« Les 4 Saisons de Homelidays »
Article I : Organisation
Homelidays, Société Anonyme au capital de 91 110 Euro, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 432 287 209, dont le siège social est situé à 47 bis rue des Vinaigriers 75010 Paris ci-après l'Organisateur, organise un jeu concours, « Les 4 saisons de Homelidays ».
Article II : Périodes d’ouverture
Le présent règlement prend effet à compter à compter de la date de dépôt et, pour une durée indéterminée.
Article III : Participation
Le Jeu-concours est gratuit et sans obligation d'achat.
Le Jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure disposant d'un accès et d'une adresse Internet, à l'exception des collaborateurs de l'Organisateur, des personnes qui contribuent à l'organisation ou à la réalisation du Jeu-concours, et les membres de leur famille. Une seule participation quotidienne par foyer (même nom, même adresse postale) et par adresse Internet est admise durant la durée du jeu-concours.
Article IV : Modalités
Le support du Jeu-concours est le site Internet édité par l'Organisateur Homelidays SA à l'adresse www.homelidays.com.
Pour participer, il faut :
1 - être inscrit en tant que Membre sur homelidays.com,
2 - formuler une appréciation sur une location faite via Homelidays, à partir des formulaires électroniques disponibles sur Homelidays.com, et validée par Homelidays avant la date de clôture des participations indiquées dans l’avenant et suivant les conditions définies dans l’avenant.
Toute information transmise par un autre moyen (courrier, télécopie) ne sera pas prise en compte.
Article V : Sessions des tirages
Les gagnants seront déterminés par un tirage au sort parmi les appréciations déposées et validées.
Les conditions du tirage sont décrites dans l’avenant.
Les organisateurs se réservent le droit de reporter, modifier, annuler ou renouveler le jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, leur responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Chaque session correspond à des dotations spécifiques attribuées comme indiqué dans l’avenant.
D’une session à l’autre, les « compteurs » seront remis à zéro : il est obligatoire de formuler une nouvelle appréciation.
Une même appréciation ne peut être enregistrée que pour 1 tirage.
Les lots gagnés ne sont pas échangeables ni remboursables contre leur valeur en espèces. L'Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de remplacer les lots par d'autres d'une valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Homelidays se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le jeu-concours si les circonstances l’exigent. La responsabilité de Homelidays ne saurait être engagée de ce fait.
Article VI : Désignation des gagnants
Pour chacune des sessions, au jour de l’annonce des résultats, les gagnants seront informés par la société Homelidays SA des résultats par e-mail.
Sans réponse de leur part dans un délai de 14 jours à partir de leur confirmation de gain, le gagnant sera disqualifié et le prix sera perdu tel que défini à l'article XI .Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/ et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses ou inexploitables (illisibles ou incomplètes) entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Chaque tirage aura lieu dans le mois suivant la clôture des participations suivant les conditions définies dans l’avenant.
Article VII : Dépôt légal
Le règlement est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille. Ce règlement est également disponible sur le site www.homelidays.com pendant toute la durée de validité du Jeu-concours ou gratuitement sur simple demande à l'adresse suivante pendant toute la durée du concours dont les dates figurent dans l’avenant. (Cachet de la poste faisant foi) : Le règlement est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille.
Homelidays
JEU-CONCOURS
47 bis rue des Vinaigriers
75010 Paris
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est déposé à la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille.
Les frais de connexion engagés pour la participation à l’opération et pour la demande de règlement en France, sur la base d'un temps de connexion d'appel local moyen de 6 minutes (Forfait de 0.24 euro), peuvent être remboursés sur simple demande écrite pendant toute la durée du concours, dont les dates figurent dans l’avenant, cachet de la poste faisant foi à l'adresse indiquée ci-dessus.
La demande de remboursement doit préciser obligatoirement le nom, l'adresse postale et l'adresse électronique du participant enregistrée sur le jeu ainsi que la date de la participation. A cette demande, doit être joint obligatoirement un relevé d'identité bancaire.
Par ailleurs, le participant doit indiquer s'il souhaite se voir rembourser les frais d'affranchissement de cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur (0,45 €). Une seule demande par participant (même nom, même adresse) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu-concours.
Article VIII : Connexion et Utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société Homelidays SA décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
Article IX : Remise de Lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société Homelidays SA à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
De même, elle ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol ou perte intervenu lors de la livraison ou dans le cas d'impossibilité de contacter le gagnant.
Les lots à gagner et les conditions d’utilisation figurent sur l’avenant du présent règlement.
Article X : Litiges et responsabilités
La participation à cette opération implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu-concours proposé, notamment afin d'en modifier les modalités ou tout élément en déterminant l'issue, Homelidays SA se réservant la faculté d'engager toute poursuite pénale qui lui semblerait nécessaire.
Précisément, il est interdit de formuler une appréciation sur une location si celle-ci n’a jamais été faite : les propriétaires valident toutes les appréciations formulées sur leur location et ont un droit de réponse dans le cas d’une appréciation négative.
La société Homelidays SA tranchera souverainement tout litige relatif à l’opération et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités de l’opération ainsi que sur la liste des gagnants. La société Homelidays SA se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient, de prolonger, de modifier, ou d'annuler la présente opération dans le respect de l'article VII.
L'Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant l'accès et/ ou le bon déroulement du Jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu-concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraîne l'élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur.
L'Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu-concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Par ailleurs, la responsabilité de L'Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
Article XI : Convention de preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la Société Homelidays SA ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif à l’opération, y compris pour la détermination des gagnants.
Article XII : Attribution de compétences
La participation au Jeu-concours implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours gratuits en France.
Le non-respect des conditions de participations énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation. Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l'interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par l'Organisateur. Toute contestation relative au Jeu-concours ne pourra être prise en charge passé le délai de 3 mois à compter de la date limite de participation stipulée à l'article I.
Article XIII : Informatique et libertés
Les informations recueillies par Homelidays SA bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n° 78.17 du 6 janvier 1978, et pourront donner lieu à l'exercice du droit individuel d'accès, de rectification et de radiation auprès de Homelidays SA, Protection des données, 47 bis rue des Vinaigriers, 75010 Paris ou par email
Homelidays se réserve le droit de communiquer les informations concernant les participants à des instituts de sondages, d'étude de marché et/ ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales, uniquement pour les participants ayant expressément demandé, lors de leur inscription au service, à recevoir des informations commerciales de la part des partenaires de Homelidays.
