Article 1 Société Organisatrice
HERTZ FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 70 962 390 Euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le N° 377 839 667 dont le siège social est situé 1 rue Eugène Hénaff - Z.A. du Buisson de la Couldre - 78190 Trappes (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 14 mai 2010 au 31 août 2010 inclus un jeu gratuit via le site Internet www.les7merveillescachees.fr. Ce jeu est dénommé « Les 7 merveilles cachées » (ci-après le « Jeu »).
Article 2 Participants
Le Jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de dix huit ans, résidant en France métropolitaine et la Corse disposant d’une connexion internet et d’une adresse courriel valide, à l’exception du personnel de la Société Organisatrice.
La participation au Jeu est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte de plusieurs Participants. La participation est limitée à une inscription par foyer (même nom, même adresse).
Chaque Participant ne peut tenter sa chance que deux fois pendant la période précisée à l’article 1 du présent règlement. Tout Participant qui se serait créé plusieurs adresses e-mails pour participer au Jeu ou qui utiliserait plusieurs adresses e-mails sera disqualifié et ne pourra prétendre au gain qui lui aurait été attribué. Un mail lui sera envoyé pour l’avertir de sa disqualification et le gain sera alors attribué au joueur qui se sera connecté juste après lui. Les inscriptions incomplètes, contrefaites ou réalisées en infraction avec le présent règlement entrainent la disqualification du Participant. Toute tentative de fraude de la part d’un Participant entraine la nullité de sa participation au Jeu, sans préjudice des droits de la Société Organisatrice de poursuivre l’auteur de l’infraction.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu toute personne qui par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu. Par ailleurs, les Participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur adresse. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate et définitive de la participation.
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, sans aucune réserve.
Article 3 Modalités de participation
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d'achat.
Le Jeu est accessible à toute personne remplissant les conditions définies à l’article 2 du présent règlement et qui, du 14 mai 2010 au 31 août 2010 inclus, se sera connectée à l’adresse http://www.les7merveillescachees.fr (accès gratuit et illimité hors coût de communication). Le Participant devra ensuite remplir et valider le formulaire de participation, en précisant ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale, email valide, année de naissance, choix d’un identifiant de connexion et d’un mot de passe, choix d’une question secrète et de la réponse). Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription, ainsi que par Facebook Connect valent pour preuve de son identité dans l’attente de la présentation des justificatifs afférents.
Pendant toute la durée du Jeu, les Participants peuvent ajouter des spots sur la carte maximisant ainsi leur chance de gagner. Le participant ne peut pas voter pour une merveille qu’il a posté. Le Participant peut tenter sa chance autant de fois qu’il le souhaite, pendant toute la durée du Jeu, y compris les jours non ouvrables. Les participants recevront un mail de remerciement confirmant leur inscription au Jeu.
Toute participation au Jeu ne satisfaisant pas à l'ensemble des conditions ci-dessus indiquées sera considérée comme nulle, en ce compris toute participation incomplète, illisible, envoyée avant ou après la date limite ou sous toute autre forme que celle prévue au présent article du règlement du Jeu.
Le Jeu consiste à ajouter un lieu dénommé « spot ». Toute contribution que ce soit ajout de spot, ajout de photos, vidéos ou commentaires sera soumise à une étape de modération. Les 2 premiers participants ayant posté les 2 lieux les plus votés, gagneront 1 semaine de location de voiture valable dans toutes les agences Hertz. De la 3ème place à la 7ème place, les personnes ayant posté les lieux les plus votés gagneront un GPS.
Les personnes qui s’inscrivent recevront par e-mail au moment de la confirmation de l’inscription un code de réduction de l’ordre de 5% valable sur leur prochaine location de voiture dans n’importe quelle agence Hertz. La réduction est valable sur toutes les catégories de véhicules (hors Collection Fun, Green et Prestige) sur les locations semaine et weekend uniquement. La réservation doit être passée sur hertz.fr et prépayée avant le 31 août 2010 pour des départs en location avant le 31/12/2010.
Article 4 Désignation des gagnants
Maître Jérôme Legrain, Huissier de Justice associé, 51 rue Rennequin 75017 Paris, désignera les 7 gagnants par le biais du nombre de votes. Si plusieurs lieux ont le même nombre de vote, le lieu désigné gagnant sera celui qui aura été posté avant les autres.
Article 5 Présentation des lots
Les dotations mises en jeu dans le cadre de cette opération sont les suivantes :
De la première à la deuxième place : 1 semaine de location de voiture (7 jours) de la collection Fun Catégorie S6 : Peugeot 308 CC, sous réserve de disponibilité, en France métropolitaine dans les agences Hertz Fun Collection d’une valeur indicative de 1056 € TTC (300 km/ jour, Suppression partielle de la franchise en cas de vol et dommage CDW/TP, supplément local : gare et aéroport et assurance personnelle inclus). Le carburant n'est pas compris durant la semaine de location.
Les conditions générales de la Hertz Fun Collection s’appliquent (âge minimum de 21 ans avec 1 an de permis, Moyen de cautionnement, carte bancaire, etc.). Si le gagnant ne peut répondre aux critères de location de la Fun Collection, Hertz s’engage à proposer une location d’un montant équivalent pour une catégorie de véhicule accessible au gagnant. Ce lot ne peut être échangé ou remboursé en espèce ou sous quelque forme que ce soit. Offre non cumulable avec d’autres coupons ou promotions. Les options supplémentaires comme les sièges enfants, le conducteur additionnel et le carburant (liste non limitative) ne sont pas compris dans l’offre.
De la troisième à la septième place : 5 GPS Garmin Ref nüvi® 1250 d’une valeur unitaire de $ 149.99 USD
Un seul lot peut être gagné par une même personne (même nom et même adresse postale). Dans le cas d’une pluralité de gagnants au même nom et même adresse, seul le premier gagnant se verra attribué un lot. L‘(ou les) autre (s) participation(s) sera (seront) considérée (s) comme nulle (s).
Article 6 Remise des lots
Les gagnants recevront un premier message électronique envoyé à l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription, pour les informer de leur gain. Puis, dans un délai de 4 semaines environ à compter de ce premier message, les gagnants recevront par email les modalités pour récupérer leur gain. Il appartient au gagnant d’effectuer les démarches nécessaires pour retirer son gain.
Les lots remis aux gagnants ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou leur remplacement par un autre lot de quelque valeur que ce soit pour quelle que cause que ce soit.
Les gagnants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée dans le formulaire de participation en ligne. Tout lot ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées des participants, d’une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservé par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, à l’un quelconque des lots proposés, un lot d’une valeur équivalente.
La Société Organisatrice décline toutes responsabilités de cas d’incident et/ou accident qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance du gain attribué et/ou du fait de son utilisation. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
Tous les lots qui seraient retournés à la Société Organisatrice par La Poste ou tout prestataire en charge du transport, comme colis non remis, pour quelque cause que ce soit (notamment colis refusé ou n’habite plus à l’adresse indiquée) seront considérés comme perdus pour les gagnants, sans être remis en jeu.
Article 7 Informatique et libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément aux dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiant la loi n° 78-17 informatique et liberté du 6 janvier 1978. Tout Participant est informé que les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de ce Jeu, à l’exception des informations facultatives, sont nécessaires pour la participation au Jeu et que ces données ne feront pas l’objet de cessions à des tiers. Ces données pourront en revanche être transmises à des organismes tiers, ou à toute entité juridique, existante ou nouvelle, membre du groupe HERTZ, à des fins de traitement pour le compte de la Société Organisatrice et faire l’objet, le cas échéant, d’opérations de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisées par la Société Organisatrice pour informer ses clients de ses offres et services. Il est entendu par « entité juridique membre du groupe HERTZ» toute société présente ou à venir, que HERTZ FRANCE contrôle ou viendrait à contrôler au sens de l’article L 233-3 du Code de Commerce ainsi que toute société du groupe HERTZ.
Les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données nominatives les concernant qu’ils peuvent exercer auprès de la Société Organisatrice par l’envoi d’un courrier mentionnant leurs noms et coordonnées à l’adresse indiquée à l’article 1 du présent règlement. Les Participants peuvent également s’opposer au fait de recevoir de la prospection commerciale en écrivant à la Société Organisatrice à l’adresse indiquée à l’article 1 du présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de publier les civilités, prénoms, noms, villes et photos des gagnants, ainsi que la liste des lots qu'ils auront remportés, sans que cela ne leur confère quelque droit que ce soit hors de la remise des lots. Ce droit couvre l'Internet, l'impression et tout autre moyen de communication quel qu’il soit et ceci sans restriction de lieu ni de durée. Le refus de la présente clause par le gagnant implique renonciation au lot.
Article 8 Remboursement des frais de jeu
Tout Participant peut obtenir, sur demande, le remboursement des frais correspondant au temps de jeu, sur la base des frais d’une connexion Internet de 5 minutes au tarif réduit, sur simple demande envoyée exclusivement par courrier postal, au tarif lent en vigueur, à l’adresse du Jeu, indiquée à l’article 9 du présent règlement. Cette demande devra être adressée dans les 10 jours suivant la participation accompagnée d’une lettre indiquant la date et l’heure de la connexion. Un RIB ou un RIP devra impérativement être joint à la demande. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Une seule connexion Internet sera remboursée par foyer (même nom, même adresse et/ou même RIB ou RIP). Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 31 août 2010 ne sera pas prise en compte.
Article 9 Dépôt légal
Le présent règlement est mis à la disposition des Participants dans son intégralité sur le site Internet : http://www.les7merveillescachees.fr jusqu'au 31 août 2010 inclus.
Un exemplaire papier du présent règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande écrite par voie postale avant le 31 août 2010 (cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse du Jeu mentionnée ci-dessous :
Shiva communication « Hertz Jeu » – 22 rue Petit 92110 Clichy.
Les frais de demande de règlement seront remboursés sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu au tarif lent en vigueur (base 20g). Une seule demande par foyer (même nom, même adresse).
Le règlement complet du Jeu a été déposé auprès de Maître Jérôme Legrain, Huissier de Justice associé, 51 rue Rennequin 75017 Paris. Le règlement peut être modifié à tout moment par la Société Organisatrice, sous la forme d’un avenant publié par annonce en ligne et enregistré à l’Etude Benichou-Legrain, dépositaire du présent règlement.
Article 10 Connexion
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses, la fiabilité des connexions, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus ou autres logiciels circulant sur le réseau, ainsi que de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de problème lors du déroulement du Jeu, notamment (et non exclusivement) de problème technique : du site, acte de vandalisme ou de piratage et en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès internet, de l’encombrement du site, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs de Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler le Jeu si les circonstances l'exigent et notamment en cas de force majeure, sans qu’il ne puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée de ce fait.
Article 11 Litiges et responsabilité
Ce Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Toute contestation ou réclamation d’un Participant, pour quelque raison que ce soit, devra être transmise à la Société Organisatrice dans un délai de deux (2) mois maximum après la clôture du Jeu par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du Jeu mentionnée en article 9. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du Participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. La Société Organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement en accord avec l’Etude Legrain, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ou la liste des gagnants.
Le Participant reconnaît et accepte que les informations résultant des systèmes informatiques de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige relatif au Jeu et aux éléments de connexion ou au traitement informatique des dites informations.
Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux Tribunaux compétents désignés en application des règles définies au Code de procédure civile.
Article 12 Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Extrait de règlement du jeu Hertz « Les 7 merveilles cachées » - Adultes
Jeu gratuit sans obligation d’achat organisé par Hertz France 377 839 667 R.C.S. Versailles, valable du 14/05/2010 au 31/08/2010, réservé aux personnes majeures résidant en France Métropolitaine dont la France, se connectant sur le site www.les7merveillescachees.fr. Une seule participation par foyer (même nom, même adresse). A gagner une semaine de location de voiture Hertz d’une valeur commerciale unitaire indicative de 1056 € TTC au 04/05/2010 ou 5 GPS Garmin Ref nüvi® 1250 d’une valeur unitaire de $ 149.99 USD chacun au 04/04/2010. Le règlement complet est déposé à l’étude de Maître Jérôme Legrain, Huissier de Justice associé, 51 rue Rennequin 75017 Paris et est disponible gratuitement sur simple demande à « Hertz jeu » - Shiva Communication – 22 rue Petit 92110 Clichy. (timbre envoi au tarif lent en vigueur). Photos non contractuelles
