51303–REGLEMENT DU JEU HE CARREFOUR MARKET 2024
Article 1 – Organisation
La Société HE (ci-après « Société Organisatrice »), au capital de 130.784.350 euros, dont le siège social est situé au 2,
rue des Martinets, 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 414 842 062, organise un jeu
instants gagnants sans obligation d’achat dans toutes les enseignes Carrefour Market du 18/06/2024 (00h01, heure
française) au 01/07/2024 inclus (23h59, heure française).
Elle se réserve le droit de l’annoncer sur tout autre support.
Article 2 - Qui peut participer ?
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de début du jeu, soit le 18/06/2024), résidant en France
métropolitaine (Corse incluse).
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, et en tout état de cause :
les membres de la direction et du personnel de la société organisatrice ;
les personnes qui, d’une façon générale, participent à la mise en œuvre de ce jeu ;
les membres de leurs familles respectives.
Article 3 - Principe du jeu / Participation-Mécanique
Pour participer au jeu, il suffit avant le 01/07/2024 de se rendre sur le site https://jeuhe.fr/fr_FR/promotions/details/carrefourmarket/ et suivre les indications :
- S’inscrire sur le site dédié en renseignant sa civilité, son âge, nom, prénom, adresse postale complète et email.
Ces champs sont tous obligatoires.
- Valider son inscription et cliquer sur JOUER pour découvrir immédiatement le gain.
Une seule participation par personne (même nom, même adresse, même numéro de téléphone et/ou email) est
autorisée. Si une personne étant déjà inscrite tente une seconde inscription, même via un autre téléphone, un message
annoncera l’impossibilité de participer.
Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse, même numéro de téléphone et/ou email) sera autorisé pendant
toute la durée du jeu.
Les frais de connexion à internet ne sont pas remboursés.
Le jeu est doté de 50 dotations réparties aléatoirement sur l’ensemble de la période en instants gagnants ouverts. Le
premier participant à valider son formulaire après un des dits instants gagnants se verra attribué la dotation
programmée. La table des instants gagnants est déposée auprès de la SCP AIX JUR’ISTRES (dépositaire du présent
règlement consultable sur le site du jeu), Huissiers de Justice Associés à AIX EN PROVENCE (13090), 395 route des Milles,
Résidence du Soleil.
Concernant l’hébergement du jeu, il est effectué chez OVH société au capital de 10 069 020,00 euros, dont le siège
social est sis 2, Rue Kellermann 59100 Roubaix immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Activités des
sociétés holding sous le numéro 424 761 419 00045. Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07.
Concernant l’accès au règlement du jeu, il est disponible sur le site du jeu : https://jeuhe.fr/fr_FR/promotions/details/carrefourmarket/
Il est convenu que tout autre accès Internet à ce jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute
pour son usage de l’Internet en général et que le fait d’accéder au site du jeu ne lui occasionne aucun frais
supplémentaire.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme
de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, sans
toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participants.
Article 4 - Dotation
A gagner par instants gagnants :
• 1 Week-end à Amsterdam (valeur commerciale unitaire indicative 1000 € TTC )
- Sur la base d’un week-end pour 2 personnes
- Validité du 1er juin 2024 au 31 décembre 2024 (hors Noël et jour de l'an)
- 2 nuits Hôtel 3*
- Train au départ de Paris uniquement
- Non inclus : trajet domicile -> gare pour l'aller et le retour / les assurances voyage et les taxes de
séjour locales ainsi que toutes les autres dépenses non mentionnées ci-dessus ( repas, dépenses
personnelles, etc)
• 5 Beertender Krups Seb (valeur commerciale unitaire indicative de 249,99 € TTC )
• 44 Enceintes portables JBL GO 3 (valeur commerciale unitaire indicative de 44,99 € TTC.)
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part du gagnant à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise du
lot contre valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Les lots comportent
l’ensemble de ce qui est indiqué à l’exclusion de toute autre chose.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots indiqués ci-dessus, en tout ou partie, par d’autres lots
de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même
momentanée de stock ou de prestation.
Article 5 - Désignation des Gagnants
L’internaute participant découvre immédiatement s’il a gagné. Le jeu fonctionne sur le principe d’instants gagnants
ouverts. Le premier internaute participant qui se connecte sur le site durant les instants gagnants déterminés entre le
18/06/2024 (00h01, heure française) et le 01/07/2024 inclus remportera l’un des lots. Aucune communication ne sera
effectuée vers les participations perdantes
Les gagnants recevront leurs lots sous 6 à 8 semaines après leur participation.
Un instant gagnant est défini par une date et une heure ; à ce moment précis une dotation est mise en jeu. L’instant
gagnant est dit « ouvert » lorsque la dotation reste en jeu jusqu’à ce qu’une personne participe et remporte la dotation.
Ainsi, si un joueur est le premier à participer après l’ouverture de l’instant gagnant ouvert, ce joueur gagne alors la
dotation mise en jeu.
Les dotations qui ne pourront être attribuées pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice
ou qui ne seront pas utilisées dans les délais prévus par les gagnants seront perdues et ne seront pas réattribuées.
Article 6 – Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel des participants sont collectées par la Société Organisatrice aux seules fins de
traitement de leur participation au Jeu, de la gestion et de l’attribution des dotations, ainsi que pour satisfaire aux
obligations légales et réglementaires applicables. Les données collectées sont conservées pour la durée de validité du
Jeu et/ou des dotations et pendant une durée de 6 mois à compter de la fin du Jeu. Elles sont susceptibles d’être
partagées avec des prestataires tel que Qwamplify Activation ou l’enseigne auxquels la Société Organisatrice peut faire
appel pour les besoins de l’organisation et de la gestion du Jeu. La Société Organisatrice s’engage à traiter les Données
personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD). Conformément
au RGPD, le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et
d’opposition au traitement des données le concernant, en écrivant à la Société Organisatrice : HE, 2 rue des Martinets,
92500 RUEIL MALMAISON à l’attention de la Direction Juridique / DPO, et en joignant à sa demande une copie d’un titre
d’identité ainsi que l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai d’un
(1) mois suivant la réception de la demande. Toutefois, l’exercice du droit de suppression avant la fin du Jeu par un
participant entrainera l’annulation automatique de sa participation au Jeu. Le Participant peut formuler une réclamation
auprès de la CNIL s’il estime que le traitement de données à caractère personnel le concernant n’est pas conforme au
RGPD.
Article 7 : Publicité et promotion des gagnants
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à citer leurs nom, prénom, coordonnées et à diffuser éventuellement
leur photographie à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu, sur tout support,
cette possibilité restant subordonnée à l’autorisation expresse des gagnants et sans que les gagnants puissent prétendre
à une rémunération ou avantage autre que le lot remporté. Les personnes ne voulant pas que leur nom ou leur image
soit diffusé doivent le faire savoir à la société organisatrice par email ou par courrier au moment de leur participation.
Article 8 - Cas de Force Majeure - Réserve de Prolongation
La responsabilité des organisateurs ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur
volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Ils se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date
annoncée, sans y être tenus, même en cas de grève des postes.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés
pendant la durée du jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Le lot qui ne pourra être distribué, pour des raisons indépendantes de la volonté des organisateurs, ne sera pas ré
attribué.
Article 9– Internet
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute
responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne
pourraient parvenir à jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problèmes liés notamment à l'encombrement
du réseau. Tout joueur dont le gain est faussé par un bug informatique ne saurait être déterminé gagnant du jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où,
pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement.
Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus.
Article 10 - Acceptation du Règlement – Dépôt
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, qui a valeur
de contrat.
Le règlement complet du jeu est disponible sur le site indiqué ci-dessous gratuitement, pendant toute la durée de
l’opération.
Les participants autorisent la Société Organisatrice à utiliser dans le cadre de toute opération publicitaire liée à ce jeu,
leur nom, prénom, photo et adresse, sans restriction ni réserve pour une durée d’un an et pour la France métropolitaine
et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur lot.
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé auprès de la SAS AIX
JUR’ISTRES, Huissiers de Justice Associés à AIX EN PROVENCE (13090), 395 route des Milles, Résidence du Soleil.
Des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront
considérés comme des annexes au présent règlement et seront déposés auprès de la SAS AIX-JUR'ISTRES.
Article 11 – Attribution De Compétence
Le présent Règlement est soumis à la loi française.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement et l'arbitrage de la société HE pour
toutes les contestations relatives à l'interprétation ou à l'application du présent règlement. Les litiges non réglés à
l'amiable seront portés devant les Tribunaux compétents.
Article 12 : Questions
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu, à l’interprétation du
règlement, à la liste des gagnants.
Article 13 : Contestations
Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation du présent jeu ou de son règlement, sera soumise à la Société
organisatrice. Ses décisions seront réputées souveraines et sans appel.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 1 mois après la clôture du jeu.
