Règlement #HERTAVOUSGÂTE – HERTA®
25 août 2014, 12:00
#HERTAVOUSGÂTE – HERTA®
Organisation de #HERTAVOUSGÂTE
La Société HERTA®, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 311 043 194, ayant son siège social au 7 Boulevard Pierre Carle 77186 NOISIEL (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise du 25 août 2014 au 10 décembre 2014 inclus un jeu gratuit et sans obligation d’achat avec tirages au sort intitulé «#HERTAVOUSGÂTE » (ci-après dénommé le « Jeu »).
Le Jeu se déroulera exclusivement sur Internet à l’adresse suivante : http://www.facebook.com/herta.fr .
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. La Société Organisatrice décharge donc Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.
6 sessions de jeu seront organisées :
- le Lundi 25 aout 2014
- le Mercredi 24 septembre 2014
- le Mercredi 22 octobre 2014
- le Mercredi 12 novembre 2014
- le Mercredi 26 novembre 2014
- le Mercredi 10 décembre 2014
Ce Jeu étant organisé sur le site communautaire Facebook, chaque participant est par conséquent informé et accepte qu’il puisse être modifié en fonction de l’évolution des règles d’utilisation de Facebook.
Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à :
toute personne physique majeure en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de ses sociétés apparentées et des membres du personnel de la société gestionnaire du Jeu ainsi que des membres de leurs familles.
ayant accès à internet
ayant un compte sur le site communautaire Facebook (voir les conditions d’inscriptions sur www.facebook.com)
Dotations mises en jeu
- 10 « Jeu des 7 familles Astérix », d’une valeur unitaire indicative de 5€
- 10 ballons de foot HERTA, d’une valeur unitaire indicative de 7,90€
- 10 plats à cake TEFAL, d’une valeur unitaire indicative 5,99€
- 10 plats à tarte TEFAL, d’une valeur unitaire indicative de 5,99€
- 10 mini poêles TEFAL, d’une valeur unitaire indicative de 15,99€
- 10 plats à tarte TEFAL, d’une valeur unitaire indicative 5,99€
Réparties comme suit :
Le Lundi 25 aout 2014 :
- 10 « jeu des 7 familles Astérix »
Le Mercredi 24 septembre 2014 :
- 10 ballons de foot HERTA
-
Le Mercredi 22 octobre 2014 :
- 10 plats à cake TEFAL
Le Mercredi 12 novembre 2014 :
- 10 plats à tarte TEFAL
Le Mercredi 26 novembre 2014
- 10 mini-poêles TEFAL
Le Mercredi 10 décembre 2014 :
- 10 plats à tarte TEFAL
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles extérieures à sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur équivalente.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.
5. Modalités de participation au Jeu
Pour participer au Jeu, le participant doit :
- se connecter sur le site http://www.facebook.com/herta.fr les 25 aout 2014, 24 septembre 2014, 22 octobre 2014, 12 novembre 2014, 26 novembre 2014 et/ou 10 décembre 2014 (date et heure française de connexion faisant foi)
- être fan de la fanpage http://www.facebook.com/herta.fr ou le devenir
- répondre à la question posée en publiant un commentaire sous la publication
Pour valider définitivement sa participation au Jeu, l’internaute doit autoriser FACEBOOK à accéder à ses informations personnelles telles que son nom, son prénom et son adresse mail.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse ; une seule adresse électronique par foyer) sera acceptée pour chacune des sessions de jeu.
Seuls les commentaires postés le jour des sessions de Jeu seront pris en compte.
Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du gagnant.
6. Détermination des gagnants
Les tirages au sort auront lieu au maximum dans un délai de 2 jours à compter de la fin de chaque session de jeu afin de désigner les gagnants parmi les commentaires déposés.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse ; une seule adresse électronique par foyer) pour chacune des sessions de jeu.
7. Modalités d’obtention de la dotation
Une fois les gagnants annoncés en commentaire de chaque jeu, les gagnants devront envoyer leurs prénom, nom et adresse postale complète par message privé directement sur la fanpage HERTA, à l’adresse suivante https://www.facebook.com/herta.fr. Ils recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront mentionnée dans un délai maximum de 8 semaines à compter du tirage au sort.
La Société Organisatrice veille au bon acheminement des dotations. En cas de dommages apparents, il appartient au gagnant d’émettre des réserves auprès du transporteur dans les trois jours suivants la réception de sa dotation.
Toute dotation qui n’aurait pas pu être remise au gagnant en raison d’une adresse inexacte ou d’absence du gagnant à l’adresse indiquée sera tenue à sa disposition à l’adresse du Jeu [Agence Vianova 43 rue Taitbout 75009 Paris] pendant un délai de quatre mois compter de la fin de chaque session de jeu. Tout gagnant qui n’aura pas réclamé sa dotation durant cette période sera réputé avoir renoncé à celui-ci. Cette dotation pourra librement être remise en Jeu par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter les gagnants. Néanmoins si un des gagnants demeurait injoignable, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation.
8. Acceptation du règlement et accès au règlement
8.1 Acceptation du règlement
La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
L’utilisation de robots ou tous autres procédés similaires est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination de son auteur, pour toute la durée du Jeu.
8.2 Accès au règlement
Le présent règlement est déposé chez Le présent règlement est déposé chez SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles
Il est disponible gratuitement par courrier en écrivant à la société Herta ou dans l’application du Jeu [http://www.facebook.com/herta.fr] jusqu’au 12 décembre 2014, minuit heure française.
9. Annulation / Modification du Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Si au terme du Jeu, l’ensemble des dotations n’a pas été attribué, la Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger le Jeu.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des participants.
10. Demandes de remboursement
Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès au réseau Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage du réseau Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Dans les autres cas, les frais de connexion liés à la participation au Jeu et à la visualisation du règlement seront remboursés sur la base d’une somme forfaitaire de 0,71 € TTC sur simple demande à l’adresse du Jeu en y joignant :
- leur nom, prénom, adresse postale,
- le titre et la date du Jeu,
- une copie de la première page de leur contrat d'accès au réseau Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
- un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RICE (Relevé d'Identité Caisse d’Epargne),
- la date et l'heure de la connexion sur le site, et plus particulièrement les heures d'entrée et de sortie du Jeu.
Les frais d’affranchissement liés à cette demande de remboursement sont remboursables au tarif lent en vigueur (base -20g) sur demande écrite accompagnée d’un RIB/RICE envoyée avant le 9 Juillet 2014 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu 43 rue Taitbout 75009 Paris.
Les frais de photocopie seront remboursés sur la base de 0.05 euro l'unité sur justificatif.
Les demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une par foyer (même nom, même adresse postale ; même adresse électronique).
Toute demande de remboursement tardive, incomplète, illisible ou comportant des données erronées sera considérée comme nulle.
Les participants qui ne se sont pas strictement conformés au présent règlement ou qui ont commis une fraude ou une tentative de fraude, ne peuvent prétendre à aucun remboursement.
11. Contestation et réclamation
En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation du présent règlement, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de deux mois maximum après la clôture du Jeu.
12. Responsabilité liée à l’utilisation du réseau Internet
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu.
La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre l’accès au site du Jeu.
Pour autant, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet indépendant de sa volonté.
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation du Jeu et à l’attribution des dotations aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des participants.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des informations nominatives le concernant qu’il pourra exercer en écrivant à l’adresse du service consommateur Nestlé : Service consommateur - 7 Boulevard Pierre Carle 77186 NOISIEL
14. Loi applicable
Ce Jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française.
