Règlement du jeu-concours Honda n°406902 Lot principal gagné : 1 lot comprenant 12 mois de carburant (692 €).

Du 28/04/2021 au 09/05/2021
Règlement Complet du Jeu
« Jeu HONDA FORZA 750 »
EN PARTICIPANT AU JEU, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSEMENT ET SANS RESERVE LE
PRESENT REGLEMENT. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LE PRESENT
REGLEMENT, NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS PARTICIPER AU JEU.
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La Société HONDA MOTOR EUROPE LTD – Succursale France, société de droit étranger au capital social
de 606 085 923 Livres Sterling immatriculée au RCS de Meaux, dont la succursale française, sous le n° Siret
509 243 564 est située Parc d’Activités de Paris Est, Allée du 1er Mai – Croissy Beaubourg – BP 46 – 77312
Marne-La-Vallée Cedex 02 (France), (ci-après « l’Organisateur »), organise du 28 avril 2021 12h00, au 9 mai
2021 23h59, un jeu sans obligation d’achat, composé de deux volets et intitulé « Jeu Honda Forza 750 » (ciaprès le « Jeu »), sur la page Facebook d’Honda Moto France (ci-après le « Site »).
Ce Jeu utilise l’application Facebook mais il n’est ni parrainé ni certifié par Facebook. Tous les logos et
marques relatives à Facebook reproduites dans le cadre de ce Jeu sont la propriété de Facebook.
ARTICLE 2 : ACCES, PÉRIODE DE JEU ET OBJET DU JEU
Le Jeu est accessible sur l’application gratuite Facebook accessibles sur IOS et Android. Le Jeu est annoncé
sur la page Facebook de l’Organisateur, accessible depuis https://www.facebook.com/HondaMotoFrance.
Ce jeu se déroule en deux volets :
- Un premier volet de jeu du 28 avril 2021 à 12h00 au 2 mai 2021 à 23h59.
- Un deuxième volet de jeu du 6 mai 2021 à 12h00 au 9 mai à 23h59.
inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi.
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU
La communication de ce jeu s’effectue sur le site internet d’Honda Moto France et les sites concessionnaires
Honda, ainsi que sur les réseaux sociaux de l’Organisateur (page Facebook, Twitter, Instagram).
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1 La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes
ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne
conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige
concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.
Il est également rappelé que l’Organisateur est seul responsable de la gestion du jeu sur la plateforme
Facebook. Toutefois, il décline toute responsabilité quant au non-respect par le participant de la
Déclaration des droits et responsabilités de Facebook auxquelles il a préalablement consenti lors de la
création de son compte Facebook.
4.2 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine titulaire d’un
permis A2 ou permis A, à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou
Page 2 sur 7
indirecte du jeu de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de l'agence DDB et du
personnel de l’Organisateur.
Pour participer, il est également nécessaire d'avoir un accès personnel à Internet et de disposer d’un
compte Facebook actif et valide pendant toute la durée du jeu et, le cas échéant, jusqu’à la remise de
la dotation.
Chaque participant s’engage à respecter les conditions générales de Facebook, dès lors que sa
participation implique l’utilisation de cette application.
4.3 Pendant toute la durée du jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de la participation sur le
serveur informatique dédié au jeu et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant foi.
4.4 Pour participer au jeu, il suffit de (à partir du 28 avril 2021 à 12h00 et avant le 2 mai 2021 23h59 inclus
pour le premier volet et à partir du 6 mai 2021 à 12h00 et avant le 9 mai 2021 23h59 inclus pour le
second volet – date et heure françaises de connexion faisant foi) :
1) Se connecter sur son compte Facebook personnel et prendre connaissance du message annonçant le
Jeu ;
2) Pour les deux volets du Jeu, le participant est invité à répondre à la question posée par l’Organisateur
en commentaire sous le post du Jeu ou directement en message privé à l’Organisateur.
Le fait de répondre à la question posée en commentaire au post du Jeu ou d’envoyer un message privé
à l’Organisateur valide la participation.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal et courrier électronique) ne sera
pris en compte.
4.5 Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois et par volet de Jeu (même nom-prénom et/ou
même compte Facebook).
Il est formellement interdit au participant de participer au jeu à partir de plusieurs comptes Facebook
différents pendant toute la durée du jeu. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de
plusieurs comptes Facebook différents, seule la première participation sera validée, les autres seront
annulées.
Il est formellement interdit au participant de participer au jeu à partir du compte Facebook d’un tiers.
S’il est constaté qu’un participant a participé à partir du compte Facebook d’un tiers, cette (ou ces)
participation (s) sera (ont) automatiquement annulée (s).
4.6 Le participant est informé que les informations personnelles qu’il a renseignées sur son compte Facebook
valent preuve de son identité, ce qu'il accepte. Ces coordonnées doivent être valides pendant toute la
durée du jeu et dans les 60 jours de la date de clôture du jeu.
4.7 Le participant s'engage à compléter et/ou à mettre à jour de bonne foi les informations personnelles mis
à sa disposition sur son compte Facebook qui permettront notamment d’informer le gagnant de leur
dotation.
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées
de manière contrevenante au présent règlement.
4.8 Pour être validé et pris en compte dans le cadre du présent jeu, chaque commentaire/message doit
respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, les dispositions du présent règlement
complet et notamment les conditions suivantes :
- être rédigée en langue française ;
- être rédigée dans un langage intelligible ;
Page 3 sur 7
- ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers :
reproduction/représentation d’un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle,
telle qu’une œuvre originale, sans autorisation préalable expresse du titulaire des droits ;
- ne pas porter atteinte aux droits des personnes :
▪ atteinte à la dignité humaine ;
▪ atteinte aux droits de la personnalité : droit au nom, droit au respect de la vie privée
;
▪ diffamation, insultes, injures, etc.
- ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs, notamment :
▪ apologie des crimes contre l'humanité ;
▪ incitation à la haine raciale ;
▪ pornographie ;
▪ incitation à la violence, etc.
Les commentaires/messages illisibles, incomplets ou ayant fait l'objet d'une modification ne seront pas pris en
compte.
Tout participant qui posterait un commentaire/message ne respectant pas le présent règlement pourra voir sa
participation au jeu annulée l'Organisateur se réserve le droit de supprimer tout commentaire manifestement
illicite ou qui contreviendrait au présent règlement.
Par ailleurs, tout participant qui souhaite notifier la présence d’un commentaire illicite peut envoyer un
message à l'Organisateur via le compte Facebook de l’Organisateur. L'Organisateur se réserve alors le droit,
sans avertissement préalable, s'il juge le commentaire/message effectivement illicite d'annuler la participation
de l'auteur du commentaire.
ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITÉ DU JEU
Le participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui
ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du
jeu ou de la Fan Page ou encore qui viole les règles officielles du jeu. L‘Organisateur se réserve le droit de
poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de
l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une
tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de
l'ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des
gagnants potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu en raison
d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler
comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une
intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un
robot permettant de multiplier le nombre de participations au jeu et/ou de modifier les modalités de
participation au jeu, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur
et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, l’Organisateur se réserve alors
le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que
le participant ne puisse rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de
la détermination des gagnants.
Page 4 sur 7
ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante
quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu
organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Dans le cadre de ce Jeu, quatre (4) gagnants seront désignés, soit trois (3) gagnants pour le premier volet de
jeu et un (1) gagnant pour le deuxième volet de Jeu, et autant de gagnants suppléants.
Pour le premier volet, dans les 10 jours suivant la fin du jeu, un tirage au sort sera organisé par l’huissier
dépositaire du règlement pour désigner parmi les personnes ayant participé conformément au présent
règlement et correctement répondu à la question, les trois (3) gagnants ainsi que trois (3) suppléants.
Il est toutefois précisé que si aucun participant ne donne la réponse exacte à la question posée ou qu’il y a
moins de 3 bonnes réponses parmi les commentaires postés, le participant ayant indiqué la plus proche
consommation au L/100 km du scooter Honda Forza 750 sera automatiquement désigné gagnant en Rang 1,
celui ayant indiqué la deuxième plus proche consommation au L/100 km du scooter Honda Forza 750 sera
désigné gagnant en Rang 2 et celui ayant indiqué la troisième plus proche consommation au L/100 KM du
scooter Honda Forza 750 sera désigné gagnant en Rang 3.
Pour le second volet, un jury composé de membres de l’agence DDB, et de membres de l’Organisateur, se
réunira afin de désigner, parmi les participants ayant participé conformément au présent règlement le meilleur
surnom donné au Forza 750, selon les critères suivants :
- Originalité du surnom
- Créativité du surnom
- Adéquation du surnom avec le thème proposé
Le participant auteur du surnom sélectionné sera désigné gagnant. Un gagnant suppléant sera également
désigné.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par gagnant sur toute la durée du jeu.
ARTICLE 8 : DOTATIONS
Les dotations attribuées aux gagnants sont :
Dans le cadre du premier volet : les 3 gagnants tirés au sort se verront remettre dans l’ordre de leur rang de
tirage
• Rang 1 : 12 (douze) mois de carburant offerts sous la forme d’une carte valable 1 an à compter de
son activation et utilisable en plusieurs fois dans 3 600 stations de carburant partenaires, dont la
liste sera communiquée au gagnant, d’une valeur commerciale approximative de 692 € TTC (six
cent quatre-vingt-douze euros toutes taxes comprises).
• Rang 2 : 6 (six) mois de carburant offerts sous la forme d’une carte valable 1 an à compter de son
activation et utilisable en plusieurs fois dans 3 600 stations de carburant partenaires, dont la liste
sera communiquée au gagnant, d’une valeur commerciale approximative de 346 € TTC (trois cent
quarante-six euros toutes taxes comprises.
• Rang 3 : 1 (un) mois de carburant offerts sous la forme d’une carte valable 1 an à compter de son
activation et utilisable en plusieurs fois dans stations de carburant partenaires, dont la liste sera
communiquée au gagnant, d’une valeur commerciale approximative de 58 € TTC (cinquante-huit
euros toutes taxes comprises).
Page 5 sur 7
La consommation de carburant de chaque rang de dotation a été calculée sur la base d’une consommation
mensuelle de carburant de 36 (trente-six) litres au prix de 1,6 € par litre pour du Sans Plomb 98.
Dans le cadre du second volet : un sweat Honda Vintage d’une valeur commercial de 66€ TTC (soixante-six
euros). Le gagnant pourra choisir la taille du sweat (de la taille XS à XXL). Si le modèle n’est pas disponible
dans la taille souhaitée, l’Organisateur proposera un autre modèle équivalent.
ARTICLE 9 : MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
Dans les dix (10) jours de la date de clôture du jeu, l’Organisateur informera chaque gagnant en commentant
la réponse postée par chaque gagnant dans le cadre du jeu ou en répondant à son message privé de participation.
Le participant doit veiller à ne pas bloquer la fonctionnalité « Notification » sur son compte Facebook afin
d’être informé du commentaire posté par l’Organisateur.
Chaque gagnant disposera de dix (10) jours pour contacter ou répondre à l’Organisateur via la messagerie
privée Facebook. Passé ce délai, le gagnant perdra définitivement le bénéfice de sa dotation qui sera attribuée
à un gagnant suppléant.
Pour bénéficier de sa dotation, les gagnants devront fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce
justificative de leur identité et de son adresse.
La dotation sera envoyée aux gagnants, à l’adresse indiquée par le gagnant, dans le mois suivant la clôture du
jeu. Si les cordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, les gagnants perdront le bénéfice de leur
dotation qui sera attribuée à un gagnant suppléant
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenues
pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être
recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre l’Organisateur.
Chaque dotation offerte est nominative et non-cessible. Chaque dotation ne peut faire à la demande d’un
gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être
remplacée par une dotation de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes
de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer chaque dotation par une dotation de
nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 10 : LITIGES
Le fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un
jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit
parvenir par écrit à l’adresse suivante : Honda Motor Europe Ltd – Succursale France - Direction Marketing
Honda Moto – jeu Forza 750 - allée du 1er mai – BP46, 77312 Marne la Vallée cedex 02. Il ne sera répondu à
aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de
15 jours après la fin du jeu.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et
tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou par les tribunaux compétents au regard
des lois françaises.
ARTICLE 11 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS
Page 6 sur 7
Les gagnants autorisent, sauf avis contraire, l’Organisateur à taguer le compte Facebook avec lequel ils ont
participé sur les réseaux sociaux de l’Organisateur utiliser leurs prénoms, villes et département de résidence
dans ses messages de communication relatifs au jeu, quel que soit le support de diffusion de l’Organisateur
(tout document imprimé, presse, affichage, TV, radio, Internet y compris les sites communautaires notamment
Facebook, etc.), pour une durée d’un (1) mois sur le territoire français, sans que cette utilisation puisse ouvrir
d'autres droits que la dotation gagnée, étant précisé que pour le support Internet, le territoire est mondial.
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies lors de la participation au jeu sont destinées au service Marketing moto de
l’Organisateur (Honda Motor Europe Ltd – Succursale France - Direction Marketing Honda Moto – allée du
1er mai – BP46, 77312 Marne la Vallée cedex 02). En participant au jeu, les participants consentent à ce que
le service Marketing utilise leurs données afin d’assurer la participation au jeu, la gestion des gagnants,
l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Ces données sont conservées pendant la durée du jeu, augmentée de la durée du traitement des éventuelles
réclamations, et ce pour un maximum de 3 (trois) mois.
Conformément au Règlement n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données, chaque
participant bénéficie d’un droit d’accès à ses données, de rectification ou d’effacement de celles-ci, d’un droit
à la limitation de leur traitement, de portabilité et de retirer son consentement à tout moment. Pour ce faire,
vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données de l’Organisateur par email à :
dpmfrance@honda-eu.com
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la dotation effectivement et
valablement gagnée.
Ce jeu n’est ni parrainé ni géré par Facebook. Dès lors, la participation à ce jeu-concours ne saurait, pour
quelque raison que ce soit et de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité de Facebook.
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et
valablement gagnées. L’Organisateur mettra tout en œuvre pour assurer la remise des dotations, toutefois il ne
pourra être tenu responsable de l’application de mesures sanitaires notamment dues à l’épidémie de Covid 19
ou de toute autre épidémie similaire, qui limiteraient ou retarderaient la remise des dotations.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements ou tout autre motif
dépassant le contrôle de l’Organisateur et ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité,
l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable de la
perte de toute donnée de ce fait (notamment de la perte des participations).
En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement
l’Organisateur, ses filiales et sociétés mères, employés ainsi que ses agences conseils en communication de ce
fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation à ce jeu ou
du fait de la mise en possession de la dotation et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
ARTICLE 14 : DÉPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du jeu-concours est déposé auprès de l’étude Jérôme Legrain – Huissier de Justice - 66,
avenue des Champs Élysées – 75008 PARIS, France..
Page 7 sur 7
Le règlement est accessible à partir du Post de chaque volet de Jeu et peut y être consulté et imprimé.
Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d’un avenant au
présent règlement et déposé en l’étude Jérôme LEGRAIN -Huissier de Justice, à l’adresse indiquée ci-dessus.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la
clôture du jeu-concours. Cette demande doit être adressée en message privé à l’Organisateur via la messagerie
Facebook