Réglement jeu concours
Article I : Organisation
La société Hewlett-Packard France, au capital de 123 151 815,00 €, dont le siège social se situe au 80 rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 652 031 857, organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat, du 11 mars au 03 avril 2011, inclus intitulé Quizz HP-Rossignol.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. Concernant les personnes mineures, Le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. L’autorisation parentale pourra être demandée à tout moment. La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Tout formulaire de jeu incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site Internet www.hp.com/fr/rossignol ou www.hp.com/fr/quizz-rossignol, de répondre à un questionnaire, puis de remplir le formulaire avec ses coordonnées et d’indiquer pour quel tirage au sort vous souhaitez participer (dotation homme ou femme), et enfin de la valider.
Article IV : Dotation
Ce jeu est doté des prix suivants :
Si le lot pour femme est choisi par l’internaute:
1er prix : 1 PC HP Pavilion dv6 Rossignol Edition Attraxion (799€ TTC) + 1 paire de ski Rossignol Attraxion Echo VIII (599,95€ TTC)
Du 2ème au 5ème prix : 1 paire de ski Rossignol Attraxion Echo VIII (599,95€ TTC)
Si le lot pour homme est choisi par l’internaute:
1er prix : 1 PC HP Pavilion dv6 Rossignol Edition Koopman (799€ TTC) + 1 paire de ski Rossignol alias Carbon (399,95€ TTC prix moyen constaté)
Du 2ème au 5ème prix : 1 paire de ski Rossignol Alias Carbon (399,95€ TTC)
La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement, sur la base du prix public conseillé et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation.
Article V : Désignation des gagnants
Pour chaque catégorie de lot (homme ou femme) un tirage au sort parmi les bonnes réponses sera effectué par Me. Simeone, huissier de justice, ou un de ses associés, dans le mois suivant la clôture du jeu et désignera les 5 gagnants. Les gagnants seront informés par La société Hewlett-Packard France des résultats par courrier, e-mail ou par téléphone. Sans réponse de leur part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu tel que défini à l'article X. Un nouveau tirage au sort de 10 suppléants sera alors effectué par huissier de justice. Les prix ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles .Toutefois, en cas de force majeure, la société Hewlett-Packard France se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire de jeu pour l'envoi de leur prix. Il leur sera envoyé dans un délai de 4 semaines. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
Jeu HP-Rossignol
Hewlett-Packard France,
80 rue Camille Desmoulins
92130 Issy Les Moulineaux
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu www.hp.com/fr/rossignol ou www.hp.com/fr/quizz-rossignol. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit Soit 0.15 euro Ceci correspond à une estimation forfaitaire de la durée de connexion ADSL pendant la période de la participation.. La demande de remboursement doit être effectuée par écrit, être envoyée par courrier, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur à l'adresse du jeu (article VI), indiquer les nom, prénom et adresse postale personnelle, être accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion au Site pour le mois donné, comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné (exception faite du cas où le fournisseur d’accès refuse de fournir une facture détaillée), faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site clairement soulignées au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.
Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement, même nom même adresse) Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par la Société organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0, 15 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société Hewlett-Packard France décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société Hewlett-Packard France tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Montel-Simeone-Ségura-Simeone, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. La société Hewlett-Packard France se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société Hewlett-Packard France pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Article X : Remises de lots
La société Hewlett-Packard France ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés en instance, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société Hewlett-Packard France. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Certains lots peuvent être soumis à la garantie standard du fabricant ou à des conditions générales liées à leur fournisseur. Les informations relatives à celles-ci seront incluses dans l’envoi du produit ou disponibles auprès du fournisseur concerné. Le gagnant est tenu de se conformer à toutes ces instructions et (en ce qui concerne les garanties) de suivre les procédures d’inscription et de déclaration livrées avec le lot.
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de La société Hewlett-Packard France ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux du siège social de la Société Organisatrice.
Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la société Hewlett-Packard France, au Service Marketing Grand Public, au 1 avenue du Canada 91947 Les Ulis.
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
