EGLEMENT DU CONCOURS DE DESSIN « GAGNE UNE IMPRIMANTE HP »
ARTICLE 1
La société COBALINK, dont le siège social est situé au 227, rue Jean Jaurès à Toulon (83000) organise un concours de dessin du 26 mars au 13 avril 2014 inclus. Ce concours est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 4 ans, résidant en France Métropolitaine et D.O.M T.O.M.
Sont exclus de ce jeu :
- le personnel de la société COBALINK, dont le siège social est situé au 227, rue Jean Jaurès à Toulon (83000) ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leurs conjoints ;
- le personnel de l'Etude de Maîtres HURSTEL, BERGER, DEANJEAN-PIERRET ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint.
ARTICLE 2
Le concours de dessin « Gagne une imprimante HP » sera désigné ci-après "le concours".
Le concours est ouvert à tous les jeunes gens, garçons et filles, âgés de plus de 4 ans au 13 avril 2014.
Le présent règlement s'applique aux personnes physiques participant au concours.
Pour participer au concours et après avoir obtenu l’autorisation des personnes détenant l’autorité parentale, les concurrents devront imprimer un coloriage depuis le site www.jedessine.com, le colorier et le renvoyer par email à l'adresse concours@jedessine.com avant le 13/04/2014 minuit.
S'agissant d'un concours, les frais de participation s’il y a lieu ne seront pas remboursés.
Les concurrents ne peuvent adresser qu'une seule participation par foyer. On entend par foyer même nom, même prénom, même adresse postale.
ARTICLE 3
Le 14 avril 2014, un jury composé de 3 membres de l'équipe du site Jedessine.com se réunira pour désigner le plus beau coloriage parmi l'ensemble des coloriages qui auront été reçus dans le cadre de ce concours. L'auteur du coloriage qui aura été élu par le jury sera alors désigné comme gagnant du concours.
ARTICLE 4
Pour toute la durée du jeu, il est prévu 1 seul lot, à savoir une imprimante HP Photosmart 6526 e-all-in-one d'une valeur commerciale unitaire de 140 Euros.
ARTICLE 5
Les lots ainsi attribués ne seront ni repris ni échangés contre leur valeur en espèces ou contre tout autre cadeau.
Pour toute la durée du concours, il ne sera attribué qu’un seul prix par foyer. On entend par même foyer même nom, même prénom, même adresse postale.
Dans le cas où les gagnants désireraient être livrés hors de France, ils prennent à leur charge les éventuelles démarches, frais ou taxes qui pourront être dus, en cas de sortie desdits produits du territoire français.
ARTICLE 6
Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le présent règlement, mais ne pourront être tenus pour responsables si le concours devait être modifié, reporté, annulé, pour quelque motif que ce soit.
ARTICLE 7
Toute demande ou réclamation quant au déroulement du concours et à l’attribution des lots devra être adressée à la société organisatrice par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois à compter de la date limite de participation, conformément à l’article 2 ci-dessus, à l’adresse suivante :
COBALINK - Concours "Gagne une imprimante HP"- 227, rue Jean Jaurès 83000 TOULON
ARTICLE 8
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs nom, prénom et code postal ainsi que la publication de leur photographie à des fins d’information ou de promotion pour toute exploitation liée au présent jeu et /ou ses résultats sur le site internet à partir du 13/04/2014.
Les informations ci-dessus sont indispensables au traitement des Participations par COBALINK. A défaut, les Participations ne pourront être prises en compte. Dans le cas où les participants donnent leur accord et uniquement dans ce cas, ces informations pourront être communiquées aux prestataires les traitant ainsi qu’aux partenaires commerciaux de la société COBALINK.
En application de la loi du 6 août 2004, les participants ont le droit de s’opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Ces données peuvent également donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de COBALINK.
ARTICLE 9
La participation à ce concours implique l’acceptation du présent règlement.
ARTICLE 10
Tout différend né à l‘occasion de ce jeu sera soumis au tribunal compétent d’Aix en Provence.
ARTICLE 11
Le règlement du présent jeu est adressé à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante :
COBALINK - Concours "Gagne une imprimante HP"- 227, rue Jean Jaurès 83000 TOULON
Les frais d’envoi de cette demande ne seront pas remboursés.
Aucun renseignement ne pourra être communiqué par téléphone.
ARTICLE 12
Le présent règlement est déposé en l’étude SCP HURSTEL, BERGER et DENJEAN-PIERRET, 1610 Avenue Colonel Picot Huissiers de Justice à Toulon, etude-huissier.com