TRAVEL D’OR™ 2012 – LE REGLEMENT DU JEU
Article 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société EVENTIZ, Société à Responsabilité Limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 482 238 235, ayant son siège social 20, rue de la Banque –75002 Paris (ci-après désignée "la Société Organisatrice"), organise du 25 janvier 2012 au 15 février 2012, un jeu consistant en un tirage au sort gratuit et sans obligation d'achat intitulé " Jeu- TRAVEL D’OR™ 2012 " (ci-après désigné le "Jeu"), sur le site internet accessible à l'adresse URL suivante: http://monsiteprefere.travel (ci-après désigné le "Site").
Article 2 : LE SITE
Le Site est édité par la Société Organisatrice et est accessible directement à l'adresse URL www.monsiteprefere.travel ou par tout hyperlien, adresse URL, onglet ou bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site www.monsiteprefere.travel.
Article 3 : DUREE DU JEU
Le Jeu se déroulera du 25 Janvier 2012 au 15 Février 2012 inclus selon les modalités définies dans le présent Règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier, ou d'annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée.
Dans de telles circonstances, la Société organisatrice mettra en place les moyens techniques pour en informer les Participants sur le Site.
Article 4 : CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
La participation est ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 18 ans au jour de son inscription au Jeu, et domiciliée en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à la conception ou à l'organisation du Jeu, ainsi que leurs parents directs. La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve (i) du présent Règlement, en toutes ses stipulations, (ii) des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux-concours en vigueur en France. Une seule inscription par personne, en tant qu'internaute votant pour les TRAVEL D’OR™ 2012, est autorisée.
Article 5 : DESCRIPTION DU JEU ET MODALITES DE PARTICIPATION
5.01 : DESCRIPTION DU JEU
La Société organisatrice organise un événement dénommé " TRAVEL D’OR™ 2012 " dont l'objet est d'élire et de récompenser le site Internet de voyages préféré des internautes dans douze catégories d'activités liées au tourisme, ainsi que 3 prix spéciaux.
La Société organisatrice soumet au vote des internautes, une sélection de près de 260 sites Internet. Parmi cette sélection, les internautes devront voter pour élire leur site préféré dans une des douze catégories définies qui leur est soumise. Le Jeu consiste en un tirage au sort effectué parmi les internautes ayant dûment validé leur inscription au Jeu sur le Site.
5.02 : MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Pour participer au Jeu, le participant (Ci-après le "Participant") doit se connecter sur le Site et enregistrer sa participation au Jeu en remplissant le formulaire d'inscription au Jeu et en validant son inscription. Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Il s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et à transmettre à la Société Organisatrice des informations exactes. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera au cas de multi-inscriptions. L'inscription du Participant est effectuée pour la durée du Jeu. La Société Organisatrice a, néanmoins, la faculté de mettre fin unilatéralement à la participation du Participant, sans préavis, ni justification, et sans que cela puisse fonder une quelconque réclamation à son encontre de la part du Participant, notamment si les informations fournies sont contraires aux bonnes moeurs et/ou constitutives d'un dénigrement à l'égard de la Société Organisatrice ou de ses produits et services et/ou susceptibles de choquer les consommateurs.
Le Participant peut lui-même mettre fin à sa participation à tout moment en écrivant à la Société Organisatrice afin qu'elle supprime les données le concernant. Le Participant a la possibilité de parrainer des amis ou de voter pour une catégorie supplémentaire, pour
augmenter ses chances de gagner.
Article 6 : DOTATIONS DU TIRAGE AU SORT
Huit (8) gagnants seront tirés au sort par Maître Jean-Louis HAUGUEL, Huissier de Justice à Paris parmi tous les Participants inscrits au Jeu (Ci-après "le(s) Gagnant(s)")
1 er Lot
Le 1er Gagnant tiré au sort gagnera un lot constitué d’un séjour à l’Ile Maurice pour deux personnes comprenant :
• deux (2) billets d’avion Aller-Retour à destination de l'Ile Maurice et au départ de Paris, offerts par la compagnie AIR MAURITIUS, d'une valeur unitaire de 1.500 euros HT/personne, ces billets devant être réservés et utilisés dans un délai d’un an à compter du 2 avril 2012, pour une période hors vacances scolaires et selon disponibilités. Attention, les taxes et surcharges restent à la charge du Gagnant (soit environ 396 euros/personne à la date du 16 Janvier 2012, ces taxes étant susceptibles d’évoluer)
• un séjour de 6 nuits à l’hôtel SUN RESORTS, Long Beach, en chambre double standard et demi-pension, offert par SUN RESORTS, d’une valeur de 2.940 euros HT. Ce séjour devra être consommé en 1 fois entre le 02 Avril 2012 et le 14 Mars
2013 (selon disponibilité, hors vacances de Noël/Nouvel An et hors vacances de pâques).
2ème et 3ème Lots
Les 2ème et 3ème Gagnants tiré au sort et gagneront chacun un lot constitué d'une croisière de 7 jours en Méditerranée (croisière "Dolce Vita") pour deux personnes, en cabine double et pension complète, à bord d'un bateau de la flotte Costa Croisières (Costa Serena), offert par la compagnie COSTA CROISIERES, d'une valeur totale de 3 800 euros HT. Chaque croisière devra être consommée en 1 fois et réservée pour l'une des dates de départ suivantes :
15, 22 & 29 Septembre 2012 – 6, 13 & 20 Octobre 2012 – 03, 10 & 17 Novembre 2012 (Départ de Marseille et retour Marseille). La cabine sera attribuée suivant les disponibilités et au plus tôt, un mois avant le départ.
Ces lots ne comprennent pas les pré et post acheminements, les boissons aux repas et aux bars, les excursions, le forfait de séjour à bord (49€) et l’assurance.
4ème à 8ème Lots
Les 4ème à 8ème Gagnants tiré au sort, gagneront chacun un week-end de location de voiture en catégorie B, offert par la compagnie AVIS, d'une valeur totale de 625 euros HT. Location valable pour une offre Week-end du vendredi 17H00 au Lundi 10H00, dans la mesure des disponibilités* au moment de la réservation et hors mois de Juillet et Août, en France continentale, hors Corse (liste des villes en France continentale sur demande, les agences Parisiennes suivantes étant exclues de l'offre : Paris 4ème / 6ème / 8ème Madeleine / 11ème / 13ème / 15ème / 17ème / 20ème)
Les assurances et la taxe sont incluses. Le carburant reste à la charge du Gagnant.
Le gagnant doit satisfaire aux conditions générales de location en vigueur chez notre partenaire AVIS, notamment en terme d'âge (23 ans), de permis de conduire (1 an révolu).
Le week-end de location objet des présents lots doit être réservé et utilisé dans les conditions précisées ci-dessous dans un délai d'un an à compté du 2 Avril 2012.
Article 7 : TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort se déroulera en présence de Maître Jean-Louis HAUGUEL, Huissier de Justice, 14, rue du faubourg Saint Honoré 75008 PARIS, à partir de la liste des Participants inscrits au Jeu. Il se déroulera dans le mois suivant la clôture du Jeu. Le tirage au sort fera l'objet d'un procès verbal rédigé par Maître Jean-Louis HAUGUEL et déposé en son étude.
Article 8 : ATTRIBUTION ET REMISE DES LOTS
Après vérification de la régularité de l'inscription et de l'éligibilité du Gagnant du Lot, le Gagnant sera informé par la Société Organisatrice par courrier email doublé d'une lettre recommandée avec accusé de réception, précisant les modalités d'obtention du Lot. Le Gagnant autorise toute vérification concernant son identité et son domicile. Sans préjudice de toute action judiciaire, la Société Organisatrice ne sera pas tenue de faire parvenir le Lot au Gagnant si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription et/ou s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu ou ne s'est pas conformé au présent Règlement Si le Gagnant refuse le Lot ou ne réclame pas celui-ci dans le délai d'un mois à compter de la date de notification, le Lot sera remis en jeu. Il sera alors procédé à un second tirage au sort entre les autres Participants inscrits au Jeu, sous contrôle d'Huissier, pour désigner un nouveau gagnant. Cette procédure sera effectuée jusqu'à ce qu'un gagnant accepte le Lot. Le Lot est nominatif et ne peut être attribué à d'autres personnes que le Gagnant. Le Lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contrevaleur en numéraire, ni à son échange ou à son remplacement (il est entendu, toutefois, que la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment au Lot proposé, un autre lot d'une valeur équivalente, en cas notamment de problème lié à son fournisseur).
En cas de litige sur l'identité du Gagnant, seul le nom et les coordonnées figurant dans les systèmes informatiques de la Société Organisatrice seront pris en compte et auront force de preuve.
Article 9 : GRATUITE DU JEU ET CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Les frais de connexion engagés pour la participation au présent Jeu seront remboursés sur simple demande formulée auprès de la Société organisatrice et accompagnée d'une copie de la facture justificative ainsi que des informations suivantes: date, heure et durée de connexion sur le Site. Le remboursement sera effectué sur la base d'une communication locale au tarif en vigueur, pour une durée de connexion au Site qui ne saurait être supérieure à dix (10) minutes. Ce remboursement ne
concerne que les Participants qui ne disposent pas d'un abonnement à Internet gratuit ou forfaitaire pour une durée illimitée. La demande de remboursement doit :
- être adressée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressé à: EVENTIZ – Tirage au sort TRAVEL D’OR™ 2012 - 20, rue de la Banque, 75002 Paris;
- parvenir à la Société Organisatrice dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de la date de clôture du Jeu, le 15 février 2012, le cachet de la poste faisant foi ;
- indiquer les nom, prénom et adresse postale personnelles;
- être accompagnée de la facture de l'opérateur téléphonique et d'un Relevé d'Identité Bancaire ou Postal. La Société Organisatrice n'accepte qu'une seule demande de remboursement par Participant pour toute la durée du Jeu. Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique Participant (une enveloppe = une demande de remboursement). Le cas échéant, les frais de timbre engagés pour une telle demande seront remboursés par la Société Organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais. Le remboursement sera effectué par chèque ou par virement bancaire, au choix de la Société Organisatrice, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le Site. De plus la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n'a pas été conforme au présent Règlement ou si la demande n'a pas été faite dans les formes et délais indiqués. Toute photocopie des différentes pièces demandées pourra être remboursée sur la base forfaitaire de 0.15 euros par photocopie si le Participant en fait la demande dans sa demande de remboursement et dans les formes et délais visés ci-dessus.
Article 10 : RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance du Lot effectivement et valablement gagné. La Société Organisatrice n'est ni fournisseur, ni vendeur, ni distributeur du Lot (sa responsabilité étant limitée à l'acte juridique de sa délivrance) et n'endosse aucune responsabilité contractuelle quant au transport, au bon fonctionnement, à l'emploi, à la conformité ou à la sécurité d'utilisation du Lot. La participation au présent Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être déclarée responsable, sans que cette liste soit limitative, d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du Jeu. En outre, elle ne saurait être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation, accès non autorisé aux formulaires ou bulletins, non réception d'un formulaire ou bulletin n'ayant pas abouti pour des raisons de circulation sur Internet ou de défaillance technique de l'ordinateur d'un Participant ou de toute personne liée à la participation du présent Jeu, ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels.
Article 11 : DONNEES NOMINATIVES
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Participant bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de la Société Organisatrice. Ces droits sont exercés à tout moment sur simple demande écrite adressée à: EVENTIZ - Tirage au sort TRAVEL D’OR™ 2012 - 20, rue de la Banque - 75002 Paris. La Société Organisatrice se réserve le droit de communiquer les informations concernant les Participants: si le Participant a coché une case " opt-in " au moment de son inscription, ses données pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de la Société Organisatrice qui sont susceptibles d'envoyer directement des propositions commerciales aux Participants.
Article 12 : DEMANDES DE REGLEMENT ET DEMANDES RELATIVES A L'ORGANISATION DU JEU
Le Règlement peut être consulté en ligne sur le Site pendant toute la durée du Jeu. Ce Règlement est également déposé chez Maître Jean-Louis HAUGUEL, Huissier de Justice, 14, rue du faubourg Saint Honoré 75008 PARIS. Il est disponible, à titre gratuit, sur simple demande par courrier pendant toute la durée du Jeu à l'adresse suivante: EVENTIZ - Tirage au sort TRAVEL D’OR™ 2012 - 20, rue de la Banque -75002 Paris. Les frais postaux seront remboursés au tarif lent en vigueur en France, sur simple demande formulée dans le courrier de demande de Règlement, sous réserve d'être accompagné d'un Relevé d'Identité bancaire ou postale, et dans la limite d'une seule demande par Participant. Toute contestation ou réclamation afférente au Jeu devra être adressée par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) à la Société organisatrice et sera prise en considération, sous réserve de réception du courrier par la Société Organisatrice, dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de clôture du jeu.
Article 13 : RESPECT DES REGLES
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la régularité de la participation d'un Participant au Jeu. La Société Organisatrice enregistre et archive toutes les données relatives à la participation. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'informations de la Société Organisatrice ont force probante quant aux informations concernant la régularité de la participation d'un Participant. En cas d'irrégularité, les informations contenues dans les bases de données seront transmises à Maître Jean-Louis HAUGUEL, Huissier de Justice, 14, rue du faubourg Saint Honoré 75008 PARIS, pour valoir de base en cas de contestation.
Article 14 : LOI APPLICABLE
La loi qui s'applique quant au présent Règlement et au Jeu, est la loi française. Tout litige né à l'occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux Tribunaux compétents du ressort de Paris. Enfin, dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent Règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du Règlement lui-même.
