REGLEMENT COMPLET
Jeu Herta Carrefour Rentrée 2011
ARTICLE 1 – Société organisatrice
La société HERTA (ci-après désignée comme la « Société Organisatrice »), dont le siège social est situé 7 Bd Pierre Carle 77186 NOISIEL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le numéro 311 043 194 organise du 22/08/2011 au 15/10/2011 inclus un jeu national gratuit et sans obligation d’achat appelé « Jeu Herta Carrefour Rentrée 2011 ».
Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).
L’adresse du Jeu est la suivante :
JEU HERTA CARREFOUR RENTREE 2011 – Q069
SOGEC GESTION
91973 COURTABOEUF CEDEX
Cette adresse sert de référence à tout envoi de demande relative à l’organisation ou à la participation au présent Jeu.
ARTICLE 2 – Conditions de participation
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure (Etat civil faisant foi) résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exception des membres du personnel de la société organisatrice et/ou des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu et/ou les membres de leur famille en ligne directe.
La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative.
Il ne sera admis qu’une seule participation et une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée de validité du jeu.
Toute participation incomplète, illisible, erronée, falsifiée ou comportant de fausses indications sera considérée comme nulle et entrainera l’élimination du participant
ARTICLE 3 – Annonce du jeu
Le jeu est annoncé sur les produits HERTA suivants :
- Lot de 2 barquettes de jambon Le Bon Paris à l’étouffée 6T + 1 barquette de jambon gratuite
- Lot de 2 saucisses KNACKI x10 + 1 lot de saucisses KNACKI x10 gratuit
- Lot de 2 dés de lardons fumés 200g
- Lot de 2 dés de lardons nature 200g
- Lot de 2 pâte à tarte Trésor de Grand-mère feuilletées + 1 pâte à tarte gratuite
- Lot de 2 pâte à tarte Trésor de Grand-mère brisée + 1 pâte à tarte gratuite
- Lot de 2 croque-monsieur Tendre Croque Chèvre
- Lot de 2 croque-monsieur Tendre Croque Comté
- Lot de 2 croque-monsieur Tendre Croque à toaster Jambon fromage
- Lot de 2 croque-monsieur Tendre Croque sans croûte Jambon fromage
ARTICLE 4 – Principe du jeu
Pour participer à ce jeu, le participant doit ouvrir son pack porteur de l’offre et découvrir à l’intérieur l’une des deux cent cinquante six (256) cartes à gratter HERTA gagnantes.
- 9 cartes permettent de gagner une Télévision Philips 3D et 4 paires de lunettes 3D
- 247 cartes permettent de gagner 1 lot de 4 places de cinéma (cinéchèques) à valoir dans les cinémas partenaires de l'opération (liste en annexe).
Le consommateur peut également participer gratuitement en envoyant ses nom, prénom et adresse complète sur papier libre, au plus tard le 30/09/2011 (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse du jeu ci-dessus (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite jointe).
Un tirage au sort, effectué sous contrôle d’huissier le 17/10/2011, déterminera les gagnants de
- 1 Télévision Philips 3D et 4 paires de lunettes 3D ;
- 3 lots de 4 places de cinéma (cinéchèque) à valoir dans les cinémas partenaires de l’opération (liste en annexe) ;
parmi l’ensemble des participations reçues par le canal gratuit.
Dans le cas où le bénéficiaire d’un cinéchèque ne peut pas utiliser son cinéchèque, il peut l’échanger contre un code VOD.
ARTICLE 5 – Lots
5.1. Dotations mises en jeu
Sont offerts sur le présent « Jeu Herta Carrefour Rentrée 2011 » :
- 10 Télévisions PHILIPS 3D et 4 paires de lunettes 3D, d’une valeur commerciale d’environ 1196 €.
- 250 lots de 4 places de cinéma (cinéchèque) d’une valeur commerciale d’environ 8.34 €.
Les lots sont de la responsabilité de la société partenaire et non pas de la société organisatrice.
Les lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, en échanges des lots gagnés. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés à un tiers.
5.2 Remise des lots
Pour bénéficier de leur lot, les gagnants doivent envoyer les cartes gagnantes originales en recommandé avec accusé de réception à l’adresse du Jeu au plus tard le 15/10/2011 (cachet de la Poste faisant foi) en y joignant leurs coordonnées complètes.
Après vérification de la carte gagnante (encart « nul si découvert » non gratté et conformité du numéro de la carte gagnante avec la liste des cartes gagnantes) , les gagnants recevront dans un délai de 6 semaines environ, leur dotation par voie postale pour les places de cinéma, par transporteur pour les Télévisions, à l’adresse indiquée lors de leur inscription.
5.4. Envoi des lots
L’acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux risques et périls des destinataires.
Tout lot non réclamé dans un délai de douze semaines à compter de la fin du jeu restera la propriété de la société organisatrice.
ARTICLE 6 –Responsabilités
- La société organisatrice ne saurait être tenue responsable d’un cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, si ce Jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Toutes modifications de règlement peuvent seront publiées pendant le Jeu. Elles seront considérées comme des annexes au présent règlement.
- Les modalités du jeu et les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation.
- La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu, et notamment en cas de communication d’informations erronées. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
- Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
- La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
ARTICLE 7 – Droits incorporels et droits à l’image
Sauf avis contraire, la participation au présent Jeu donne aux organisateurs l’autorisation de publier dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques de la société organisatrice, les nom, prénom, ville et photo des gagnants, exploités ensemble ou séparément, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
S’ils ne le souhaitent pas, les participants peuvent faire part de leur refus en écrivant à l’adresse du Jeu.
ARTICLE 8 – Protection des données à caractère personnel
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif communiquées par les participants, feront l’objet d’un traitement informatique.
Les informations fournies par le gagnant lors de son inscription sont nécessaires à la participation au Jeu ainsi qu’à la mise à disposition des lots.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données et disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en écrivant à l’adresse du Jeu.
Les participants peuvent également s’opposer au transfert de leurs données à caractère personnel en écrivant à l’adresse du Jeu.
ARTICLE 9 – Obtention du règlement du Jeu
Le présent règlement est déposé chez SCP NICOLAS SIBENALER BECK, Huissiers de justice à Juvisy-sur-Orge (25 rue Hoche 91263 JUVISY SUR ORGE CEDEX)
Ce règlement de Jeu est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par écrit à l’adresse du Jeu, avant le 15/10/2011 (cachet de la Poste faisant foi)
Le règlement est disponible sur le site www.herta.fr
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit à l’adresse du Jeu, dans un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu.
ARTICLE 10 – Remboursement des frais de participation et de consultation du règlement complet
- Le remboursement des frais d’affranchissement nécessaires à la participation au Jeu (participation au tirage au sort, envoi des cartes gagnantes) et/ou à la demande écrite d’obtention du règlement peut être obtenu par les participants, sur simple demande jointe (au tarif lent en vigueur) à l’adresse du Jeu. Le remboursement du timbre de la demande de remboursement peut également être obtenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite jointe.
Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal avant le 15/10/2011 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu, accompagnées d’un RIB/RIP.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6 à 8 semaines environ à partir de la date de réception de la demande écrite des participants.
En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la participation au Jeu, objet du présent règlement.
ARTICLE 11. Adhésion au règlement
Toute participation au jeu « Jeu HERTA Carrefour Rentrée 2011 » implique l’application pure et simple du présent règlement, sans condition, ni réserve.
ARTICLE 12 – Fraudes
Toute fraude ou non respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu pour son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 13 - Loi applicable
Le présent Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Paris.
