Règlement du jeu-concours Herta n°180471 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Chaque jour : 1 cours de cuisine le 24 avril à l'Atelier Culinaire Herta à Noisiel (77).

Audrey ZINGER - Tatiana MASIL – 0153322800
Via Nova Ankea - 43, rue Taitbout - 75009 Paris - Tél. : 01 53 32 28 00 – Fax. : 01 53 32 28 07 - www.groupe-vianova.com
SAS au capital de 40 000€ - B 424 612 851 R.C.S. PARIS– N° TVA intracommunautaire : FR33 424612851
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QUIZ « Pâte à Pasta » HERTA®
1. Organisation du Quiz
La Société HERTA®, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro
B 311 043 194, ayant son siège social au 7 Boulevard Pierre Carle 77186 NOISIEL (ci-après dénommée
la « Société Organisatrice »), organise du 02 avril 2013 au 08 avril 2013 inclus des Quiz gratuits et
sans obligation d’achat intitulé « Quiz « Pâte à Pasta » HERTA®» (ci-après dénommé le « Quiz »).
Ces Quiz se dérouleront exclusivement sur Internet à l’adresse suivante :
http://www.facebook.com/herta.fr .
Les Quiz et leur promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. La Société Organisatrice
décharge donc Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec les Quiz,
son organisation et sa promotion.
5 quiz seront organisés :
- Le Mardi 2 avril 2013
- Le Mercredi 3 avril 2013
- Le Jeudi 4 avril 2013
- Le Vendredi 5 avril 2013
- Le lundi 8 avril 2013
Ces Quiz étant organisés sur le site communautaire Facebook, chaque participant est par conséquent
informé et accepte qu’il puisse être modifié en fonction de l’évolution des règles d’utilisation de
Facebook.
2. Conditions de participation
Ces Quiz sont ouverts à :
 toute personne physique majeure en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des
membres du personnel de la Société Organisatrice et de ses sociétés apparentées et des
membres du personnel de la société gestionnaire du Concours ainsi que des membres de leurs
familles.
 ayant accès à internet
 ayant un compte sur le site communautaire Facebook (voir les conditions d’inscriptions sur
www.facebook.com)
3. Dotations mises en jeu
1 cours de cuisine d’une durée de 4H (sans valeur commerciale) pour chaque quizz, soit 5 cours de
cuisine au total, à l’Atelier Culinaire HERTA, situé au 7 Boulevard Pierre Carle 77186 NOISIEL, le
mercredi 24 Avril 2013.
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles extérieures à sa volonté, la Société
Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de
valeur équivalente.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou
demander son échange contre d’autres biens ou services.
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La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des
tiers.
5. Modalités de participation aux Quiz
Pour participer aux Quiz, le participant doit :
- se connecter sur le site http://www.facebook.com/herta.fr du 02 avril 2013 au 08 avril 2013
minuit inclus (date et heure française de connexion faisant foi)
- répondre à la question
- s’inscrire en complétant le bulletin prévu à cet effet et en remplissant l’ensemble des champs
obligatoires proposés du formulaire (notamment nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail)
- cocher la case « j’ai lu et j’accepte ce règlement »
- puis valider son inscription.
- La participation sera prise en compte au moment où la personne valide son inscription.
Pour valider définitivement sa participation aux Quiz, l’internaute doit autoriser FACEBOOK à accéder à
ses informations personnelles telles que son nom, son prénom et son adresse mail.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse ; une seule adresse électronique par
foyer) sera acceptée pendant toute la durée des Quiz.
Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ ou
comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucun e dotation. La Société
Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en Quiz la dotation qui lui aurait été indûment
attribuée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination
du gagnant.
6. Détermination des gagnants
Parmi les bonnes réponses, le tirage au sort aura lieu dans un délai de 2 jours à compter de la fin de
chaque Quiz.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse ; une seule adresse
électronique par foyer) pendant toute la durée de chaque Quiz.
7. Modalités d’obtention de la dotation
Chaque gagnant sera prévenu par e-mail, dès le lendemain de chaque tirage au sort. Il sera également
annoncé sur la page http://www.facebook.com/herta.fr
Chaque gagnant accepte d’ores et déjà d’être filmé, le jour du cours de cuisine à l’Atelier Culinaire
HERTA.
Les films des cours seront diffusés sur les différentes plateformes digitales de Herta : Croquons la
Vie, le site web Herta, la page Facebook Herta et ce pendant une durée de 1 an
Les gagnants s’engagent à signer, avant la réalisation des cours, une cession de droit à l’image
pour eux-mêmes pour la diffusion de ces films réalisées dans les conditions ci-dessus décrites et
ce, sans aucune contrepartie supplémentaire que la jouissance du lot. Cet élément est une
condition essentielle à la remise du prix.
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La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter les gagnants. Néanmoins si un des
gagnants demeurait injoignable, indisponible ou refusait d’être filmé, ce dernier sera considéré comme
ayant renoncé à sa dotation. La Société Organisatrice se verra alors dans l’obligation d’effectuer un
nouveau tirage au sort.
8. Acceptation du règlement et accès au règlement
8.1 Acceptation du règlement
La participation à ces Quiz entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification
immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit
d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
L’utilisation de robots ou tous autres procédés similaires est proscrite, la violation de cette règle
entraînant l’élimination de son auteur, pour toute la durée des Quiz.
8.2 Accès au règlement
Le présent règlement est déposé chez SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles
Le présent règlement est disponible dans l’application des Quiz [http://www.facebook.com/herta.fr]
jusqu’au 22 mars 2013, minuit heure française.
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux
nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent
" lettre " en vigueur.
Les frais de photocopies seront remboursés sur la base de 0.05 euro l’unité sur justificatif.
9. Annulation / Modification des Quiz
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de
modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou en cas de
circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Si au terme des Quiz, l’ensemble des dotations n’a pas été attribué, la Société Organisatrice se réserve
le droit de prolonger les Quiz.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des participants.
10. Demandes de remboursement
Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès au réseau Internet offrent une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au x Quiz s'effectuant
sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage du réseau
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Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice ou
de ses partenaires et de participer aux Quiz ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Dans les autres cas, les frais de connexion liés à la participation aux Quiz et à la visualisation du
règlement seront remboursés sur la base d’une somme forfaitaire de 0,50 € TTC sur simple demande
à l’adresse des Quiz en y joignant :
- leur nom, prénom, adresse postale,
- le titre et la date des Quiz,
- une copie de la première page de leur contrat d'accès au réseau Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
- un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RICE (Relevé d'Identité Caisse d’Epargne),
- la date et l'heure de la connexion sur le site, et plus particuli èrement les heures d'entrée et
de sortie des Quiz.
Les frais d’affranchissement liés à cette demande de remboursement sont remboursables au tarif lent
en vigueur (base -20g) sur demande écrite accompagnée d’un RIB/RICE envoyée avant le 25 janvier
2013 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse des Quiz 43 rue taitbout 75009 Paris.
Les demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une par foyer (même nom, même
adresse postale ; même adresse électronique).
Toute demande de remboursement tardive, incomplète, illisible ou comportant des données erronées
sera considérée comme nulle.
Les participants qui ne se sont pas strictement conformés au présent règlement ou qui ont commis une
fraude ou une tentative de fraude, ne peuvent prétendre à aucun remboursement.
11. Contestation et réclamation
En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation du présent règlement, pour quelque
raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de
deux mois maximum après la clôture des Quiz.
12. Responsabilité liée à l’utilisation du réseau Internet
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne
saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion
d’un tiers dans le système du terminal des participants aux Quiz.
La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre l’accès au site des Quiz.
Pour autant, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet indépendant de sa volonté.
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation des Quiz et à l’attribution des
dotations aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans le cadre
des Quiz et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des participants.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque
participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des informations nominatives le
concernant qu’il pourra exercer en écrivant à l’adresse du service consommateur Nestlé : Service
consommateur - 7 Boulevard Pierre Carle 77186 NOISIEL
14. Loi applicable
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Ces Quiz et le présent règlement sont soumis à la loi française.