REGLEMENT DU JEU CONCOURS
HAPPY NEW YEAR 2011
En partenariat avec le magazine PREF.
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude de Maitre Valérie Hoba,
huissier de justice située : 29, Boulevard Jean Jaurès 93401 BP 42 Saint Ouen Cedex.
Ce règlement peut-être consulté à tout moment sur le site : http://www.reglement.com ,
pendant toute la durée du jeu gratuit en ligne.
1. HBGevent, une entreprise immatriculée en France sous le numéro 521 079 210,
ayant son siège social situé au 76, Rue Raymond Ridel 92250 La Garenne Colombes, France,
ensemble représentées par M. JOUSSOT Jérémy
(ci-après désignées, ensemble, “HBGevent”), organise un jeu concours qui aura
lieu du 30/12/2010 au 31/01/2011 minuit sur www.HBGevent.com
2. Le Jeu Concours est gratuit et sans obligation d’achat.
3. Les participants doivent être des personnes physiques âgées de 18 ans et plus et
résider en France Métropolitaine. Chaque participant doit attester sur l’honneur de ces
informations. En cas de fausses informations, ou si HBGevent a des motifs raisonnables de suspecter
que des données personnelles sont fausses, HBGevent peut refuser les participants et refuser, le cas échéant,
d’accorder le lot qui aurait été gagné.
4. Les salariés (et leurs familles) et les mandataires de HBGevent ne sont pas éligibles et ne peuvent participer.
5. Pour participer, les candidats doivent remplir le formulaire accessible sur notre site internet www.HBGevent.com,
ou appeler le Service Clientèle HBGevent entre 10h et 22h quelque soit le jour de la semaine,
au 0825.631.424, les téléopérateurs prendront alors les coordonnées du participant.
6. Les participants reconnaissent qu'en participant à un Jeu Concours, ils s’engagent à lire et accepter
le présent règlement et toutes autres règles applicables auxquelles HBGevent peut se référer.
7. Les participants reconnaissent qu'en remplissant le formulaire approprié disponible en ligne, leurs données
à caractère personnel peuvent être recueillies et conservées ou, autrement, traitées par HBGevent afin d’organiser
le Jeu Concours et afin de commercialiser et d’envoyer des offres et d'autres informations. HBGevent peut aussi
transmettre les données des participants à des tierces personnes sélectionnées pour une utilisation similaire mais
toujours dans le strict respect de sa politique de respect de la protection des données personnelles et dans le respect
des choix exprimés par les participants à travers les cases cochées. Vous êtes priés de lire attentivement
les règles de protection des données personnelles de HBGevent, disponibles en ligne sur (http://www.HBGevent.com)
afin de comprendre de quelles façons nous pouvons être amenés à utiliser vos données et quels sont vos droits à cet égard.
Les données à caractère personnel recueillies peuvent donner lieu, de la part des participants, à l'exercice de leur
droit à l'information préalable, du droit d'accès à leurs données, du droit de rectification et de mise à jour
de celles-ci, du droit d'opposition à la collecte d'informations, du droit de suppression des données
prévus par la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, en écrivant à:
HBGevent 76, Rue Raymond Ridel 92250 La Garenne Colombes, France.
Les individus ne devraient participer à aucun Jeu Concours s'ils ne sont pas complètement d'accord avec le présent règlement.
8. Les noms des gagnants de chaque Jeu Concours peuvent être demandés auprès de
HBGevent 76, Rue Raymond Ridel 92250 La Garenne Colombes, France, sous réserve de fournir une enveloppe
affranchie aux nom et adresse de l’expéditeur.
9. Le prix se compose des lots suivants :
- Un abonnement de 1 an au magazine PREF (Partenaire de l'événement)
- Un IPAD APPLE 9,7'' LED 16Go WIFI (Valeur de 499€)
10. Il ne peut être exigé que le prix offert soit substitué par l’équivalent de sa valeur en espèces ou autre.
Néanmoins, HBGevent se réserve le droit d’offrir un prix similaire, ou un prix de valeur égale ou supérieure,
si le prix initialement proposé est indisponible. Un seul prix par foyer peut être remis à chaque Jeu Concours
11. Le gagnant de chaque Jeu Concours sera sélectionné au hasard par un ordinateur.
1 Participation par foyer. Les gagnants pourront être notifiés par téléphone, e-mail ou courrier postal.
HBGevent pourra disqualifier un gagnant si elle n’a pas réussi à entrer en contact avec ledit gagnant
dans les sept jours suivant la première tentative de le joindre. Dès lors, HBGevent pourra choisir un autre gagnant.
12. En participant à un Jeu Concours, les participants accordent expressément à HBGevent le droit de prendre
des photographies des gagnants du Jeu Concours et d’utiliser lesdites photographies ainsi que le nom et l’image
des gagnants dans un but de faire de la publicité en ligne, par voie d’e-mails et par tout autre media,
pour ses Jeux Concours et d’autres produits. Le consentement à l’usage desdites photographies est donné aux
fins de publication dans divers médias et ce pour une durée de 5 ans.
Tout autre usage des photographies est interdit. Les individus ne devraient participer à aucun Jeu Concours s'ils
ne sont pas complètement d'accord avec la présente clause.
13. HBGevent peut à tout moment suspendre ou supprimer tout Jeu Concours en cas de force majeure,
telle que généralement définie par la Cour de Cassation, ou si elle a des motifs raisonnables pour le faire,
lesdits motifs peuvent inclure, notamment, le fait que le Jeu Concours concerné (ou le site sur lequel celui-ci est présentée)
soit l’objet de, ou affectée par, toutes “attaques” de déni de service (“denial of service attacks”),
des bogues (“bugs”), des virus ou tout autre matériel techniquement nuisible, ou tout acte de piratage
informatique par un tiers, ou encore en cas de tentative de contrevenir aux présentes conditions générales.
HBGevent ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'une telle suspension ou suppression du Jeu Concours.
Par conséquent, la responsabilité pour n'importe quelles pertes ou dommages provenant d'une telle suspension ou
suppression est expressément exclue, ce que les participants acceptent expressément.
14. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, HBGevent ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, notamment :
- Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le site de l’opération,
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement
de la participation au tirage au sort,
- De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée,
- Des problèmes d'acheminement,
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant,
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au tirage au sort ou ayant endommagé le système d'un participant.
15. Dans la mesure de ce qui est permis par la loi, HBGevent, tous les membres du groupe de HBGevent,
ainsi que tous tiers liés à HBGevent excluent expressément par les présentes:
15.1 toutes les conditions, les garanties et tous les autres termes qui pourraient autrement être prévus par
la loi française ;
15.2 toute responsabilité pour les dommages ou les pertes directs, indirects ou consécutifs subis
par tout participant ou gagnant dans le cadre d’un Jeu Concours ou d’une participation, excepté en cas de dol ou délit.
16. Tout changement que HBGevent ferait sur le présent règlement des Jeux Concours sera inséré sur cette page et,
si nécessaire, vous sera envoyé par e-mail.
17. Le jeu étant gratuit et sans obligation d’achat de biens et/ou services, l'entreprise organisatrice remboursera
sur simple demande accompagnée des pièces justificatives valables, les frais de connexion pour participer au tirage
sur la base suivante :
- A l’inscription, un montant forfaitaire de 0,15 euro correspondant aux frais de communication occasionnés
pour s’inscrire une première fois au jeu, y participer la première fois et se connecter pour consulter les résultats.
- Les montants de remboursement correspondent aux durées moyennes d’inscription et participation au jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés.
Les participants au jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage personnel et quotidien.
18. Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer à l’adresse postale de l'entreprise organisatrice :
HBGevent 76, Rue Raymond Ridel 92250 La Garenne Colombes :
- Une lettre de demande de remboursement
- Un relevé d’identité bancaire
- Une photocopie d’un justificatif d’identité en précisant son adresse email de joueur
- Une photocopie d’un justificatif de domicile
- La date exacte de participation
19. Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.
La demande de remboursement doit impérativement être faite dans un délai maximal de 15 jours après la participation
au jeu pour lequel le participant exige le remboursement.
20. Les questions, commentaires et demandes concernant le présent règlement des Jeux Concours sont les bienvenus
et doivent être adressés à HBGevent. Le présent règlement sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait
la demande à HBGevent, par email (contact@HBGevent.com) ou par courrier adressé au
76, Rue Raymond Ridel 92250 La Garenne Colombes, France.
21. La clôture de ce jeu aura lieu le Lundi 31 Janvier 2011 à minuit.
Le tirage interviendra dans les 3 semaines à la suite de la clotûre de celui-ci.
Le tirage au sort sera effectué par l'entreprise organisatrice, HBGevent.
© HBGevent 2010
