Réglement du jeu "Gagnez des séjours en famille"
Article 1 : Société organisatrice
La société HENKEL France SA au capital de 115 138 508€, ayant son siège social au 161 rue de Silly – 92100 Boulogne-Billancourt, et inscrite sous le Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 552 117 590, organise sur ses sites Internet www.vademecum.fr, www.denivit.fr et www.teraxyl.fr du 01.01.2010 au 30.04.2010 minuit en France métropolitaine (Corse comprise) un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « GAGNEZ DES SEJOURS AU SKI EN FAMILLE », pour les produits de ses marques Vademecum, Denivit et Teraxyl.
Article 2 : Participants
Ce jeu est réservé à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice, des personnes ayant participé à la conception du jeu et des personnes assurant sa mise en place, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe.
Article 3 : Durée
Le jeu « GAGNEZ DES SEJOURS AU SKI EN FAMILLE se déroulera du 01.01.2010 au 30.04.2010 minuit (date et heure de connexion de France Métropolitaine faisant foi).
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le jeu en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre. Dans de telles circonstances, la Société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour en informer les Participants sur les sites Internet www.vademecum.fr, www.denivit.fr et www.teraxyl.fr.
Article 4 : Support du jeu
La participation à ce jeu est entièrement gratuite et sans obligation d’achat. Le jeu est annoncé sur les sites Internet www.vademecum.fr, www.denivit.fr et www.teraxyl.fr, ainsi que sur des leaflets distribués en animation de vente en magasin.
Article 5 : Dotations
Le jeu « GAGNEZ DES SEJOURS AU SKI EN FAMILLE » est doté au plan national des lots décrits ci-dessous ainsi que sur les sites Internet www.vademecum.fr, www.denivit.fr et
10 séjours au ski en famille d’une valeur unitaire de 2000 €.
Chaque dotation de 2000 € est représentée par 10 chèques Horizon de 200 €, permettant d’être utilisés chez divers prestataires affiliés, dont la liste est disponible sur le site www.accentivkadeos.com. Ces chèques seront valables encore en 2011.
Article 6 : Modalités de participation - Désignation des gagnants
La participation au jeu se fait exclusivement par Internet sur les sites www.vademecum.fr, www.denivit.fr et www.teraxyl.fr selon les modalités décrites dans le présent article. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue.
Ce jeu est limité à une seule participation par foyer (même nom, même adresse).
Un seul lot sera attribué par foyer (même nom, même adresse). Pour participer au jeu « GAGNEZ DES SEJOURS AU SKI EN FAMILLE » il convient de suivre les étapes suivantes :
Le participant devra remplir un seul formulaire d’inscription (avant le 30.04.2010 minuit) sur l’un des sites Internet www.vademecum.fr ou www.denivit.fr ou www.teraxyl.fr , où il fournira les informations nécessaires à son identification afin d’enregistrer sa participation. Devront notamment figurer le nom, le prénom, l’adresse postale complète et une adresse email valide. Les informations saisies par le participant l’engagent dès leur validation.
Le participant cliquera ensuite sur « valider » afin d’enregistrer sa participation au jeu.
Les gagnants seront ensuite tirés au sort (10 au total) par un huissier de justice le 19 mai 2010.
Après vérification de la régularité de l’inscription et des conditions d’octroi du lot, le gagnant est avisé par la Société organisatrice par courrier postal. La liste définitive des gagnants sera déposée chez SCP Nicolas / Sibenaler / Fourgnaud - 25 rue Hoche – 91263 Juvisy-sur-Orge.
Le gagnant recevra sa dotation par pli postal sous un délai de 6 semaines, à compter de la date du tirage au sort.
L’acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux risques et périls des destinataires.
Article 7 : Validité de la participation - Vérifications
Ne seront pas prises en considération les participations sans adresse, ou incomplètes, inexactes ou reçues après la date limite de participation (la date et l’heure de réception de l’inscription sur le site faisant foi).
La Société organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. Si un participant s’est enregistré plusieurs fois, ces inscriptions seront considérées comme nulles.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraînent la disqualification du participant.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile, et pour ce faire, la Société organisatrice se réserve le droit, ce que tout participant accepte, de demander la communication d’une copie des documents attestant de ces informations.
Article 8 : Fraudes
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués.
La Société organisatrice pourra suspendre ou annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant – c’est-à-dire du même profil enregistré sur la base de données du jeu, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc.
La Société organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la Société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment en matière informatique.
Article 9 : Echange de lots
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit. Si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d’autres dotations de valeur équivalente.
Article 10 : Dépôt et consultation du règlement
Le règlement complet du jeu « GAGNEZ DES SEJOURS AU SKI EN FAMILLE » est déposé chez SCP Nicolas / Sibenaler / Fourgnaud - 25 rue Hoche – 91263 Juvisy-sur-Orge. Le règlement complet sera adressé gratuitement à tout participant, sur simple demande, à l’adresse suivante : GAGNEZ DES SEJOURS AU SKI - N717 – SOGEC GESTION – 91973 COURTABOEUF.
Article 11 : Conditions de remboursement
Pour les participants accédant aux sites www.vademecum.fr, www.denivit.fr , www.teraxyl.fr , à partir de la France métropolitaine (Corse comprise) via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion au site engagés pour la participation au présent jeu seront remboursés aux participants sur simple demande écrite adressée suffisamment affranchie avant le 30.04.2010 minuit (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu, en joignant ou indiquant les informations suivantes :
leur nom et prénom
leur adresse complète
une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné faisant apparaître la date et heure de sa connexion de France Métropolitaine au jeu proposé sur le site www.vademecum.fr ou www.denivit.fr ou www.teraxyl.fr .
un RIB ou RIP
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement des frais de connexion par foyer (même nom, même adresse). Le remboursement sera effectué dans les 60 jours à compter de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande, et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement, notamment par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.La Société organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et délais mentionnés au présent article.Remboursement du timbre au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite dans le même courrier.
Les frais d’envoi du règlement sont remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g) dans la limite d’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur simple demande écrite suffisamment affranchie accompagnée d’un RIB ou d’un RIP et adressée avant le 30.04.2010 minuit (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu.
Article 12 : Responsabilité
La Société organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou accident qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable du retard éventuel dans l’acheminement du courrier, ou d’une erreur d’acheminement ou de la perte de celui-ci lors de son expédition.
Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas d’annulation ou de perte.
La Société organisatrice ne sera en aucun cas tenue responsable des défauts de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité des lots aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation des lots offerts (dans les conditions normales d’utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits. Toute réclamation à ce sujet devra être adressée au fabricant du lot concerné.
La participation à ce jeu concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques de d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet (comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations. La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable notamment de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelle que raison que ce soit empêchant le bon déroulement du jeu, de la perte de données, de toute défaillance technique, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion aux sites www.vademecum.fr, www.denivit.fr , www.teraxyl.fr .
Il est de la responsabilité de tout participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les données stocker sur son propre ordinateur. La connexion aux sites www.vademecum.fr, www.denivit.fr , www.teraxyl.fr et la participation au jeu « GAGNEZ DES SEJOURS AU SKI EN FAMILLE » se fait aux risques et périls du participant.
La Société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu présent sur le site à tout moment pendant la durée du jeu, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat. La Société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès aux sites www.vademecum.fr, www.denivit.fr , www.teraxyl.fr et aux jeux qu’il contient. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
Article 13 : Publicité et promotion des gagnants
Les gagnants autorisent la Société organisatrice à citer leur nom, prénom, coordonnées et à diffuser éventuellement leur photographie à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu-concours, sur tout support, cette possibilité restant subordonnée à l’autorisation expresse des gagnants et sans que les gagnants puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté. Les personnes ne voulant pas que leur nom ou leur image soit diffusé doivent le faire savoir à la société organisatrice par email au moment de leur participation.
Article 14 : Protection des données à caractère personnel
Les coordonnées des participants pourront éventuellement être saisies sur informatique pour permettre la création d’un fichier commercial, sauf mention contraire. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations nominatives les concernant, en écrivant à l’adresse suivante : HENKEL France SA - Service Consommateurs – 161 rue de Silly – 92100 Boulogne-Billancourt.
Article 15 : Questions
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu, à l’interprétation du règlement, au tirage au sort ayant désigné les gagnants, à la liste des gagnants.
Article 16 : Contestations
Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation du présent jeu ou de son règlement, sera soumise à la Société organisatrice. Ses décisions seront réputées souveraines et sans appel.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 1 mois après la clôture du jeu-concours.
La Société organisatrice pourra se prévaloir aux fins de preuve des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et tout autre élément de quelque nature que ce soit, sous quelque format ou support que ce soit (notamment informatiques, électroniques), établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante de ces éléments, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit ; ces éléments seront opposables aux participants.
Article 17 : Acceptation du règlement
La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 28 décembre 2009.
