REGLEMENT DU CONCOURS DE NOEL 2021
EN PARTICIPANT AU JEU, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSEMENT ET SANS RESERVE LE PRESENT REGLEMENT.
SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LE PRESENT REGLEMENT, NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS PARTICIPER AU JEU.
ORGANISATEUR
La société HOMAIR VACANCES, Société par Actions Simplifiée au capital de 11 556 420 Euros, immatriculée au R.C.S. d'Aix-en-Provence sous le N° 484 881 917, SIRET N° 484 881 917 00013, dont le siège social est situé 570 Avenue du Club Hippique - Le Derby - 13097 Aix-en-Provence cedex 02, représentée par son Directeur Général, M. Quentin Schaepelynck, organise un jeu-concours intitulé «CONCOURS DE NOEL 2021», selon les modalités définies dans le présent règlement.
DESCRIPTION
Le jeu-concours de Noël 2021 se déroulera du 01/12/2021 au 24/12/2021. Il est accessible à toute personne physique majeure domiciliée en Europe, à l’exception du personnel de la société organisatrice et plus généralement des employés des campings partenaires du GROUPE HOMAIR VACANCES.
Le jeu sera disponible en langue française.
Le jeu est accessible via Facebook et Instagram.
Le jeu utilise les réseaux sociaux Facebook et Instagram mais il n'est ni parrainé ni certifié par Facebook ou Instagram. Tous les logos et marques relatifs à Facebook et Instagram reproduits dans le cadre de ce jeu sont la propriété de Facebook.
Le jeu est accessible depuis desktop, mobile iPhone ou Android.
MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au jeu-concours de Noël 2021 entraine l’acceptation sans réserve du présent règlement. Pour jouer, les participants sont invités à se rendre :
- sur la page Facebook HOMAIR VACANCES et à suivre les règles du jeu stipulées dans les publication Facebook comportant la mention "#CONCOURS# entre le 1 et le 20 décembre. Chacune des publications comportant une mécanique et des règles du jeu qui lui sont propres.
- sur le compte Instagram HOMAIR VACANCES et à suivre les règles du jeu stipulées dans la publication de lancement du jeu-concours, publiée le 01/12/2021.
SUR FACEBOOK :
Les 1, 6, 13 et 20 décembre, les internautes seront amenés tour à tour à :
- répondre correctement à la question posée dans le visuel du post
- ou à publier leur plus belle photo de vacances en commentaire, en prenant également le soin d'identifier les personnes présentes lors de ces vacances.
- ou encore à dire ce qu'elles apprécient lors de leur séjour en camping Homair, ainsi qu'à identifier la personne avec qui elles souhaiteraient à nouveau partir en vacances.
Un tirage au sort sera effectué le 24/12 parmi les internautes ayant donné la bonne réponse en commentaire des publications ou ayant répondu correctement à la demande, en fonction des consignes énoncées dans chaque post.
SUR INSTAGRAM :
Du 8 au 24 décembre, les internautes devront commenter la publication Instagram du 1er décembre, en disant pourquoi ils aiment séjourner dans les campings Homair et en identifiant un ami.
Sur Facebook comme sur Instagram, seul un gagnant peut être désigné comme tel, par publication.
Chaque participant peut tenter sa chance autant de jours qu’il le souhaite entre le 1 et le 24 décembre s'il n'a pas été désigné gagnant.
Par « participant », l’organisateur entend toute personne ayant commentée l'une des publications Facebook ou Instagram du jeu en suivant les règles du jeu stipulées dans les publications.
Le participant doit être « propriétaire » du texte et d'éventuels autres medias postés en commentaire et/ou disposer de tous les droits y étant relatifs. Il autorise expressément la société HOMAIR VACANCES à publier et partager son œuvre sur Facebook, Instagram ou sur Twitter, sur les sites internet gérés et administrés par HOMAIR VACANCES (dont www.homair.com) et dans la prochaine édition de son catalogue annuel (saison 2022). En outre, chaque participant autorise expressément la société HOMAIR VACANCES ou ses partenaires, à titre commercial ou non et sans limitation géographique, d’exploiter, d’utiliser, publier, éditer, copier, reproduire, adapter, modifier, transformer, déformer, tronquer par tous moyens (connus ou inconnus à ce jour), sa contribution sur tous supports papier, tissus, bois, plastique, informatique, électronique, magnétique, numérique, laser, optique et de manière générale tout support lisible par l’homme directement ou par l’intermédiaire d’une machine, pour tous modes de diffusion existant ou à venir et ce à titre totalement gracieux. Cette autorisation est donnée une durée de 99 ans.
La participation au concours jeu-concours de Noël 2021 implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.
Chaque participant s’engage également à respecter les conditions générales de Facebook et Instagram. Ce jeu est ouvert à toute personne physique à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de l’Organisateur.
La participation de tout mineur implique qu’il ait reçu le consentement de ses parents ou de la personne ayant l'autorité parentale. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification et de se faire communiquer tout document justificatif. Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès personnel à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide, ainsi que d’avoir un compte Facebook et de le garder actif durant toute la durée du jeu. Les participants doivent être libres de tout engagement contractuel ou autre s’opposant de quelle que manière que ce soit et à quel titre que ce soit, à leur participation au jeu. Par conséquent, les candidats, en participant, déclarent être libres de participer au jeu et garantissent l’Organisateur contre toutes actions ou revendications d’un tiers qui pourraient naître du fait de leur participation au jeu et/ou de la diffusion de leurs contributions.
L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la durée du jeu, l’heure de la réception de la publication de sa contribution sur Facebook ou Instagram faisant foi.
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
CONTRIBUTIONS DES PARTICIPANTS
Certaines contributions ont vocation à être publiées sur le site d’HOMAIR VACANCES (www.homair.com), relayées sur le compte Twitter, Facebook, Instagram de l’Organisateur, par le biais du compte Facebook, Instagram ou Twitter des participants.
En effet, tout au long du Jeu, l’Organisateur se réserve la possibilité de poster et relayer, les contributions de son choix parmi celles qui auront été postées conformément au présent règlement.
Est susceptible d’être refusée, éliminée toute contribution :
Qui puisse donner des informations dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle :
⦁ envoyer, transmettre tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, xénophobe, ou autrement répréhensible
⦁ transmettre tout contenu à caractère pédophile
⦁ transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits, d'incitation au suicide, d'incitation à l'usage de drogues ou de substances interdites
⦁ transmettre tout contenu faisant état ou incitant à la cruauté envers les animaux
⦁ contrefaire des en-têtes, officielles ou non, ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis
⦁ usurper une identité ou se faire passer pour une autre personne ou entité : il est strictement interdit de copier la contribution d’une autre personne ou d’une œuvre protégée par des droits d’auteur
⦁ utiliser le service à des fins promotionnelles et d'une manière générale de proposer des produits et des services à des fins commerciales pour des contenus, produits ou services qui ne sont pas vos contenus personnels
⦁ qui comporte des éléments contraires aux bonnes mœurs, au présent règlement ou aux dispositions légales et/ou règlementaires
⦁ dont la qualité technique serait jugée insuffisante pour être exploitée (netteté/éclairage)
⦁ La société HOMAIR VACANCES se réserve le droit de ne pas publier ou supprimer sans préavis toute contribution pouvant relever de l’un ou l’autre de ces items, et ce sans caractère limitatif.
⦁ Le participant est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par conséquent, il doit s’assurer que la conservation et la diffusion de sa contribution ne constitue pas notamment :
⦁ une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers (reproduction/représentation d’un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle, une marque, un modèle déposé, etc. sans autorisation préalable expresse du titulaire des droits).
⦁ une atteinte aux droits des personnes (atteinte à la dignité humaine, atteinte aux droits de la personnalité : droit à l’image, droit au nom, droit au respect de la vie privée, diffamation, insultes, injures, etc).
⦁ une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie, incitation à la violence, etc).
Le participant déclare avoir conservé la source numérique de sa contribution L’Organisateur se réserve le droit de la demander au participant. Si le participant n’était pas en mesure de fournir la source numérique de sa contribution, sa participation serait annulée.
RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
La participation au concours de Noël 2021, en tant que participant implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Les participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement.
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou du site ou encore qui viole les règles officielles du Jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au jeu ou d’en modifier le résultat, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion.
DOTATIONS
Sont mis en jeu :
Par la société BUT :
⦁ 1 PRESSE AGRUMES MOULINEX Presse agrumes PC120870 Ultra Compact d'une valeur de 23,99 € (ou équivalent). Photo non contractuelle.
⦁ 1 CROQUE MR + GAUFRE + GRILL TECHWOOD Croque gaufre / gril TGCI-815 Rouge 3 en 1 d'une valeur de 29,99 € (ou équivalent). Photo non contractuelle.
⦁ 1 CENTRALE VAPEUR BEKO Centrale vapeur SGA6126R d'une valeur de 69,99 €
⦁ 1 FER A COIFFER BABYLISS Boucleur 2664PRE Automatique Rose d'une valeur de 49,99 € (ou équivalent). Photo non contractuelle.
⦁ 2 ASPIRATEURS ROBOT IROBOT Aspirateur robot ROOMBA 697 Dirt Detect d'une valeur de 250,39 € et 1 IROBOT Aspirateur robot I ROBOT ROOMBA I315840 d'une valeur de 371,99 € (ou équivalent). Photos non contractuelles.
⦁ 1 ASPIRATEUR BALAI HOOVER Aspirateur balai sans fil H-FREE 200 HF222UHC d'une valeur de 199,99 € (ou équivalent). Photos non contractuelle.
⦁ 3 MACHINES A CAFE EXPRESSO dont MAGIMIX Expresso à capsules 11350 Nespresso Inissia Noir d'une valeur de 79,99 €, 1 DE LONGHI Expresso EC 695.M arrêt automatique d'une valeur de 269,99 €, 1 DE LONGHI Expresso avec broyeur ECAM 22.140.SB gris 15 bars d'une valeur de 429,99 € (ou équivalent). Photos non contractuelles.
Par la société organisatrice HOMAIR VACANCES :
⦁ 3 séjours gratuits de 2 nuits à une semaine en mobil home «Classic 2 chambre 4/6 personnes» valable jusqu’au 31 Octobre 2022, sous réserve de disponibilités, hors périodes du 25/05/2022 au 29/05/2022 ainsi que du 02/07/2022 au 27/08/2022 dans l’un des 15 campings suivants:
1. Cadenet – Le Val de Durance
2. Cheval Blanc – Les Rives du Luberon
3. La Ciotat – La Baie des Anges
4. Le Barcarès – La Presqu'Île de Barcarès
5. Les Mazures – Le Lac des Vieilles Forges
6. Lit et Mixe – Le Soleil des Landes
7. Mirepeisset – Le Val de Cesse
8. Proissans – Le Val d’Ussel
9. Paris-Champigny – Paris-Est
10. Port-Cogolin – Marina Paradise
11. Régusse – Les Lacs du Verdon
12. St Nic – Le Domaine de Ker’Ys
13. Torreilles – La Palmeraie
14. Vendres – Les Sablines
15. Ghisonaccia – Marina d’Erba Rossa (hors période du 18/06/2022 au 17/09/2021 pour ce camping)
Ce séjour ne comprend pas les frais de bouche, de transport, taxes de séjour, assurances ainsi que tous autres frais engendrés lors du séjour, notamment les cautions obligatoires et frais relatifs aux options, activités et animations. A défaut de disponibilités dans le camping choisi, sur le type de mobil-home cité ci-dessus, aux dates souhaitées, de nouvelles propositions pourront être faites par la société HOMAIR VACANCES au gagnant. Le gagnant ne pourra en aucun cas céder son séjour, le reporter à une date ultérieure à la limite fixée dans le présent article ou à demander une quelconque compensation financière en cas d’abandon du gain, non disponibilité du séjour souhaité ou annulation du séjour réservé, pour quelque cause que ce soit.
Chaque gain ne peut valoir pour acompte. Le gagnant ne peut utiliser son séjour qu’en une seule fois dans le camping Homair Vacances choisi. La valeur de ce lot est une valeur maximale estimée entre 500€ et 1500€TTC. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût du séjour choisi par le gagnant est inférieur à cette valeur. Le gagnant ne pourra en aucun cas céder son séjour, le reporter à une date ultérieure à la limite fixée dans le présent article ou à demander à une compensation financière en cas d'abandon du gain, non disponibilité du séjour souhaité ou annulation du séjour réservé, pour quelque cause que ce soit.
Ces lots seront répartis entre le jeu Facebook et le jeu Instagram comme suit :
SUR INSTAGRAM :
- 1 séjour gratuit
SUR FACEBOOK :
- le reste des lots conformément aux lots en jeu annoncé dans les publications. Ainsi, 4 gagnants seront tirés au sort le 24/12 et se verront attribué les lots énoncés dans la publication qu'ils ont commenté. Les dotations seront envoyées aux gagnants qui auront communiqué leur adresse postale, nom, prénom et numéro de téléphone, via la page Facebook HOMAIR VACANCES ou via Instagram en messagerie privée, avant le mois de février 2022. En raison des fêtes, aucune dotation ne pourra être envoyée avant le 04/01/2022.
SELECTION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera réalisé le 24/12 parmi les participants ayant fourni les bonnes réponses en commentaires des publications dans le respect des règles du jeu des publications Facebook et Instagram.
L’Organisateur ne sera tenu vis-à-vis des participants à une quelconque obligation de motiver ou de justifier son choix et celui-ci ne pourra faire, en aucun cas, l’objet d’une réclamation ou demande d’explication de quelque nature que ce soit, puisque les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les bonnes réponses ou par un vote des internautes.
Si un gagnant n’a pas respecté le règlement, il perdra le bénéfice de sa dotation et un gagnant suppléant sera désigné. Un participant ne peut être déclaré gagnant qu’une seule fois sur toute la durée du jeu. Il sera notamment demandé aux gagnants de communiquer le fichier de la contribution avec laquelle il a été désigné gagnant et d’autoriser l’Organisateur à exploiter cette contribution dans les conditions prévues au présent règlement. Dans l’hypothèse où l’une ou l’autre de ces conditions ne serait pas remplie par l’un des gagnants, il perdrait tout droit à sur sa dotation, qui serait attribuée à un gagnant suppléant.
AUTORISATION D’EXPLOITATION DES CONTRIBUTIONS
Le participant déclare être l’auteur des contributions. Le participant garantit que ses contributions sont personnelles et originales, et qu’elles ne s’inspirent, ni ne copient une création d’un tiers. Le participant déclare et garantit jouir à titre exclusif, de l’intégralité des droits, de quelque nature qu’ils soient (notamment droits de propriété intellectuelle et éventuellement droits à l’image des personnes représentées), susceptibles d’être attachés aux Contributions.
Le participant garantit que le présent article ne contrevient, ni ne viole, aucun droit de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle et les droits à l’image), aucune précédente autorisation, ni tout autre droit. Compte tenu du support de diffusion de la contribution et du contexte de son exploitation, le gagnant accepte qu’il ne soit pas fait mention de ses « nom, prénom » sur sa contribution. Par conséquent, le participant garantit l’Organisateur contre toutes actions ou revendications et toutes leurs conséquences avec prise en charge de l’intégralité des condamnations et des divers frais (y compris honoraires), qui pourraient survenir de la part d’un tiers du fait de l’exploitation des contributions.
Le participant déclare qu’il dispose du droit de s’engager dans les termes du présent article et qu’il est le seul habilité à ce titre. Le consentement d’une autre personne ou société n’est donc pas requis. En publiant une contribution sur l’Application Facebook, dans le cadre du Jeu, chaque participant accorde à l'Organisateur une licence exclusive gratuite, pour reproduire, représenter, diffuser ladite contribution sur le mur social d’HOMAIR VACANCES, sur son site internet et sur les comptes Twitter, Instagram et Facebook de l’Organisateur sans limitation de quantité ou du nombre de diffusions.
Le participant ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l'exploitation des droits visés aux présentes. Cette licence est consentie pour le monde étant donné la nature du réseau Internet.
En aucun cas le présent article ne constitue un droit pour les Participants de voir leur contenu posté sur l’un des supports précités.
Les gagnants cèdent à titre exprès et irrévocable à l’Organisateur le droit de représenter leur(s) contribution (s) et les éléments la (les) composant, par tout procédé adéquat connu ou inconnu à ce jour sur les supports suivants, sans limitation de quantité ou du nombre de diffusions :
⦁ le site web www.homair.fr
⦁ les profils officiels HOMAIR VACANCES (page fan Facebook, compte Twitter, compte Instagram)
⦁ édition, affichage, presse, catalogue
⦁ sur tous supports papier, tissus, bois, plastique, informatique, électronique, magnétique, numérique, laser, optique et de manière générale tout support lisible par l’homme directement ou par l’intermédiaire d’une machine, pour tous modes de diffusion existant ou à venir et ce à titre totalement gracieux.
Les gagnants accordent cette cession à titre gracieux et renoncent à demander et/ou réclamer à l’Organisateur toute rémunération et/ou contrepartie de quelque nature que ce soit à ce titre. La présente cession est consentie, pour une durée de 99 ans et ce dans le monde entier. Les gagnants désignés par le jury autorisent expressément et irrévocablement l’Organisateur, afin de répondre aux impératifs des campagnes publicitaires, promotionnelles et/ou commerciales de l’Organisateur, d’apporter toute modification, changement, adjonction (texte ou tout contenu photo, vidéo et/ou audio), suppression, correction qu’il jugera utile pour l’exploitation de leur(s) contribution (s) dans les conditions définies ci-dessus.
Les gagnants autorisent expressément et irrévocablement l’Organisateur à associer et/ou combiner à leur(s) contribution (s), tous/toutes signatures, accroches, slogans, légendes, marques, signes distinctifs, mentions légales (copyright, identification de l'Organisateur ou de son partenaire), visuels et, de manière générale tout élément de toute nature au choix de l’Organisateur destiné notamment à illustrer les supports de communications dans lesquelles elles sont intégrées.
COMMUNICATION IDENTITE DES LAUREATS
Le gagnant autorise gracieusement, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la première diffusion de leur contribution, l’Organisateur à reproduire, utiliser son nom, prénom, ville, département et pays de domicile dans tout message publicitaire de communication (notamment Internet) et dans toute manifestation publi-promotionnelle liées au jeu.
LITIGES
Le fait de participer à ce jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du Jeu.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou par les tribunaux d’Aix-en-Provence (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer au jeu, les participants doivent fournir certaines informations les concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à :
Homair Vacances
Concours de Noël 2021
570 Avenue du club hippique - Immeuble le Derby
CS 20405
13097 Aix en Provence Cedex 02
Ces données seront utilisées par l’Organisateur à des fins commerciales. Elles pourront faire l’objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers si les participants y ont consenti.
RESPONSABILITE
Ce jeu n’est ni parrainé ni géré par Facebook ou Instagram. Dès lors, la participation à ce jeu ne saurait, pour quelque raison que ce soit et de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité de Facebook. La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion, fraude, bogue, défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu.
L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier. En participant à ce Jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement l’Organisateur, ses filiales et sociétés mères, employés ainsi que ses agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnés ou subis par le participant du fait de la participation à ce Jeu ou du fait de la mise en possession de la dotation et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de connexion liés à la participation sont remboursés en fonction du temps réel de connexion pour la participation, au tarif en vigueur, et sur simple demande écrite à l'adresse :
Homair Vacances
Concours de Noël 2021
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Le nombre de remboursement(s) n’est pas limité. Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement) soit 0.16 €. Le timbre correspondant sera également remboursé (sur la base de 0.57 € correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion.
Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné et sur laquelle les dates et heures de participation sont surlignées. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la clôture de l’Opération, cachet de la poste faisant foi.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le Site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.
DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du jeu est accessible sur le site d’HOMAIR VACANCES https://www.homair.com/concoursnoel21 et peut y être imprimé. Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à :
Homair Vacances
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Tout autre moyen de communication, telles que les communications téléphoniques, ne pourra être pris en considération par la société organisatrice.
Fait à Aix en Provence, le 26 Novembre 2021
