Règlement du jeu-concours Hôtel Monna Lisa (75) n°323817 Lot principal gagné : 1 séjour d'1 semaine pour 4 personnes dans une résidence Mona Lisa (800 €).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Grand jeu-concours Mona Lisa
Article 1 : Organisation
La SARL SEML TO - MONA LISA VOYAGES au capital de 10 000,00 €, ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice
», dont le siège social est situé 1330 AV JR G Gautier de la Lauziere - BAT C1 EUROPARC DE PICHAURY CS60490
13290 Aix En Provence, immatriculée sous le numéro RCS Aix en Provence 534 152 681, organise un jeu gratuit sans
obligation d'achat du 30/11/2017 au 17/12/2017 minuit (jour inclus).
Mona Lisa organise un grand jeu-concours à l’occasion du lancement de son nouveau site Internet. Un séjour d’une
semaine à gagner pour 4 personnes en résidence Mona Lisa. Valeur unitaire indicative 800€ ainsi qu’un coupon de
réduction d’une valeur de 50%, à valoir sur un séjour dans une résidence Mona Lisa. Plus d’informations sur les
dotations dans l’article 4.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu,
résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de
« L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou
à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou
autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas
de gain, bénéficier de son lot.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante :
• https://www.facebook.com/monalisa.groupe
Les participants doivent accepter l'application de jeu-concours et s'inscrire en remplissant notre formulaire pour
participer à notre jeu Instant Gagnant.
Une participation par jour et par personne.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit
validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve
de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide.
Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à
s'en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée
sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.
Un deuxième gagnant sera tiré au sort parmi les amis du premier gagnant : plus l’utilisateur invite d’amis, plus il
augmente ses chances de gagner. Si le gagnant n’a pas d’amis ayant participé au concours, un deuxième gagnant
sera tiré au sort parmi les autres participant.
Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
• 1er lot : UN SÉJOUR POUR 4 PERSONNES dans une résidence Mona Lisa, prestations annexes en supplément, hors
vacances scolaires et périodes rouges, sur réservation uniquement, valeur moyenne 800€, validité d'1 an à partir de
l'envoi du voucher. (800 € TTC)
Séjour pour 4 personnes d’une semaine (samedi-samedi) valable jusqu’au 15 Décembre 2018, hébergement sec, hors
prestations annexes, hors vacances scolaires et périodes rouges, selon disponibilité. Le séjour d’une durée de 7 jours
/ 7 nuits est valable jusqu’au 15 décembre 2018 et comprend uniquement l’hébergement en appartement pour 4
personnes en résidence, sur réservation et selon disponibilité, hors vacances scolaires et périodes rouges. *La valeur
du séjour est donnée à titre indicatif et peut varier en fonction de la période et de la résidence choisies.
• 2ème lot : Un coupon de réduction de 50% à valoir sur une semaine pour 4 personnes dans une de nos résidences.
Le coupon de réduction de 50% est valable sur un séjour pour 4 personnes d’une semaine (samedi-samedi) valable
jusqu’au 15 Décembre 2018, hébergement sec, hors prestations annexes, hors vacances scolaires et périodes rouges,
selon disponibilité. Le séjour d’une durée de 7 jours / 7 nuits est valable jusqu’au 15 décembre 2018 et comprend
uniquement l’hébergement en appartement pour 4 personnes en résidence, sur réservation et selon disponibilité, hors
vacances scolaires et périodes rouges. *La valeur du séjour est donnée à titre indicatif et peut varier en fonction de la
période et de la résidence choisies
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une
contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la
charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
Les lots seront attribués par tirage au sort dans les 5 jours suivant la fin du jeu-concours.
Article 6 : Annonce des gagnants
Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu-concours. Les noms des
gagnants seront aussi publiés sur notre page Facebook : https://www.facebook.com/monalisa.groupe
Article 7 : Remise des lots
Les lots seront mis à disposition des gagnants par la fourniture d’un voucher envoyé par e-mail.
Le lot restera à disposition du participant pendant 60 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des
espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De
même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment
lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur
équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur
participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées
dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles
soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent
faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse
est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs
coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un
droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient
rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes,
incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée
à l'article 1.
Article 9 : Règlement du jeu
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment
en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement
modifié par avenant(s), sera publié directement dans l’application de concours sur la page Facebook de la société
organisatrice.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent
règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les
sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs
titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde
entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit
indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de
lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun
recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force
majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au
jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables
des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors
que les gagnants en auront pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la
perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût
additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne
puissent demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que « L'organisatrice » décharge de toute responsabilité.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation
ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les
modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs
manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force
probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations
relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisatrice ». Passée cette
date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent
règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de «
L'organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions
raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications
intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux
fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et
autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques
ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans
ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par «
L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les
parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui
serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de
l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.