Règlement Jeu concours «Tentez de gagner la discographie d'haxis et le nouvel EP HAPPY»
Article 1 : Organisateur
Sylvain BIGOT
29 rue du compte de Mons
37300 JOUE LES TOURS organise un jeu
concours intitulé « Tentez de gagner la discographie d'haxis et le nouvel EP HAPPY», du 30 avril 2015 à 14h au 18 mai 2015 à
14h.
Article 2 : Participation au jeu
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique
résidant en France Métropolitaine. La participation est limitée à une seule personne par
foyer (même nom, même adresse, même e-mail ou même alias/ N° de téléphone). La
participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudos ou pour le compte d’autres participants. En cas de participation de personnes mineures,
le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale.
Tout formulaire incomplet, illisible, ou envoyé après la date limite ou sous une autre forme que
celle prévue sera considérée comme nul.
Article 3 : Description des modalités
Pour tenter sa chance, le participant est invité à se rendre sur la page internet du jeu « Tentez de gagner la discographie d'haxis et L'EP HAPPY» :
http://www.haxis.fr/
En accédant à la page visée ci-dessus, le participant devra s’identifier en utilisant son compte
Facebook ou en remplissant le formulaire d’inscription avec son nom, son prénom et son
adresse mail.
Après s’être identifié, le participant accède à une page web comportant 1 question.
Le jeu concours s’inscrit dans la promotion de l’album « HAPPY».
Article 4 : Lots mis en jeu
4 gagnants seront tirés au sort parmi les
participants du jeu. Les lots seront attribués par ordre décroissant de valeur en fonction de
l’ordre de tirage au sort de chaque participant.
- Pour le premier prix, 1 gagnant sera tiré au sort. Le lot est le suivant :
La discographie d'haxis comprenant : LE LP GLIMMER (2009), L'EP "THE INNER FIGHT (2014) et L'EP HAPPY (2015)
Lot d’une valeur d’environ 20€ (ving-euros).
- Pour le deuxième prix, 3 gagnants seront tirés au sort. Ils recevront le lot suivant :
o Un EP HAPPY d’une valeur de 5 € cinq euros)
Les gagnants s’engagent à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d’échange notamment
contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du
bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l’objet de demandes de
compensation, en particulier sur des sommes dues à la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant
de sa volonté, notamment lié à ses partenaires ou à des circonstances imprévisibles, et de
manière générale à un cas de force majeure tel que défini dans la jurisprudence française, de
remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des
éventuels changements.
CJ14-0084
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable des défauts de fabrication et
autres dysfonctionnements des lots distribués. Toute réclamation à ce sujet devra être
directement adressée au fabricant de l’objet concerné.
Article 5 : Désignation du gagnant
Les gagnants seront informés de leur gain par mail le 14 novembre 2014. A réception de cet email,
le gagnant aura 72 heures pour confirmer son gain et préciser ses coordonnées complètes
(nom, prénom, qualité, adresse postale et numéro de téléphone). Sans réponse du gagnant à
l’issue du délai de 72 heures, celui-ci sera disqualifié, le prix sera perdu et demeurera acquis à la
société.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de
quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la société
organisatrice se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par un prix de valeur
équivalente. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile
(adresse postale et/ou Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent
la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article 6 : Dépôt du règlement
Le règlement est adressé gratuitement à
toute personne en faisant la demande écrite avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
« Tentez de gagner la discographie d'haxis et le nouvel EP HAPPY » SYLVAIN BIGOT
29 rue du Comte de Mons 37300 JOUE LES TOURS. Le règlement complet peut être également
consulté en ligne sur le site http://www.haxis.fr/ via le lien hypertexte « Règlement ».
Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base
du tarif lent "lettre" en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même
adresse postale, accompagnée d'un RIB.
Article 7 : Remboursement des frais de temps de jeu
Participation via la page web http://www.haxis.fr/
Chaque participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au
temps de jeu sur la base d'une connexion de 3 minutes au tarif réduit. Il est précisé que certains
fournisseurs d'accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur
accès au site http://www.haxis.fr/ s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à
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aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est
dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour
le participant de se connecter au site http://www.haxis.fr/ et de participer au jeu ne
lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le cas échéant, la demande de remboursement devra être adressée par courrier à SYLVAIN BIGOT - 29 rue du Comte de Mons 37300 JOUE LES TOURS, accompagnée
d'un RIB, d'un justificatif d'abonnement Internet et d'un courrier indiquant la date et l'heure de
la connexion, au plus tard 15 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront
remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Une seule
demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même
adresse postale). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Article 8 : Utilisation, connexion
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident
lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du
disfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
La société organisatrice et ses partenaires ne sont pas responsables en cas :
- d'intervention malveillante
- de problèmes de liaison téléphonique
- de problèmes de matériel ou logiciel,
- de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- en cas de force majeure
- de perturbations, qu’elles qu’en soient la nature, qui pourraient affecter le bon
déroulement des jeux.
La société organisatrice se réserve le droit d’éliminer tout participant qui, par son
comportement, nuirait au bon déroulement du jeu ou à l’équité de l’opération de jeu.
Tout participant qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement du jeu soit par intervention
humaine ou par intervention d'un automate et/ou d’un procédé technique, ou en ne s’étant pas
conformé à la procédure de jeu, y compris par le biais d’un appel sur un numéro non spécifié
dans le cadre de cette opération commerciale, serait immédiatement disqualifié et son compte
supprimé.
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Dans ce cas, la société organisatrice se réserve le droit de fermer tous les comptes du participant
et les gains de ce participant seront conservés en attente d'une décision de justice.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé par un
virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant au
contrôle de la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu et/ou de le
stopper. Sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Afin de respecter une stricte équité entre les participants, les participants ayant développé ou
utilisé des logiciels ou tout autre moyen pour jouer dans des conditions dérogeant aux règles
fixées par l’organisateur du jeu et/ou ayant tenté par quelque moyen que ce soit de se faire
attribuer les lots dans des conditions non autorisées par l’organisateur du jeu, seront
disqualifiés et une plainte pourra être déposée par la société organisatrice auprès des autorités
compétentes.
Article 9 : Acceptation du règlement, litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du
participant. . Il ne sera répondu à aucune
demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent
règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. La société
organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter,
interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent
règlement, dans le respect de l’article 6. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté,
elle était contrainte d'appliquer cette clause du règlement, sa responsabilité ne saurait être
engagée.
Article 10 : Remises des prix
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser
leurs noms, prénoms, adresses postales ou Internet, numéros de téléphone dans toute
manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à
une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. De même, la société organisatrice ne
saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de la livraison.
Les lots non réclamés ou retournés dans les 72 heures suivants le tirage seront perdus pour le
participant et demeureront acquis à la société organisatrice.
Article 11 : loi « Informatique et Libertés »
CJ14-0084
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, art L.27, les participants
disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les
concernant. Les participants peuvent exercer ce droit, ou s'opposer au traitement informatique
de ces informations en écrivant à l'adresse du jeu : Universal Music France – Division Classics &
Jazz / « Autour de Nina – Concours Sortie d’album » - 20/22, rue des Fossés St Jacques 75005
Paris.
Article 12 : Droits de propriété (littéraire et artistique)
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction
et la représentation de tout ou partie des éléments composant ces jeux sont strictement
interdits. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Article 13 : Force Probante
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de
jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au jeu.
Article 14 : Attribution de compétence juridictionnelle
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet
obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du
concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans
préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Les participants sont donc
soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra
être réglé à l'amiable relèvera des tribunaux compétents de Paris et ce, même en cas de pluralité
de défendeurs, de demande incidente ou d'appel en garantie.
Sylvain BIGOT
29 rue du compte de Mons
37300 JOUE LES TOURS
02 47 25 22 05
