Règlement du jeu-concours Heure & montres n°124457 Lot principal gagné : 5 montres Adidas (59 euros).

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21 février 2011 au 19 mars 2011 inclus
« Les Indispensables - Internet »
Règlement complet


ARTICLE 1 : ORGANISATEUR

La société SYNALIA, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le
numéro 582 084 224, dont le siège social est situé 42 rue d’Enghien 75010 Paris – France (ci-après
« l’Organisateur ») organise du 21 février 2011 au 19 mars 2011 inclus, un jeu-concours gratuit et
sans obligation d'achat, intitulé « Les Indispensables - Internet », et accessible sur le site Internet
suivant : www.heureetmontres.com (ci-après le « Site »).


ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DU JEU-CONCOURS

Le jeu-concours est accessible via le Site.

Ce jeu-concours se déroule du 21 février 2011 au 19 mars 2011 inclus, date et heure française de
connexion faisant foi.

Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.


ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU-CONCOURS

La communication de ce jeu-concours s’effectue sur les supports suivants :
- Le Site ;
- Un e-mailing envoyé à la base de données de l’Organisateur au mois de février 2011 (ci-
après « l’E-mailing ») ;
- Un mailing envoyé à la base de données de l’Organisateur au mois de février 2011.


ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION

4.1 La participation au jeu-concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement, en toutes ses stipulations, des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur
en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans
appel par l’Organisateur.

4.2 Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine uniquement (Corse incluse), à l'exclusion de toutes les personnes ayant
participé à l'élaboration directe ou indirecte de ce jeu-concours de même que leur famille. Il
s'agit notamment du personnel de l’agence Nouveau Monde DDB Lyon et du personnel de
l’Organisateur.

Il est nécessaire d’avoir un accès personnel à Internet et de disposer d’une adresse
électronique valide.

4.3 Le participant est amené à s’inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de façon
continue pendant toute la période du jeu-concours, l’heure de la réception de Page 2 sur 6
l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu-concours et
hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur faisant foi.

4.4 Pour participer au jeu-concours, il suffit de (au plus tard le 19 mars 2011 inclus, date et
heure française de connexion faisant foi) :

1 Cliquer sur le lien prévu à cet effet dans l’E-mailing ou se connecter directement sur
le Site.

2 Répondre correctement à une question à choix multiple.

3 Enregistrer sa participation en suivant les instructions qui figurent sur le Site :

- Le participant doit compléter le formulaire d’inscription sur le Site. Il devra
notamment saisir ses nom, prénom, adresse électronique et adresse
postale complète.

- Pour enregistrer sa participation, le participant devra accepter le contenu du
règlement en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire.

Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal et/ou électronique) ne
sera pris en compte.

4.5 Une seule participation au jeu-concours est autorisée par personne et par foyer (même
nom et même adresse postale et/ou même adresse électronique) pendant toute la durée du
jeu-concours. S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour une même personne ou un
même foyer, plusieurs formulaires d’inscription, le premier sera validé, les autres seront
annulés.

4.6 Il est formellement interdit au participant de participer à partir de plusieurs adresses
électroniques différentes et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers pendant toute le
durée du jeu-concours. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de plusieurs
adresses électroniques d’un tiers et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers, cette (ou
ces) participation (s) sera (ont) automatiquement annulée (s).

4.6 Le participant est informé et accepte que les informations saisies sur le formulaire
d’inscription vaillent preuve de son identité. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier
l’exactitude des données fournies par le participant.

Le participant s'engage à compléter le formulaire d’inscription de bonne foi et à transmettre
à l’Organisateur des informations exactes. Le participant doit renseigner l'ensemble des
zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n’étant pas obligatoires.

Les participations au jeu-concours seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.


ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU-CONCOURS

Le participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu-concours et de
ce présent règlement. Page 3 sur 6
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le
fonctionnement du jeu-concours ou encore qui viole les règles officielles du jeu-concours.
L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon
déroulement de ce jeu-concours.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article
comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus
quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’il ait l’obligation de procéder à une
vérification systématique de l’ensemble des formulaires d’inscription reçus, mais pouvant
éventuellement limiter cette vérification au formulaire des gagnants potentiels.

L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu-
concours en raison d'événements indépendants de sa volonté.
Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu-concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite
par exemple d’un virus informatique, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non
autorisée sur le système informatique, d’une fraude, y compris l’utilisation d’un robot permettant de
multiplier le nombre de participation au jeu-concours ou tout autre motif dépassant le contrôle de
l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu-
concours, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou
suspendre le jeu-concours ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent
rechercher sa responsabilité de ce fait.

L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu-concours s'il apparaît que des fraudes manifestes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au jeu-concours ou
de la détermination des gagnants.


ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont
force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement
informatique relatif au jeu-concours organisé par l’Organisateur.


ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Dans le cadre du jeu-concours, il sera organisé dans le mois et demi suivant la date de clôture du
jeu un tirage au sort pour désigner cinq (5) gagnants parmi les participants ayant correctement
répondu à la question, renvoyé leur formulaire d’inscription dûment complété avant les date et
heure limites de participation et ayant participé conformément au présent règlement, par l’huissier
dépositaire du règlement.

Il ne sera attribué qu’une seule dotation par gagnant pour toute la durée du jeu-concours.


ARTICLE 8 : DOTATIONS

La dotation attribuée à chacun des cinq (5) gagnants est la suivante :

- Une (1) montre Adidas®, d’une valeur unitaire de 59€ TTC.

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ARTICLE 9 : MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS

Dans les deux semaines suivant la date du tirage au sort, chaque gagnant se verra aviser des
modalités de mise en possession de sa dotation par courrier électronique à l'adresse électronique
qu’il a indiqué sur le formulaire d’inscription.

Si les coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, le gagnant perdra le bénéfice de sa
dotation qui sera alors attribuée à un gagnant suppléant.

Pour bénéficier de sa dotation le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce
justificative de son identité et de son adresse.

Les dotations seront envoyées à chaque gagnant à l’adresse postale qu’il a indiqué sur le formulaire
d’inscription.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations
intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du
transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours
contre l’Organisateur.

Chaque dotation offerte est nominative et non-cessible. Chaque dotation ne peut faire à la demande
du gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce
soit, ni être remplacé par une dotation de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des
circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent,
remplacer chaque dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.


ARTICLE 10 : LITIGES

Le fait de participer à ce jeu-concours entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.

Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés
par un jury de 3 membres désigné par l'organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du
règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation
du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu-
concours.

Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent
règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou par les
tribunaux compétents au regard des lois françaises, seules compétentes.


ARTICLE 11 : COMMUNICATION IDENTITE LES GAGNANTS

Les gagnants autorisent, sauf avis contraire, l’Organisateur à utiliser leur noms, prénoms, villes et
département de résidence dans ses messages de communication relatifs au jeu-concours, quelque
soit le support de diffusion de l’Organisateur (tout document imprimé, presse, affichage, TV, radio,
Internet y compris les sites communautaires, etc.), en France métropolitaine, durant trois (3) mois,
et sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la dotation gagnée. Etant précisé que
pour le support Internet, le territoire est mondial.

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ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Pour participer au jeu-concours, les participants doivent fournir certaines informations les
concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en
conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés.

Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à:
hm@heureetmontres.com.

Ces données seront utilisées par l’Organisateur à des fins commerciales sous réserve de
l’acceptation expresse des participants.


ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des dotations
effectivement et valablement gagnées.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels disfonctionnements liés au réseau
Internet lui-même, liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des
défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou la gestion du jeu-concours.
L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, pertes
de tout formulaire d’inscription.

En participant à ce jeu-concours, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir
totalement l’Organisateur, ses filiales et sociétés, ses employés ainsi que ses agences conseils en
communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnés ou subis par le participant du fait
de la participation à ce jeu-concours ou du fait de la mise en possession de la dotation et de son
utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.


ARTICLE 14 : REMBOURSEMENT

Les frais de connexion liés à la participation au jeu-concours sont remboursés sur la base forfaitaire
de 3 minutes de communication au tarif local de France Télécom, sur simple demande écrite à
l'adresse du jeu-concours : Société : Synalia, Service Communication opération « Les
indispensables internet » - 42 rue d’Enghien, 75010 PARIS, dans la limite d’une demande de
remboursement et une seule par personne.

Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique
participant (une enveloppe : une demande de remboursement) soit 0.16 €. Le timbre correspondant
sera également remboursé (sur la base de 0.57€ correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli
de moins de 20 grammes) sur demande expresse faite en même temps que la demande de
remboursement des frais de connexion.
Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée
du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu-concours, d’un Relevé d'Identité
Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet
auquel il est abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par
écrit au plus tard 30 jours après la clôture du jeu-concours, cachet de la poste faisant foi. Les frais Page 6 sur 6
liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet,
sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de
la demande.

Le participant ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications
(titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.


ARTICLE 15 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT

Le règlement complet du jeu-concours est déposé chez SCP HAUGUEL – SCHAMBOURG
Huissiers de Justice - 14, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS, France.

Le règlement est disponible gratuitement, sur simple demande, sur le Site et peut y être imprimé.

Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d’un
avenant déposé à la SCP HAUGUEL –SCHAMBOURG, à l’adresse indiquée ci-dessus.

Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande
avant la clôture du jeu-concours. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à
l’adresse du jeu-concours : Synalia – 42 rue d’Enghien – 75010 PARIS, obligatoirement
accompagnée du nom, prénom et adresse postale complète du participant, de l’intitulé du jeu-
concours. Le timbre de la demande de règlement sera remboursé sur simple demande conjointe au
tarif lent en vigueur en joignant un relevé d’identité bancaire (ou RIP, ou RICE).