REGLEMENT DU CONCOURS "GNOMEO ET JULIETTE"
SUR JEDESSINE
ARTICLE 1
La société COBALINK, dont le siège social est situé au 227, rue Jean Jaurès à
Toulon (83000) en partenariat avec la société The Walt Disney Company organise
un concours du 23 juin 2011 au 10 juillet 2011 inclus. Ce concours est ouvert à
toute personne physique résidant en France Métropolitaine et D.O.M T.O.M.
Sont exclus de ce jeu :
- le personnel de la société COBALINK et de la société The Walt Disney Company,
des filiales de ces dernières et de leurs prestataires intervenant sur le jeu,
ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux
directs) et leurs conjoints ;
- le personnel de l'Etude de Maîtres HURSTEL, BERGER, DEANJEAN-PIERRET ainsi
que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux
directs) et leur conjoint.
ARTICLE 2
Le concours "Gnoméo et Juliette" sera désigné ci-après "le
concours".
Le présent règlement s'applique aux personnes physiques participant au
concours.
Pour participer au concours et après avoir obtenu l’autorisation des personnes
détenant l’autorité parentale pour les participants âgés de moins de 18 ans
au 10 juillet 2011, les concurrents devront se connecter sur le site
www.jedessine.com et devront s’inscrire sur le
site désigné en complétant le formulaires ad hoc.
Les Participations devront être correctement remplies. Il ne pourra être pris
en compte qu'une seule Participation par foyer. On entend par foyer, même nom,
même prénom et même adresse postale.
Les frais de connexion au Site seront remboursés, sur demande écrite, sur la
base forfaitaire d'une connexion internet, soit 0,76 €. Ce remboursement
s’effectuera sous la forme de timbres postaux.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur
d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet
en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de
participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les demandes de remboursement doivent être effectuées à l'adresse figurant à
l'article 12 ci-dessous.
Aucune demande de remboursement pour le compte d'une autre personne ne pourra
être acceptée.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit de réclamer tout justificatif
de participation au présent jeu et elles pourront faire dépendre le remboursement
des frais de participation de la fourniture desdits justificatifs.
ARTICLE 3
Les gagnants seront désignés à l'issue d'un tirage sort portant sur l'ensemble
des participants ayant complété correctement le formulaire d’inscription.
Le tirage au sort aura lieu le 11 juillet 2011 et désignera 15 gagnants.
ARTICLE 4
Pour toute la durée du jeu, il est prévu 15 lots d'une valeur commerciale
totale de 299.85€, répartis de la manière suivante :
- Du 1er au 15ème lot : 1 DVD Gnoméo et Juliette (valeur
commerciale : 19.99 Euros)
ARTICLE 5
Les lots ainsi attribués ne seront ni repris ni échangés contre leur valeur en
espèces ou contre tout autre cadeau.
Pour toute la durée du concours, il ne sera attribué qu’un seul prix par foyer.
On entend par même foyer même nom, même prénom, même adresse postale.
La responsabilité de COBALINK se limite à la seule offre des lots et ne saurait
en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de
survenir au cours de leur acheminement et/ou à l’occasion de leur utilisation
et/ou en raison d’un défaut de fabrication.
Dans le cas où les gagnants désireraient être livrés hors de France, ils
prennent à leur charge les éventuelles démarches, frais ou taxes qui pourront
être dus, en cas de sortie desdits produits du territoire français.
ARTICLE 6
La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire
respecter le présent règlement, mais ne pourra être tenue pour responsable si
le concours devait être modifié, reporté, annulé, pour quelque motif que ce
soit.
ARTICLE 7
Toute demande ou réclamation quant au déroulement du concours et à
l’attribution des lots devra être adressée à la société COBALINK par lettre
recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois à compter de la
date limite de participation, conformément à l’article 2 ci-dessus, à l’adresse
suivante :
COBALINK - Concours "Gnoméo et Juliette"
227, rue Jean Jaurès
83000 TOULON - France
ARTICLE 8
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs nom, prénom et code
postal ainsi que la publication de leur photographie à des fins d’information
ou de promotion pour toute exploitation liée au présent jeu et /ou ses
résultats sur le site internet à partir du 11/07/2011.
Les informations ci-dessus sont indispensables au traitement des Participations
par COBALINK. A défaut, les Participations ne pourront être prises en compte.
Dans le cas où les participants donnent leur accord et uniquement dans ce cas,
ces informations pourront être
communiquées aux prestataires les traitant ainsi qu’aux partenaires commerciaux
de la société COBALINK.
En application de la loi du 6 août 2004, les participants ont le droit de
s’opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de
prospection commerciale. Ces données peuvent également donner lieu à l’exercice
du droit d’accès et de rectification auprès de COBALINK.
ARTICLE 9
La participation à ce concours implique l’acceptation du présent règlement.
ARTICLE 10
Tout différend né à l ‘occasion de ce jeu sera soumis au tribunal compétent de
Toulon.
ARTICLE 11
Le présent réglement est consultable en ligne sur les sites organisateurs du
jeu ainsi que sur le site du jeu. Le règlement du présent jeu est adressé à
titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante :
COBALINK - Concours « Gnoméo et Juliette »
227, rue Jean Jaurès
83000 TOULON - France
Les frais d'envoi de cette demande seront remboursés, sur demande écrite, sur
la base d’un timbre-poste tarif lent en vigueur en France. Ce remboursement
s’effectuera sous forme de timbres-postaux. Il ne sera effectué qu'un seul
remboursement par foyer. On entend
par foyer, même nom, même adresse postale. Aucun renseignement ne sera
communiqué par téléphone.
