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1
sur
9
Du 14 mai 2013 au 25 juin 2013
inclus
Règlement du
jeu
-
concours
H
eure&montres
«
Grand casting avec André Manoukian
»
ARTICLE 1
: ORGANISATEUR
La société SYNALIA, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous
le numéro 582
084 224, don
t le siège social est situé 42 rue d’Enghien 75010 Paris
–
France
(ci
-
après «
l’Organisateur
») organise du
14 mai 2013 au 25 juin 2013
inclus, un
jeu
-
concours
sans obligation d'achat intitulé
«
Grand casting avec André Manoukian»
qui est
accessible sur le
site Internet suivant
:
www.heureetmontres.com
(ci
-
après le «
Site
»).
ARTICLE 2
: ACCES ET PERIODE DU
JEU
-
CONCOURS
Ce
jeu
-
concours
est accessibl
e en se connectant sur le Site.
Il se déroule du
14 mai 2013
au 25 juin 2013
inclus, date et heure françaises de
connexion fa
isant foi, de manière continue.
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation
d’achat.
ARTICLE
3
: INSCRIPTION ET PARTICIPATION
3.1
La participat
ion au jeu
-
concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du
présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur
sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite,...) ainsi que des lois et règlements
applicables aux
jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation
sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.
3.2
Ce jeu
-
concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
Métropolitaine (Corse comprise), à l'ex
clusion de toutes les personnes ayant participé
à l'élaboration directe ou indirecte du jeu
-
concours de même que leur famille. Il s'agit
notamment du personnel de DDB Nouveau Monde Lyon et du personnel de
l’Organisateur.
3.3
Le participant sera amené à s'
inscrire. L’enregistrement des inscriptions s’effectue de
façon continue pendant toute la période du jeu
-
concours, l’heure de la réception de
l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu
-
concours
et hébergé sur le serveur de
l’Organisateur par l’Organisateur, faisant foi.
3.4
Pour s’inscri
re au jeu
-
concours, il suffit
(au plus tard le
25 juin 2013
inclus
, date et
heure françaises de connexion faisant foi)
:
1)
De
se connecter directement sur le Site, ou cliquer sur le lien du
jeu
-
concours dans
les E
-
mailings
et dans les Bannières
, et
de
cliquer sur le bouton intitulé
«
JE
PARTICIPE
»
;
2)
D’enregistrer sa participation en suivant les instruc
tions qui figurent sur le Site
:
Page
2
sur
9
a)
Le participant doit renseigner son adresse e
-
mailing, son
pseudonyme et
accepter le règlement du jeu en cochant la case prévue à cet effet sur le
formulair
e.
Pour commencer le jeu, le participant doit cliqu
er sur le bouton
intitulé «
JE PARTICIPE
».
Le pseudonyme indiqué par le participant ne doit pas faire réf
érence directe
ou indirecte à des droits appartenant à un tiers. Il ne doit être ni vulgaire, ni
blessant, ni contrefaisant, ni constitutif d’une infraction, ni violer de quelque
manière que ce soit les droits d’un tiers, ni nuire à autrui ou être utilisé
à cette
fin, ni porter atteinte à l’ordre public. L’Organisateur se réserve le droit de
demander au participant de changer sans délai de pseudonyme si celui
-
ci
était ou venait à se trouver dans l’un des cas précités, et de bloquer
temporairement ou définit
ivement son accès au jeu s’il ne le modifie pas.
b)
Le participant doit :
-
Enregistrer une performance vocale soit A Cappela soit
accompagnée par
des instruments de musique
;
-
La durée maximum de cette performance
vocale doit être de 6
0 secondes
;
-
2 façons de
s
’enregistrer sont à dispostion
:
soit
Via le micro de l’ordinateur
du partici
p
ant
soit e
n téléchargeant
sa performance vocale enregistrée
préalablement en fichier
MP3 d’un poids maximum de 3 Mo
;
-
Le titre de cette
performance vocale
correspondra au pseudo
nyme du
participant
.
c)
Le participant, doit compléter le formulaire d’inscription sur le Site. Il devra
notamment saisir ses nom, prénom, adresse postale complète et numéro de
téléphone.
d)
Pour enregistrer définitivement sa participation, le participant d
evra cliquer sur
le bouton intitulé «
JE VALIDE
».
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal ou courrier
électr
onique) ne sera pris en compte.
e)
Le participant peut partager
sa performance vocale
sur les réseaux sociaux
afin
d’obten
ir un maximum de votes.
3.5
Une seule participation est autorisée, par personne et par foyer (même nom et même
adresse postale, et/ou même adresse électronique), sur toute la durée du jeu
-
concours. S'il est constaté qu'un participant a participé plusieurs
fois, la première
participation sera validée les autres seront annulées.
3.6
Il est formellement interdit au participant de participer au jeu
-
concours à partir de
plusieurs adresses électroniques et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers.
S’il
est constaté qu’un participant a participé à partir de plusieurs adresses
électroniques et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers, cette (ou ces)
participation (s) sera (ont) automatiquement annulée (s).
3
.7
Le participant est informé et accepte
que les informations saisies dans le formulaire
d’inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant
l'engagent dès sa validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude
des données fournies par l
es participants.
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa
disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le participant
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sur
9
Du 14 mai 2013 au 25 juin 2013
inclus
Règlement du
jeu
-
concours
H
eure&montres
«
Grand casting avec André Manoukian
»
ARTICLE 1
: ORGANISATEUR
La société SYNALIA, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous
le numéro 582
084 224, don
t le siège social est situé 42 rue d’Enghien 75010 Paris
–
France
(ci
-
après «
l’Organisateur
») organise du
14 mai 2013 au 25 juin 2013
inclus, un
jeu
-
concours
sans obligation d'achat intitulé
«
Grand casting avec André Manoukian»
qui est
accessible sur le
site Internet suivant
:
www.heureetmontres.com
(ci
-
après le «
Site
»).
ARTICLE 2
: ACCES ET PERIODE DU
JEU
-
CONCOURS
Ce
jeu
-
concours
est accessibl
e en se connectant sur le Site.
Il se déroule du
14 mai 2013
au 25 juin 2013
inclus, date et heure françaises de
connexion fa
isant foi, de manière continue.
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation
d’achat.
ARTICLE
3
: INSCRIPTION ET PARTICIPATION
3.1
La participat
ion au jeu
-
concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du
présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur
sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite,...) ainsi que des lois et règlements
applicables aux
jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation
sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.
3.2
Ce jeu
-
concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
Métropolitaine (Corse comprise), à l'ex
clusion de toutes les personnes ayant participé
à l'élaboration directe ou indirecte du jeu
-
concours de même que leur famille. Il s'agit
notamment du personnel de DDB Nouveau Monde Lyon et du personnel de
l’Organisateur.
3.3
Le participant sera amené à s'
inscrire. L’enregistrement des inscriptions s’effectue de
façon continue pendant toute la période du jeu
-
concours, l’heure de la réception de
l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu
-
concours
et hébergé sur le serveur de
l’Organisateur par l’Organisateur, faisant foi.
3.4
Pour s’inscri
re au jeu
-
concours, il suffit
(au plus tard le
25 juin 2013
inclus
, date et
heure françaises de connexion faisant foi)
:
1)
De
se connecter directement sur le Site, ou cliquer sur le lien du
jeu
-
concours dans
les E
-
mailings
et dans les Bannières
, et
de
cliquer sur le bouton intitulé
«
JE
PARTICIPE
»
;
2)
D’enregistrer sa participation en suivant les instruc
tions qui figurent sur le Site
:
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sur
9
a)
Le participant doit renseigner son adresse e
-
mailing, son
pseudonyme et
accepter le règlement du jeu en cochant la case prévue à cet effet sur le
formulair
e.
Pour commencer le jeu, le participant doit cliqu
er sur le bouton
intitulé «
JE PARTICIPE
».
Le pseudonyme indiqué par le participant ne doit pas faire réf
érence directe
ou indirecte à des droits appartenant à un tiers. Il ne doit être ni vulgaire, ni
blessant, ni contrefaisant, ni constitutif d’une infraction, ni violer de quelque
manière que ce soit les droits d’un tiers, ni nuire à autrui ou être utilisé
à cette
fin, ni porter atteinte à l’ordre public. L’Organisateur se réserve le droit de
demander au participant de changer sans délai de pseudonyme si celui
-
ci
était ou venait à se trouver dans l’un des cas précités, et de bloquer
temporairement ou définit
ivement son accès au jeu s’il ne le modifie pas.
b)
Le participant doit :
-
Enregistrer une performance vocale soit A Cappela soit
accompagnée par
des instruments de musique
;
-
La durée maximum de cette performance
vocale doit être de 6
0 secondes
;
-
2 façons de
s
’enregistrer sont à dispostion
:
soit
Via le micro de l’ordinateur
du partici
p
ant
soit e
n téléchargeant
sa performance vocale enregistrée
préalablement en fichier
MP3 d’un poids maximum de 3 Mo
;
-
Le titre de cette
performance vocale
correspondra au pseudo
nyme du
participant
.
c)
Le participant, doit compléter le formulaire d’inscription sur le Site. Il devra
notamment saisir ses nom, prénom, adresse postale complète et numéro de
téléphone.
d)
Pour enregistrer définitivement sa participation, le participant d
evra cliquer sur
le bouton intitulé «
JE VALIDE
».
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal ou courrier
électr
onique) ne sera pris en compte.
e)
Le participant peut partager
sa performance vocale
sur les réseaux sociaux
afin
d’obten
ir un maximum de votes.
3.5
Une seule participation est autorisée, par personne et par foyer (même nom et même
adresse postale, et/ou même adresse électronique), sur toute la durée du jeu
-
concours. S'il est constaté qu'un participant a participé plusieurs
fois, la première
participation sera validée les autres seront annulées.
3.6
Il est formellement interdit au participant de participer au jeu
-
concours à partir de
plusieurs adresses électroniques et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers.
S’il
est constaté qu’un participant a participé à partir de plusieurs adresses
électroniques et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers, cette (ou ces)
participation (s) sera (ont) automatiquement annulée (s).
3
.7
Le participant est informé et accepte
que les informations saisies dans le formulaire
d’inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant
l'engagent dès sa validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude
des données fournies par l
es participants.
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa
disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le participant
Page
3
sur
9
doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles
mentionnées
comme n'étant pas obligatoires.
Les participations au jeu
-
concours seront annulées si elles sont incorrectes,
incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent
règlement.
ARTICLE 4
:
LES VOTANTS
4.1
Pour voter, il
suffit
(au plus tard le 25 juin 2013
inclus, date et heure françaises de
connexion faisant foi)
:
1)
De
se connecter directement sur le
Site, ou cliquer sur le lien du jeu
-
concours dans
les E
-
mailings
et les Bannières
, et cliquer sur le b
outon intitulé «J’E
COUTE LES
PERFORMANCES
»
;
2)
D’enregistrer son vote en suivant les instructions qui figurent sur le Site. Pour
enregistrer et valider définitivement son vote, le vota
nt doit cliquer sur le bouton
«
votez
»
qui est représenté par un dessin de cœur,
situé sous
l’enregistrement audio
choisi
.
4.2
Un seu
l vote est autorisé par artiste
(même
enregistrement
) sur toute la durée du jeu
-
concours.
4.3
Il est formellement interdit au votant de participer au jeu
-
concours à partir de
plusieurs adresses électroniques et
/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers.
S’il est constaté qu’un votant a participé à partir de plusieurs adresses électroniques
et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers, ce (ou ces) vote (s) sera (ont)
automatiquement annulé (s).
4
.4
Le votant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
d’inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le votant
l'engagent dès sa validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitud
e
des données fournies par les votants.
Le votant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa
disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le votant doit
renseigner l'ensemble des zones de saisie, exce
ptées celles mentionnées comme
n'étant pas obligatoires.
Les vote
s au jeu
-
concours seront annulés si ils sont incorrects, incomplèts, contrefaits
ou réalisé
s de manière contrevenante au présent règlement.
4
.5
Les votants au jeu
-
concours peuvent voter pou
r leur propre
performance vocale
.
ARTICLE 5
:
MODERATION
L’Organisateur se réserve le droit de refuser, et/ou d’éliminer toute p
erformance vocale
:
a.
non originale
;
b.
constitutive d’une infraction
;
c.
en contradiction avec les lois en vigueur
;
Page
4
sur
9
d.
contraire au
x bonnes mœurs et/ou à l’ordre public
;
e.
violant de quelque manière que ce soit les droits d'un tiers et
notamment les droits d’auteur (droit de reproduction, de
représentation, d’adaptation, etc.)
;
f.
représentant un élément soumis à des droits de propriété
intellectuelle ou industrielle, telle qu’une oeuvre originale, etc.
Si une
performance vocale
, était ou venait à se trouver dans l'un des cas précités,
l’Organisateur se réserve le droit, à tout moment, de bloquer temporairement ou
définitivement sa parti
cipation au jeu
-
concours.
Les
performances vocales
respectant le présent règl
ement seront exposé
es dans la
«GALERIE DES ARTISTES
» sur le Site du jeu
-
concours dès leur validation par le
modérateur et seront soumises au vote des internautes.
ARTICLE 6
:
R
ESPECT
DE L’INTEGRITE DU JEU
-
CONCOURS
Le participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé
de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu
-
concours et de ce présent règlement.
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le
fonctionnement du jeu
-
concours ou du Site ou encore qui viole les règles officielles du jeu
-
concours. L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque ten
terait de frauder ou
de nuire au bon déroulement de ce jeu
-
concours.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent
article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant
co
mmis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de
procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires d’inscription reçus,
mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires
des gagnants
potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent
jeu
-
concours
en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison
que ce soit, ce
jeu
-
concours
ne devait pas se d
érouler comme prévu par suite par exemple
d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non
autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot
permettant de multiplier le nombr
e d’inscriptions au
jeu
-
concours,
ou d’une défaillance
technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou
affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du
jeu
-
concours,
l’Organisateur se
réserve alors le dr
oit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le
jeu
-
concours
ou
encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa
responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le
jeu
-
concours
s'il appara
ît que des fraudes
manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au
jeu
-
concours
ou de la détermination des
gagnants.
ARTICLE 7
: CONVENTION DE PREUVES
Page
5
sur
9
Il est convenu que
les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur
ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un
traitement informatique relatif au jeu
-
concours organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 8
: DESIGNA
TION DES GAGNANTS
La désignation des gagnants s’effectue en deux (2) étapes
:
a) 1
ère
étape
: Pré
-
sélection par le vote des internautes
:
Les
cinquante (5
0) participants dont les
perfomances vocales
auront obtenu le plus de votes
des internautes parmi l
’ensemble des
perfo
r
mances vocales
déposées sur le Site par les
participants ayant participé conformément au présent règlement seront pré
-
sélectionnés
pour être soumis au jury
défini au point b) ci
-
dessous.
En cas d’égalité entre les participants ayant ob
tenu le plus de votes, un jury se réunira pour
départager les participants ex aequo conformément au processus défini au point b) ci
-
dessous.
b) 2
ème
étape
: Désignation des gagnants par un jury
:
Le lendemain de la date du clôture du jeu
-
concours sur le
Site, un jury désignera parmi les
cinquante (5
0) participants pré
-
sélectionnés
par le vote des internautes, le (1) gagnant
au
jeu
-
concours.
Le jury désignera de manière discrétionnaire, au regard des
perfo
r
mances vocales, le
gagnant
au jeu
-
concours, sur l
a base des critères suivants
:
g.
la voix
: sonorité, musicalité, timbre,...
h.
émotions exprimées par la performance musicale
i.
originalité créative.
Le jury est désigné par l’Organisateur, il est composé par
l’artiste
-
compos
i
teur
André
Manoukian
, jury officiel d
ésigné sur le jeu
-
concours.
L’Organisateur se réserve le droit, en fonction des disponibilités des membres du jury d’en
modifier sa composition et/ou sa date de délibération.
La désignation du gagnant
est à l’entière discrétion de l’Organisateur. L’Organ
isateur ne sera
tenu vis
-
à
-
vis des participants à une quelque obligation de motiver ou de justifier son choix et
celui
-
ci ne pourra faire, en aucun cas, l’objet d’une réclamation ou demande d’explication de
quelque nature que ce soit.
Il ne sera attribué
qu’une dotation par participant pendant toute la durée du jeu
-
concours.
ARTICLE 9
:
DOTATIONS
Les
dotations attribuées aux gagnants sont les suivantes
:
•
Pour le premier gagnant désigné par le jury
,
faisant partie
des cinquante (50) mieux
votés
:
Page
1
sur
9
Du 14 mai 2013 au 25 juin 2013
inclus
Règlement du
jeu
-
concours
H
eure&montres
«
Grand casting avec André Manoukian
»
ARTICLE 1
: ORGANISATEUR
La société SYNALIA, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous
le numéro 582
084 224, don
t le siège social est situé 42 rue d’Enghien 75010 Paris
–
France
(ci
-
après «
l’Organisateur
») organise du
14 mai 2013 au 25 juin 2013
inclus, un
jeu
-
concours
sans obligation d'achat intitulé
«
Grand casting avec André Manoukian»
qui est
accessible sur le
site Internet suivant
:
www.heureetmontres.com
(ci
-
après le «
Site
»).
ARTICLE 2
: ACCES ET PERIODE DU
JEU
-
CONCOURS
Ce
jeu
-
concours
est accessibl
e en se connectant sur le Site.
Il se déroule du
14 mai 2013
au 25 juin 2013
inclus, date et heure françaises de
connexion fa
isant foi, de manière continue.
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation
d’achat.
ARTICLE
3
: INSCRIPTION ET PARTICIPATION
3.1
La participat
ion au jeu
-
concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du
présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur
sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite,...) ainsi que des lois et règlements
applicables aux
jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation
sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.
3.2
Ce jeu
-
concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
Métropolitaine (Corse comprise), à l'ex
clusion de toutes les personnes ayant participé
à l'élaboration directe ou indirecte du jeu
-
concours de même que leur famille. Il s'agit
notamment du personnel de DDB Nouveau Monde Lyon et du personnel de
l’Organisateur.
3.3
Le participant sera amené à s'
inscrire. L’enregistrement des inscriptions s’effectue de
façon continue pendant toute la période du jeu
-
concours, l’heure de la réception de
l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu
-
concours
et hébergé sur le serveur de
l’Organisateur par l’Organisateur, faisant foi.
3.4
Pour s’inscri
re au jeu
-
concours, il suffit
(au plus tard le
25 juin 2013
inclus
, date et
heure françaises de connexion faisant foi)
:
1)
De
se connecter directement sur le Site, ou cliquer sur le lien du
jeu
-
concours dans
les E
-
mailings
et dans les Bannières
, et
de
cliquer sur le bouton intitulé
«
JE
PARTICIPE
»
;
2)
D’enregistrer sa participation en suivant les instruc
tions qui figurent sur le Site
:
Page
2
sur
9
a)
Le participant doit renseigner son adresse e
-
mailing, son
pseudonyme et
accepter le règlement du jeu en cochant la case prévue à cet effet sur le
formulair
e.
Pour commencer le jeu, le participant doit cliqu
er sur le bouton
intitulé «
JE PARTICIPE
».
Le pseudonyme indiqué par le participant ne doit pas faire réf
érence directe
ou indirecte à des droits appartenant à un tiers. Il ne doit être ni vulgaire, ni
blessant, ni contrefaisant, ni constitutif d’une infraction, ni violer de quelque
manière que ce soit les droits d’un tiers, ni nuire à autrui ou être utilisé
à cette
fin, ni porter atteinte à l’ordre public. L’Organisateur se réserve le droit de
demander au participant de changer sans délai de pseudonyme si celui
-
ci
était ou venait à se trouver dans l’un des cas précités, et de bloquer
temporairement ou définit
ivement son accès au jeu s’il ne le modifie pas.
b)
Le participant doit :
-
Enregistrer une performance vocale soit A Cappela soit
accompagnée par
des instruments de musique
;
-
La durée maximum de cette performance
vocale doit être de 6
0 secondes
;
-
2 façons de
s
’enregistrer sont à dispostion
:
soit
Via le micro de l’ordinateur
du partici
p
ant
soit e
n téléchargeant
sa performance vocale enregistrée
préalablement en fichier
MP3 d’un poids maximum de 3 Mo
;
-
Le titre de cette
performance vocale
correspondra au pseudo
nyme du
participant
.
c)
Le participant, doit compléter le formulaire d’inscription sur le Site. Il devra
notamment saisir ses nom, prénom, adresse postale complète et numéro de
téléphone.
d)
Pour enregistrer définitivement sa participation, le participant d
evra cliquer sur
le bouton intitulé «
JE VALIDE
».
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal ou courrier
électr
onique) ne sera pris en compte.
e)
Le participant peut partager
sa performance vocale
sur les réseaux sociaux
afin
d’obten
ir un maximum de votes.
3.5
Une seule participation est autorisée, par personne et par foyer (même nom et même
adresse postale, et/ou même adresse électronique), sur toute la durée du jeu
-
concours. S'il est constaté qu'un participant a participé plusieurs
fois, la première
participation sera validée les autres seront annulées.
3.6
Il est formellement interdit au participant de participer au jeu
-
concours à partir de
plusieurs adresses électroniques et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers.
S’il
est constaté qu’un participant a participé à partir de plusieurs adresses
électroniques et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers, cette (ou ces)
participation (s) sera (ont) automatiquement annulée (s).
3
.7
Le participant est informé et accepte
que les informations saisies dans le formulaire
d’inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant
l'engagent dès sa validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude
des données fournies par l
es participants.
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa
disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le participant
Page
3
sur
9
doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles
mentionnées
comme n'étant pas obligatoires.
Les participations au jeu
-
concours seront annulées si elles sont incorrectes,
incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent
règlement.
ARTICLE 4
:
LES VOTANTS
4.1
Pour voter, il
suffit
(au plus tard le 25 juin 2013
inclus, date et heure françaises de
connexion faisant foi)
:
1)
De
se connecter directement sur le
Site, ou cliquer sur le lien du jeu
-
concours dans
les E
-
mailings
et les Bannières
, et cliquer sur le b
outon intitulé «J’E
COUTE LES
PERFORMANCES
»
;
2)
D’enregistrer son vote en suivant les instructions qui figurent sur le Site. Pour
enregistrer et valider définitivement son vote, le vota
nt doit cliquer sur le bouton
«
votez
»
qui est représenté par un dessin de cœur,
situé sous
l’enregistrement audio
choisi
.
4.2
Un seu
l vote est autorisé par artiste
(même
enregistrement
) sur toute la durée du jeu
-
concours.
4.3
Il est formellement interdit au votant de participer au jeu
-
concours à partir de
plusieurs adresses électroniques et
/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers.
S’il est constaté qu’un votant a participé à partir de plusieurs adresses électroniques
et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers, ce (ou ces) vote (s) sera (ont)
automatiquement annulé (s).
4
.4
Le votant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
d’inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le votant
l'engagent dès sa validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitud
e
des données fournies par les votants.
Le votant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa
disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le votant doit
renseigner l'ensemble des zones de saisie, exce
ptées celles mentionnées comme
n'étant pas obligatoires.
Les vote
s au jeu
-
concours seront annulés si ils sont incorrects, incomplèts, contrefaits
ou réalisé
s de manière contrevenante au présent règlement.
4
.5
Les votants au jeu
-
concours peuvent voter pou
r leur propre
performance vocale
.
ARTICLE 5
:
MODERATION
L’Organisateur se réserve le droit de refuser, et/ou d’éliminer toute p
erformance vocale
:
a.
non originale
;
b.
constitutive d’une infraction
;
c.
en contradiction avec les lois en vigueur
;
Page
4
sur
9
d.
contraire au
x bonnes mœurs et/ou à l’ordre public
;
e.
violant de quelque manière que ce soit les droits d'un tiers et
notamment les droits d’auteur (droit de reproduction, de
représentation, d’adaptation, etc.)
;
f.
représentant un élément soumis à des droits de propriété
intellectuelle ou industrielle, telle qu’une oeuvre originale, etc.
Si une
performance vocale
, était ou venait à se trouver dans l'un des cas précités,
l’Organisateur se réserve le droit, à tout moment, de bloquer temporairement ou
définitivement sa parti
cipation au jeu
-
concours.
Les
performances vocales
respectant le présent règl
ement seront exposé
es dans la
«GALERIE DES ARTISTES
» sur le Site du jeu
-
concours dès leur validation par le
modérateur et seront soumises au vote des internautes.
ARTICLE 6
:
R
ESPECT
DE L’INTEGRITE DU JEU
-
CONCOURS
Le participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé
de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu
-
concours et de ce présent règlement.
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le
fonctionnement du jeu
-
concours ou du Site ou encore qui viole les règles officielles du jeu
-
concours. L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque ten
terait de frauder ou
de nuire au bon déroulement de ce jeu
-
concours.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent
article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant
co
mmis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de
procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires d’inscription reçus,
mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires
des gagnants
potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent
jeu
-
concours
en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison
que ce soit, ce
jeu
-
concours
ne devait pas se d
érouler comme prévu par suite par exemple
d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non
autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot
permettant de multiplier le nombr
e d’inscriptions au
jeu
-
concours,
ou d’une défaillance
technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou
affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du
jeu
-
concours,
l’Organisateur se
réserve alors le dr
oit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le
jeu
-
concours
ou
encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa
responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le
jeu
-
concours
s'il appara
ît que des fraudes
manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au
jeu
-
concours
ou de la détermination des
gagnants.
ARTICLE 7
: CONVENTION DE PREUVES
Page
5
sur
9
Il est convenu que
les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur
ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un
traitement informatique relatif au jeu
-
concours organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 8
: DESIGNA
TION DES GAGNANTS
La désignation des gagnants s’effectue en deux (2) étapes
:
a) 1
ère
étape
: Pré
-
sélection par le vote des internautes
:
Les
cinquante (5
0) participants dont les
perfomances vocales
auront obtenu le plus de votes
des internautes parmi l
’ensemble des
perfo
r
mances vocales
déposées sur le Site par les
participants ayant participé conformément au présent règlement seront pré
-
sélectionnés
pour être soumis au jury
défini au point b) ci
-
dessous.
En cas d’égalité entre les participants ayant ob
tenu le plus de votes, un jury se réunira pour
départager les participants ex aequo conformément au processus défini au point b) ci
-
dessous.
b) 2
ème
étape
: Désignation des gagnants par un jury
:
Le lendemain de la date du clôture du jeu
-
concours sur le
Site, un jury désignera parmi les
cinquante (5
0) participants pré
-
sélectionnés
par le vote des internautes, le (1) gagnant
au
jeu
-
concours.
Le jury désignera de manière discrétionnaire, au regard des
perfo
r
mances vocales, le
gagnant
au jeu
-
concours, sur l
a base des critères suivants
:
g.
la voix
: sonorité, musicalité, timbre,...
h.
émotions exprimées par la performance musicale
i.
originalité créative.
Le jury est désigné par l’Organisateur, il est composé par
l’artiste
-
compos
i
teur
André
Manoukian
, jury officiel d
ésigné sur le jeu
-
concours.
L’Organisateur se réserve le droit, en fonction des disponibilités des membres du jury d’en
modifier sa composition et/ou sa date de délibération.
La désignation du gagnant
est à l’entière discrétion de l’Organisateur. L’Organ
isateur ne sera
tenu vis
-
à
-
vis des participants à une quelque obligation de motiver ou de justifier son choix et
celui
-
ci ne pourra faire, en aucun cas, l’objet d’une réclamation ou demande d’explication de
quelque nature que ce soit.
Il ne sera attribué
qu’une dotation par participant pendant toute la durée du jeu
-
concours.
ARTICLE 9
:
DOTATIONS
Les
dotations attribuées aux gagnants sont les suivantes
:
•
Pour le premier gagnant désigné par le jury
,
faisant partie
des cinquante (50) mieux
votés
:
Page
6
sur
9
-
Un
e
(1)
séance d’enregistrement
Piano
-
Voix
d’1/2 journée (
de 14h à 18
h
)
en présence
d’André Manoukian
le
1
er
octobre
2013
au studio d’enregistrement
"Va Savoir"
-
9 rue de la
Corderie
–
75003 Paris
+ trajet
-
aller/retour pour 1 personne Province
-
Paris
(mont
ant
maximum alloué à ce déplacement 837,20 euros TTC)
. Le gagnant repart avec une démo
sur CD et/ou sur clé USB. L
a totalité de cette dotation
est
d’une valeur
estimée à
2
.392
€
TTC
Cette dotation
ne comprend pas
toutes les dépenses non expressément prévues dans le
des
criptif ci dessus et notamment
l
es dépenses personnelles.
La valeur de cette do
tation est une valeur maximale
:
la valeur de la dotation sera fonction
des trajets
aller
-
retour choisis par le gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le
coût du
trajet
choisi par le gagnant est inférieur à cette valeur.
Après réservation
du trajet
aller
-
retour, le séjour ne pourra faire l’objet d’aucun échange ou
remboursement
.
Le séjour est valable
le
1
er
octobre
2013
uniquement. Réservations de l’aller
-
retour
à faire
avant
le 15 août
2013
.
-
Un (1) CD “Melanchology” d’André Manoukian
d’une valeur unitaire de 12,15
€
TTC
-
Un (1) Casques Audio Ice Sound
d’une valeur unitaire de 9,29
€
TTC
•
Pour les
quarante neuf (49) autres participants faisant partie
des cinquante (50)
mieux votés
:
-
Quarante neuf (49
)
CD “Melanchology” d’André Manoukian
d’une valeur unitaire d
e 12,15
€
-
Quarante neuf (49)
Casques Audio Ice Sound
d’une valeur unitaire de 9,29
€
TTC
ARTICLE 10
: EXPLOITATION DES DROITS D’EXPLOITATION
Le participant cède à titre exprès et irrévocable à l’Organisateur
le droit de reproduire, de
représenter, de
synchroniser, de diffuser et d’adapter sa
performance vocale
, en tout ou
partie, sous sa forme originale ou adaptée, par tout procédé adéquat connu ou inconnu à ce
jour, pour la promotion, la publicité et la communication de l’Organisateur sur le Site, san
s
limitation de quantité ou du nombre de diffusions.
Le participant reconnaît et autorise l’Organisateur à apporter à sa
performance vocale
toute
adapation (modification, adjonction de tout contenu photo, vidéo et/ou audio et/ou
suppression) qu’il jugera
utile pour l’exploitation de sa
performance vocale
dans les
conditions définies ci
-
dessus.
Le participant accorde cette cession à titre gracieux et renonce à demander et/ou réclamer à
l’Organisateur toute rémunération et/ou contrepartie de quelque nature
que ce soit à ce titre.
La présente cession est consentie, quel que soit le mode d’exploitation, pour une durée de
deux (2) ans à compter de la première exploitation de la
performance vocale
sur le Site et
pour le territoire de la république française (y
compris, Corse, DROM
-
COM) Monaco,
Andorre, Luxembourg et débordements transfrontaliers. Il est entendu que pour l’exploitation
sur le réseau Internet, le territoire est mondial.
Le participant déclare et garantit avoir la pleine, entière et exclusive prop
riété de l’ensemble
des droits cédés ci
-
dessus et être libre de les céder à l’Organisateur.
Le participant déclare et garantit, le cas échéant, avoir acquis
l’ensemble des droits et/ou
autorisations de tiers de quelque nature qu’ils soient,
et notamment,
les droits de la propriété
intellectuelle (droits d’auteurs), les droits voisins du droit d’auteur, les
droits de la
Page
7
sur
9
personnalité
(droit à l’image, droit au nom etc.) etc. nécessaires à l’exercice des droits cédés
ci
-
dessus.
Le participant
garantit
l’Org
anisateur
contre toutes actions ou revendications
et toutes leurs
conséquences avec prise en charge de l’intégralité des condamnations et des divers frais (y
compris honoraires), qui pourraient survenir de la part d’un tiers du fait de l’exploitation de la
Composition musicale dans les conditions définies ci
-
dessus.
Il pourra être demandé au participant de signer un document confirmant la présente cession
sur les droits d’exploitation attachés à sa Composition musicale au profit de l’Organisateur.
ARTICL
E 11
: MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
Dans les quatre (4
) semaines de la date de clôture du jeu
-
concours, le gagnant se verra
aviser des modalités de mise en possession des dotations par courrier électronique à
l'adresse électronique qu’il a indiqué sur
le formulaire d’inscription.
Si le gagnant ne répond pas dans un délai de deux (2) semaines après la réception de ce
courrier électronique ou si les coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, la
dotation sera attribuée à un gagnant suppléant.
Po
ur bénéficier de sa dotation, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande,
toute pièce justificative de son identité et de son adresse.
Les dotations seront envoyées à chaque gagnant à l’adresse postale confirmée par ce
dernier à la suite du c
ourrier électronique envoyé par l’Organisateur, dans le mois suivant
cette réponse. Si les coordonnées sont incomplètes, inexploitables ou erronées, le gagnant
perdra le bénéfice de sa dotation qui sera attribuée à un gagnant suppléant.
L’Organisateur ne
pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de
détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la
responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera
son a
ffaire sans recours contre l’Organisateur.
Chaque dotation offerte est nominative et non
-
cessible. Chaque dotation ne peut faire à la
demande du gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de
quelque nature que ce soit, ni être rem
placée par une dotation de nature équivalente.
L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de
cas de force majeure l'y obligent, remplacer chaque dotation par une dotation de nature et
de valeur équivalente
.
ARTI
CLE 12
: LITIGES
Le fait de participer à ce jeu
-
concours et d’avoir coché la case d’acceptation du présent
règlement lors de l’inscription entraînent l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement
ainsi que tous les cas non prévus seront
tranchés par un jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant
l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande
concernant l'interprétation du présen
t règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de
15 jours après la fin du jeu
-
concours.
