Règlement du jeu-concours Honda n°117270 Lot principal gagné : 2 "Body Warmer" Honda (79 euros), 2 parapluies (25 euros).

REGLEMENT « Honda Roadsters»

Article 1 : ORGANISATEUR
L’entreprise HONDA FRANCE, dont le siège social se situe Parc d’Activités de Pariest,
Allée du 1er Mai – Croissy Beaubourg – BP 46 – 77312 MARNE LA VALLEE Cedex 02
immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro B 642 044 069, au capital social de
45 000 000 €, siret 642 044 069 000 36, (ci-après dénommée l’« Organisateur »), organise un
jeu gratuit sans obligation d’achat, par tirage au sort, intitulé « Honda Roadsters » (ci-après
« l’Opération » ou le « Jeu »).
Le jeu est accessible sur un mini-site Internet dédié http://www.honda,roadsters.fr régi par le
présent règlement et supplétivement par la loi française.
Article 2 : DUREE
Cette Opération est organisée à compter du 8 novembre 2010 midi jusqu’au 30 novembre
2010 inclus.
L’Organisateur se réserve la possibilité à tout moment et sans préavis d'écourter, de proroger,
de modifier, d'annuler ou de suspendre l'Opération en raison de tout évènement indépendant
de sa volonté, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait.
Toute modification de l’Opération sera enregistrée auprès de la SCP JEZEQUEL-PINHEIRO-
GRUEL Huissiers de Justice Associés 44, rue Poliveau 75005 PARIS.
Article 3 : PARTICIPATION
Cette Opération est ouverte à toutes personnes physiques majeures résidant en France, à
l’exception des membres du personnel de l’Organisateur, des partenaires et membres de leur
famille (conjoints, ascendants, descendants, frères, sœurs).
Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou
tuteur. Honda se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation et de
disqualifier tout participant en l'absence de justification de cette autorisation.
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier que les gagnants répondent aux conditions ci-
dessus. Une seule participation par participant pendant toute la durée de l’Opération sera
admise (même nom, même adresse, même numéro de téléphone fixe ou mobile).
Article 4 : MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU JEU
Pour participer et valider son inscription au jeu, le participant doit se rendre sur le site
http://www.honda-roadsters.fr, remplir ses coordonnées via le formulaire d’inscription au jeu
concours pour participez au tirage au sort. Le tirage au sort sera effectué le 16 décembre 201011par la1société organisatrice parmi
l’ensemble des participants inscrits au tirage au sort, et déterminera les gagnants des dotations
mentionnées à l’article 5.
Les participants gagnants ne pourront considérer leur dotation comme définitivement acquise
qu’après réception d’un courrier électronique officiel de l’Organisateur.
Dans les 15 jours qui suivent l’attribution de son lot à chaque gagnant, celui-ci perdra le
bénéfice de sa dotation qui restera la propriété exclusive de l’Organisateur dans les cas
suivants :
• les coordonnées téléphoniques ou adresse électronique transmises par le gagnant sont
inexploitables (erronées ou encore obsolètes) ;
• le gagnant demeure injoignable ;
• le gagnant ne peut être identifié, ni par son nom ou adresse, ni par son téléphone ;
• le gagnant refuse sa dotation ;
• le gagnant est mineur et n’a pas obtenu l’accord de ses parents.
Toute indication d'identité et/ou d'adresse fausse entraînera l'élimination automatique.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Sont mis en jeu les dotations ci-dessous mentionnées.
• 1er
lot et 2ème
lot : 1 Body Warmer Honda – prix public conseillé 79euros
• 3ème
lot et 4ème
lot : 1 Parapluie Honda – prix public conseillé 25€

ARTICLE 6 : REMISE DES DOTATIONS
Les participants gagnants se verront attribuer leur dotation de la manière suivante:
• Les gagnants seront prévenus par courrier électronique dans un délai de trente (30)
jours maximum suivant la date du tirage au sort ;
• Les lots seront envoyés gratuitement aux gagnants par l’Organisateur.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards ou vols occasionnés pour les
dotations envoyées.
En cas de retour à l’Organisateur d’une dotation avec la mention « n’habite pas à l’adresse
indiquée » ladite dotation sera conservée à la disposition du gagnant pendant 5 jours suivant
son retour à l’Organisateur. Au-delà de ce délai, ledit gagnant ne pourra plus y prétendre. L’Organisateur se réserve le droit de remplacer une dotation par une autre dotation de même
valeur et de caractéristiques similaires ou un équivalent en valeur monétaire si les
circonstances l’exigent.
L'attribution et la distribution des dotations ne peuvent être modifiées ou contestées. Aucune
compensation financière ou échange quel qu’il soit ne pourra être demandé en remplacement
de la dotation gagnée.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Le règlement de l’Opération est déposé en l’étude de SCP JEZEQUEL-PINHEIRO-GRUEL
Huissiers de Justice Associés 44, rue Poliveau 75005 PARIS.
Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de
Honda et est disponible sur le site http://www.honda-roadsters.fr.
L’Organisateur remboursera à tout participant qui en fera la demande au plus tard dans les 15
jours suivant le terme de l’Opération :
• les frais d'affranchissement (au tarif lent) ou de connexion, sur la base d'acheminement
à vitesse réduite en vigueur.
• les frais de connexion à Internet pour une somme forfaitaire de 10 centimes d’euros
liés à l’envoi de courriel aux Filleuls et correspondant au temps nécessaire à cet envoi
soit 5 minutes.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions
téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement.
Une seule demande de remboursement par participant à l’Opération pendant toute la durée de
l’Opération sera prise en compte.
Cette demande de remboursement devra être envoyée par courrier postal à l'adresse suivante :
« Jeu Honda - Roadsters » - HONDA France, Valérie LAROUSSE– Parc d’Activités de
Pariest, Allée du 1er Mai – Croissy Beaubourg – BP 46 – 77312 MARNE LA VALLEE
Cedex 02.
Article 8 - EXCLUSION
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui
par son comportement nuirait au bon déroulement de l’Opération.
Tout participant qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement de l’Opération, serait
immédiatement disqualifié et une plainte pourra être déposée par l’Organisateur pour tentative
de fraude.
Article 9 - DISPOSITIONS DIVERSES La participation à l’Opération entraîne l’acceptation du présent règlement dans son intégralité
et de la décision de l’Organisateur sur toute contestation qui pourrait survenir concernant
l’interprétation et l’application du présent règlement, et plus généralement, toute difficulté qui
ne serait pas prévue par celui-ci et concernant, l’existence, le déroulement et l’achèvement de
l’Opération.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de force majeure, ou événement
indépendant de sa volonté, empêchant le bon déroulement de l’Opération.
L’Organisateur rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et
décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site
http://www.honda-roadsters.fr. Et notamment la responsabilité de Honda ne pourra en aucun
cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou
électronique. Plus particulièrement Honda ne saurait être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux
données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle, ou professionnelle. L’Organisateur ne saurait davantage être tenu responsable
dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site
http://www.honda-roadsters.fr ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout
problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Par ailleurs du seul fait de l’acceptation de sa dotation, chaque gagnant autorise les
Organisateurs à utiliser et reproduire ses nom, adresse et photographie sur tout support publi-
promotionnel lié à la présente Opération sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d’autres
droits que la dotation gagnée. Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit
le faire savoir aux Organisateurs à l’adresse de l’Opération mentionnée ci-dessous.
Article 10 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les participants pourront recevoir gratuitement des offres commerciales de l’Organisateur et
de ses partenaires. Conformément à la loi n°78-17 Informatique, Fichiers et Libertés du 06
janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004, les participants disposent des droits
d’opposition (art.38), d’accès (art.39), de rectification et de suppression (art.40) des données
personnelles les concernant. Aussi, les participants qui ne souhaitent pas recevoir lesdites
offres commerciales pourront être retirées du fichier sur simple demande écrite formulée
auprès de l’Organisateur à l’adresse mentionnée ci-après. En outre, chaque participant peut
consulter ou modifier les informations le concernant sur simple demande auprès de
l’Organisateur à l’adresse mentionnée ci-dessous :
HONDA France, Valérie LAROUSSE– Parc d’Activités de Pariest, Allée du 1er Mai –
Croissy Beaubourg – BP 46 – 77312 MARNE LA VALLEE Cedex 02.1(préciser votre nom,
prénom, e-mail et joindre une copie de votre pièce d'identité). Les frais de timbre relatifs à
cette demande seront remboursés au tarif lent de la Poste sur simple demande écrite à
l’adresse visée ci-dessus. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs
propriétaires respectifs.