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REGLEMENT DU CONCOURS "HAPPYGOODIES"
SUR JEDESSINE
ARTICLE 1
La société COBALINK, dont le
siège social est situé au 227, rue Jean
Jaurès à Toulon (83000) en partenariat avec la société LA TRIBU
SARL, dont le siège social est situé à Paris, au 18 rue
Montorgueil organise un concours du 15
septembre au 30 septembre 2010 inclus. Ce concours est ouvert à toute
personne physique résidant en France Métropolitaine et D.O.M T.O.M.
Sont exclus de ce jeu :
- le personnel de la société COBALINK
et de la société LA TRIBU SARL, des
filiales de ces dernières et de leurs prestataires intervenant sur le jeu,
ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux
directs) et leurs conjoints ;
- le personnel de l'Etude de
Maîtres HURSTEL, BERGER, DEANJEAN-PIERRET ainsi que les membres de leur famille
(ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint.
ARTICLE 2
Le concours "HappyGoodies" sera désigné ci-après
"le concours".
Le présent règlement s'applique
aux personnes physiques participant au concours.
Pour participer au concours et
après avoir obtenu l’autorisation des personnes détenant l’autorité parentale pour les participants âgés de moins de 18 ans au
31 décembre 2009, les concurrents devront se connecter sur le site
www.jedessine.com et devront
s’inscrire sur le site désigné en complétant le formulaires ad hoc.
Les Participations devront être
correctement remplies. Il ne pourra être pris en compte qu'une seule
Participation par foyer. On entend par foyer, même nom, même prénom et même adresse postale.
Les frais de connexion au Site
seront remboursés, sur demande écrite, sur la base forfaitaire d'une connexion
internet, soit 0,76 €. Ce remboursement s’effectuera sous la forme de timbres
postaux.
Etant observé qu'en l'état actuel
des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite
ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.
Les demandes de remboursement
doivent être effectuées à l'adresse figurant à l'article 12 ci-dessous.
Aucune demande de remboursement
pour le compte d'une autre personne ne pourra être acceptée.
Les sociétés organisatrices se
réservent le droit de réclamer tout justificatif de participation au présent
jeu et elles pourront faire dépendre le remboursement des frais de participation
de la fourniture desdits justificatifs.
ARTICLE 3
Les gagnants seront désignés à
l'issue d'un tirage au sort portant
sur l'ensemble des participants ayant
complété correctement le formulaire d’inscription.
Le tirage au sort aura lieu le 1er octobre 2009 et désignera 10 gagnants.
ARTICLE 4
Pour toute la durée du jeu, il
est prévu 8 lots d'une valeur
commerciale totale de 380 Euros, répartis de la manière suivante
:
- 1er prix : une peluche géante Barbapapa de 70 cm (valeur commerciale 89 € TTC)
- 2eme
prix : une peluche géante Snoopy de 70 cm (valeur commerciale 49 € TTC)
- 3ème prix : un sac Tagger Bubble (valeur commerciale 49 € TTC)
- 4ème prix : un sac Tagger Kothai (valeur commerciale 49 € TTC)
- 5ème prix : un sac Tagger Kothai (valeur commerciale 49 € TTC)
- Du 5ème au 10ème prix : une peluche Bisounours (valeur commerciale 19 €
TTC)
ARTICLE 5
Les lots ainsi attribués ne
seront ni repris ni échangés contre leur valeur en espèces ou contre tout autre
cadeau.
Pour toute la durée du concours,
il ne sera attribué qu’un seul prix par foyer. On entend par même foyer même
nom, même prénom, même adresse postale.
La responsabilité de COBALINK se
limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels
que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur acheminement
et/ou à l’occasion de leur utilisation et/ou en raison d’un défaut de
fabrication.
Dans le cas où les gagnants
désireraient être livrés hors de France, ils prennent à leur charge les
éventuelles démarches, frais ou taxes qui pourront être dus, en cas de sortie
desdits produits du territoire français.
ARTICLE 6
La société organisatrice prendra
toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le présent règlement,
mais ne pourra être tenue pour responsable si le concours devait être modifié,
reporté, annulé, pour quelque motif que ce soit.
ARTICLE 7
Toute demande ou réclamation
quant au déroulement du concours et à l’attribution des lots devra être
adressée à la société COBALINK par lettre recommandée avec accusé de réception,
dans un délai d’un mois à compter de la date limite de participation,
conformément à l’article 2 ci-dessus, à l’adresse suivante :
COBALINK - Concours "HappyGoodies"
227, rue Jean Jaurès
83000 TOULON - France
ARTICLE 8
Les gagnants autorisent
gracieusement la citation de leurs nom, prénom et code postal ainsi que la
publication de leur photographie à des fins d’information ou de promotion pour
toute exploitation liée au présent jeu et /ou ses résultats sur le site
internet à partir du 06/10/2009.
Les informations ci-dessus sont
indispensables au traitement des Participations par COBALINK. A défaut, les
Participations ne pourront être prises en compte. Dans le cas où les
participants donnent leur accord et uniquement dans ce cas, ces informations
pourront être communiquées aux prestataires les traitant ainsi qu’aux
partenaires commerciaux de la société COBALINK.
En application de la loi du 6
août 2004, les participants ont le droit de s’opposer à ce que les données les
concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Ces données
peuvent également donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification
auprès de COBALINK.
ARTICLE 9
La participation à ce concours
implique l’acceptation du présent règlement.
ARTICLE 10
Tout différend né à l‘occasion de
ce jeu sera soumis au tribunal compétent de Toulon.
ARTICLE 11
Le présent réglement est
consultable en ligne sur les sites organisateurs du jeu ainsi que sur le site
du jeu ainsi que sur le site etude-huissier.com.
Le règlement du présent jeu est
adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante
:
COBALINK - Concours "HappyGoodies"
227, rue Jean Jaurès
83000 TOULON - France
Les frais d'envoi de cette
demande seront remboursés, sur demande écrite, sur la base d’un timbre-poste
tarif lent en vigueur en France. Ce remboursement s’effectuera sous forme de
timbres-postaux. Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer. On
entend par foyer, même nom, même adresse postale.
Aucun renseignement ne sera
communiqué par téléphone.
ARTICLE 12
Le présent règlement est déposé
en l’étude SCP HURSTEL, BERGER et DENJEAN-PIERRET, 1610 Avenue Colonel Picot Huissiers de
Justice à Toulon, etude-huissier.com
