Règlement des jeuxREGLEMENT GENERAL DES JEUX-CONCOURS
Ce règlement est en vigueur indifféremment pour les jeux-concours organisés sur l'antenne d'Hit West et le site web www.hitwest.com
PREAMBULE
La participation aux jeux implique de la part du candidat l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
SOCIETE ORGANISATRICE
Article 1
Nantes Médias, S.A.R.L au capital de 20 000 €, dont le siège social est situé 2 quai François Mitterrand BP 60424 44204 NANTES Cedex 2, organise des jeux-concours gratuits sans obligation d'achat sur la radio Hit West et le site web www.hitwest.com dénommés « LA HIT BOX », « LA BOITE VOCALE » et « CLIQUEZ ET GAGNEZ » du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2010.
Les dates de session des jeux-concours sont annoncées sur l'antenne de la radio ou sur la page sommaire « JEUX » sur le site web www.hitwest.com .
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Article 2
Ces jeux-concours sont ouverts à toute personne en nom propre, majeure, et, pour les jeux organisés sur le site web, inscrite et connectée sur le site web www.hitwest.com .
Le simple fait pour un mineur de participer aux dits jeux-concours implique qu'un accord parental, préalable, écrit et daté lui a été donné.
Article 3
Sont exclues de la participation, les personnes salariées de la société organisatrice citée dans l'article 1 ainsi que les membres de leur famille (conjoints, parents, alliés vivant sous le même toit qu'eux).
Article 4
En fonction du jeu-concours choisi : les candidats peuvent avoir à répondre à une ou plusieurs questions reconnaître une image ou un son (« LA BOITE VOCALE »), choisir un emplacement dans une grille (« LA HIT BOX »), ou simplement s'inscrire à un tirage au sort attribuant les lots mis en jeu (« CLIQUEZ ET GAGNEZ »).
Article 5
Tout candidat peut jouer autant de fois qu'il le veut sans limitation, sous réserve des dispositions de l'article 13.
Lorsque plusieurs personnes ayant le même numéro de téléphone ou le même abonnement à Internet auront participé individuellement à un même jeu, seul un prix pourra être attribué à celui d'entre eux qui aura obtenu le meilleur classement, étant entendu que les personnes vivant sous le même toit ne constituent qu'un seul candidat.
Article 6
Pour faire partie des gagnants, les coordonnées des joueurs doivent être complètes (nom, prénom, adresse, téléphone).
Tous les appels inaudibles ou courriels incompréhensibles seront considérés comme nuls.
Article 7
Les participants autorisent Nantes Médias à diffuser, sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, leurs nom, prénom, adresse, image ou photographies transmises à des fins publicitaires ou promotionnelles liées aux jeux-concours, avec son accord expresse, sans que cette utilisation puisse donner accès à d'autres droits que le prix gagné, dans le cadre du respect de la Loi « Informatique et Liberté ». Cette autorisation est valable sur tout support connu ou inconnu à ce jour sur un site internet, support magnétique ou numérique, téléphone portable, radio, télévision...
GAGNANTS
Article 8
Selon le type de mécanique choisi par NANTES MEDIAS dans l'article 4, les gagnants seront désignés soit automatiquement par leurs bonnes réponses, soit par le choix d'un emplacement dans une grille soit par un tirage au sort.
Selon chaque session de jeux, un ou plusieurs gagnant(s) peuvent être déterminés.
Article 9
Les gagnants seront contactés par Nantes Médias après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation concernée. Ils seront informés du résultat par téléphone ou par courriel.
Les gagnants désignés recevront à leur domicile (France métropolitaine uniquement) ou seront invités à retirer chez Nantes Médias, sous réserve des dispositions des articles 11 et 15, les lots désignés dans chacun des jeux.
Nantes Médias aura jusqu'à un an maximum pour envoyer le(s) lot(s).
Article 10
Un seul et même joueur, de même qu'un joueur par famille ne pourra gagner qu'une seule fois (même nom ou même adresse ou même téléphone) pendant une période de deux mois à compter de la date d'obtention d'un lot.
Pour les séjours ou les voyages ou toute autre dotation dont la valeur unitaire est supérieure à 500 €, cette durée est portée à un an.
Article 11
Les gagnants acceptent par avance les lots tels que désignés dans chacun des jeux, où sont précisés leur nature, leur nombre et leur valeur commerciale, sans pouvoir demander un échange, une modification ou leur contre valeur en espèces.
Le nom des gagnants et le lot qu'ils auront gagné, seront publiés sur le site web www.hitwest.com , dans la rubrique "Les gagnants".
RECLAMATIONS
Article 12
Toute réclamation devra être faite dans les 30 jours suivant la date de fin du jeu.
Au-delà de cette limite, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de Nantes Médias.
Au cas où un lot ne serait pas revendiqué dans ce délai, le lot serait considéré comme perdu pour le gagnant concerné.
Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à la société organisatrice à l'adresse indiquée à l'article 1 ci-dessus dans les 30 jours suivant la date de fin du jeu.
Article 13
Les frais éventuels de participation au jeu générés par les coûts de connexion Internet seront remboursés, par la société organisatrice sur demande écrite à : Nantes Médias
2 quai François Mitterrand BP 60424 44204 NANTES Cedex 2.
La demande devra obligatoirement s'accompagner :
- du numéro de téléphone du joueur
- de la facture détaillée de l'opérateur de téléphonie et/ou internet.
- de son mot de passe rattaché au pseudo avec lequel il a joué (pour les jeux sur le site web www.hitwest.com )
- de l'heure et de la date précise du jeu effectué par le joueur
- d'un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- d'un relevé d'identité bancaire.
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement, utilisateurs de cybercable...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Pour les participations aux jeux sur l'antenne d'HIT WEST :
- par téléphone :
le remboursement sera effectué sur la base de deux minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur pour la première participation et sur la base de 30 secondes au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur pour les participations suivantes.
Pour tout appel effectué depuis un telephone mobile utilisant le procédé "carteprépayée/recharge" une copie recto/verso de la carte pré-payée ou de la télé-recharge utilisée pour la participation en précisant la date de l'appel et l'heure de la participation.
Le montant du remboursement sera effectué sur la base forfaitaire de 2 appels soit 1,12 euros.
- par Sms :
Pour tout appel effectué depuis un téléphone mobile utilisant le procédé "carteprépayée/recharge" une copie recto/verso de la carte pré-payée ou de la télé-recharge utilisée pour la participation en précisant la date de l'appel et l'heure de la participation.
Le montant du remboursement sera effectué sur la base forfaitaire de 0,50 euros.
Le remboursement du timbre nécessaire à la demande de remboursement des frais de connexion sera effectué sur demande au tarif lent en vigueur.
Pour les participations aux jeux sur le site web www.hitwest.com :
le remboursement sera effectué sur la base de deux minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur pour la première participation et sur la base de 30 secondes au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur pour les participations suivantes.
Dans tous les cas, le remboursement se fera en timbres.
Article 14
NANTES MEDIAS ne peut en aucune façon être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement ou de coupures téléphoniques.
Article 15
NANTES MEDIAS se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu pour des raisons relevant soit de la force majeure soit d'un cas fortuit. Leur responsabilité ne saurait être engagée si quelques cas fortuits ou de force majeure imposaient quelque modification que ce soit au présent jeu.
Article 16
Les informations sur les joueurs, recueillies par les organisateurs à l'occasion du jeu, ne feront l'objet de communication à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront donner lieu à l'exercice du droit pour les joueurs d'accès, de rectification et d'annulation des informations communiquées dans les conditions prévues par la loi N° 78 17 du 06 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 17
Tout joueur ayant déposé ses coordonnées, peut à tout moment extraire son nom du fichier général sur simple demande écrite (timbre remboursé sur demande) envoyée à :
Nantes Médias
2 quai François Mitterrand BP 60424 44204 NANTES Cedex 2.
Article 18
Ce règlement général peut être complété par un avenant spécifique. Celui-ci est affiché dans la rubrique "règlement" des jeux sur le site web www.hitwest.com et disponible également dans les conditions de l'article 16 ci-dessous.
Article 19
Toute difficulté qui naîtrait de l'application ou de l'interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci, sera tranchée en dernier ressort par les organisateurs.
Article 20
Le présent règlement a été déposé chez Maître CHEKROUN, membre de la SCP CHEKROUN & JORAND, Huissiers de Justice Associés, 7 rue Lafayette BP 61807 - 44018 Nantes cedex 1, qui peut exercer à tout moment tout contrôle sur le bon déroulement du jeu.
Le règlement complet de ce jeu peut être adressé sur simple demande faite à l'organisateur (timbre remboursé au tarif lent en vigueur).
