Règlement du jeu-concours Hôtel Monna Lisa (75) n°171735 Lot principal gagné : (jeu facebook pour les votants) Au tirage au sort, parmi les 30 personnes ayant obtenu le plus de votes des internautes : 1 séjour d'1 semaine par an (à vie) dans les hôtels et résidences Mona Lisa (800 euros/an). Au tirage au sort des personnes ayant déposé une photo : 20 séjours d'1 semaine (800 euros). Au tirage au sort des votants : des séjours d'1 semaine par an pendant 5 ans (800 euros).

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Règlement du jeu " Gagnez un séjour à vie - Le concours du sourire "
Article I : Organisation
La société Guépard Consulting, dénommée ci après « l’organisateur» inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nice sous le n°444 263 909, dont le siège social est situé au 194
Chemin de l’Abreuvoir, 06 270 Villeneuve Loubet, organise un jeu intitulé " Gagnez un
séjour à vie * - Le concours du sourire ", du 10 novembre 2012 au 30 mars 2013.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation est ouverte à toute personne physique majeure
résidant en France métropolitaine (A l'exception des salariés et représentants de la société
organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de
leur famille) disposant d'une connexion à Internet, et d'une adresse email valide. La participation est
limitée à une photo par personne, (même nom, même adresse). Elle est strictement nominative et le
joueur ne peut en aucun cas jouer le compte d’autres participants. Toute participation au jeu
incomplète, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée
comme nulle. Tout participant s’engage à ne pas faire parvenir de photographie à l’organisateur, dont
il ne serait pas lui-même l’auteur et sur laquelle une autre personne que lui-même serait représentée.
Dans le cas où un tel cas se produirait et où l’auteur véritable d’une photographie se retournerait
contre l’organisateur , elle se réserve le droit de se retourner contre le participant lui ayant fourni ladite
photographie (voir article X du présent règlement).
Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site www.gagnezunsejouravie.com , de déposer une
photo d'un sourire, de remplir le formulaire d'inscription (avec ses nom, prénom, date de naissance, e-mail, ville de résidence, pseudo et nom de la photo.), puis de le valider. Tout participant s’engage à ne
faire parvenir aucune photographie à l’organisateur dont il ne serait pas lui-même l’auteur. Dans le cas
où un tel cas se produirait et où l’auteur véritable d’une photographie se retournerait contre
l’organisateur, elle se réserve le droit de se retourner contre le participant lui ayant fourni ladite
photographie.
- Les photos proposées seront soumises à modération par l’organisateur pour éviter tout contenu
inapproprié. La participation au jeu entraîne la cession des droits des photos et implique qu’elles sont
des créations originales libres de droit. Une fois sa participation enregistrée, le participant se verra
proposer la possibilité d’inviter 5 personnes à voter pour sa photo, en indiquant leur prénom et leur e-mail.
- Les photos publiées seront soumises aux votes des internautes. Pour voter, il faudra se rendre sur le
site du jeu www.gagnezunsejouravie.com, et voter directement pour sa photo préférée. L'internaute
proposant son vote, devra indiquer dans le formulaire prévu à cet effet, ses son nom, son prénom, son
e-mail et sa ville de résidence, et confirmer son vote grâce à l’e-mail qui lui sera envoyé de façon
automatique. 1 seul vote par adresse email (adresse IP unique) et par personne sera accepté. Les achats
ou les échanges de votes ne sont pas autorisés. Dans le cas ou une telle pratique serait avérée, le
participant confondu serait automatiquement éliminé. Pour respecter l'équité de chance entre tous les
participants, l’organisateur, peut, à tout moment du jeu, vérifier, la qualité des votants. A ce titre, elle
se réserve le droit de demander un justificatif d'identité et/ou d'adresse aux votants, dont le vote
paraîtrait suspicieux. Les votes provenant de fraudes ou non justifiés seront automatiquement
supprimés.
- A la date de fin de jeu soit le 30 mars 2013 minuit, les 30 personnes ayant eu le plus de votes seront
sélectionnées pour participer à un tirage au sort pour gagner un séjour d’une semaine par an à vie dans
les Hôtels et Résidences de tourisme Mona Lisa
Article IV : Dotation
Ce jeu est doté des prix suivant :
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1/Pour les 30 participants ayant cumulé le plus de votes, un prix sera attribué par tirage au sort
1 séjour d’une semaine par an à vie *dans les Hôtels et Résidences de tourisme Mona Lisa
(au nombre de 30 à ce jour). Utilisable toute l’année, vacances scolaires incluses. Valeur
moyenne 800€. Pouvant être soumise à fluctuation selon les changements de tarifs des futures
années.
2/Pour les autres participants, un prix sera attribué par tirage au sort pour 20 d'entre eux
Du 1
er
au 20éme prix : 1 séjour d’une semaine dans les Hôtels et Résidences de tourisme
Mona Lisa (au nombre de 30 à ce jour). Utilisable 1 an à partir du 1
er
juin 2013. Valeur
moyenne 800€. Pouvant être soumise à fluctuation selon les changements de tarifs des futures
années.
3/Pour les votants, un prix sera attribué par tirage au sort
Les internautes votants seront automatiquement sélectionnés à un tirage au sort pour leur
permettre de gagner un séjour d’une semaine par an pendant 5 ans. Les tirages au sort auront
lieu le 15 décembre 2012, le 15 janvier 2013, et le 15 mars 2013. Une personne ayant gagné une
fois est susceptible de gagner à un autre tirage. A chaque tirage au sort, 5 gagnants seront
désignés, soit 15 gagnants au total sur les 3 tirages. Le prix mis en jeu est d'un séjour d’une
semaine par an pendant 5 ans dans les Hôtels et Résidences de tourisme Mona Lisa (au nombre
de 30 à ce jour). Utilisable toute l’année, vacances scolaires incluses. Valeur moyenne 800€.
Pouvant être soumise à fluctuation selon les changements de tarifs des futures années. Soit 15
séjours pour toute la durée du jeu.

• Le séjour par an à vie est offert par la société Mona Lisa qui garantit la disponibilité dans ses Hôtels
et Résidences de tourisme. En cas de force majeure, ou si cette garantie venait à disparaître,
l’organisateur se décharge de toute responsabilité.
Utilisable toute l’année, sous réserve des disponibilités au moment de la réservation.
Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort pour chaque catégorie de prix listés ci-dessus, sera effectué avant le 15 avril 2013,
par Me Bru huissier de Justice ou un de ses associés, suivant la clôture du jeu et désignera les
gagnants. Les résultats seront publiés sur le site du partenaire principal Mona Lisa et les gagnants
seront informés par l’organisateur des résultats par courrier, e-mail ou par téléphone .Sans réponse de
leur part dans un délai de 30 jours à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants seront
disqualifiés et leur prix sera perdu tel que défini à l'article X Les lots ne peuvent faire l'objet d'un
remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non
cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, L’organisateur se réserve le droit de remplacer les prix
annoncés par des prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse
indiquée sur le formulaire du jeu pour l'envoi de leur lot. Les gagnants autorisent toutes vérifications
concernant leur identité, et leur domicile (adresse postale).Toutes informations d'identité ou d'adresses
fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de sa participation.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles. Le règlement
peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des
conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site www.gagnezunsejouravie.com.
L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa
publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir
accepté du simple fait de sa participation au Concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la
modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer
au Concours. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par
courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
Guépard Consulting
Grand jeu " Gagnez un séjour à vie - Le concours du sourire "
BP 24
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1 Avenue des Rives
06271 Villeneuve Loubet
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site Internet du jeu
www.gagnezunsejouravie.com. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront
remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " base 20g en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant
au temps de jeu estimé depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion
de 3 mn au tarif réduit, soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à
l'adresse du jeu (Article VI), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant,
indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet
de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande
seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule
demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même
adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au
jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII: Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
L’organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des
serveurs du concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des
formulaires du concours, des photos, des votes à une adresse erronée ou incomplète.
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une
ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée En cas de différence entre la version du
règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en
ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou
mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. L’organisateur tranchera
souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec
la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés. Il ne sera répondu à
aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent
règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de
contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai
de 1 mois après la proclamation des résultats. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances
l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article
VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. L’organisateur pourra annuler ou suspendre
tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au concours. Elle se réserve,
dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
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Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’organisateur à utiliser leurs nom,
prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu
sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et
ceci pour une durée maximale de 1 an. Les réservations des prix seront envoyées dans un délai de 30
jours environ suivant la proclamation du résultat. L’organisateur ne saurait être tenue pour responsable
des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus
lors de la livraison des réservations. Les réservations non réclamées en instance postales ou retournées
dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdues pour le participant et demeureront
acquises à l’organisateur. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout
dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article XI: Droits des photos
Dans le cadre du concours, les participants cèdent gratuitement à l’organisateur et à ses éventuels
partenaires les droits de diffusion, de reproduction, de représentation et d'adaptation de leurs photos,
pour toute exploitation, sur tous supports (électronique, presse papier, exposition, projection, etc....).
Cette autorisation d'exploitation est accordée pour une durée de 2 (deux) an à partir de l'envoi de leur
photo. Ces photographies ne devront pas présenter de caractère obscène, violent, dangereux, raciste,
contraire à l'ordre public, susceptible de nuire à l'épanouissement des mineurs ou porter atteinte à la
dignité des personnes. Le participant garantit qu’il détient les autorisations relatives à l'utilisation à
toutes fins commerciales et publicitaires de sa photographie. L’organisateur décline toute
responsabilité quant au droit à l'image et aux conditions restrictives d'utilisation de la photographie.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile.
Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au concours, disposent en
application de l’article 40 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les
concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à
l’organisateur.
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.