Règlement du jeu-concours Herta n°175131 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 50 livres "Les saucisses Knacki Herta : les 30 recettes culte" (3 euros).

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JEU INTERNET PAR TIRAGE AU SORT : QUIZZ HERTA
1. Organisation du Jeu
La Société HERTA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro B
311 043 194, ayant son siège social au 7 Boulevard Pierre Carle 77186 NOISIEL (ci-après dénommée
la « Société Organisatrice »), organise du 21 janvier 2013 au 1er février 2013 inclus un Jeu gratuit et
sans obligation d’achat intitulé « Quizz Herta » (ci-après dénommé le « Jeu »).
Ce Jeu se déroulera exclusivement sur Internet à l’adresse suivante:
http://www.facebook.com/herta.fr .
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. La Société Organisatrice décharge
donc Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu, son
organisation et sa promotion.
Ce Jeu étant organisé sur le site communautaire Facebook, chaque participant est par conséquent
informé et accepte qu’il puisse être modifié en fonction de l’évolution des règles d’utilisation de
Facebook.
2. Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure en France métropolitaine (Corse comprise), à
l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de ses sociétés apparentées et
des membres du personnel de la société gestionnaire du Concours ainsi que des membres de leurs
familles, ayant accès à internet et ayant un compte sur le site communautaire Facebook (voir les
conditions d’inscriptions sur www.facebook.com).
3. Annonce du Jeu
Ce Jeu est annoncé sur Facebook.
4. Dotations mises en Jeu
50 livres « KNACKI : les 30 recettes culte ! » d’une valeur unitaire indicative de 3,50 euros.
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles extérieures à sa volonté, la Société
Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de
valeur équivalente.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou
demander son échange contre d’autres biens ou services.
La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des
tiers.
5. Modalités de participation au Jeu
Pour participer au Jeu, le participant doit :
- se connecter sur le site http://www.facebook.com/herta.fr du 21 janvier 2013 au 1 février 2013
minuit inclus (date et heure française de connexion faisant foi)
- répondre à la question
- s’inscrire en complétant le bulletin prévu à cet effet et en remplissant l’ensemble des champs
obligatoires proposés du formulaire (notamment nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail)
- cocher la case « j’ai lu et j’accepte ce règlement »
- puis valider son inscription
- La participation sera prise en compte au moment où la personne valide son inscription.
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Pour valider définitivement sa participation au Jeu, l’internaute doit autoriser Facebook à accéder à ses
informations personnelles telles que son nom, son prénom et son adresse mail.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse ; une seule adresse électronique par
foyer) sera acceptée pendant toute la durée du Jeu.
Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ ou
comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société
Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment
attribuée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination
du gagnant.
6. Détermination des gagnants
Le tirage au sort des 50 gagnants aura lieu dans un délai de 2 jours à compter de la fin du Jeu, parmi
les participants ayant fourni la bonne réponse.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse ; une seule adresse
électronique par foyer) pendant toute la durée du Jeu.
7. Modalités d’obtention de la dotation
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée lors de leur inscription sur le
site Internet dans un délai approximatif de 6 à 8 semaines à compter du tirage au sort.
La Société Organisatrice veille au bon acheminement des dotations. En cas de dommages apparents, il
appartient au gagnant d’émettre des réserves auprès du transporteur dans les trois jours suivants la
réception de sa dotation.
Toute dotation qui n’aurait pas pu être remise au gagnant en raison d’une adresse inexacte ou
d’absence du gagnant à l’adresse indiquée sera tenu à sa disposition à l’adresse du Jeu Agence
Vianova 43 rue Taitbout 75009 PARIS pendant un délai de quatre mois compter de la fin du Jeu. Tout
gagnant qui n’aura pas réclamé sa dotation par courrier passé cette date (cachet de La Poste faisant foi)
sera réputé avoir renoncé à celui-ci. Cette dotation pourra librement être remise en jeu par la Société
Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter les gagnants. Néanmoins si un des
gagnants demeurait injoignable, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation.
8. Acceptation du règlement et accès au règlement
8.1 Acceptation du règlement
La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualifi cation
immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit
d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
L’utilisation de robots ou tous autres procédés similaires est proscrite, la violation de c ette règle
entraînant l’élimination de son auteur, pour toute la durée du Jeu.
8.2 Accès au règlement
Le présent règlement est déposé chez SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
Huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles.
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Le présent règlement est disponible sur le site du Jeu http://www.facebook.com/herta.fr jusqu’au 1er
février 2013, minuit heure française.
9. Annulation / Modification du Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de
modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou en cas de
circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Si au terme du Jeu, l’ensemble des dotations n’a pas été attribué, la Société Organisatrice se réserve le
droit de prolonger le Jeu.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des participants.
10. Demandes de remboursement
Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès au réseau Internet offrent une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant
sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage du réseau
Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice ou
de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Dans les autres cas, les frais de connexion liés à la participation au Jeu et à la visualisation du
règlement seront remboursés à hauteur de 0,163 euros pour 2 minutes de connexion, hors forfait
illimité) sur simple demande à l’adresse du Jeu en y joignant :
- leur nom, prénom, adresse postale,
- le titre et la date du Jeu,
- une copie de la première page de leur contrat d'accès au réseau Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
- un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RICE (Relevé d'Identité Caisse d’Epargne),
- la date et l'heure de la connexion sur le site, et plus particulièrement les heures d'entrée et
de sortie du Jeu.
Les frais d’affranchissement liés à cette demande de remboursement sont remboursables au tarif lent
en vigueur (base -20g) sur demande écrite accompagnée d’un RIB/RICE envoyée avant le 25 janvier
2013 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu : Agence Vianova 43 rue Taitbout 75009
PARIS.
Les demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une par foyer (même nom, même
adresse postale ; même adresse électronique).
Toute demande de remboursement tardive, incomplète, illisible ou comportant des données erronées
sera considérée comme nulle.
Les participants qui ne se sont pas strictement conformés au présent règlement ou qui ont commis une
fraude ou une tentative de fraude, ne peuvent prétendre à aucun remboursement.
11. Contestation et réclamation
En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation du présent règlement, pour quelque
raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de
deux mois maximum après la clôture du Jeu.
12. Responsabilité liée à l’utilisation du réseau Internet
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne
saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion
d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu.
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La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre l’accès au site du Jeu.
Pour autant, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet indépendant de sa volonté.
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation du Jeu et à l’attribution des
dotations aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans le cadre du
Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des participants.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque
participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des informations nominatives le
concernant qu’il pourra exercer en écrivant à l’adresse du service consommateur Nestlé : Service
consommateur - 7 Boulevard Pierre Carle 77186 NOISIEL.
14. Loi applicable
Ce Jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française.