REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT HISTOIRE D’OR
« Mon Expérience Love »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Histoire d’Or, société par actions simplifiée, au capital de 13.039.620 €, dont le siège social est situé 7 rue Saint Georges 75009 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 379 587 900, organise du lundi 03 février 2014 à partir de 18 heures au lundi 24 février 2014 à 18 heures sur la page Facebook Histoire d’Or un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « mon expérience love ».
Le site Facebook est une tierce partie non impliquée dans l’organisation de ce concours.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (hors DOM/TOM) à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du concours, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leurs famille : ascendants et descendants, frères, sœurs.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue automatiquement du concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
S’il s’avère qu’un participant a gagné une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de l’organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers.
La participation au concours implique l’entière acceptation du présent règlement.
ARTICLE 3 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Le jeu est accessible depuis la page Facebook de la marque : https://www.facebook.com/HistoiredOr du lundi 03 février 2014 à partir de 18 heures au lundi 24 février 2014 jusqu’à 18 heures.
La participation au concours se faisant exclusivement par voie électronique, il est nécessaire de disposer d’un accès Internet.
Il est également nécessaire d’avoir un compte (gratuit à la date du dépôt de ce règlement) sur le site Facebook (dont l’adresse URL est www.facebook.com).
Pour jouer, le participant doit :
Se connecter à la page Facebook de la marque sur https://www.facebook.com/HistoiredOr S’abonner à page Histoire d’or et remplir sa civilité (nom, prénom, civilité, email, code postal) accepter les présentes conditions générales d’utilisation. publier "mon Expérience Love" (visuel et/ou texte) sur l'onglet dédié au concours "mon Expérience Love » crée par Histoire d’Or sur sa page Facebook
La société organisatrice se réserve le droit à tout moment de supprimer ou modifier des textes et de supprimer des visuels, qu’elle considèrerait notamment comme ne correspondant pas à l’image de la marque Histoire d’Or, illicite, dégradante, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, enfreignant un droit de propriété intellectuelle ou un droit d’auteur.
Tout participant ayant rempli sur Facebook une mauvaise adresse électronique ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de sa participation. Les informations personnelles délivrées par un participant sont strictement confidentielles et il appartient à tout inscrit de conserver un caractère confidentiel de ses données. Toute tentative de détournement ou d’utilisation frauduleuse de ces informations pourra faire l’objet de poursuites. La société organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité vis-à-vis des joueurs du fait de fraudes éventuellement commises.
La participation à ce concours est strictement personnelle et nominative. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne.
Toutes les inscriptions comportant des informations manquantes, incomplètes, illisibles, seront considérées comme nulles.
S'il s'avère qu'un participant a gagné une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la société organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Il est interdit de recourir à des forums pour échanger des votes pour mettre en avant sa candidature. Toute personne en contravention avec le règlement pourra être disqualifiée.
ARTICLE 4 : DOTATIONS ET DETERMINATION DES GAGNANTS
L'ensemble des textes et visuels HISTOIRE D’OR publiés sur l'onglet seront soumis à l’appréciation des internautes qui auront la possibilité de voter pendant toute la durée de l’opération pour leur publication préférée en cliquant sur l’icône « Voter » qui s’affiche en dessous.
Un décompte des votes sera effectué pour procéder au classement des 50 histoires d’or les plus plébiscitées. Le décompte des votes aura lieu le lundi 24 février à 18 heures pour les votes enregistrés entre le lundi 03 février 2014 à partir de 18 heures et le lundi 24 février 2014 jusqu’à 18 heures.
Parmi les 50 premiers utilisateurs du classement par vote des internautes, Histoire d’Or sélectionnera 6 gagnants.
Les participants joueront pour gagner :
1 parure or 375/1000, nacre et diamants composée d’un bracelet, un collier et une paire de boucles d’oreilles d’une valeur totale de 1127 € pour l’auteur ayant reçu le premier prix un bracelet or 375/1000 et diamants d’une valeur unitaire de 199 € pour les 5 auteurs ayant reçu les second, troisième, quatrième, cinquième et sixième prix.
Soit une dotation totale de :
1 parure or 375/1000, nacre et diamants composée d’un bracelet, un collier et une paire de boucles d’oreilles d’une valeur totale de 1127 € 5 bracelets or 375/1000 et diamants d’une valeur unitaire de 199 €
ARTICLE 5 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants seront informés par e-mail. A cet égard, Histoire d’Or ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de courrier électronique à une adresse inexacte du fait d’une erreur de la part du participant.
Les gagnants auront un délai de un (1) mois à compter de la réception de l’e-mail pour bénéficier de la dotation.
Afin de recevoir sa dotation, le participant devra obligatoirement compléter tous les champs du formulaire de confirmation de gain : adresse postale, code postale, ville, numéro de téléphone.
Attention : Une même personne ne pourra gagner qu’une seule fois.
Pour les dotations, les gagnants recevront, dans un délai maximum de 12 semaines après la fin du jeu, leurs lots par courrier postal à l’adresse indiquée sur le formulaire web, laquelle devra impérativement être sur le territoire du jeu.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait pas prendre possession de son lot dans les délais prévus au présent Règlement, il n'aurait droit à aucune compensation et/ou remboursement.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.
En cas de retour d’un lot pour cause de changement d’adresse, de non-réclamation, d’adresse erronée, ce lot sera conservé à disposition du gagnant pendant 31 jours à compter de ce retour. Passé ce délai, le gagnant perdra le bénéfice du lot gagné.
En cas de force majeure ou en cas d'indisponibilité du produit, la société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.
En aucun cas, les dotations ne peuvent être échangées à la demande des gagnants contre une autre dotation, la contre-valeur en espèce de la dotation, un bien ou un service d’une même valeur marchande. Elles sont nominatives, non commercialisables et ne peuvent pas non plus être cédées à des tiers.
La société organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation des dotations.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
La société organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure, sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Ces changements feront, dans la mesure du possible, l’objet d’une information préalable sur le site www.histoiredor.com et du dépôt d’un avenant auprès de l’huissier de justice dépositaire du jeu.
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la société organisatrice ne sera pas tenue responsable des dites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
ARTICLE 7 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation au concours via la connexion mobile sur Internet seront remboursés, dans la limite d'une connexion par foyer, sur demande adressée exclusivement par courrier, au plus tard deux semaines après la fin du concours, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
Jeu Mon Expérience Love
Service e-commerce Histoire d’Or
7 rue Saint Georges
75009 Paris
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi et par personne. Le remboursement des frais de connexion liés à la participation au Concours sera effectué par virement bancaire sur simple demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité (nom, prénom), d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ainsi que d’un relevé d’identité bancaire.
Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de trois minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur, ou la facture originale de connexion qui pourrait avoir une valeur plus importante que celle de référence.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Concours ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Le remboursement des frais postaux nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion sera effectué sur demande au tarif lent en vigueur.
Les frais de photocopie du justificatif de domicile et de la facture de l’opérateur téléphonique seront remboursés à hauteur de 0,10ct par photocopie.
ARTICLE 8 : LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, Histoire d’Or ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
Le règlement de ce Concours est soumis aux conditions d’utilisation de Facebook https://www.facebook.com/terms.php
Ce Jeu-Concours n’est pas géré ou parrainée par Facebook.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION ET ACCES AU REGLEMENT
Le simple fait de participer à ce Concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans condition ni réserve.
Le présent Concours est déposé chez SCP Chikhani – Da Silva, Huissiers de Justice, dont l’étude est sise 3 rue Jules Auffret 93500 Pantin. Il est également disponible gratuitement sur la page Facebook Histoire d’Or https://www.facebook.com/HistoiredOr ou sur demande auprès d’Histoire d’Or à l’adresse indiquée ci-dessous :
Jeu Mon Expérience Love
Service e-commerce Histoire d’Or
7 rue Saint Georges
75009 Paris
Le(s) timbre(s) utilisé(s) pour demander le règlement sera (ont) remboursé(s) au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite. Toute contestation ou réclamation relative au Concours devra être adressée par écrit dans un délai d’un (1) mois à compter de la clôture du Concours à :
Jeu Mon Expérience Love
Service e-commerce Histoire d’Or
7 rue Saint Georges
75009 Paris
Le présent Concours est soumis à la loi française, et en cas de litige le contentieux relèvera de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.
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