Règlement « Jeu de poids » sur houra.fr
Article 1
La société HOURA Société par actions simplifiées (RCS MEAUX 324 919 323), au capital de 1.456.563 €, dont le siège social est situé 36, avenue de l'Europe, Parc Gustave Eiffel - 77600 Bussy Saint Georges, organise en France métropolitaine un jeu avec obligation d'achat, par Internet du 22 mai 2013 au 04 juin 2013 inclus, conformément à l'article L121-36 du Code de la Consommation. Ce jeu est annoncé sur le site www.houra.fr, par des emailings et des bannières de publicité.
Article 2
Ce jeu est réservé exclusivement aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine dans l'un des départements livrés par houra.fr (chaque participant pourra vérifier qu'il réside bien dans une zone livrée par houra.fr en entrant son code postal sur le formulaire de Jeu) à l'exclusion du personnel de la société organisatrice houra.fr de ses partenaires et/ou de leur famille (conjoint, ascendants, descendants, frères, sœurs).
La participation au jeu implique l'acceptation du présent règlement dans toutes ses stipulations ainsi que des lois et règlements applicables aux loteries, la renonciation à tout recours fondé sur le déroulement du jeu, les résultats et l'attribution des prix.
Le jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse postale et même adresse e-mail) et par jour.
La constatation de toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement entraînera de plein droit la nullité de cette participation gagnante et des éventuels gains.
Article 3
Le jeu est proposé exclusivement sur le site Internet www.houra.fr du 22 mai 2013 à 10 :30 heures au 04 juin 2013 inclus à minuit.
Pour s'inscrire au tirage au sort, chaque participant devra commander sur le site Internet www.houra.fr, entre le 22 mai et le 04 juin 2013 et sélectionner, parmi 5 thématiques, le cadeau qu'il souhaite remporter.
Le client/participant se rapprochant le plus du chiffre mystère, remportera le lot qu'il aura préselectionné.
Article 4
Les lots mis en jeu sont les suivants :
1 cadeau pour 1 gagnant d'une valeur de 10 000€ envrion à un gagnant, parmi les choix suivants :
1 voyage pour 2 personnes, dans la destination de leur choix, d'une valeur de 10 000€
ou 2 ans de courses sur houra.fr, soit 400€ de courses/mois pendant 24 mois
ou 1 voiture électrique, de type Bluecar de Bolloré d'une valeur de 12 000€
ou 1 voyage pour toute la famille, dans la destination de leur choix, d'une valeur de 10 000€
ou une cave d 'une valeur de 10 000€ (en bouteilles) à valoir sur le site houra.fr, répartie comme suit:
5 000 € de Grands Crus de Bordeaux
2 000 € de Grands Bourgogne
2 000 € de Champagne
1 000 € de vins de Découverte
sélection validée par notre sommelier, pour une livraison en une fois
Les conditions pour l'ensemble de la dotation sont :
Le lot n'est ni remboursable, ni cessible et ne peut en aucun cas constituer un avoir pour un autre lot. Le choix du gain est définitif lors de la participation du client.
Les suppléments éventuels réclamés au cours du séjour restent à la charge du gagnant, le cas échéant.
La valeur des lots proposés est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Les lots ne sont pas cumulables entre eux. Un seul gagnant sera retenu ; celui s'approchant le plus du chiffre mystère.
En aucun cas, les lots mis en jeu ne pourront être échangés contre des espèces ou d'autres prix à la demande du gagnant. Cependant houra.fr se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents si des circonstances extérieures l'y contraignent. De plus, la société houra.fr ne pourra pas être tenue pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté le jeu devait être interrompu, prolongé, modifié, écourté, reporté ou annulé. Des additifs pourront éventuellement intervenir pendant le déroulement du jeu. Ils seront alors considérés comme des annexes au présent règlement.
Article 5
Le gagnant sera averti de son lot par courrier recommandé à l'adresse indiquée lors de leur commande dans un délai d'environ 6 semaines à compter du 10 juin 2013. Toute participation indiquant des coordonnées incomplètes, erronées ou falsifiées sera considérée comme nulle. La Société Organisatrice n'effectuera aucune recherche complémentaire si un gagnant restait injoignable.
En cas de renonciation expresse d'un gagnant à bénéficier de son lot ou de non réclamation du gain avant le 04 septembre 2013, celui-ci sera conservé par la société organisatrice qui se réserve le droit de remettre le lot en jeu.
Article 6
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau. La participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et/ou aux données qui y sont stockées, ni des éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pouvaient parvenir à se connecter au Site du Jeu, du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si ce Jeu venait à être suspendu, interrompu ou annulé en raison notamment d'un cas de force majeure ou de fait d'un tiers. La Société Organisatrice se réserve le droit à tout moment de modifier, écourter, proroger, reporter ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l'exigent. Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne et durant toute la durée du jeu.
Article 7
Les gagnants, par leur participation, autorisent la société houra.fr à utiliser leur nom, prénom pendant une période de un an suivant la clôture du Jeu pour la communication de houra.fr.
Article 8
Les informations recueillies par houra.fr dans le cadre de ce jeu font l'objet d'un traitement informatique permettant de prendre en compte les participations au jeu, et de déterminer les gagnants, et si le participant coche la case concernée sur le formulaire de participation, de l'informer de l'actualité de houra.fr et de ses offres commerciales et/ou de celles de ses partenaires, et de recevoir des informations et/ou offres commerciales directement de ses partenaires. Ces données pourront être traitées par des prestataires qui réaliseront des opérations pour le compte de houra. Conformément à loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les inscrits disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations les concernant pour motif légitime. Pour exercer ce droit ils peuvent en faire la demande à Houra.fr, service Marketing, parc Gustave Eiffel, 36 avenue de l'Europe, 77600 Bussy Saint Georges.
Article 9
Le règlement complet du Jeu a été déposé auprès de la SCP TORCHAUSSE, huissier de justice - 11, rue Galande, - B.P. 92 - 95505 GONESSE CEDEX.
Il est disponible gratuitement, sur simple demande, à l'adresse suivante : houra.fr, service Marketing, parc Gustave Eiffel, 36 avenue de l'Europe, 77600 Bussy Saint Georges. Le règlement est également consultable sur le site Internet www.houra.fr.
Article 10
Toutes difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront tranchées souverainement par les organisateurs, qui se réservent la possibilité d'exclure du jeu les bénéficiaires de fraude avérée. Il ne sera répondu à aucune demande écrite, orale ou téléphonique concernant le Jeu, l'interprétation ou l'application du présent règlement.
Si une ou plusieurs dispositions de ce règlement venaient à être déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient leur force et leur portée.
Le Jeu est soumis à la loi française. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux compétents.
