REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Vive le Printemps »
par la SARL FCG (Histoire d'Accessoires)
ARTICLE 1. ORGANISATION
La société FCG, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 €, dont le siège social est situé 25 rue du Camp Romain 14480 Banville (ci-après « la Société Organisatrice ») identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le n° 538 375 270, organise du 10 mars 2012 à 00h00 au 13 avril 2012 à 23h59, un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat, intitulé «Vive le Printemps» (ci-après le « Jeu »), sur la page Facebook Histoire d'Accessoires, disponible à partir d'Internet à l'adresse : http://www.facebook.com/histoiredaccessoires
ARTICLE 2. ACCES AU JEU
Ce jeu est ouvert à toute personne physique à l’exclusion :
- Du personnel de la Société Organisatrice, et de toutes sociétés apparentées ou des membres de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients.
- Du personnel de toutes les sociétés affiliés à la Société Organisatrice dans le cadre d’un contrat de commission-affiliation.
- Du personnel de l’étude SCP Edeline Gontran Et Verdier Yann Huissiers de Justice Associés à DOUVRES LA DELIVRANDE(14440) ainsi que les membres de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients.
- Plus généralement, toute personne impliquée dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation du Jeu ainsi que les membres de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients.
La Société Organisatrice demandera à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique sur Facebook, selon les modalités décrites à l'article 3 ci-après. Des liens annonçant le Jeu pourront être présents sur le site www.histoiredaccessoires.fr et sur des sites partenaires de la Société Organisatrice. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue. Il est donc nécessaire d'avoir un accès à Internet, de disposer d'une adresse électronique valide et d’avoir un compte Facebook pour participer au Jeu.
Toute inscription incomplète ou déposée avant ou après la date et l’heure limite de participation, ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du Jeu et les accepter sans réserve.
ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Pour participer au Jeu, la personne doit :
• Se connecter entre le 10 mars 2012 à partir de 00h00 et jusqu'au 13 avril 2012 23h59 sur la page Facebook Officielle d'Histoire d'Accessoires (http://www.facebook.com/histoiredaccessoires),
• Aller sur l’application « Vive le Printemps » disponible sur la page Facebook Histoire d'Accessoires,
• Cliquer sur le bouton "Participer" et autoriser l'application « Vive le Printemps » à accéder aux données personnelles du profil,
• Accepter le présent règlement,
• Répondre à la question du Jeu-Concours et valider sa réponse,
• Valider sa participation en donnant son nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone et adresse e-mail
La Société Organisatrice confirmera, par mail, au participant l’attribution ou non du gain.
ARTICLE 4. DETERMINATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort parmi les bonnes réponses déterminera les 6 gagnants des bons de réduction décrits ci-après (Article 5).
Chaque participant ne peut jouer et gagner qu’une seule fois. (Un participant correspond à un compte Facebook).
Les gagnants du Jeu seront annoncés sur la page Facebook Officielle d'Histoire d'Accessoires (http://www.facebook.com/histoiredaccessoires) après le tirage au sort.
ARTICLE 5. DOTATIONS
Le tirage au sort désignera les 6 gagnants qui recevront individuellement, un des bons de réduction suivants :
• 1er prix: Un bon de réduction d'une valeur de 240 (deux cent quarante) EUROS TOUTES TAXES COMPRISES
• 2ème prix : Un bon de réduction d'une valeur de 120 (cent vingt) EUROS TOUTES TAXES COMPRISES
• 3ème prix : Un bon de réduction d'une valeur 120 (cent vingt) EUROS TOUTES TAXES COMPRISES
• 4ème prix : Un bon de réduction d'une valeur 60 (soixante) EUROS TOUTES TAXES COMPRISES
• 5ème prix : Un bon de réduction d'une valeur 60 (soixante) EUROS TOUTES TAXES COMPRISES
• 6ème prix : Un bon de réduction d'une valeur 60 (soixante) EUROS TOUTES TAXES COMPRISES
Le bon de réduction ne peut faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Les prix ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du participant, d’une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre raison, seront conservés par la Société Organisatrice.
Les bons de réductions seront distribués individuellement par message électronique à chaque gagnant.
Les bons de réductions seront uniquement valables sur les commandes passées sur le site www.histoiredaccessoires. Pour utiliser le bon de réduction gagné, la commande devra être au moins égale à la valeur du bon de réduction.
Les bons de réductions devront être utilisés avant le 31/12/2012 23h59. Ils ne pourront être utilisés qu'une seule fois par gagnant.
ARTICLE 6. ATTRIBUTION DES DOTATIONS
La Société Organisatrice contactera les gagnants du Jeu Concours, individuellement par email, dans un délai de 3 (trois) semaines à compter du tirage au sort qui se déroulera entre le 14 avril 2012 et le 21 avril 2012.
Chaque gagnant devra, par retour d'email, et ce dans les 15 (quinze) jours de l'expédition par la Société Organisatrice de l'email lui confirmant son gain, confirmer ses coordonnées afin que la Société Organisatrice puisse valider son identité et lui transmettre sa dotation. Passé ce délai, le silence du gagnant vaudra renonciation pure et simple de sa dotation.
Le gagnant recevra sa dotation par email dans un délai de 3 (trois) semaines suivant son email de confirmation.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi de la dotation sur une adresse électronique inexacte du fait d'une erreur que le gagnant aurait commise en indiquant ses coordonnées.
ARTICLE 7. FRAUDE
Tout participant doit se conformer au présent règlement. La Société Organisatrice peut annuler la ou les participations de tout participant n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement du lot déjà envoyé.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation de comptes Facebook différents pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant et le cas échéant le remboursement du lot déjà envoyé.
ARTICLE 8. FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU
Aucune contrepartie financière ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Les frais engagés pour la participation au Jeu (frais de connexion) via Internet et/ou de demande de règlement seront remboursés sur simple demande adressée exclusivement par courrier, ce dernier étant remboursé au tarif lent en vigueur (base de 20 grammes à raison d'un timbre par enveloppe).
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s'il y a eu un débours réel de la part du participant sous peine de poursuites, notamment :
- Le fait, pour un participant, de demander un remboursement d’affranchissement pour plusieurs demandes, alors même que ces dernières auront été regroupées dans un même envoi postal.
- Les participants ne payant pas de frais de connexion au site Facebook liés à la durée de celle-ci (titulaires d'un abonnement à Internet avec accès non facturé à la minute de connexion) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur connexion au Site ne leur occasionne aucun frais particulier.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au Jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement "illimité", utilisateurs du Câble, utilisateurs d'ADSL, SDSL, Fibre Optique, etc.) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Remboursement des frais de participation :
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du Jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe), devront être adressées par écrit à l'adresse suivante :
Jeu Concours Vive le Printemps
SARL FCG
25 rue du Camp Romain
14480 BANVILLE
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heures pleines soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heures creuses soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du Jeu et la participation au Jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse du Jeu en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
- la photocopie d'un justificatif d'identité
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication
- un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du Jeu. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 9. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu qui y sont proposés sont strictement interdites.
Il est ici précisé que le participant ne devra pas porter atteinte à un droit d’auteur, un dessin et modèle, un brevet, une marque déposée, un secret de fabrication ou tout autre droit de propriété intellectuelle, ainsi qu’à tout droit à la protection de la personnalité ou de la vie privée, qu’ils appartiennent à la Société Organisatrice ou à un tiers.
ARTICLE 10. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES – DROITS A L’IMAGE
Dans le cadre du Jeu, les participants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera l'unique destinataire, des données personnelles les concernant. Ces données seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 ou toute autre loi qui lui serait substituée.
En participant à ce jeu concours, le participant autorise expressément et irrévocablement la société Organisatrice à utiliser, diffuser , publier, reproduire, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, en partie ou en totalité, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, intégrés à tout autre matériel (dessin, illustration, vidéo, animations, etc.), son nom, prénom et sa photo ce sans que qu'il puisse prétendre à une rémunération ou quelconque indemnité au titre de l’exploitation des droits de la personnalité.
Les participants du Jeu renoncent ainsi expressément à revendiquer un quelconque droit de la personnalité à l’encontre de la Société Organisatrice.
ARTICLE 11. INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants inscrits au jeu concours disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à la Société Organisatrice à l'adresse suivante :
Jeu Concours Vive le Printemps
SARL FCG
25 rue du Camp Romain
14480 BANVILLE
Numéro de la Déclaration CNIL de la Société Organisatrice : 1563346
ARTICLE 12. CORRESPONDANCE
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par l'organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.
ARTICLE 13 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité du fait de l’organisation du Jeu et notamment si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du Jeu ou pour le cas où les adresses communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
La société Facebook, ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dysfonctionnement du Jeu quel qu’il soit ou pour quelque raison que ce soit. La Société Facebook se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de frauder l’application Facebook Lieux permettant l’exécution du Jeu. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
ARTICLE 14. DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu entraîne l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité et des modalités de son déroulement. Le règlement est déposé auprès de :
SCP Edeline Gontran Et Verdier Yann
Huissiers de Justice Associés
Rue de la Fossette
14480 DOUVRES LA DELIVRANDE
Le règlement est aussi mis à disposition des participants sur le page Facebook d’Histoire d’Accessoires. Il pourra être adressé gratuitement et sur simple demande écrite adressée à la Société Organisatrice à l’adresse figurant à l’article 11 du présent règlement.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement accessible en ligne ou celle obtenue par toute personne qui en fait la demande, c’est la version déposée chez l’huissier qui prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur le site Internet et en contrariété avec le présent règlement.
ARTICLE 15. MODIFICATION DU REGLEMENT
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement.
Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de :
SCP Edeline Gontran Et Verdier Yann
Huissiers de Justice Associés
Rue de la Fossette
14480 DOUVRES LA DELIVRANDE
ARTICLE 16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION - LITIGES
Le présent règlement est soumis au droit français.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tout différend né à l'occasion du Jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du Jeu.
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Jeu Concours Vive le Printemps par Histoire d'Accessoires - 2012 | Créé par LuMIT Agence Web
Cette promotion n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à Histoire d'Accessoires et non à Facebook.
