Règlement du jeu-concours Hôtels Mercure n°128994 Lot principal gagné : Chaque jour : 1 séjour de 2 nuits dans un hôtel Mercure pour 2 personnes (400 euros).

Règlement de jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .


Règlement du jeu" SPOT THE GOOD THINGS"

Article I : Organisation
ACCOR SA, Division Mercure, Société Anonyme au capital de 677 636 688 euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés sous le N° RCS EVRY B 602 036 444, ayant son siège social,
2 rue de la Mare Neuve, 91000 Evry, organise un grand jeu intitulé " SPOT THE GOOD THINGS, du
2 mai 8h au 31 mai 2011(minuit).

Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique
majeure (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et
de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une
connexion à Internet et d'une adresse email valide. La participation est strictement nominative et le
joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Tout formulaire de jeu
incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera
considéré comme nul.

Article III : Modalités de participation
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site du jeu www.letgoodthingshappen.com, puis de
déplacer le curseur de la souris sur une capture d’écran. Dès qu'il se situe à l'endroit correspondant à
la fonctionnalité, une fenêtre de réussite apparaît. Le participant doit alors répondre à 3 questions, et
choisir un hôtel, parmi une sélection de 51 hôtels listés en annexe 1 du présent règlement de jeu.
Enfin, le participant doit remplir tous les champs du formulaire d’inscription au jeu. Civilité - Nom -
Prénom - E-mail - Adresse - Code postal - Ville – Pays. Les gagnants seront désignés à partir de
moments prédéfinis informatiquement, dénommé ci-après « Instant gagnant ». L’Instant gagnant
désigne le moment précis (date, heures, minutes, secondes) qui sera considéré comme un point de
départ à partir duquel le premier participant qui tente sa chance, gagnera un prix. Un instant gagnant
est attribué par prix et il y a autant d'instants gagnants prédéfinis que de prix à gagner. Dans le cas,
où un participant ne remporte pas un prix, il est invité à « parrainer » 4 de ses amis pour débloquer
une 2ème
session de jeu, et également pour débloquer une 3ème
et dernière session de jeu. Le parrain
doit impérativement s'assurer du consentement exprès et préalable de ses filleuls.

Article IV : Dotation
Ce jeu est doté de 30 lots d’un séjour de 2 nuits en chambre double pour 2 personnes, petits
déjeuners inclus, d’une valeur maximale de 400 euros, à gagner tous les jours pendant la durée du
jeu, soit 30 bons d’échange d’une valeur unitaire maximale de 400 euros. Bon valable jusqu'au 30
Juin 2012 (sous réserve de disponibilité à l'hôtel). La réservation dans l'hôtel de votre choix*, à la date
de votre choix, se fait directement sur mercure.com en mentionnant le code préférentiel LGTHBB
dans le moteur de réservation.
(* dans la liste des hôtels participants en annexe 1 du présent règlement de jeu)
Le bon d'échange est à conserver précieusement. L'original sera demandé lors de l’arrivée à l'hôtel
pour garantir le séjour. Le bon d'échange n’est pas valide si la zone en bas à droite "Nul si découvert"
est grattée. Aucune photocopie ne sera acceptée et en cas d'oubli, le montant du séjour sera à
votre charge.
Chaque gagnant recevra sous 15 jours ouvrés une lettre lui annoncant son gain et un bon d’échange
(avec case « nul si découvert ») d’une valeur unitaire maximale de 400 euros, à remettre à l’hôtel de
son choix figurant sur la liste annexée qu’il aura sélectionné auprès de www.mercure.com Pour que
sa réservation soit valide, il devra présenter à son arrivée à l’hôtel réservé, un voucher authentique et
valide (avec case « nul si découvert » non grattée).Les frais d’ordre personnel, les pourboires, les frais
de transport et de manière générale tout frais non compris dans le descriptif de la dotation restent à
l’entière charge du gagnant. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni
d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force
majeure, ACCOR SA se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur
équivalente. Il ne sera attribué qu’un lot par foyer. La responsabilité de ACCOR SA se limite à la seule
offre de ces lots et ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’incidents susceptibles de survenir
au cours de leur acheminement.


Article V : Désignation des gagnants
Règlement de jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .

Les gagnants seront désignés comme stipulés dans l’article III. Chaque gagnant sera informé de son
gain par un e-mail de confirmation. Il recevra également courrier postal accompagné d’un bon
d’échange. Enfin la liste des gagnants sera publiée sur le site du jeu. Les participants font élection de
domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire de jeu pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants
autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et
Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de
l'ensemble de ses participations.

Article VI : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent ACCOR SA à utiliser leurs nom, prénom,
adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que
cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour
une durée maximale de 2 ans. Les gagnants recevront sous 15 jours par lettre recommandé avec
accusé de réception un bon d’échange valable jusqu’au 30 juin 2012, à remettre à l’hôtel qu’ils auront
sélectionné. ACCOR SA ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque
de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des bons
d’échange. Les bons d’échange non réclamés en instance postale, ou retournés dans les 30 jours
calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à ACCOR SA.
Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un
préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.

Article VII : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Jean FONT et Patrice LIOTARD, huissiers
de Justice associés, 7C Route de Galice - 11 Rue Louise Colet, 13093 Aix en Provence Cedex 2. Le
règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le
respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site
www.letgoodthingshappen.com. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés
dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et
tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la
date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute
personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse
suivante :

Accor SA
Grand jeu “SPOT THE GOOD THINGS”
Direction de la Communication & des Relations Extérieures /
Immeuble Odyssey / 110 avenue de France 75210 Paris cedex 13

Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu
www.letgoodthingshappen.com . Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront
remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.

Article VIII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais
correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom ou à partir d’un
modem, sur la base d'une connexion de 2 mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être
envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée
au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date
de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre
nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "
lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par
enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
Règlement de jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .

l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au
site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.


Article IX : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
ACCOR SA décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation
de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu,
de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.


Article X : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une
ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée En cas de différence entre la version du
règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en
ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou
mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. ACCOR SA tranchera
souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SELARL SYNERGIE
HUISSIERS 13, Société titulaire d'un office d'huissier de justice. Il ne sera répondu à aucune
demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul
sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après
la proclamation des résultats. ACCOR SA se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient
d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. ACCOR SA pourra annuler ou suspendre tout ou
partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans
cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.

Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu
de ACCOR SA ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique des dites informations relatif au jeu.

Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile.

Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en application
de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute
demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à ACCOR SA. (cf. article VII).

Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les
marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
Règlement de jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .

ANNEXE LISTE DES HOTELS

Mercure Amsterdam Arthur Frommer
Mercure Beijing Downtown
Mercure Bordeaux Gare Saint Jean
Mercure Bratislava Centrum
Mercure Brussels Center Louise
Mercure Budapest City Center
Mercure Budapest Korona
Mercure Cairo Le Sphinx
Mercure Cannes Mandelieu
Mercure Créolia Saint-Denis La Réunion
Mercure Dahab Bay View
Mercure Deauville Hotel du Yacht Club
Mercure Hanoi La Gare
Mercure Hotel & Residenz Berlin Checkpoint Charlie
Mercure Hotel Amsterdam Aan de Amstel
Mercure Hotel Berlin An Der Charité
Mercure Hotel Muenchen City Center
Mercure Hotel Severinshof Koeln City
Mercure Hurghada
Mercure Jakarta Kota
Mercure Le President Biarritz Centre
Mercure London Bloomsbury
Mercure London City Bankside
Mercure Lyon Beaux-Arts
Mercure Madrid Plaza de Espana
Mercure Madrid Santo Domingo
Mercure Marseille Centre
Mercure Nelspruit
Mercure Nice Centre Notre Dame
Mercure Nice Promenade des Anglais
Mercure Paris Suffren Tour Eiffel
Mercure Rabat Sheherazade
Mercure Reims Centre Cathedrale
Mercure Resort Sanur
Mercure Rio De Janeiro Ipanema
Mercure Roma Corso Trieste
Mercure Roma Piazza Bologna
Mercure Salvador Rio Vermelho
Mercure Samui Buri Resort
Mercure Samui Fenix Resort
Mercure Sao Paulo Pamplona
Mercure Siena Degli Ulivi
Mercure Stoller Zurich
Mercure Strasbourg Centre
Mercure Strasbourg Quartier Saint Jean
Mercure Sydney
Mercure Sydney Parramatta
Mercure Warszawa Grand
Mercure Wien City
Mercure Wien Zentrum
Mercure Windsor Castle Hotel