Règlement du jeu-concours Histoire d'Or n°130955 Lot principal gagné : (Déplacement en point de vente) 50 coffrets Smartbox "Aventure Duo" (99 euros).

REGLEMENT DU JEU CONCOURS
GUESS MONTRES / HISTOIRE D’OR



Article 1 : Organisation
La société IBB PARIS, dont le siège social est situé au 6 Boulevard de la Libération à Saint Denis (93)
organise du 30 Mai au 30 Juin 2011 (inclus) un jeu gratuit et sans obligation d’achat dénommé: JEU
GUESS MONTRES HOMME / HISTOIRE D’OR. Le présent règlement définit les règles juridiques
applicables à ce jeu.


Article 2 : Participation
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne majeure demeurant en France
métropolitaine, à l’exclusion du personnel des établissements organisateurs.


Article 3 : Modalités de participation
Pour participer au présent jeu-concours, chaque participant doit dûment remplir un bulletin de
participation indiquant son nom, prénom, adresse complète, mail et numéro de téléphone.
Le bulletin de participation, est disponible dans tous les points de vente Histoire d’Or, dans les points
de vente J’M, ou en version imprimable dans un e-mailing adressé de la société organisatrice. Le
bulletin complété devra être déposé dans l’urne prévue à cet effet, présente dans chaque magasin
Histoire d’Or et J’M. La participation est limitée à une seule réponse par personne (un seul bulletin
mentionnant les mêmes noms, prénoms et adresse). Tout bulletin incomplet, raturé, illisible, indiquant
des informations erronées ou émanant d’une personne n’ayant pas vocation à participer, sera
considéré comme nul.


Article 4 : Tirage au sort et Dotation
Seront tirés au sort, sur l’ensemble des magasins en France métropolitaine, 50 bulletins considérés
comme vainqueurs. Maître ALBOU Eric ou Maître YANA Carolle, Huissiers de justice associés,
résidant ensemble au 32 rue de Malte – 75011 Paris procéderont au dit tirage à partir du 31 Juillet
2011. Chaque bulletin tiré au sort remportera l’un des 50 coffrets Smartbox Aventure Duo d’une valeur
de 99.90 euros pièce mis en jeu.


Article 5 : Attribution des lots
Les gagnants seront avertis par mail ou, à défaut, par courrier simple, sur l’adresse mail ou l’adresse
de leur domicile mentionnée sur le bulletin de participation. Ils auront 15 jours à partir de la date
figurant sur le mail ou le courrier pour accepter leur lot. Passé ce délai, les gagnants ne s’étant pas
manifestés seront réputés avoir renoncé à leur lot et ne pourront prétendre à aucun dédommagement
de la part de la société organisatrice. Aucun suppléant ne sera désigné lors du tirage au sort. La
responsabilité des organisateurs ne pourra être engagée du fait d’un changement d’adresse ultérieur
du participant. Tous les lots seront envoyés aux noms et adresses indiqués sur le bulletin de
participation après vérification des coordonnées. Les lots attribués ne peuvent en aucun cas faire
l’objet d’un échange contre des valeurs en monnaie ou devises, d’autres lots (même de valeur
inférieure) ou toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.


Article 6 : Acceptation et publication du règlement
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé
en la SELARL AY, Eric ALBOU et Carolle YANA, Huissiers de justice associés, demeurant ensemble
au 32 rue de Malte – 75011 Paris. Le règlement du jeu concours est accessible sur simple demande
dans les magasins Histoire d’Or ou J’M, ainsi qu’à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande
auprès d’IBB PARIS, 6 Boulevard de la Libération à Saint Denis (93). Les frais d’affranchissement
seront remboursés, sur demande expresse écrite avant le 15 Juillet 2011 auprès de la société
organisatrice, au tarif lent en vigueur.




Article 7 : Responsabilité
Les organisateurs se réservent la possibilité, si les circonstances le justifient, d’annuler, reporter,
écourter ou modifier le jeu ou encore, de remplacer un lot par un autre lot de même valeur, sans que
leur responsabilité ne soit engagée de ce fait.


Article 8 : Loi « Informatique et Libertés »
En application de la loi ‘’informatique et libertés’’ du 6 janvier 1978 modifiée, chaque participant
dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le
concernant qu’il peut exercer à l’adresse suivante :

IBB PARIS
Jeu GUESS MONTRES HOMME / HISTOIRE D’OR
6, boulevard de la libération
93 200 SAINT DENIS



Article 9 : Litige
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée aux organisateurs
du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1. Cette lettre devra indiquer la date précise de
participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucune
contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la clôture du jeu.


Article 10 : Remboursement des frais de connexion
Les demandes de remboursement devront être impérativement adressées dans un délai d’un mois
suivant la date limite de participation, soit le 30 Juillet 2011. Passé ce délai, aucune demande ne sera
prise en compte.
Les participants peuvent, s’ils le désirent, demander le remboursement du timbre au tarif lent en
vigueur en accompagnant obligatoirement leur demande écrite d'un RIB ou d’une RIP ainsi que les
éléments de France Telecom, ou d’un autre opérateur, attestant d’une connexion effective en
précisant la date et l’heure de connexion.

La connexion via Internet sera remboursée sous forme de timbre postal, sur la base de 0.34 €TTC (soit 5
minutes de connexion).

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément
précisé que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans
la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de
participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

La participation au jeu étant strictement gratuite et sans obligation d'achat de biens et de services, le
remboursement se fait sur simple demande du joueur accompagnée des documents exigés (voir ci-
après), ainsi que les frais d'affranchissement afférents à la demande de remboursement :

- un relevé d'identité bancaire (RIB) ou un relevé d’identité postal (RIP)
- une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
- la photocopie de la facture détaillée du fournisseur d’accès en précisant la date et l'heure de
la connexion. Ces données seront vérifiées, la Société conservant en mémoire les dates et
heures d'entrée et de sortie.