Règlement du jeu-concours Hom n°175947 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 7 produits "L'HOM à croquer, Temptation" (39 euros), 7 produits "Love e-Go" (31 euros).

REGLEMENT DU JEU FACEBOOK « ST VALENTIN 2013 - HOM »
ARTICLE 1 – ORGANISATION
La Société HOM dont le siège social est situé 7, rue Gaston de Flotte, 13012 Marseille
immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 0668801109 109 représentée par Régine
Weimar, Directrice Générale.
Ci-après la « société organisatrice »
Organise du 7 février 2013 - 10h00 au 28 février 2013 - 17h00 - heure française, un jeu dont
la participation est entièrement gratuite et sans obligation d'achat.
Ce Jeu intitulé « SORTEZ LE GRAND JEU AVEC HOM » (ci-après dénommé « le Jeu»),
sera accessible exclusivement à partir du réseau social Facebook directement sur la Page
Facebook HOM, accessible à l’adresse suivante : http://www.facebook.com/hom.underwear
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple et sans réserve de la
totalité des dispositions du présent règlement.
Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook.
ARTICLE 2 – PARTICIPATION
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne
physique majeure résidant dans les 16 (seize) pays suivants : Allemagne, Autriche,
Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France métropolitaine (Corse incluse), Grèce,
Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Royaume Uni et Suède, Suisse et Norvège.
Dans le cas où la personne serait mineure, sa participation implique qu’elle ait déjà reçu le
consentement de ses parents ou de la personne ayant autorité parentale. A cet égard, la
société organisatrice pourra demander que soit apportée la preuve de l’autorisation du
représentant du dit mineur notamment pour la remise des dotations. Dans le cas contraire, la
dotation ne sera pas considérée comme valable et ne pourra pas être livrée au Gagnant, et
sera remise en jeu de façon immédiate.
Ne peuvent participer au Jeu :
- les personnes ne répondant pas aux conditions précitées,
Et, en tout état de cause :
- les membres de la direction et du personnel de la Société Organisatrice,
- les personnes ayant collaboré à l'organisation du Jeu,
- les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, au sens du présent
règlement, les personnes vivant sous le même toit).
Il sera accepté une participation par jour et par foyer (même nom et/ou même adresse) et
par adresse IP, pendant toute la durée du Jeu. Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer
(même nom, même adresse) ou adresse IP, pendant toute la durée du Jeu.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant les informations renseignées dans
le formulaire de participation du Jeu. Toutes informations inexactes ou mensongères
entraîneront la disqualification du participant. La volonté de fraude avérée ou la tentative de
tricherie démontrée d'un participant, notamment par la création de fausses identités
permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et
définitive de participer au tirage au sort. Seront notamment exclus ceux qui, par quelque
procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin
d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs
adresses électroniques ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre
personne qu'elle-même. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels
qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées,
utilisation d’informations, courrier électronique, numéros de clients autres que ceux
correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non
conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants au Jeu seraient
automatiquement éliminés.
Toute participation incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes, reçue avant la date
et heure d’ouverture du Jeu comme indiqué à l’article 3 (trois) ci-après ou après la date et
l’heure limites de participation (date et heure de réception des données contenues dans le
fichier faisant foi) sera considérée comme irrecevable.
Les candidats ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions édictées au présent article
seront automatiquement disqualifiés.
Le règlement du Jeu est en libre consultation sur la page Facebook dédiée au Jeu.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DU JEU
Le Jeu sera accessible exclusivement sur Internet et plus précisément sur la page Facebook
officielle HOM entre le 7 février 2013 - 10h00 et le 28 février 2013 - 17h00, heure
Française.
Les Participants doivent avoir satisfait à l’ensemble des modalités de participation suivantes :
- se rendre sur la Page Facebook HOM
http://www.facebook.com/hom.underwear
- les participants doivent être fans de la page « HOM » au moment de l’inscription au
jeu et du tirage au sort des gagnants.
- lire, comprendre et accepter le Règlement, notamment l’article relatif aux données
personnelles et les Conditions d'Utilisation dans leur intégralité, accessibles sur la
l’application Facebook dédiée au Jeu « SORTEZ LE GRAND JEU AVEC HOM »
- mentionner l’ensemble des informations nécessaires demandées, notamment le
nom, prénom et adresse mail.
- s’inscrire au tirage au sort en acceptant expressément le règlement de jeu et en
validant le formulaire dûment complété.
- jouer en trouvant les cartes identiques en un temps limité. Au total, 6 combinaisons
sont à trouver en 25 secondes.
- A la fin du temps réglementaire, le joueur doit avoir trouvé les 6 combinaisons, le
joueur peut inviter cinq amis Facebook et obtenir cinq secondes supplémentaires
pour trouver les combinaisons restantes. Le joueur a la possibilité de refuser cette
étape.
- Après validation du jeu, le joueur se voit proposer la possibilité de partager le jeu
avec ses amis pour augmenter une chance supplémentaire d’être tiré au sort, à l'aide
du bouton "Facebook" ou "Twitter".
En aucun cas Facebook, ne sera tenue responsable en cas de problème lié au jeu.
ARTICLE 4 – DÉTERMINATION DES GAGNANTS
Le tirage se déroulera sous contrôle d'huissier selon les modalités suivantes :
Tirage en date du 5 mars 2013.
Ce tirage se fera parmi les joueurs ayant trouvé les 6(six) combinaisons et déterminera les
14(quatorze) gagnants au Jeu Concours HOM.
Tirage au sort parmi les bonnes combinaisons. Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer
(même nom, même adresse) ou adresse IP, pendant toute la durée du Jeu.
Participeront au tirage, toutes les participations on-line ayant réuni les conditions énoncées
dans les articles 2, 3, 4 et qui auront été validées au plus tard le 28 février 2013 - 17h00.
A l’issue du tirage, la société organisatrice avertira le gagnant par courrier électronique dans
un délai de 7 (sept) jours à compter de la date du tirage au sort.
La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du joueur
conformément aux articles 2 (deux) et 3 (trois) du présent règlement.
Dans l’hypothèse où le gagnant du lot prévu à l’article 5 (cinq) demeurerait injoignable (le
gagnant averti par mail devra nous répondre par mail dans un délai maximum d’un mois à
compter de la réception de celui-ci), son lot sera remis en jeu par la société organisatrice.
Les gagnants autorisent la société HOM à publier leur nom sur internet.
ARTICLE 5 – DÉTERMINATION ET REMISE DES LOTS
Les 14 (quatorze) gagnants tirés au sort gagneront 2 (deux) produits HOM associés à la
gamme spécial St Valentin, pour un prix total de 70 euros TTC :
- 7 (sept) produits Love e-Go, au prix unitaire de 31 euros TTC
- 7 (sept) produits L'HOM à croquer, Temptation, au prix unitaire de 39 euros TTC
La remise des lots sera effectuée de la manière suivante : le lot sera adressé à l’adresse
postale du gagnant dans le mois et demi suivant la réception de l’ e-mail confirmant l’adresse
postale du gagnant.
La valeur des lots déterminée au moment de la rédaction du présent règlement ne saurait
faire l’objet d’une contestation quant à son évolution.
Les lots offerts ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur
contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un
autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Aucun document ou photographie relatif au prix et au jeu n’est contractuel. Si les
circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots
par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité desdits lots, sans
qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Toutefois, si les lots annoncés ne pouvaient être délivrés par la société organisatrice pour
des raisons indépendantes de sa volonté, aucune contrepartie ou équivalent financier ne
pourra être réclamé.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute détérioration
pendant le transport, vol ou perte intervenue lors de la livraison des lots ou de tous
incidents/accidents pouvant survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et /ou du
fait de son utilisation.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage quel qu’il
soit, y compris corporel survenant à l’occasion de la jouissance des lots.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si un des gagnants ne
renseignait pas ou de manière incorrect son nom et ses coordonnées postales.
ARTICLE 6 – REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de l'étude : SCP Michel Bernard – Marie-Hélène
Malick-Duplaa, Huissiers de Justice associés, 4 place Félix Baret, BP12, 13251 Marseille
Cedex 20.
Il sera envoyé gratuitement sur simple demande adressée par courrier à la société organisatrice
pendant la durée du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) :
Société HOM, 7, rue Gaston de Flotte, 13012 Marseille
ARTICLE 7 – MODIFICATION ET ANNULATION
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que se soit de modifier,
prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu sans préavis, sans que sa responsabilité
soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leur
valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu. Aucun
dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
Tout participant sera réputé avoir accepté les dispositions du présent article 7 (sept). Tout
participant ne le souhaitant pas devra cesser de participer au jeu.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société organisatrice ne saurait être tenu responsable dans le cas où le gagnant ne
pourrait être joint par courrier électronique, pour une raison indépendante de sa volonté
(notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur d’accès, à l’opérateur
téléphonique ou en cas d’indication d’une mauvaise adresse électronique).
La société organisatrice ne saurait être tenu responsable dans le cas où les formulaires de
participation complétés par les participants, dans le cadre du déroulement du Jeu, ne leur
parvenaient pas pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de
problèmes techniques liés au fournisseur d’accès) ou leur parvenaient illisibles.
La société organisatrice ne saurait être tenu responsable d’éventuels grèves, retards, erreurs
ou détériorations des lots envoyés par les services postaux.
Dans ces cas, les participants ou les gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie,
de quelque nature que ce soit.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société
organisatrice ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels
virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et
décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au
réseau via le site.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de
dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe,
qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu et l’information des participants.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée, les
informations demandées sont obligatoires et nécessaires à la société organisatrice HOM
pour la prise en compte et la validation de votre participation. Les participants disposent d’un
droit d’accès et de rectification des données les concernant en écrivant à la société
organisatrice : Société HOM, 7, rue Gaston de Flotte, 13012 Marseille
ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction
et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement
interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leur
propriétaire respectif.
ARTICLE 11 – NOM ET IMAGE
Les gagnants autorisent La société organisatrice, ainsi que l’ensemble de ses partenaires ou
licenciés, à citer leur nom et à reproduire leur image à l’occasion de toute campagne
publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu, sans qu’ils puissent prétendre à une
rémunération autre que le lot remporté ou une contrepartie quelconque.
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 30 (trente) jours suivant la
participation.
Les frais de participation au Jeu seront remboursés sur la base d’une connexion d’une durée
de deux minutes au tarif réduit. L’auteur de la demande devra indiquer son nom, prénom,
adresse postale et électronique ainsi que le Jeu auquel il a participé ainsi que le jour et la
date de connexion et le nom du fournisseur d’accès internet le cas échéant. Il devra
également joindre à sa demande une copie de la facture détaillée de l’opérateur
téléphonique ou du fournisseur d’accès internet à son nom (ou au nom de ses parents pour
les participants mineurs) pour la période concernée, ainsi qu’un justificatif de domicile et un
Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP,ou RICE).
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul
et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement). Un seul
remboursement sera accepté par participation, par foyer (même nom, même adresse
postale).
Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par
la société organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la
demande de remboursement des frais de connexion. Les frais liés aux photocopies des
justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple
demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Le
remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 (soixante) jours de
la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de
la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux
informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur l’application Facebook du
Jeu Concours.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs de cybercable, ADSL) ne pourront pas
obtenir de remboursement.
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
ARTICLE 13 – CONTENTIEUX
Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
Toutefois, la société organisatrice se réserve la possibilité de prendre toute décision estimée
utile pour l’application et l’interprétation du règlement, sous réserve d’en informer les
participants. Toute infraction au présent règlement est susceptible d’entraîner la
disqualification immédiate du participant.
Le jeu est soumis aux lois françaises.
La société organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à
l’interprétation de son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou
écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou
les modalités du Jeu ainsi que la désignation des gagnants.
Aucune contestation ou réclamation après un délai d’1 (un) mois suivant la date de clôture
du jeu ne sera prise en considération.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents
désignés selon le Code de Procédure Civile. La société organisatrice pourra annuler tout ou
partie du présent Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que
ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des
systèmes de jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux
éléments des appels et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.