ARTICLE 1
HEYTENS EXPLOITATION, société par action simplifiée, au capital de 192 290 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 412 268 509, domiciliée au 290, rue du 8 mai 1945, 69140 Rillieux La Pape – France, organise, au nom et pour le compte des sociétés du groupe HEYTENS, un jeu gratuit et sans obligation d’achat :
Ce jeu se déroulera sur les territoires Français, Belge, Suisse Romande et du Grand Duché du Luxembourg, du 7 avril 2010 au 2 mai 2010 minuit et à partir du site Internet http://jeux.heytens.com/fr et http://jeux.heytens.com/nl.
ARTICLE 2
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure et juridiquement capable au 7 avril 2010 résidant en France, Belgique, Suisse Romande, Grand Duché du Luxembourg.
Le nombre de participations est limité à une participation par famille, même adresse et même nom.
Sont exclus du droit de participer les employés des sociétés du Groupe Heytens et les agences de publicités (FBtoC, WonderCom, ZENON, Torich) ainsi que les membres, au premier degré, de la famille des personnes visées à l'alinéa précédent et les personnes vivant sous le toit de ces dernières.
ARTICLE 3
3-1- Modalités de participation
Pour participer, le participant doit remplir au minimum sur le bulletin ou le formulaire d’inscription sur Internet toutes les mentions obligatoires, de façon lisible et valide. Puis, le participant doit, soit remettre le bulletin dûment rempli dans l’urne prévue à cet effet en magasin au plus tard le 2 mai 2010 avant l’horaire de fermeture, soit participer en se connectant au site Internet www.heytens.com Liens : http://jeux.heytens.com/fr et http://jeux.heytens.com/nl avant le 2 mai 2010 minuit au plus tard et en remplissant le formulaire d’inscription.
Toutefois, il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudonymes ainsi que de jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte sera ouvert par famille possédant les mêmes noms et adresse.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le bulletin ou le formulaire d’inscription sur Internet valent preuve de son identité, ce qui l’engage dès sa validation.
Le Participant s’engage à compléter de bonne foi le bulletin ou le formulaire d’inscription mis à sa disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes.
Toute inscription inexacte, incomplète ou illisible ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s’appliquera en cas de multi-enregistrement.
3-2 -Toute participation devra être loyale.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer plusieurs fois.
Pour la participation uniquement sur Internet, le participant a la possibilité d’inviter ses proches dans la limite de 5 personnes, à jouer au jeu et ainsi multiplier ses chances d’être tiré au sort : Le participant peut directement inviter ses proches à participer au présent jeu-concours en indiquant dans le formulaire prévu à cet effet le(s) proche(s) auquel(s) il souhaite communiquer un message d’invitation à participer au présent jeu. Chaque invité du participant recevra un message d’invitation, lui permettant de participer au présent jeu. A chaque proche invité, le parrain aura une chance supplémentaire d’être tiré au sort par personne invitée.
L’utilisation de plusieurs adresses emails pour son compte est interdite.
Une fois le bulletin remis, le participant est éligible au tirage au sort final du jeu.
A partir de la base de données établie pour Internet et pour les bulletins remis en magasin, une vérification manuelle sera systématiquement effectuée sur le formulaire gagnant. Toute déclaration mensongère ou frauduleuse de quelque manière que ce soit d'un participant entraînera son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la Société organisatrice puisse être engagée.
3-3 - Les gagnants du jeu seront déterminés par un tirage au sort de chacune des urnes collectées :
•Une urne regroupant l’ensemble des bulletins valables, collectés dans les magasins situés sur le territoire français.
•Une urne regroupant l’ensemble des bulletins valables, collectés dans les magasins situés sur le territoire belge,
•Une urne regroupant l’ensemble des bulletins valables collectés dans les magasins situés sur le territoire du Grand Duché du Luxembourg
•Une urne regroupant l’ensemble des bulletins valables collectés dans les magasins situés sur le territoire suisse.
•Une urne regroupant l’ensemble des internautes ayant joué en ligne sur le site www.heytens.com. Liens : http://jeux.heytens.com et http://jeux.heytens.nl.
Le tirage au sort du gagnant ayant participé au jeu via le site Internet www.heytens.com sera réalisé par ordinateur.
Les tirages au sort par internet et des gagnants français seront réalisés au siège social de la société organisatrice avant le 31 mai 2010 et quant aux tirages au sort des magasins belges, suisses et du Grand Duché du Luxembourg, ils seront réalisés au avenue Lavoisier, 9 – 1300 WAVRE (Belgique) avant le 31 mai 2010.
L’identité du gagnant sera déterminée sur la base des données remplies sur le bulletin de participation ou saisies sur le site Internet. Au cas où ces données ne correspondraient pas à la réalité, ni les organisateurs, ni d’autres intervenants ne pourront en être tenus pour responsables. La dotation ne sera alors pas réattribuée. Le tirage au sort effectué sera sans appel.
ARTICLE 4
Pour chacun des tirages au sort conformément à l’article 3.3 susvisé,
La dotation du jeu comprend un total de 10 lots suivants par ordre décroissant de valeur :
Lot 1 : un bon cadeau d’une valeur de 1000 euros (soit 1500 FCH) pour un voyage en Irlande pour deux personnes majeures, à faire valoir avant le 31 décembre 2010, dont les prestations seront au choix du gagnant. Les svilles de départ et d’arrivée sont au choix pour la France, Paris, Lyon, Nice, Bordeaux selon possibilité de vols, Marseille, Rennes et la Rochelle, pour la Suisse, Genève et Zurich, pour le Grand Duché du Luxembourg, Luxembourg et pour la Belgique, Bruxelles.
Lot 2 : un tapis JAM Milano d’une valeur de 299 euros (soit 599 FCH)
Lot 3 : un tapis JAM New York d’une valeur de 299 euros (soit 599 FCH)
Lot 4 : un tapis JAM Stockholm d’une valeur de 299 euros (soit 599 FCH)
Du 5ème au 10ème Lots : une lampe Stockholm (pied couleur Ivoire et un abat jour Tafta Taupe) d’une valeur de 79 euros (soit 159 FCH)
ARTICLE 5
Le présent règlement sera remis gratuitement à toute personne qui en fait la demande ou sera envoyé, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :
HEYTENS –
Jeu « VOYAGEZ AVEC HEYTENS»
280, avenue du 8 mai 1945 – 69 140 RILLIEUX LA PAPE
Le règlement est aussi disponible en ligne sur http://jeux.heytens.com/fr et http://jeux.heytens.com/nl. Il ne sera pas envoyé de documents supplémentaires.
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
ARTICLE 6
Les gagnants seront informés individuellement par courrier électronique à l'adresse e-mail qu'ils auront donnée au moment de leur inscription ou par courrier.
Aucun gagnant ne pourra exiger un échange de la dotation contre des espèces ou un autre lot.
Le lot sera remis, au plus tard le 30 juin 2010, dans le magasin où le gagnant à participer ou en cas de jeu par internet, au magasin le plus proche de son domicile ou le magasin que le gagnant indiquera par retour.
Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation, quelle qu’elle soit.
HEYTENS ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard ou de perte de courrier des lots et/ou dommages occasionnés au cours de leur acheminement.
Si le gagnant ne se manifeste pas avant le mois suivant l’envoi d’un courrier ou email l’informant de l’arrivée de son lot, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Les lots, qui n’auraient pu être distribués, ne feront pas l’objet d’un nouveau tirage au sort
La société organisatrice ne serait être tenue responsable des retards et/ou des pertes en cours d'acheminement du fait des services postaux, ni de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’inscription du Participant, la Société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au Participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l’inscription, s’il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
- Il ne sera attribué qu'un seul lot par participant.
- Les lots sont nominatifs et ne peuvent être attribués à d’autres personnes
- Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation et utilisation des lots sont toujours à la charge des gagnants
–Les lots retournés pour toute difficulté dans le nom ou l’adresse du destinataire ne seront ni réattribués ni renvoyés et resteront la propriété de la Société organisatrice.
ARTICLE 7
Du seul fait de l’acceptation de son lot, le gagnant autorise l’organisateur à utiliser ses nom, adresse et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation ne puisse couvrir d’autres droits que le lot gagné.
Le gagnant a la possibilité de s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées en envoyant un courrier recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse du jeu.
ARTICLE 8
HEYTENS ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
L'organisateur se réserve la possibilité d'exercer toutes poursuites en cas de falsification(s) caractérisée(s).
La société organisatrice est dégagée de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique des systèmes informatiques mis en place.
ARTICLE 9
Le présent règlement est déposé en auprès de Maîtres BRANCA Gilbert et GAUSSUIN Karine, huissiers de justice à VILLEURBANNE (69602), 138, avenue Emile Zola. Les frais éventuels de participation au jeu générés par les coûts de connexion Internet seront remboursés, par la société organisatrice sur demande écrite à Heytens Exploitation, Grand Jeu Parure de Lit, 290 rue du 8 mai 1945, 69140 Rillieux la Pape – France et devront obligatoirement s’accompagner de :
- numéro de téléphone du participant
- la photocopie de l'abonnement à internet
- l'heure et de la date précise du jeu effectué par le joueur
- d'un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement, utilisateurs de cybercable...) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement sera effectué sur la base de deux minutes de communication au tarif local heure pleine de l’opérateur du pays en vigueur pour la première participation et sur la base de 30 secondes au tarif local heure pleine de l’opérateur en vigueur pour les participations suivantes. Le remboursement du timbre nécessaire à la demande de remboursement des frais de connexion sera effectué sur demande au tarif lent en vigueur.
Le remboursement du timbre de la demande de règlement [remboursement par virement bancaire au tarif lent en vigueur (lettre de moins de 20 g), limité à un remboursement par demande].
Le participant devra impérativement préciser sur sa demande de remboursement son nom et ses coordonnées.
Le remboursement étant effectué par virement bancaire, il conviendra de joindre un relevé d’identité bancaire à la demande (RIB).
Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
ARTICLE 10.
Les données collectées font l'objet d'un traitement informatisé. Elles sont indispensables (à l’exception des informations facultatives) à la participation au jeu et sont destinées à HEYTENS, Responsable du Traitement. Elles peuvent être communiquées, à des prestataires, pour la gestion des comptes clients et, le cas échéant, pour toute opération commerciale réalisée par HEYTENS.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/78, modifiée par la loi du 06 août 2004, chaque participant dispose d'un droit d'information, de rectification des données le concernant. HEYTENS peut être amenée à communiquer les données collectées à des entités tierces contractuellement liées. Si le participant ne souhaite pas recevoir des offres commerciales de la part de ces sociétés, il peut exercer son droit d’opposition en adressant un courrier auprès de HEYTENS EXPLOITATION, 280, avenue du 8 mai 1945, 69140 RILLIEUX LA PAPE en y joignant une photocopie de sa carte d’identité.
ARTICLE 11
Ce jeu et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de Lyon.
