Règlement du jeu-concours Hôtels Mercure n°343866 Lot principal gagné : 1 nuitée en chambre double Privilège pour 2 personnes dans un hôtel Mercure au choix (300 €).

RÈGLEMENT DU JEU FACEBOOK
« BIRCHBOX #2 »
ARTICLE 1 ‐ Organisation
La société ACCOR, Société anonyme au capital de 866 355 999 euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 602 036 444, ayant
son siège social au 82 rue Henri Farman – 92130 Issy-les-Moulineaux (ci-après, la
« Société Organisatrice »), organise en France du 24/09/2018 à 11h00 au 28/09/2018 à
23h59 un jeu gratuit sans obligation d'achat, intitulé « BIRCHBOX #2 » disponible sur le
compte Facebook https://www.facebook.com/MercureHotels.fr de Mercure Hotels
(Ci-après dénommé « le jeu »).
Les jours et heures indiqués dans le présent règlement sont ceux du fuseau horaire
(UTC +01:00) Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris. Aucun autre fuseau horaire ne sera
pris en compte pour la participation au jeu.
ARTICLE 2 ‐ Champ d’application
Ce jeu est ouvert à toutes personnes physiques majeures selon la loi française à la date
du jeu (soit âgée de 18 ans et plus) résidant en France métropolitaine, titulaire d’un
compte Facebook, à l'exclusion :
- des membres du personnel de toutes les sociétés du groupe ACCOR, ainsi que
les membres de leur famille proche (notamment conjoint, parents, frères, soeurs
et enfants ou toute autre personne résidant dans le foyer familial),
- de toute personne ayant participé à quelque titre que ce soit à l'élaboration dudit
jeu, ainsi que les membres de leur famille proche (notamment conjoint, parents,
frères et soeurs, enfants ou toute autre personne résidant dans le foyer familial).
ARTICLE 3 ‐ Déroulement du jeu
La participation à ce jeu n’est soumise à aucune obligation d’achat et/ou de
consommation et/ou de séjour dans un hôtel.
Le présent jeu « BIRCHBOX #2 » se déroule sur le réseau social Facebook, via le compte
@MercureHotels.fr .
Chaque Participant devra répondre à la question posée par voie de commentaire sous la
publication suivante :
- une publication vidéo dénommée Jeu concours Birchbox x Mercure sera diffusée sur
Facebook du 24/09/2018 à 11h00 jusqu’au 28/09/18 à 23h59 depuis le compte
Facebook Mercure Hotels ( https://www.facebook.com/MercureHotels.fr ) :
Le wording exact de la publication est le suivant :
“[JEU CONCOURS] Tentez de gagner une nuit dans une chambre Privilège ou une
box beauté Birchbox 💄 Indiquez en commentaire le numéro de la box dans
laquelle sont cachés les produits 💋”
La désignation des gagnants sera faite comme indiqué à l’article 7 de ce règlement.
Les gagnants seront contactés le 29 septembre 2018.
Les gagnants seront informés qu’ils ont gagné par commentaire et seront invités à nous
envoyer leurs coordonnées via un message privé.
ARTICLE 4 ‐ Modalités de participation
Le jeu se déroule exclusivement sur internet sur la plateforme Facebook (tout autre
mode de participation – notamment postal est exclu) du 24/09/2018 à 11h00 jusqu’au
28/09/18 à 23h59 date et heure française de connexion faisant foi.
Pour participer au jeu concours, les joueurs doivent préalablement être titulaires d’un
compte Facebook et doivent se rendre sur le compte “Mercure Hotels”
sur https://www.facebook.com/MercureHotels.fr .
Les internautes doivent ensuite répondre à la publication de Mercure Hotels par un
commentaire mentionnant la réponse dans le délai imparti, pour faire partie des
participants éligibles aux dotations. Aucun formulaire ne sera à remplir.
Il est expressément convenu que le 29/09/2018 à 00h00, il ne sera plus possible de
participer au jeu-concours. Les heures de publication des commentaires sur Facebook
faisant foi.
Le Jeu n’est ni associé, ni géré, ni sponsorisé par Facebook. Inc. Les informations que les
Participants communiquent sont fournies à la Société Organisatrice et non à la société
Facebook Inc. ; elles ne seront ni vendues ni cédées à des tiers de quelque manière que
ce soit.
Toute participation devra être loyale. Aussi, toute tentative, par quelque procédé que ce
soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment
afin d’en modifier les résultats, rendra nulle la participation du joueur.
La société Organisatrice se réserve le rôle d’arbitre sur ce point et pourra exclure tout
participant suspecté d’avoir participé avec plusieurs comptes. Le Participant s’interdit de
mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation
déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas conforme au présent
Règlement dans son intégralité, aux règles de déontologie en vigueur sur Internet et aux
lois et règlements applicables aux Jeux gratuits. Le non‐respect de ces conditions par
les Participants entraînera la nullité de leur participation et éventuellement
l’engagement de leur responsabilité.
En référence aux articles 323-1,323-2, 323-3 et 323-3-1 du Code Pénal, le Participant
ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement au présent Jeu sera
exclu et une plainte pourra être déposée par la Société Organisatrice pour tentative de
fraude.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure de manière définitive du présent
Jeu, tout Participant :
- ayant indiqué une identité ou une adresse fausse,
- ayant tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de
s’inscrire plusieurs fois), et plus généralement,
- contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent Règlement.
En cas d’exclusion d’un Participant, celui-ci se trouvera déchu de l’ensemble de ses
droits au titre du présent Règlement et notamment ceux liés à l’obtention des Dotations
mises en jeu.
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve, le cas échéant, le droit d’engager des
poursuites judiciaires à l’encontre de tout Participant contrevenant à une ou plusieurs
dispositions du présent Règlement.
ARTICLE 5 ‐ Connaissance et acceptation du règlement
La participation à ce Jeu implique l'acceptation, sans réserve ni restriction, du présent
Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi
que des lois et règlements applicables aux Jeux gratuits et loteries publicitaires. Le
non-respect de ces conditions par le Participant entraînera la nullité de sa participation
et éventuellement l’engagement de sa responsabilité. Le règlement peut être obtenu sur
simple demande en écrivant à l'adresse du jeu : social.business@accor.com
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement
et notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte
de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives et des
décisions judiciaires. Chaque modification fera l’objet d’un avenant au règlement. Cet
avenant sera communiqué conjointement au règlement à toute personne ayant fait la
demande dudit règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite
concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités du jeu ainsi que sur la désignation du gagnant.
Toute difficulté relative à l’application ou l’interprétation du présent règlement sera
tranchée par la Société Organisatrice.
ARTICLE 6 : Contrôle de la validité de la participation
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification utile lui
permettant de s’assurer que chaque participation est conforme à l’intégralité des
dispositions du présent règlement. A cette fin, la Société Organisatrice pourra
notamment vérifier :
- L’identité du gagnant ;
- La participation unique du gagnant.
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de la Société
Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations
résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu organisé par la Société
Organisatrice.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent
Règlement ou toute question qui viendrait à se poser et non réglée par celle-ci.
ARTICLE 7 ‐ Dotations
Vingt-six (26) gagnants seront désignés par tirage au sort le 25/09/2018 et vingt-six
(26) dotations seront mises en jeu.
Les dotations sont les suivantes :
- Le premier gagnant tiré au sort recevra une (1) nuitée en chambre double
Privilège pour deux personnes dans un hôtel de son choix de la marque
participant à l’opération avec petit-déjeuner, sous réserve de disponibilité de
l’hôtel, et dans la limite de la valeur de la dotation valable jusqu’au 07/09/2019,
soit 300€ (trois cents) euros TTC.
La taxe de séjour, les frais de restauration ne sont pas compris. L’ensemble de ces frais
seront à la charge des gagnants.
Sont exclus de ce lot : les transports, les excursions facultatives, les assurances, les
restaurants, les boissons, les dépenses personnelles…
- Les 25 autres gagnants tirés au sort recevront chacun une (1) Birchbox
composée de 3 produits différents, d’une valeur de 13€ (treize) euros TTC.
Les Gagnants seront contactés par la Société Organisatrice par commentaire via
Facebook le 25/09/2018 et seront informés des étapes à suivre pour obtenir le Lot
décrit ci-dessus.
La dotation est personnelle, non cessible, non échangeable et non modifiable.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot
offert. La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de
remplacer ce lot par un autre lot d’une valeur équivalente.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation du lot
faite par le gagnant/les gagnants. Toute revente du lot par le gagnant/les gagnants est
strictement interdite. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité quant
aux éventuelles contestations relatives aux modalités d'attribution de la dotation.
ARTICLE 8 - Désignation des gagnants
La désignation des gagnants se fera par tirage au sort parmi les bonnes réponses.
Participent au jeu toutes les personnes ayant commenté la publication en mentionnant
la bonne réponse à l’énigme.
Le tirage au sort aura lieu le 25/09/2018.
Les participants sélectionnés seront désignés comme gagnants
Les dotations attribuées ne seront ni reprises ni échangées contre leur valeur en
numéraire ou contre tout autre cadeau. Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le
droit de substituer à tout moment à la dotation, une dotation d’une valeur équivalente.
ARTICLE 9 ‐ Attribution des lots et publication des résultats
Les gagnants seront contactés par commentaire (réponse à leur participation) et invités
à communiquer leurs coordonnées (postales, téléphone et email) par message privé.
Sans réponse de leur part dans un délai de 48 heures à compter de la prise de contact
sur Facebook, le lot gagné sera attribué à un autre joueur selon le même procédé et
aucune réclamation de ce fait ne sera recevable.
En cas d’un nombre insuffisant de gagnants le lot ne pourra pas être réclamé à la
Société Organisatrice et restera la propriété de l’organisateur.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du
négoce des Dotations, fait par le gagnant.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saura être engagée si les informations
fournies par le participant sont incomplètes, illisibles, inexploitables, mal adressées, ou
erronées et le gagnant perdra alors le bénéfice de sa Dotation.
A tout moment, le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a
communiquées.
ARTICLE 10 - Utilisation de l’image du gagnant
Les gagnants autorisent, par avance et du fait de leur participation au présent jeu
concours la société Organisatrice à publier, diffuser, reproduire et exploiter,
gracieusement, leurs noms, prénoms et photographies sur tout support interne, y
compris sur les différents intranets et toutes publications internes des sociétés du
Groupe ACCOR lors de toutes les actions de communication afférentes à ce jeu
concours, sans limitation de territoire et sans que cette publication puisse lui ouvrir droit
à une quelconque indemnité ou rémunération de quelque nature que ce soit.
Cette autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la date d’acceptation
du présent règlement par le participant. Les noms, prénoms et photographies de chaque
participant sont des données personnelles. Les dispositions de l’article 11 « Données
Personnelles » ci-après sont applicables.
Pour ce qui est des publications externes, toute contribution (messages, photos) sur le
compte Facebook engagent uniquement la responsabilité des contributeurs (gagnants
ou perdants) qui les ont publiées.
ARTICLE 11 ‐ Données Personnelles
Les données personnelles du gagnant sont traitées dans le respect de la réglementation
applicable en matière de données personnelles. Les informations nominatives
communiquées par le gagnant et/ou les Participants sont nécessaires à la gestion
de leur participation au Concours et sont réservées à la Société Organisatrice, ses
partenaires et sous-traitants. Elles ne seront utilisées à d’autres fins que la participation
au Concours et à la communication interne y afférente ni cédées à des tiers, sauf à
obtenir une autorisation préalable des Participants à cette fin. Le traitement de ces
données est nécessaire à la prise en compte de cette participation, à la détermination
des gagnants et à l’attribution des dotations.
Ces données sont destinées à la Société organisatrice, Responsable de Traitement, pour
ses seuls besoins d’organisation du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de
les faire traiter par un sous-traitant ou partenaire répondant aux exigences légales et
réglementaires relatives à la protection des données personnelles que ce soit en terme
de confidentialité, de sécurité ou quant à leur localisation. En aucun cas, les données
personnelles collectées ne seront cédées à des tiers à des fins d’exploitation
commerciale.
Le gagnant est par ailleurs informé que, sauf dispositions législatives ou réglementaires
contraires, les données collectées seront conservées pendant le temps nécessaire à la
durée du traitement. Ils pourront également introduire une réclamation auprès d'une
autorité de contrôle.
Les coordonnées postales ou téléphoniques ou l’email transmis par le gagnant et/ou
le(s) Participant(s) dans le cadre du Concours seront utilisées pour contacter les
Gagnants.
Chaque participant peut exercer ses droits (accès aux données, rectification, effacement
ou opposition au traitement) en écrivant au Délégué à la Protection des données de la
Société organisatrice à l’adresse suivante : accorhotels.dpo@accor.com. Le Participant
ou votant veillera à indiquer son nom, prénom, e-mail valide de contact et adresse
postale et joindra impérativement à sa demande la copie d’un justificatif d’identité valide
portant sa signature.
La Société Organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées à prendre toutes
précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment
d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
Les personnes qui exerceront le droit d’effacement des données les concernant avant la
fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation
ARTICLE 12 - Confidentialité
Le gagnant et/ou le(s) Participant(s) déclare avoir connaissance du fait que toutes
les informations et tous les documents concernant ou provenant de la Société
Organisatrice et qui lui seront communiqués directement par cette dernière ou par
ses représentants sont des informations confidentielles de la Société Organisatrice («
Informations Confidentielles »).
De ce fait, le Participant s’engage à maintenir la complète confidentialité sur les
Informations confidentielles, à les utiliser exclusivement dans le contexte du Concours
pour lequel elles lui ont été communiquées. Il s’engage à les partager uniquement
avec les personnes du Concours qui doivent en prendre connaissance pour les
besoins du Concours et à ne pas les divulguer ni communiquer à des tiers sous toutes
formes que ce soit.
Le Participant reconnaît que le manquement à ces obligations pourrait constituer un
important préjudice pour la Société Organisatrice et pourrait engager sa responsabilité.
Cet engagement de confidentialité est valable pendant la durée du Concours jusqu’à la
remise des prix et perdure au-delà pendant un délai de 1 an.
ARTICLE 13 ‐ Responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. La Société
Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des
dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de
configuration ou lié à un navigateur donné.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne sur la Page et la participation au
Jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Facebook susvisé fonctionne sans
interruption, qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés
seront corrigés. La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue pour
responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs
équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes
conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
Si pour quelque raison que ce soit ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par
suite d’un virus informatique par exemple, d’un bug, d’une intervention, ou d’une
intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, d’une
défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société
Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité et la bonne
tenue du Jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler,
de modifier ou de suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les
Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
La Société Organisatrice n'est pas responsable en cas :􀀀
- D'accident lié à l'utilisation des Dotations,􀀀
- D'intervention malveillante,􀀀
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
‐De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
‐De destruction des informations fournies par le Participant,􀀀
‐De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,􀀀
‐D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
‐De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable d’incidents survenant
aux gagnants à l’occasion de la jouissance de leur dotation.
Le présent jeu étant accessible depuis Facebook, chaque Participant devra respecter les
conditions d’utilisation du site Facebook. Le participant reconnaît par ailleurs être
informé de la politique de confidentialité du site Facebook qui peut être consultée
directement sur le site de Facebook.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des dommages de
quelque nature que ce soit, ayant pour origine un cas de force majeure ainsi que tout
autre événement considéré par la Société Organisatrice comme rendant impossible
l’exécution du Jeu Concours dans les conditions initialement prévues.
La société Organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d'aucune sorte vis-à-vis du gagnant et du et/ou des Participant(s) au Concours du
fait de fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme
fraude le fait pour le gagnant et/ou un des Participant de s'inscrire puis de participer au
Concours sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs
tierces personnes, à noter que chaque Participant devant s'inscrire et participer au
Concours sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du
gagnant et/ou des Participant(s).
La Société Organisatrice se réserve la possibilité et ne saurait être tenue pour
responsable, en cas de force majeure ou cas fortuit ainsi que tout autre événement
indépendant de sa volonté, d’annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les
conditions de participation et les modalités de fonctionnement du jeu.
La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de rejet de
toute participation qui ne respecterait l’intégralité des dispositions du présent
règlement.
La Société Organisatrice n’encourra aucune responsabilité en cas d’incident ou
d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ ou de la jouissance de la Dotation
gagnée.
ARTICLE 14 ‐ Droit de Propriété Intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont
strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs
propriétaires respectifs.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur les différents
supports de communication dédiés au jeu, sont ou sont susceptibles d’être la propriété
exclusive de leurs titulaires et sont ou sont susceptibles d’être protégés.􀀀
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue ou est
susceptible de constituer une contrefaçon passible notamment de sanctions pénales.
Toute exploitation des éléments du jeu, quel qu’en soit le mode, est soumise au respect
des règles de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 15 - Accessibilité du Règlement
Le règlement du Jeu est également disponible sur la page internet à l’adresse suivante
[ adresse internet à rajouter ]. Le règlement peut être modifié à tout moment par la
Société Organisatrice sous la forme d'un avenant. Celui-ci serait alors transmis à
l’huissier pour enregistrement et les modifications mises en ligne.
En cas de différence entre la version du Règlement déposé chez l’huissier et la
version du Règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du règlement et
notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de
l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives et des décisions
judiciaires. Chaque modification fera l’objet d’un avenant au Règlement. Cet avenant
sera communiqué conjointement au Règlement à toute personne ayant fait la demande
de communication dudit Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique
ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du Règlement, les mécanismes ou
les modalités du jeu ainsi que sur la désignation du gagnant et/ou des Participant(s).
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite
avant la date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du Jeu.
ARTICLE 16 - Loi applicable et langue du Règlement
Le présent règlement est régi et soumis aux dispositions de la loi française.
Il est rédigé en langue française. En cas de contradiction avec toute version en langue
étrangère, les stipulations de la version française prévalent.
ARTICLE 17 ‐ Réclamations et juridiction compétente
Le présent jeu est soumis au droit français.
Ce jeu n’est, en aucun cas, géré ou parrainé par Facebook. De fait, toute question, ou
réclamation doit être formulée auprès de la société organisatrice du jeu et non pas à
Facebook.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au jeu-concours
doivent être formulées par écrit, avec mentions des nom(s), prénom(s) et coordonnées
personnelles, à l’adresse suivante : AccorHotels – Social Business – 82 rue Henri
Farman – CS 20077 – 92445 Issy Les Moulineaux Cedex et au plus tard 20 (vingt) jours
après la date limite de participation au jeu-concours.
En cas de désaccord sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de
la Cour d’appel de Paris.