interrompu, prolongé, modifié, écourté, reporté ou annulé. Des additifs pourront éventuellement intervenir pendant le déroulement du Jeu. Ils seront alors considérés comme des annexes au présent Règlement.
Article 5
Les gagnants recevront une notification du gain de leur lot par courrier recommandé à l’adresse indiquée lors de leur inscription dans un délai d’environ 6 semaines à compter du 08 avril 2014. Toute participation indiquant des coordonnées incomplètes, erronées ou falsifiées sera considérée comme nulle. La Société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si un gagnant restait injoignable et le lot correspondant sera alors attribué à la personne suivante dans l’ordre du tirage au sort décrit à l’Article 3 ci-dessus.
La Société organisatrice se chargera de l’envoi du lot à chacun des gagnants à ses frais et risques. La société Petit Bateau ne pourra en aucun cas être inquiétée en cas de problèmes rencontrés dans le cadre de la livraison des lots, notamment en cas de perte ou de vol desdits lots.
Article 6
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La participation au Jeu et la connexion au site Internet www.houra.fr se fait sous l’entière responsabilité des Participants. Plus particulièrement, la Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et/ou aux données qui y sont stockées, ni des éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pouvaient parvenir à se connecter site Internet ou à jouer au Jeu, du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l’encombrement du réseau. La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si ce Jeu venait à être suspendu, interrompu ou annulé en raison notamment d’un cas de force majeure ou de fait d’un tiers. La Société organisatrice se réserve le droit à tout moment de modifier, écourter, proroger, reporter ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l’exigent. Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne et durant toute la durée du Jeu.
Article 7
Les gagnants, par leur participation, autorisent la Société organisatrice et la société Petit Bateau à utiliser leur nom, prénom pendant une période de six mois suivant la clôture du Jeu pour la communication de houra.fr relative au Jeu.
Article 8
Les informations recueillies par la Société organisatrice dans le cadre du Jeu font l'objet d'un traitement informatique permettant de créer un compte sur le site Internet www.houra.fr, de prendre en compte les participations au Jeu et de déterminer les gagnants, et si le Participant coche la case concernée sur le formulaire de participation, de l’informer de l’actualité de la Société organisatrice
Ces données pourront être traitées par des prestataires qui réaliseront des opérations pour le compte de la Société organisatrice. Conformément à loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les inscrits disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations les concernant pour motif légitime. Pour exercer ce droit ils peuvent en faire la demande à la Société organisatrice, service Marketing, parc Gustave Eiffel, 36 avenue de l’Europe, 77600 Bussy Saint Georges
Article 9
Le règlement complet du Jeu a été déposé auprès de la SCP TORCHAUSSE, huissier de justice - 11, rue Galande, - B.P. 92 - 95505 GONESSE CEDEX.
Il est disponible gratuitement, sur simple demande, à l'adresse suivante : houra.fr, service Marketing, parc Gustave Eiffel, 36 avenue de l’Europe, 77600 Bussy Saint Georges. Le règlement est également consultable sur le site Internet www.houra.fr.
Article 10
Toutes difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront tranchées souverainement par la Société organisatrice sans que la société Petit Bateau puisse être inquiétée à quelque titre que ce soit, qui se réserve la possibilité d'exclure du Jeu les bénéficiaires de fraude avérée. Il ne sera répondu à aucune demande écrite, orale ou téléphonique concernant le Jeu, l’interprétation ou l’application du présent Règlement.
Si une ou plusieurs dispositions de ce règlement venaient à être déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient leur force et leur portée.
Le Jeu est soumis à la loi française. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux compétents.
