Règlement du jeu-concours Hewlett-Packard (HP) n°319337 Lot principal gagné : 2 lots comprenant 2 places pour Disneyland avec 1 mini-imprimante photos HP Sprocket ainsi qu'1 déguisement, etc.. de 362 à 366 euros (≈364 €).

RTICLE 1 – ORGANISATION
La société HP France SAS, société par action simplifiée au capital de 72.010 928 euros (Ci-après la « Société Organisatrice ») immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 448 694 133 dont le siège social est situé dans la Zone artisanale de Courtabœuf, 1 avenue du Canada – 91947 LES ULIS CEDEX - FRANCE, organise un jeu concours (Ci-après le « Jeu ») intitulé «Tentez de gagner des packs Halloween avec HP Sprocket !» du Lundi 16 Octobre 2017 à 09h30 au Dimanche 22 Octobre 2017 à 23h59 (date et heure française faisant foi) sur le compte Facebook HP France.
ARTICLE 2 – ACCES
Peut participer à ce Jeu toute personne physique âgée de plus de 18 ans résidant en France métropolitaine, à l'exclusion des salariés et collaborateurs des sociétés, organismes et entités ayant participé à l'élaboration du Jeu, ainsi que des membres de leurs familles respectives.
Toute personne mineure participant sera réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou des titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux.
Les Participants doivent avoir accès à Internet. La participation à ce jeu implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et d’être membre du réseau Facebook. Toute personne qui ne répondrait pas à l'ensemble des critères précités verrait sa participation invalidée, et ne pourra recevoir aucune dotation.
La participation s’effectuera exclusivement sur le réseau social Facebook depuis la page de HP France: https://www.facebook.com/HPFrance/
Toute participation sur papier libre, par courrier, par téléphone ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.
Ce Jeu est notamment annoncé sur les différents réseaux sociaux HP.
L’annonce, le présent règlement de jeu et les conditions de participation au Jeu seront accessibles à tout moment à l’adresse suivante :
http://hp.tl/60008AUfY
Tout participant devra avoir pris connaissance du présent règlement de jeu et les accepter avant de pouvoir jouer.
La Société Organisatrice informe expressément les Participants que Facebook ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit. La société Facebook ne saurait être tenue pour responsable, le cas échéant, des manquements à la légalité de ses modalités et/ ou de son déroulement.
Les informations fournies par les Participants sont collectées par la Société Organisatrice et non par la société Facebook.
La Société Organisatrice n’a aucun lien avec le site Facebook.
La responsabilité de Facebook ou ne peut en aucun cas être rattachée à ce titre.
ARTICLE 3 - MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 INSCRIPTION
Pour s’inscrire au Jeu, les participants (ci-après les « Participants ») doivent respecter le processus suivant :
Le Jeu sur Facebook se tiendra pour le Participant du Lundi 16 Octobre 2017 à 09h30 au Dimanche 22 Octobre 2017 à 23h59
Pour participer au jeu, le participant doit répondre à la publication ci-dessous:
«🕷️ Tente de gagner un pack "MAGIC HALLOWEEN" avec HP Sprocket ! 2 packs sont en jeu 😱 Pour participer : tag l'ami(e) qui fait peur même sans déguisement
Lots en jeu pour les filles 🚺
- 2 places pour Disneyland Paris
- 1 mini-imprimante photos HP Sprocket
- 1 déguisement de licorne
- 1 trousse et 1 kit de maquillage
Lots en jeu pour les garçons 🚹
- 2 places pour Disneyland Paris
- 1 mini-imprimante photos HP
- 1 déguisement
- 1 guirlande lumineuse "zombie" [+ lien règlement]”
3.2 LE PRINCIPE DE PARTICIPATION
Tout contenu susceptible de porter atteinte à l’image et/ou à la crédibilité du message publicitaire de HP France et de sa marque ne pourra être pris en compte pour les besoins du concours et pourra faire l’objet d’une suppression dans les conditions prévues par les règles du réseau social concerné et par la loi. Il en est de même de tout contenu contraire aux bonnes mœurs, aux lois et règlements en vigueur, préjudiciant aux droits des tiers, comportant un contenu utilisant le nom d’une personne notoirement connue, ou ayant un caractère promotionnel pour une marque tierce.
Les réponses mentionnant une personne pouvant être considérée comme une célébrité, une marque, ou tout autre élément pouvant donner prise à des droits de tiers (droit d'auteur, droit à l’image.) ne pourront pas être retenus.
Toute participation incomplète ou contenant des indications d’identité ou d’adresse fausses, erronées, inexactes, ou un contenu ne correspondant pas aux règles imposées entraînera la nullité de la participation. Les Participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur adresse. Toute manœuvre frauduleuse ou déloyale avérée entraînera la disqualification immédiate, définitive et sans préavis du Participant.
En cas de suspicion de fraude, de participation déloyale, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile.
En cas de contestation, seules les données détenues par la Société Organisatrice feront foi. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier les Participants qui ne respecteraient pas les dispositions du présent règlement.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants pour le jeu concours seront tirés au sort parmi l’ensemble des Participants dans les conditions prévues au présent Règlement.
Seules les participations au cours de la durée du jeu concours comme mentionné dans l’Article 1, seront prises en compte. Au-delà de la date et heure finale, les contenus mis en ligne ne seront plus pris en compte.
Un tirage au sort sera réalisé parmi les participants ayant respecté le processus décrit à l’article 3.1. Le tirage au sort sera effectué par ordinateur par l’équipe HP France le Lundi 23 Octobre 2017 à partir de 12h00.
Les Gagnants seront contactés le Mardi 24 Octobre 2017 à partir de 12h00 via le compte Facebook de HP France https://www.facebook.com/HPFrance/
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue du Jeu ou les Gagnants.
En tout état de cause, la Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout Participant qui se serait rendu coupable d’une quelconque fraude ou qui ne respecterait pas les dispositions du présent règlement ou d’annuler toute inscription d’un Participant qui ne respecterait pas les dispositions du présent règlement.
Tout Participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du Jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
Sont mis en jeu les lot suivant :
Le PACK HALLOWEEN #1 inclus :
· 2 places pour Disneyland Paris d’une valeur commerciale d’environ 158€
· 1 imprimante photos HP Sprocket d’une valeur commerciale de 149,99€
· 1 pack de papiers photos d’une valeur commerciale de 12,99€
· 1 déguisement de licorne d’une valeur commerciale de 24€
· 1 kit de maquillage d’une valeur commerciale de 5,99€
· 1 spray cheveux Rose Glitter d’une valeur commerciale de 2,70€
· 1 trousse d’une valeur commerciale de 12,99€
Le PACK HALLOWEEN #2 inclus :
· 2 places pour Disneyland Paris d’une valeur commerciale d’environ 158€
· 1 imprimante photos HP Sprocket d’une valeur commerciale de 149,99€
· 1 pack de papiers photos d’une valeur commerciale de 12,99€
· 1 déguisement Morphsuit d’une valeur commerciale de 26,03€
· 1 pack de bonbons d’une valeur commerciale de 10,56€
· 1 guirlande lumineuse “zombie” d’une valeur commerciale de 4,99€
Les Gagnants seront contactés par un message privé sur Facebook afin d’obtenir sescoordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, date de naissance) indispensables à l’attribution des dotations. Les gagnants devront transmettre une photocopie d’une carte d’identité valide lors de la transmission des dotations.
Il ne sera adressé aucune réponse aux Participants qui n'auront pas gagné.
En cas d’absence de réponse du Gagnant dans un délai de 24 heures à compter de l’annonce de son gain, ce Gagnant perdra son droit sur la dotation qui pourra être réattribuée à un suppléant tiré au sort. Le Suppléant contacté disposera également d’un délai de 24 heures à compter de l’annonce de son gain, en cas de non-respect de ce délai le Gagnant perdra son droit sur la dotation qui ne sera pas réattribuée.
La Société Organisatrice n’est pas responsable en cas de changement d’adresse e-mail si le message au gagnant est retourné à la Société Organisatrice pour non-distribution.
S’il s’avère qu’un gagnant n’est pas éligible ou n’a pas respecté le présent Règlement, le Lot lui sera retiré et un autre gagnant sera tiré au sort, et ce à la seule discrétion de la Société Organisatrice. Si, pour des raisons personnelles et/ou professionnelles, le gagnant ne peut utiliser son Lot, il en informe la Société Organisatrice dans le délai de 12 heures mentionné ci-dessus et il perd son Lot sans aucune compensation et accepte que son Lot soit attribué à un autre participant sur nouveau tirage au sort. Le Lot ne peut être transféré, ni substitué, ni échangé contre de l’argent.
Le gagnant est entièrement responsable, par ses propres dépenses, de n'importe quel assujettissement à l'imposition et n'importe quelles dépenses fortuites résultant de l’utilisation du Lot.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots, en tout ou en partie, par d'autres lots de nature équivalente, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y contraignaient, sans engager sa responsabilité de ce fait et sans qu'aucune contrepartie ni en valeur ni en espèce ne puisse être réclamée.
En aucun cas la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition des lots ou en cas d'impossibilité pour les Gagnants de bénéficier des lots pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice.
Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration des lots par tout prestataire de service similaire tiers. D'autre part, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation, ce que les Gagnants reconnaissent expressément. Il ne sera accepté qu'un seul gain par personne sur Facebook (même nom/prénom, pseudo, même compte) sous peine d'annulation pure et simple de sa participation.
En aucun cas il ne pourra être attribué plus de dotation que le nombre indiqué dans le présent règlement, toute annonce de gains est faite à titre informatif et n’engage la Société Organisatrice qu’après la vérification du respect des dispositions du présent règlement par les Participants.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITE
La Société Organisatrice se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, d'écourter, de reporter, d’arrêter, ou d'annuler le présent Jeu sans préavis si les circonstances l'exigent. À ce titre, sa responsabilité ne saurait être engagée.
La Société Organisatrice rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants à ce réseau via le site du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas d'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, d'interruption des délais de transmission des données, de défaillance de l'ordinateur du Participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toutes données, de conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'utilisation détournée des contenus publiés dans le cadre du Jeu sur un autre support que le Site. La Société Organisatrice n'est pas responsable du site tiers Facebook, de ses fonctionnalités ou de toute conséquence liée à leur utilisation.
La Société Organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet et plus particulièrement des sites communautaires tel que Facebook, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite à son insu par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre un accès au présent Jeu, sans pour autant être tenue à une obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, interrompre l’accès au Jeu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 7 – DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT DE LA PERSONNALITE
7.1. Du seul fait de leur participation au présent Jeu, les Participants acceptent que la Société Organisatrice, dans le cadre d’opérations de communication et/ou publicitaires concernant le présent Jeu pourra utiliser, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales, sur tout support médiatique (notamment tous supports digitaux, tous supports audiovisuels et tous supports papiers), le nom, prénom, pseudonyme, adresse, photographique (photo de profil du compte Facebook notamment) ou témoignage des Gagnants, pendant une durée de 2 ans suivant la fin du Jeu, et pour le monde entier, sans qu’aucune compensation de toute sorte ne puisse être exigée à ce titre par les Gagnants auprès de la Société Organisatrice.
7.2. Les contenus liés au présent Jeu mis en ligne par les Participants pourront également être utilisés par la Société Organisatrice. Dans l’hypothèse où tout ou partie des éléments intégrés dans les commentaires liés au présent Jeu pourront être considérés comme une œuvre protégée par le droit d’auteur, chacun des Participants conserve la propriété des commentaires réalisés dans le cadre du Jeu et concède, à titre gratuit et exclusif à la Société Organisatrice (incluant sociétés mères, sociétés sœurs, toutes filiales, marques et toutes sociétés du groupe) les droits d’exploitation suivants :
- le droit de reproduire, de représenter, de modifier, d’adapter, en tout ou partie, et en tel nombre qu’il lui plaira, seuls ou ensemble avec d’autres créations, quels qu’en soient les formats, supports, procédés et moyens, connus ou inconnus à ce jour, en vue de leur exploitation par la Société Organisatrice dans le cadre de toute exploitation publicitaire, commerciale et/ou promotionnelle, sur tout média pour tous produits et/ou services et/ou marques. -le droit de traduire en toutes langues
- le droit de créer des œuvres dérivées sur la base des commentaires et posts liés au présent Jeu quels qu’en soient les formats, supports, procédés et moyens, connus ou inconnus à ce jour. La présente licence est effective pour le monde entier et pour tout média et tout support, et pour toute la durée légale de protection des œuvres de même type par le régime applicable au titre de la propriété intellectuelle.
7.3. Les Participants garantissent être les auteurs et titulaires des droits de propriété intellectuelle attachés aux commentaires qu'ils transmettent dans le cadre de leur participation et que ces contenus ne comportent aucun élément pouvant donner prise à des droits de tiers (droit d'auteur, droit à l'image, au nom, au prénom…) et ne constituent pas un quelconque fait de concurrence déloyale ou parasitaire. Ils garantissent la Société Organisatrice une libre et paisible exploitation des droits cédés au titre des présentes de telle sorte que la Société Organisatrice ne soit en aucune façon inquiétée du fait de l'exploitation des contenus dans les conditions définies aux présentes. Ils garantissent notamment la Société Organisatrice contre toute réclamation de tiers, de quelque nature qu'elle soit pour l'utilisation du contenu conformément aux présentes. A toutes fins utiles, il est expressément rappelé que la Société Organisatrice n’est tenue d’aucune obligation d’exploiter tout ou partie du commentaire des Participants et reste libre de cette décision, sans que les Participants ne puissent revendiquer une quelconque indemnité ou compensation à quelque titre que ce soit, et en particulier sur le fondement d’un manque à gagner et/ou d’une perte de chance.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le Participant de se connecter au site Internet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
ARTICLE 9 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les coordonnées des Participants pourront être traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Chaque Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qui pourra être exercé auprès de la Société Organisatrice en écrivant au : Service Marketing - Zone artisanale de Courtabœuf, 1 avenue du Canada – 91947 LES ULIS CEDEX - FRANCE Ces informations sont uniquement destinées à l'usage de la Société Organisatrice pour les besoins de l’attribution du jeu. La Société Organisatrice n’est en aucun cas responsable de l’utilisation des données faites par des sites tiers tel que Facebook.
ARTICLE 10 – REGLEMENT
Le présent règlement est disponible à l’adresse suivante : http://hp.tl/60008AUfY et pourra être communiqué à toute personne qui en fait la demande à l’adresse: https://www.facebook.com/HPFrance
ARTICLE 11 – ACCEPTATION ET MODIFICATION DU REGLEMENT
La participation à ce Jeu implique l'acceptation pleine et entière sans réserve ni restriction du présent règlement, dans son intégralité, des modalités de participation et la renonciation à tout recours. Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée souverainement et en dernier ressort par la Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel. Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique de quelque nature que ce soit concernant le présent Jeu. La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’écourter, de prolonger, d’annuler ou d’apporter toute modification au règlement, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Toute modification du présent règlement donnera lieu à la publication du nouveau règlement sur la page Facebook du compte HP France : https://www.facebook.com/HPFrance. Tout avenant est réputé entré en vigueur dès son dépôt et sera réputé avoir été accepté par tout joueur du simple fait de sa participation au Jeu dès lors que le règlement de Jeu en ligne est modifié et que cette modification est portée à l’attention des participants sur le site.
ARTICLE 12 - CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve des données, fichiers, enregistrements et autres éléments de toute nature numérique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse de la Société Organisatrice et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.