Règlement du jeu-concours Herve Mariage n°115646 Lot principal gagné : Une robe de mariée Herve Mariage (600 euros).

Règlement du jeu-concours
« HERVE MARIAGE »
Article 1
Société organisatrice du jeu-concours : « HERVE MARIAGE », au capital de 25 000 euros,
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 722 052 511 00077,
dont le siège social est situé au 40 av de la République 75011 Paris, organise un jeu du 20 Octobre
2010 au 30 Octobre 2010 minuit.
Article 2
Le jeu-concours « HERVE Mariage » est composé d’une session qui aura lieu du 20 Octobre 2010
au 30 Octobre 2010 minuit.
Article 3
Pour jouer, chaque participant devra s inscrire sur notre site internet,
http://www.hervemariage.com/, en mentionnant son nom, prénom, date de mariage, adresse,
code postal et adresse mail .
Article 4
Le jeu-concours « Herve mariage » est gratuit et sans obligation d’achat. Il est ouvert à toutes les
personnes physiques majeures disposant d’une adresse internet, à l’exception des collaborateurs
de l’Organisateur, des personnes qui contribuent à l’organisation ou à la réalisation du jeu, et les
membres de leur famille.
Le simple fait de participer au jeu-concours implique l’acceptation sans restriction ni réserve du
présent règlement. La société Herve mariage tranche en dernier ressort toute contestation. Les
contestations ne seront recevables que dans un délai d’un mois après la clôture du jeu.
La société Herve mariage se réserve le droit de proroger, écourter ou annuler le jeu-concours si les
circonstances l’exigent.
Le participant, autorise la société organisatrice du jeu-concours à utiliser, à titre indicatif, son
nom, prénom, adresse, adresse e-mail sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de son lot.
Conformément aux dispositions de l’article 26 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le participant bénéficie d’un droit d’accès et de
rectification des données le concernant et peut demander par simple lettre que ses coordonnées
soient radiées de cette liste et ne soient plus communiquées à des tiers. Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude Maitre Etude COHEN-
SKALLI-HOBA, huissier de justice située, 29 Bd Jean JAURES-BP 42, 93401 SAINT-OUEN
CEDEX.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com ou sur le site de l’organisateur.

Il pourra être fourni sur simple demande écrite (frais de timbres remboursés sur demande au tarif
postal en vigueur, une seule demande par foyer pendant la durée du jeu) à l’adresse suivante :
« Jeu HERVE Mariage » 40 av de la République 75011 Paris

En cas d’incident technique empêchant le joueur de participer ou altérant les informations
transmises par le joueur, et cela pour quelque raison que ce soit, les organisateurs ne peuvent être
tenus responsables du préjudice qui en découlerait pour les joueurs.
Article 5
- LE LOT : par tirage au sort parmi la liste de tous les inscrits au 30/10/2010 :
Une robe de mariée, de la collection HERVE Mariage 2011, dont le tarif public est comprit entre
600 et 1200 euros TTC.
Aucune contrepartie financière ou échange ne sera pratiqué si le lot ne convient pas au gagnant.
La société organisatrice se réserve le droit d’attribuer un lot différent d’une valeur sensiblement
identique, en cas de rupture de stocks. Les lots ne sont en aucun cas cessibles.
DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
La désignation du gagnant sera faite par tirage au sort, parmi la liste de tous les inscrits sur notre
site internet, dans la semaine suivant la clôture du jeu-concours.
Les lots seront envoyés dans un délai de 2 mois, à compter de la date du tirage au sort.
ATTENTION : pendant toute la durée du jeu-concours, les joueurs ne pourront participer qu’une
seule fois au jeu-concours (même nom et même adresse) et une seule participation par foyer
(même nom, même adresse ou même carte bancaire) est autorisée.
Article 6
Il est rappelé que pour participer Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires
techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.

En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées
dans le cadre légal.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les
concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
« Jeu HERVE Mariage » 40 av de la République 75011 Paris
Article 7
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées
sur demande écrite à l’adresse suivante :
« Jeu HERVE Mariage » 40 av de la République 75011 Paris
Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel
qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel
compétence exclusive est attribuée.