Règlement du jeu-concours Hôtels Mercure n°193716 Lot principal gagné : 30 séjours d'1 nuit en Chambre Privilège dans 1 hôtel Mercure (200 €).

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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Grand Jeu Chambre Privilège Mercure
Article 1 – Société Organisatrice
La Société ACCOR, Société Anonyme au capital de 681 754 338 euros, ayant son siège social 110, avenue de France – 75013 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 602 036 444 organise du 19 septembre 2013 11heure au 18 octobre 2013 à 23h59 un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Grand Jeu Chambre Privilège Mercure ».
Article 2 – Conditions de participation
La participation à ce jeu n’est soumise à aucune obligation d'achat et/ou de consommation.
La participation est ouverte à toute personne physique majeure francophone, résident en France, Belgique, Luxembourg, Suisse, ou au Québec.
Sont admis plusieurs participations, mais un seul gain par foyer (même nom, même adresse). Au-delà les participations seront considérées de plein droit comme nulle et non avenues.
Ne peuvent participer à ce jeu les dirigeants et collaborateurs de la Société Organisatrice et ses filiales ainsi que les membres de leur famille et collaborateurs des hôtels d’une façon générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à la mise en place ou à la mise en oeuvre de cette Opération.
Seuls seront retenus pour participer aux instants gagnants les bulletins d’inscription conformes à l’ensemble des dispositions du présent règlement.
L’accès à l’opération est conditionné à l’utilisation d’un ordinateur ayant la configuration matérielle et logicielle suivante :
- Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
- Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels à 1280 par 768 minimum ;
- Système d'exploitation : Windows XP,Vista et seven ;
- Navigateur acceptant des cookies et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé d'utiliser Internet Explorer 8 ou supérieur, ou FireFox 10 et supérieur ou Chrome 10 et supérieur ou Opera 11 et supérieur ou Safari 5 et supérieur. La compatibilité avec les versions précédentes de ces navigateurs, et en particulier internet explorer 6 et 7 n’est pas garantie ;
- Version Flash Player 10.
Article 3 – Principe et modalités du jeu
Le jeu consiste pour les participants à identifier à l’aide de leur curseur les 4 éléments principaux qui composent la nouvelle Chambre Privilège Mercure, dans un temps limité précisé au démarrage du jeu.
Pour participer à l’instant gagnant, il est indispensable de compléter le formulaire d’inscription, proposé à l’issue de la participation au jeu.
Chaque participant devra y inscrire son nom, prénom, adresse e-mail et un mot de passe. Tout bulletin incomplet ou illisible sera considéré comme nul.
Sera considérée comme une participation valable tout formulaire d’inscription intégralement et correctement complété ou pré-rempli depuis le compte Facebook de l’internaute (selon son choix) et cela en toute bonne foi.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer directement ou indirectement toutes les vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des Participants.
Les Participants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domicile ou leur âge. Toutes indications d’identité, d’adresse ou d’âge fausses entraînent automatiquement l’élimination de la participation.
La participation sera ouverte du 19 septembre 11h au 18 octobre 2013 à 23.59, heure de Paris. Toute participation postérieure ne sera pas prise en compte.
Le Participant pourra obtenir le remboursement des frais ainsi engagés sur la base d’une connexion de 5 min au tarif local heures creuses. Seuls les frais de connexion via un modem pourront être remboursés - hors câble (ou fibre optique) et ADSL - sur envoi d'une copie de la facture du fournisseur d'accès. La demande de remboursement devra être adressée au plus tard 30 jours après la date de fin de l’Opération, par courrier à l'adresse du de l’Opération : Direction Marketing Mercure France – 2 av du lac – ACC 67 – 91021 Evry Cedex. Le timbre correspondant sera également remboursé - au tarif lent - sur demande faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion, obligatoirement accompagnée d’un RIB ou d’un RIP.
Article 4 – Désignation des gagnants
Seules les personnes ayant participé au jeu et ayant trouvé les 4 éléments Privilèges dans le temps imparti, sont éligibles à l’instant gagnant.
L'internaute inscrit dispose d’une (1) chance de jouer une fois par jour et de tenter l'instant gagnant, plus les chances qu'il acquiert lorsque ses invités s’inscrivent au jeu. Les chances gagnées par le parrainage sont cumulables et non périssable.
Au total, trente (30) lots seront à gagner d’une valeur unitaire de 200€ (« Les 30 instants gagnants ») sur toute la période du jeu et ce de manière aléatoire.
Le Participant verra apparaître un message si celui-ci a gagné. Il recevra ensuite par courriel instantanément un message lui confirmant qu’il a gagné un « instant gagnant ».
Il recevra dans la semaine qui suit, un nouveau courriel lui demandant renvoyer l’intégralité de ses coordonnées postales afin que l’Organisateur puisse lui faire parvenir le bon d’échange à partir duquel il pourra effectuer sa réservation et qu’il devra présenter à son arrivée à l’hôtel.
A réception de ses coordonnées postales, l’Organisateur fera parvenir au gagnant le bon d’échange dans un délai de deux semaines.
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Dans l’hypothèse où la Société Organisatrice ne parvient pas à prendre contact avec le gagnant dans un délai de deux (2) mois suivant la fin de l’Opération, le lot concerné restera la propriété de la Société Organisatrice.
Les personnes qui ne seront pas déclarées gagnantes ne seront pas contactées, cependant leurs adresses mails pourront être utilisées à des fins promotionnelles.
Article 5 – Dotation
Il est rappelé que sont admises plusieurs participations mais un seul gain par foyer (même nom, même adresse).
Les Participants jouent pour gagner 1 séjour en Chambre Privilège dans un hôtel Mercure participant à l’Opération :
Trente (30) séjours sont à gagner :
Un séjour est composé d’une nuit pour deux personnes en Chambre Privilège Mercure, petit déjeuner inclus (hors transport, taxe de séjour et extras).
Afin de bénéficier de ce lot, le gagnant devra effectuer la réservation de la chambre sur le site internet www.mercure.com à l’aide d’un code préférentiel inscrit sur le bon d’échange qui lui sera envoyé par l’Organisateur. La réservation est soumise à la condition de disponibilité de l’hôtel participant sélectionné par le gagnant.
La liste des hôtels participant à l’Opération est présente durant le jeu sous la rubrique Dotation et elle sera envoyée aux gagnants par courrier avec le lot gagné.
Les séjours sont non cessibles et ne feront l’objet d’aucune compensation financière en cas de non utilisation.
Les bons d’échange ne seront ni repris ni échangés contre leur valeur en numéraire ou contre tout autre cadeau. Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de substituer à tout moment au lot, un lot d’une valeur au moins équivalente.
La taxe de séjour, les frais de restauration ne sont pas compris. L’ensemble de ces frais seront à la charge des gagnants.
Sont également exclus de ce lot : les transports, les excursions facultatives, les assurances, les restaurants, les boissons, les dépenses personnelles et toute autre prestation annexe non précisée au sein du présent règlement.
La validité du lot est limitée au 31 Aout 2014, au-delà de cette date, le gagnant ne pourra plus réclamer son gain ni prétendre à une quelconque indemnité.
Si les lots sont retournés pour des motifs tels que « adresse inconnue » ou « n’habite pas à l'adresse indiquée », le lot restera la propriété de la Société Organisatrice qui pourra en disposer librement.
Article 6 - Acceptation du règlement –dépôt – remboursement du timbre
Le présent règlement régit le jeu concours.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des dispositions de ce règlement, des annexes et avenants éventuels ainsi qu’aux règles de déontologie, lois et règlements applicables aux jeux et loteries publicitaires. Toute participation falsifiée ou frauduleuse sera considérée comme nulle. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer à l’Opération, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
Le règlement complet du présent jeu concours est déposé en l’étude d’huissier de justice dont la désignation suit :
SELARL LSL LE HONSEC & SIMHON & LEROY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES 92 RUE D’ANGIVILLER
78120 RAMBOUILLET
Le règlement de ce jeu-concours est disponible sur www.game-on-line-mercure.com
Il peut être communiqué, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires et de la politique commerciale de la société Organisatrice. Chaque modification fera l’objet d’un avenant au règlement et sera déposée auprès de la SELARL LSL LE HONSEC & SIMHON & LEROY, comme le présent règlement. Cet avenant sera communiqué conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande du dit règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation du gagnant.
Les frais d’envoi de la demande du règlement seront remboursés par la Société organisatrice (au tarif postal lent en vigueur) sur simple demande écrite pendant et avant la clôture du jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
Direction Marketing Mercure France
2, avenue du Lac – ACC 67 – 91021 Evry Cedex
Le remboursement sera réalisé par l’envoi d’un timbre postal de valeur équivalente, dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande.
Il sera procédé à un seul remboursement de timbre par participant et foyer (même nom de famille, même adresse postale) et par type de demande pour toute la durée de l’Opération.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, raturée, surchargée, insuffisamment affranchie, mal adressée, erronée ou parvenue par courrier électronique ou télécopie ou non-conformes aux stipulations du présent article ne sera pas prise en compte.
Article 7 - Responsabilité. La participation à l’Opération implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur ledit réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
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La Société Organisatrice ne garantit pas que le Site Internet et/ou l’Opération fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsables en cas de dysfonctionnement, sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination du(des) gagnant(s), si les participants ne parviennent pas à se connecter au Site Internet ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne leur parvenaient pas pour une quelconque raison dont elles ne pourraient être tenues responsables (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou leur arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de force majeure ou fortuit, indépendant de sa volonté, ou pour toute autre raison, de modifier, d’interrompre, d’annuler ou de reporter ce jeu à tout moment sans préavis, sans que cette disposition puisse donner lieu à une quelconque réclamation ou à un quelconque dédommagement ou remplacement des cadeaux par des lots de même valeur. En outre, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident survenant aux gagnants à l’occasion de la jouissance de leur lot.
Le gagnant renonce à réclamer tout dédommagement résultant d’un éventuel préjudice ou dommage occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du lot.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, elles étaient amenées à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.
Article 8 - Droit à L’image
Les Participants au jeu-concours sont informés que leurs identités et images pourront être éventuellement divulguées dans le cadre de la communication de cette Opération.
A cette fin, les Participants au jeu-concours donnent leur consentement exprès à la Société Organisatrice pour exploiter, directement ou non, leur image, prise avec leur accord, à toutes fins et notamment publicitaire, commerciale et/ou événementielle.
Les droits cédés sur leur image comprennent le droit de reproduction, d'adaptation et de communication au public de leur image sur tout support et notamment sur tout livre, journal, périodique, plaquette, brochure, catalogue, guide, agenda, présentoir, jeu, carte postale, photocopie, microfiche, microfilm, sur toute forme d'édition électronique ou vidéo et notamment sur CD Rom, CD-I, CD-photo, DVD, Internet, Intranet, téléphonie mobile ou sur tout autre support existant ou à venir et par tout procédé existant ou à venir.
La présente autorisation est consentie à titre gratuit tant pour la France que pour l'étranger pour une durée de vingt ans à compter de ce jour.
Article 9 - Droit de Propriété Intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur les différents supports de communication dédiés au jeu, sont ou sont susceptibles d’être la propriété exclusive de leurs titulaires et sont ou sont susceptibles d’être protégés.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue ou est susceptible de constituer une contrefaçon passible notamment de sanctions pénales.
Toute exploitation des éléments du jeu, quel qu’en soit le monde, est soumise au respect des règles de la propriété intellectuelle.
Article 10 - Données personnelles
Il est rappelé que pour participer à l’Opération, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la gestion à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des lots ; le cas échéant, elles seront transmises au prestataire qui assure l’envoi des lots.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d’opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : Direction Marketing Mercure France
2, avenue du Lac – ACC 67 – 91021 Evry Cédex
Article 11 - Règlement des litiges
La participation au jeu «Grand Jeu Chambre Privilège Mercure» implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu par un participant entraînera l’élimination de ce dernier.
Toute contestation relative à ce jeu devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum de vingt jours (20) à compter de la date de fin de l’Opération.
La Société Organisatrice arbitrera en dernier ressort toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait à se poser non réglée par celui-ci.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les litiges seront portés devant les tribunaux français compétents.