REGLEMENT "LE GRAND JEU" HISTOIRE D'OR
Art.1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société THOM, société par actions simplifiées au capital de 150. 221.175 euros, ayant son siège social au 55 rue d’Amsterdam 75008, PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 379 587 900, ci-après dénommée « Société Organisatrice » ou HISTOIRE D’OR organise un jeu concours intitulé « Le grand jeu » (ci-après le « Jeu »). L’adresse du siège social de la Société Organisatrice est la seule adresse qui sera utilisée pour les besoins du présent Jeu.
Art.2 : DUREE
Le Jeu débute le 16 octobre 2023 à 10h00 (UTC+1) pour se terminer le 13 novembre 2023 à 20h00 (UTC +1) et se déroule selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après « le Règlement »). Les jours et heures indiqués dans le présent Règlement sont ceux du fuseau horaire de la France métropolitaine (UTC +1).
Art 3 : ACCES AU JEU
3.1 Conditions de participation :
Ce Jeu est accessible pour tout achat effectué entre le 16 octobre 2023 et le 13 novembre 2023 dans un magasin HISTOIRE D’OR ou sur le site internet de l’enseigne HISTOIRE D'OR (accessible à l’adresse ci-après : www.histoiredor.com (ci-après « le Site internet »)) et sans limite de montant.
Il est valable pour tout achat dont le montant a été intégralement payé par le Participant pendant la durée du Jeu, hors frais de port payant. Sont donc concernées : l’achat de bijoux, montres, les transactions de services ateliers. Ne sont pas concernées : les commandes avec paiement partiel du prix (acompte), les demandes de remboursement ou d’avoir liées à l’exercice des garanties légales ou du droit de rétractation.
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, quelle que soit sa nationalité, résidant en France (Corse et Guadeloupe inclus), Belgique et Luxembourg (ci-après le « Participant »).
La participation est strictement nominative. Il n’est autorisé qu’une seule participation par jour et par personne physique et par foyer pendant toute la durée du Jeu.
Ne peuvent participer au présent Jeu les personnes impliquées directement ou indirectement dans la conception, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation du présent Jeu. Sont donc exclus, les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la Société Organisatrice, et de toute société qu'elle contrôle. Sont également exclus les membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s, ascendants, descendants directs ou autres parents vivants ou non sous leur toit) de toutes les personnes précédemment citées.
Toute manœuvre visant à contourner le présent Règlement, à augmenter ses chances au détriment des autres participants, et de manière plus générale tout comportement frauduleux, entrainerait immédiatement et irrévocablement l’annulation de la participation du contrevenant.
Chaque Participant est tenu de participer en personne. Il est interdit à une même personne de participer via plusieurs identifiants différents, plusieurs adresses emails. Il est interdit d’utiliser un mode de participation automatisé.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que les Participants répondent bien aux conditions stipulées ci-dessus. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de présenter les justificatifs demandés par la Société Organisatrice sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de la dotation.
La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent Règlement.
3.2 Annonce :
Le Jeu est accessible via le QR code présent sur les flyers remis en boutique renvoyant au site officiel de l’opération, qui est le site internet de la Société Organisatrice : www.histoiredor.com.
Le Jeu pourra également être accessible à partir de liens et bannières présents sur les sites des partenaires de la Société Organisatrice, sur lesquels la société aura expressément autorisé la diffusion de la publicité du Jeu. Les bannières et liens redirigeront le Participant sur le site de la Société Organisatrice sur lequel il sera uniquement possible d’accéder au Jeu.
3.3 Modalité de participation :
Le Jeu est accessible sur ordinateur et sur mobile via le site internet de la société : www.histoiredor.com.
Pour participer, le Participant doit suivre les étapes suivantes :
1. Effectuer un achat dans un magasin Histoire d’Or ou sur le site www.histoiredor.com
2. Un code unique de participation sera émis pour chaque facture acquittée
- En cas d’achat par internet : lors de la validation de son achat, chaque Participant recevra par email un code personnel unique et une invitation à se connecter dans l’espace dédié sur le site mentionné ci-dessus
- Si le Participant dispose d’un compte client sur le site www.histoiredor.com, le code personnel et unique est aussi disponible dans la rubrique « mes achats » de votre espace « mon compte ».
- En cas d’achat en magasin : le code personnel et unique de participation est indiqué sur le flyer remis au Participant
3. Se connecter à l’espace dédié au présent Jeu prévu sur le site internet susmentionné et entrer son code à l’endroit indiqué soit :
- En flashant le QR code disponible sur le flyer remis lors de l’achat en magasin
- En cliquant sur l’invitation reçu par email lors d’un achat réalisé sur le site
- En se rendant sur le site www.histoiredor.com, accessible sur ordinateur, tablette et sur mobile
4. Inscrire ses coordonnées via le formulaire de participation (champs obligatoires : nom, prénom, email) afin de valider définitivement sa participation ainsi que le code unique de participation présent sur le flyer pour les achats magasins et par mail pour les achats effectués sur le site histoiredor.com.
5. Prendre connaissance du présent règlement du Jeu et accepter sans réserve le présent règlement.
6. Valider les informations pour participer en indiquant s'il accepte ou non de recevoir les offres HISTOIRE D'OR. Il est entendu qu’il n’y a aucune relation de cause à effet entre le fait de souhaiter recevoir les offres HISTOIRE D'OR et le fait de participer au Jeu et de gagner ou non.
7. En cliquant sur « je participe », le Jeu se lance automatiquement. Gratter la case, le résultat est immédiat : l’écran indique immédiatement si le Participant a gagné ou perdu.
8. Le simple fait de cliquer sur « je participe » permet de participer automatiquement au tirage au sort final.
La participation au Jeu se fait exclusivement par internet.
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités décrites à l’article 3.3 ne pourra pas être prise en compte et entraînera par conséquent la nullité de la participation.
Art.4 : DEROULEMENT DU JEU
Le présent jeu est un concours basé sur le principe d’un instant gagnant.
Pour jouer, le Participant est invité à gratter une case. A ce moment, deux options sont possibles :
- Le message « PERDU » apparaît. Le Participant ne gagne pas de carte cadeaux d’une valeur de 30€ ou 50€.
- Le message « GAGNÉ » apparaît. Le Participant gagne une carte cadeaux d’une valeur de 30€ ou 50€.
Les gagnants recevront par email de la part de la Société Organisatrice, leur carte cadeau d’une valeur égale à 30€ ou 50€.
Les Participants, qu’ils aient ou non remporté l’un des lots mis en jeu, participeront au tirage au sort final qui aura lieu le 14 novembre 2023 à 14h, afin de tenter de gagner le lot exceptionnel suivant : « Collier Moscou Or Blanc Diamant » d’une valeur de 1990€ (https://www.histoiredor.com/fr_FR/p/collier-moscou-or-blanc-diamant/B3CFBDW248C.html).
Art.5 : DOTATIONS
5.1 Les gains mis en jeu :
Les dotations seront les suivantes :
1. Instant Gagnant :
- 6000 cartes cadeau Historie d’Or d’une valeur faciale de 30€ valable du 14 novembre au 16 décembre 2023 (à l’exception des 24, 25 et 26 novembre 2023) dans tous les magasins Histoire d’Or et sur Histoiredor.com
- 2000 cartes cadeaux Historie d’Or d’une valeur faciale de 50€ valable du 14 novembre au 16 décembre 2023 (à l’exception des 24, 25 et 26 novembre 2023) dans tous les magasins Histoire d’Or et sur Histoiredor.com
Il y aura donc huit mille (8000) cartes cadeaux distribuées sur toute la durée du Jeu.
2. Tirage au sort final :
- 1 rivière en diamants d’une valeur faciale de 1990€.
La désignation des gagnants (ci-après « le(s) Gagnant(s) ») est effectuée par un tirage au sort via un algorithme de désignation aléatoire.
Toutes les images ou illustrations des dotations utilisées pour les besoins promotionnels du présent Jeu, et ce quel que soit le support utilisé, sont présentées à titre d’illustrations et n’ont aucune valeur contractuelle.
Les Gagnants seront contactés par la Société Organisatrice afin d’autoriser, par la signature d’une lettre accord, l’utilisation de leurs noms, photos, ainsi que de toutes images ou supports dans les conditions de l’article 6 du présent Règlement.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les dotations annoncées par des dotations équivalentes c'est-à-dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent et notamment en cas d’indisponibilité de la dotation initialement prévue et présentée sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services pour quelque raison que ce soit.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, le Gagnant perdra le bénéfice complet de ladite dotation et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle considérée comme perdue et ne sera pas remise en jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.
5.2 Information des gagnants et délivrance des gains :
1. Instant gagnant :
les Gagnants seront contactés, aux coordonnées indiquées, par les services de la Société Organisatrice afin de pouvoir percevoir leur lot, qui leur seront adressés par email dans un délai de 48h00 maximum. Le gagnant recevra son gain par email.
2. Tirage au sort final :
: A l’issue du Jeu, les Participants qui ont rempli les conditions du règlement participeront au tirage au sort final qui aura lieu le 14 novembre 2023. Le gagnant sera désigné après la réalisation du tirage au sort final. Le gagnant du tirage au sort final sera contacté dans les 48h00 après la réalisation du tirage au sort, aux coordonnées volontairement indiquées lors de sa participation au Jeu principal, par les services de la Société Organisatrice afin de pouvoir percevoir son lot, qui lui sera adressé par voie postale, par et aux frais de la Société Organisatrice. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
La dotation est nominative. Elle ne pourra être attribuée qu’au seul Gagnant ayant valablement participé au Jeu, à l’exclusion de tout ascendant ou ayant droit.
Les dotations ne pourront être attribuées qu’à des participations valides. Toute participation non conforme, mal renseignée, illisible, incomplète ou erronée sera invalidée par la Société Organisatrice.
Toute tentative de fraude, toute tricherie, toute tentative de contournement des présentes règles entrainera l’invalidation de la participation du contrevenant. Chaque Gagnant ne pourra remporter qu’une seule dotation sur toute la durée du Jeu parmi les gains mis en jeu par instants gagnants.
Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 7 jours après l´annonce des résultats, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son gain.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait que le gagnant ne répond pas aux critères du présent règlement son gain ne lui serait pas attribué.
Les dotations ne pouvant être attribuées par suite d’erreurs ou omissions dans les coordonnées des Participants, de modifications de leurs coordonnées, ou pour toutes autres raisons, seront conservées par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-délivrance de l’email annonçant le gain par suite i) d'une erreur dans l’adresse email indiquée par les Participants sur le formulaire de participation au Jeu, ii) en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet, iii) si le gagnant ne peut être joint par email pour une raison indépendante de sa volonté.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de perte, de dégradation ou de vol de la dotation durant sa livraison et décline toute responsabilité en cas de problème de délivrabilité ou de non-aboutissement de l’email pour les gains dématérialisés.
La Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des dotations par les Participants.
Art.6 : CONSULTATION DU REGLEMENT – ACCEPTATION DU REGLEMENT - MODIFICATIONS
Le présent Règlement complet est consultable et téléchargeable via le lien suivant : https://www.histoiredor.com/fr_FR/reglement-grand-jeu/
La participation au Jeu implique l'acceptation du présent Règlement dans son intégralité et de la décision de la Société Organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent Règlement.
Il est communiqué gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite auprès de la Société Organisatrice dans la limite d’une demande par Participant.
Les frais relatifs à la demande de Règlement seront remboursés sur simple demande jointe au prix d’un courrier simple au tarif lent en vigueur et à condition qu’un RIB soit joint à la demande de remboursement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent Règlement, à tout moment, à condition d’en informer les Participants par l’envoi d’une communication par email aux Participants.
La Société Organisatrice statuera souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l’interprétation et/ou de l’application du Règlement et sur tout litige pouvant survenir notamment quant aux conditions ou résultats du Jeu.
Art.7 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les Participants fournissent exclusivement les informations requises à la Société Organisatrice, responsable du traitement.
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du présent Concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen Général sur les Données à caractère personnel (RGPD) du 27 avril 2016. Pour les besoins du Jeu, la Société Organisatrice est amenée à collecter des données à caractère personnel des Participants. Les données à caractère personnel collectées et traitées par la Société Organisatrice sont les suivantes : civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale et tout justificatif permettant à la Société Organisatrice de contrôler le respect des conditions du présent Règlement (ci-après dénommées les « Données à caractère personnel »).
La Société Organisatrice, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite ces Données à caractère personnel aux fins de mener à bien le déroulement du Jeu, en ce inclus la mise en place, le suivi et la gestion de la participation des Participants au Jeu, ainsi que le suivi des dotations en cas de gain.
Sous réserve de l’accord préalable et écrit du Participant via une case à cocher figurant sur le formulaire d’inscription au Jeu, la Société Organisatrice en sa qualité de responsable de traitement collecte et traite également ces Données à caractère personnel aux fins de mise en œuvre d’actions de prospection commerciale par voie électronique (SMS, courrier électronique).
Les Participants sont informés de la possibilité de se désinscrire à l’envoi de communications et/ou informations commerciales de la part de la Société Organisatrice via le lien de désinscriptions intégré dans lesdites communications.
Les Données à caractère personnel des Participants ne sont communiquées par la Société Organisatrice qu’aux seuls membres du personnel de la Société Organisatrice intervenant dans l’organisation et le déroulement du Jeu, à l’exclusion de toute personne tierce.
Les Données à caractère personnel des Participants seront conservées par la Société Organisatrice trois (3) mois après la fin du Jeu afin que les gagnants puissent recevoir leur dotation. Les Données à caractère personnel des Participants ayant consenti à recevoir des communications et/ou informations commerciales de la part de la Société Organisatrice au moment de leur participation seront conservées jusqu’à leur désinscription ou au plus tard trois ans après leur dernier contact avec la Société Organisatrice. A l’issue de cette date, la Société Organisatrice effacera ces données sans en conserver copie, à moins que le Participant n’ait expressément et par écrit renouvelé son accord à ce traitement.
Les Participants disposent sur leurs Données à caractère personnel d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation de traitement, ainsi que d’un droit à la portabilité, sous réserve des conditions prévues par la loi et la réglementation applicables. Les Participants disposent également du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur décès.
Chaque Participant est également informé de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données personnelles compétente, en France la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Chaque Participant peut exercer ses droits en s’adressant à la Société Organisatrice joignable aux coordonnées suivantes : exercice-droits@thomgroup.com / 09 69 32 36 19, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes ». La Société Organisatrice se réserve le droit de lui demander de joindre la copie d’un justificatif d’identité lorsque cela sera nécessaire pour des mesures de vérification ou de sécurité.
Pour plus d’informations, les Participants sont invités à consulter la politique de protection des données de la Société Organisatrice accessible au lien suivant : https://www.histoiredor.com/fr_FR/donnees-personnelles.html
Art.8 : RESPONSABILITE
8.1 Responsabilité quant au déroulement du jeu
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de non-respect des conditions du présent Règlement par le Participant.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d’une nécessité justifiée elle était amenée à annuler avec ou sans préavis le présent Jeu, à le suspendre, l’écourter le proroger ou à en modifier les conditions.
La participation au Jeu implique des Participants une attitude loyale vis-à-vis de la Société Organisatrice et des autres Participants
A défaut, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider les participations au Jeu ou l’attribution de dotations s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit. Elle se réserve également le droit d’exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant son bon déroulement et de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou tenté de le faire. Le Participant sera, dans ce cas, de plein droit déchu de tout droit à obtenir une dotation.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation par le Participant des caractéristiques et des limites des réseaux, et puis largement des services de communications électroniques, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur Internet.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité au cas où les coordonnées qui lui auront été fournies par le Participant se révèlent erronées ou incorrectes.
8.2 Responsabilité vis-à-vis des gagnants
La Société Organisatrice ne saurait nullement être tenue responsable vis-à-vis des gagnants dans les cas suivants :
- Survenance de tout évènement indépendant de la Société Organisatrice rendant impossible la remise de la dotation (défectuosité des connexions internet du Participant, …) ;
- Annulation/ changement des dates de l’évènement faisant l’objet des gains. La Société Organisatrice informera les Participants de tout changement du présent Règlement par email et sur le Site internet.
Art.9 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Toute contestation liée à une interprétation litigieuse du présent Règlement, ainsi que toutes les situations non prévues seront tranchées par la Société Organisatrice, sa décision n’est pas susceptible d’appel.
Toute contestation ou réclamation concernant le Jeu devra être adressée par courrier à la Société Organisatrice dans un délai ne pouvant excéder le délai de deux mois à compter de la fin de la présente opération (date de réception). Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du Jeu.
La loi applicable au présent règlement est la loi française.
Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent Règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal Judiciaire de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.
Art.10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le présent Jeu étant gratuit, les Participants bénéficiant d’une communication internet payante en fonction du temps de connexion peuvent demander le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu.
Pour ce faire, la demande de remboursement doit être adressée par courrier au siège social de la Société Organisatrice (article 1) dans le délai maximum de deux mois à compter de la participation au jeu
Pour être prise en compte cette demande doit être lisible et comporter les éléments suivants :
- identité, adresse postale et électronique du Participant, numéro de téléphone
- dates et heures de participation
- facture détaillée de l’opérateur
- RIB
Le remboursement se fera dans la limite de 5 minutes maximum par connexion au tarif en vigueur.
Les frais postaux engendrés par la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande jointe dans la limite d’un courrier simple au tarif lent en vigueur.
Il va de soi que les connexions internet donnant lieu à des abonnements forfaitaires ou illimités ne donneront lieu à aucun remboursement. Le Participant doit justifier avoir engagé des frais spécialement pour participer au présent Jeu. Dans cette même logique, les frais d’abonnement ne seront pas remboursés.
Toute demande incomplète, illisible ou contenant des informations fausses ou manifestement erronées ne sera pas prise en compte.
Fait à Paris, le 22 septembre 2023.
