Règlement du jeu-concours Hôtel Transylvanie - Le Film n°175307 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 10 T-shirts du film "Hôtel Transylvanie" avec 1 lot de goodies (38 euros).

Règlement
du
jeu
concours
Hotel
Transylvanie
La
société
Sony
Pictures
Releasing
France,
RCS
Paris
C
498
724
202
00011,
domiciliée
au
5,
rue
du
Colisée
75008
PARIS,
organise
du
25
janvier
2012
au
20
février
2013,
un
jeu
concours
gratuit
sans
obligation
d’achat
à
l’occasion
de
la
sortie
du
film
«
Hôtel
Transylvanie»
le
13
février
2013
(le
«
Jeu
concours
»).
Le
règlement
complet
de
ce
Jeu
concours
est
déposé
chez
la
SCP
M.Y.
Chastanier
–
A.
Alleno,
huissiers
de
justice
associés
à
Montreuil
et
est
disponible,
à
titre
gratuit,
sur
simple
demande
écrite
à
l’adresse
suivante
:
NETONLY
–
Concours
Sony
Pictures
Releasing
France
–
4,
Cité
Griset
–
75011
PARIS.
La
participation
à
ce
Jeu
concours
implique
l'acceptation
sans
réserve
du
présent
règlement
et
le
respect
des
lois
et
règlements
en
vigueur
sur
le
territoire
français.
Ce
Jeu
concours
n’est
en
aucune
manière
sponsorisé,
avalisé,
géré
ou
lié
à
Facebook.
ARTICLE
1
:
FONCTIONNEMENT
DU
JEU
CONCOURS
L’accès
au
Jeu
concours
se
fait
par
un
onglet
présent
sur
la
page
Facebook
officielle
Française
du
film
Hôtel
Transylvanie:
http://www.facebook.com/HotelTransylvanie
(le
"Site").
L’internaute
est
invité
à
participer
à
un
quiz
composé
de
5
questions
avec
3
possibilités
de
réponses
dont
une
est
bonne.
Les
participants
ayant
donné
5
réponses
correctes
seront
départagés
par
tirage
au
sort.
Pour
participer,
l’internaute
est
invité
à
s’inscrire
et
doit
obligatoirement
renseigner
les
informations
personnelles
suivantes
:
nom,
prénom,
email.
Pour
valider
la
participation
il
doit
impérativement
lire
et
accepter
les
termes
du
présent
règlement.
Tout
participant
ayant
rempli
un
formulaire
de
façon
incomplète
ou
inexacte,
sera
automatiquement
disqualifié
et
tout
lot
qui
lui
aurait
été
accordé
sera
remis
en
jeu
pour
tirage
au
sort
d'un
nouveau
gagnant.
Les
gagnants
seront
déterminés
par
un
tirage
au
sort
organisé
le
21
février
2013,
parmi
les
personnes
inscrites
ayant
donné
les
5
bonnes
réponses
aux
questions
posées.
ARTICLE
2
:
PARTICIPATION
Toute
participation
contraire
au
présent
règlement
sera
considérée
comme
nulle
et
non
avenue.
La
société
Sony
Pictures
Releasing
France
se
réserve
le
droit
de
vérifier
si
les
conditions
requises
sont
bien
remplies.
Le
participant
peut
être
toute
personne
majeure
ou
mineure
ayant
l’accord
de
ses
parents
ou
de
son
représentant
légal,
résidant
en
France
Métropolitaine,
ce
qui
exclut
les
résidents
des
départements,
régions
et
communautés
d’outre-­‐mer
(DROM
COM)
,
ainsi
que
les
français
résidant
à
l'étranger.
Sont
exclus
les
employés
de
la
société
Sony
Pictures
Releasing
France,
les
partenaires
et
les
fournisseurs
de
la
société
Sony
Pictures
Releasing
France
ainsi
que
leur
famille.
La
participation
s'effectue
sur
le
Site
et
suivant
les
modalités
indiquées
à
l'article
1
du
présent
règlement.
Une
seule
participation
par
foyer
(même
nom
et/ou
même
adresse
postale)
sera
autorisée.
ARTICLE
3
:
ATTRIBUTION
DES
GAINS
L'attribution
des
lots
pour
les
gagnants
se
fera
par
tirage
au
sort
parmi
les
inscrits
ayant
donné
5
réponses
correctes
et
répondant
aux
critères
de
participation.
Les
dotations
pour
cette
phase
de
jeu
sont
:
Dix
(10)
personnes
recevront
un
kit
officiel
avec
le
logo
du
film
composé
d’un
Tshirt,
d’une
Trousse,
d’une
planche
de
Magnets,
d’une
lampe
Torche,
d’un
sac
(valeur
de
la
dotation
:
38
€
T.T.C.)
La
société
Sony
Pictures
Releasing
France
se
réserve
le
droit
de
demander
les
justificatifs
nécessaires
pour
vérifier
les
informations
données.
Les
lots
offerts
dans
le
cadre
du
Jeu
concours
ne
pourront
en
aucun
cas
être
échangés
contre
tout
autre
lot
ou
sa
contrepartie
financière
et
ne
pourront
donner
lieu
à
aucune
contestation.
Les
gagnants
seront
avertis
par
email
et
recevront
leur
lot
par
courrier
simple
avant
le
15
mars
2013.
ARTICLE
4
:
FRAIS
DE
PARTICIPATION
La
participation
au
Jeu
concours
est
entièrement
libre
et
gratuite,
de
sorte
que
les
frais
de
connexion
au
Site
supportés
par
le
participant,
lui
seront
remboursés
selon
les
modalités
figurant
aux
articles
4.1
et
4.2
ci-­‐dessous.
4.1
Connexion
gratuite
ou
forfaitaire
Etant
observé
qu'en
l'état
actuel
des
offres
de
service
et
de
la
technique,
certains
fournisseurs
d'accès
à
Internet
offrent
une
connexion
gratuite
ou
forfaitaire
aux
internautes,
il
est
expressément
convenu
que
tout
accès
au
Site
s'effectuant
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
(tels
que
connexion
par
câble,
ADSL
ou
liaison
spécialisée)
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement,
dans
la
mesure
où
l'abonnement
aux
services
du
fournisseur
d'accès
est
dans
ce
cas
contracté
par
l'internaute
pour
son
usage
de
l'Internet
en
général
et
que
le
fait
pour
le
participant
de
se
connecter
au
Site
et
de
participer
au
Jeu
concours
ne
lui
occasionne
aucun
frais
ou
débours
supplémentaire.
4.2
Connexion
payante
En
cas
de
connexion
payante
facturée
au
prorata
de
la
durée
de
communication,
les
frais
de
connexion
au
Site
pour
la
participation
au
Jeu
concours
seront
remboursés,
sur
demande
du
participant
adressée
dans
le
mois
du
débours
de
ces
frais,
le
cachet
de
la
poste
faisant
foi,
dans
les
deux
mois
de
la
réception
de
la
demande
du
participant.
Pour
obtenir
le
remboursement
de
ses
frais
de
connexion,
ainsi
que
les
frais
d'affranchissement
de
sa
demande
de
remboursement,
le
participant
doit
adresser
à
Sony
Pictures
Releasing
France
une
demande
écrite,
établie
sur
papier
libre,
contenant
les
éléments
suivants
:
• l'indication
de
ses
nom,
prénom
et
adresse
postale
personnelle;
• l'indication
de
la
date,
de
l'heure
et
de
la
durée
de
sa
connexion
au
Site;
• la
copie
de
la
facture
détaillée
de
l'opérateur
téléphonique
et/ou
du
fournisseur
d'accès
auquel
il
est
abonné,
faisant
apparaître
la
date
et
l'heure
de
ses
connexions
au
Site,
et
plus
particulièrement
les
heures
de
connexion
et
de
déconnexion
au
Jeu
concours;
• un
relevé
d'identité
bancaire
du
participant,
si
celui-­‐ci
souhaite
être
remboursé
par
virement.
La
demande
de
remboursement
doit
être
adressée
à
l'adresse
suivante
:
Remboursements
connexions
Sony
Pictures
Releasing
France
/
Connexions
Internet
5,
rue
du
Colisée
75008
Paris
Le
remboursement
s'effectuera
par
virement,
par
chèque
ou
en
timbres-­‐poste
(à
valeur
équivalente),
au
choix
de
Sony
Pictures
Releasing
France,
sur
la
base
d'un
forfait
correspondant
à
une
communication
locale
en
heures
creuses
au
tarif
en
vigueur
d'une
durée
de
connexion
au
Site
de
douze
(12)
minutes
par
jour.
Les
frais
d'affranchissement
nécessaires
à
la
demande
de
remboursement
des
frais
de
connexion
seront
remboursés,
sur
demande,
sur
la
base
du
tarif
postal
lent
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
DONNEES
A
CARACTERE
PERSONNEL
Conformément
à
la
loi
"Informatique
et
Libertés"
du
6
janvier
1978,
le
traitement
de
données
à
caractère
personnel
mis
en
oeuvre
par
Sony
Pictures
Releasing
France
a
pour
finalité
la
gestion
du
Jeu
concours,
c'est-­‐à-­‐dire
gérer
les
inscriptions,
prévenir
les
gagnants
et
leur
envoyer
leurs
lots.
Tout
participant
peut
sur
simple
demande
écrite
adressée
à
Sony
Pictures
Releasing
France
obtenir
un
accès
aux
données
à
caractère
personnel
le
concernant
et,
le
cas
échéant,
leur
modification
ou
leur
suppression.
Sony
Pictures
Releasing
France
pourra
envoyer
des
informations
sur
ses
films
si
les
internautes
en
font
la
demande
en
cochant
la
case
prévue
à
cet
effet
sur
le
formulaire
d’inscription.
ARTICLE
6
:
MODIFICATION
ET
RESPONSABILITE
Compte
tenu
des
caractéristiques
et
des
limites
d'Internet
notamment
en
ce
qui
concerne
les
performances
techniques,
la
société
Sony
Pictures
Releasing
France
se
réserve
la
faculté
de
modifier
le
Jeu
concours
à
tout
moment,
de
l'interrompre
momentanément
ou
de
le
supprimer
sans
avoir
à
motiver
sa
décision
et
sans
que
la
moindre
indemnité
ne
puisse
lui
être
réclamée
pour
cette
raison.
De
plus,
en
raison
de
la
gratuité
du
Jeu
concours,
la
responsabilité
de
la
société
Sony
Pictures
Releasing
France
ne
pourra
être
engagée
quel
que
soit
le
motif
invoqué,
notamment
si
un
ou
plusieurs
participants
ne
parvien(nen)t
pas
à
se
connecter
à
l'un
des
sites
affichant
les
bannières
du
Jeu
concours
ou
ne
parvien(nen)t
pas
à
jouer
du
fait
de
tout
défaut
technique
ou
de
tout
problème
lié
notamment
à
l'encombrement
du
réseau,
l'affectation
des
données
diffusées
par
un
virus
ou
par
un
détournement.
ARTICLE
7
:
CLAUSE
D'INTEGRALITE
Dans
l'hypothèse
où
l'une
des
clauses
du
présent
règlement
serait
nulle
et
non
avenue,
cela
ne
saurait
en
aucun
cas
affecter
la
validité
d'une
quelconque
autre
clause
du
présent
règlement.
ARTICLE
8
:
LOI
APPLICABLE
Tous
les
cas
non
prévus
par
le
présent
règlement
seront
tranchés
par
la
société
organisatrice
dont
les
décisions
seront
sans
appel.
Toute
fraude
ou
tentative
de
fraude
au
présent
Jeu
concours
par
un
participant
entraînera
l'élimination
de
ce
dernier
et
pourra
donner
lieu
à
des
poursuites.
Le
présent
contrat
est
soumis
à
la
loi
française.
ARTICLE
9
:
ATTRIBUTION
DE
COMPETENCE
En
cas
litige
et
à
défaut
d'accord
amiable
entre
les
parties,
la
compétence
expresse
est
donnée
aux
tribunaux
compétents
de
Paris,
nonobstant
pluralité
de
défendeurs
et/ou
appel
en
garantie,
même
pour
les
procédures
d'urgence
ou
les
procédures
conservatoires
en
référé
ou
par
requête.
ARTICLE
10
:
CONVENTION
SUR
LA
PREUVE
En
cas
de
litige
relatif
au
Jeu
concours
organisé
par
la
société
Sony
Pictures
Releasing
France,
le
participant
reconnaît
que
seules
les
données
conservées
par
celle-­‐ci
sur
fichier
informatique
tiendront
lieu
de
preuve
entre
les
parties.