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Règlement du jeu
Havas Voyages vous offre le bout du monde
Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice
CWT Distribution, Société par actions simplifiée aucapital de 328 127,80 €, dont le siège social est
situé 31 rue du colonel Pierre Avia, 75015 Paris, immatriculée sous le numéro 377 533 294 au RCS de
Paris agissant sous la marque « Havas Voyages »
Ci-après, dénommée « Société Organisatrice », organise en partenariat avec la société TUI France
agissant pour la marque Passion des Îles by Tourinter, voyagiste, un jeu gratuit sans obligation
d’achat intitulé «Havas Voyages vous offre le bout du monde ». Le Jeu est régi par la loi française et
est soumis aux conditions précisées dans le présentrèglement. Il est organisé du 21 novembre 2012
au 21 décembre 2012 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi).
Dans cet article et dans l'ensemble du règlement, les dates et heures seront celles de Paris, France.
Le jeu est accessible à partir de l’adresse http://www.facebook.com/havas.voyage
Article 2 - Participation
La participation à ce jeu est réservée aux internautes membres du réseau social Facebook personnes
physiques majeures selon la loi française à la datedu lancement du jeu (soit âgées de 18 ans et plus),
disposant d’une adresse e-mail valide et résidant en France, à l’exception du personnel salarié de la
société organisatrice, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que de leurs
familles (même nom, même adresse).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au jeu entraine l’acceptation pureet simple du présent règlement, en toutes ses
dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire français.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de la
participation.
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Décharge Facebook :cette application n'est pas gérée ou parrainée parFacebook. Les informations
que vous communiquez sont fournies à CWT Distribution pour Havas et non à Facebook. Les
informations recueillies dans le cadre du présent Jeu par la société Organisatrice à l’exception des
adresses e-mails éventuelles dont les ami(e)s du participant sont titulaires, sont nécessaires à la prise
en compte de la participation de chaque participant.
Elles ne seront pas utilisées à une autre fin ni transmises à des tiers sans une autorisation exprès des
participants autres que les prestataires de la Société Organisatrice ayant besoin de les connaître pour
les stricts besoins de l’organisation du Jeu.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août
2004, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données qui les concernent auprès du Service Clientèle de la Société Organisatrice, à
l’adresse indiquée dans l’article 1 du présent règlement.
Le participant a le choix de s’abonner ou non à la newsletter de la Société Organisatrice qui lui est
proposée dans le cadre de sa participation, en choisissant de cocher ou non la case relative à la
newsletter. La Société Organisatrice, seule destinataire de ces informations dans le cadre de
l’abonnement à la newsletter, s’engage à ne pas céder ni transmettre ces informations à des tiers.
Article 3 - Principe et modalités d’inscription
Pour participer au jeu, le participant doit :
1. Accéder à la page Facebook de Havas Voyages accessible depuis l’adresse
http://www.facebook.com/havas.voyage
2. Cliquer sur le bouton « j’aime »
3. Autoriser les permissions demandées au moment de l’installation de l’application
d’instants gagnants
4. Cliquer sur le bouton de participation (en ayant rempli l’ensemble du formulaire)
5. La réponse est instantanée : le participant est informé s’il a gagné ou perdu
Afin d’augmenter ses chances de gain, le participant a la possibilité d’inviter les amis de son réseau
Facebook à participer au jeu en partageant sa participation sur son mur ou par tout autre moyen.
Pendant la durée du jeu, une personne définie par son compte Facebook et son adresse e-mail
pourra participer autant de fois qu’elle le souhaite. Une personne, définie par son compte Facebook
et son adresse e-mail, ne pourra gagner qu’une seule fois pendant la durée du jeu.
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Article 4 - Dotations
4.1 Dotations attribuées par Tirages au sort
Deux gagnants seront désignés par tirages au sort. Ils remportent chacun 1 lot de 2 billets d’avions
A/R pour Papeete au départ de Paris.
Prix généralement constaté en valeur unitaire approximative : 2208 € TTC* PARIS – PAPEETE- PARIS
par personne.
Les titres de transport sont nominatifs, non cessibles, non remboursables et non modifiables. En
aucun cas, les dates de validité ne pourront être prolongées.
Ce voyage s’effectuera sur un vol opéré par Air Tahiti Nui en classe Moana Economique dans la classe
de réservation appropriée et dans la limite des places disponibles et hors période d’embargo.
Tous les lots devront être impérativement réservés 60 jours avant le départ. La période de validité
des billets d’avion est comprise entre le 31/12/2012 et le 31/12/2013 inclus, hors embargo (15jun-15sep et 15dec-15jan). La date de confirmation des vols est de 30 jours avant le départ.
- Cette information tarifaire est indicative et noncontractuelle Les frais d’hébergement, de restauration, de transport domicile/aéroport et les dépenses
- Cette information tarifaire est indicative et noncontractuelle Les frais d’hébergement, de restauration, de transport domicile/aéroport et les dépenses
personnelles sont à la charge exclusive des gagnants.
4.2 Dotations attribuées dans le cadre des Instantsgagnants
Les 2 instants gagnants permettent de remporter chacun 1 lot de 2 billets d’avions A/R pour Papeete
au départ de Paris.
Prix généralement constaté en valeur unitaire approximative : 2208 € TTC* PARIS – PAPEETE- PARIS
par personne.
Les titres de transport sont nominatifs, non cessibles, non remboursables et non modifiables. En
aucun cas, les dates de validité ne pourront être prolongées.
Ce voyage s’effectuera sur un vol opéré par Air Tahiti Nui en classe Moana Economique dans la classe
de réservation appropriée et dans la limite des places disponibles et hors période d’embargo.
Tous les lots devront être impérativement réservés 60 jours avant le départ. La période de validité
des billets d’avion est comprise entre le 31/12/2012 et le 31/12/2013 inclus, hors embargo (15jun-15sep et 15dec-15jan). La date de confirmation des vols est de 30 jours avant le départ.
personnelles sont à la charge exclusive des gagnants.
Article 5 - Désignation du/des gagnant(s) et modalités d’attribution des dotations
5.1 – Gagnants des Instants Gagnants
Est appelé « Instant gagnant », le jour et l’horaire (heure, minute, seconde du Serveur du jeu)
prédéfinis, déposés chez l’huissier de justice, Maître Sandrine MANCEAU, huissier de justice à Paris,
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domicilié 130 rue Saint Charles, 75015 PARIS et quidéclenchent l’attribution d’un lot. Deux instants
gagnants seront ainsi définis avant le démarrage dujeu.
Seules les dates, heures, minutes et secondes du serveur du Jeu feront foi au moment de la
validation de la participation.
Dans le cadre du Jeu, les 2 « instants gagnants » ont été mis en place de façon totalement aléatoire
sur toute la période de validité du Jeu. Ils sont validés et enregistrés sur des bases informatiques
sécurisées et déposés chez Maître Sandrine MANCEAU,huissier de justice, dépositaire du règlement.
Les « instants gagnants » du Jeu sont dits ouverts dans la mesure où l’ensemble des dotations telles
que précisées à l’article 4 restent disponibles jusqu’à ce qu’elles soient validées par un participant.
Est ainsi déclaré gagnant à une dotation, telles que précisées à l’article 4, un participant qui joue au
moment de l’instant gagnant ou, si personne ne joueà ce moment, celui qui joue le premier après
cet instant gagnant.
En cas de pluralité de connexions de Participants, seule la 1ère connexion dans l’ordre chronologique
sera gagnante à une dotation.
L’heure prise en compte pour déterminer si le moment de la connexion correspond à l’un des «
Instants Gagnants » est celle de l’horloge de l’ordinateur diffusant le jeu.
Les gagnants seront avertis de leur gain immédiatement après avoir cliqué sur le bouton «validez » et
recevront un e6mail de confirmation leur précisant la démarche à suivre pour recevoir son gain.
5.2 – Gagnants des Tirages au sort
Les amis des deux participants ayant remporté une dotation dans le cadre des instants gagnants
seront sélectionnés pour les deux tirages au sort qui seront réalisés (soit un tirage après chacun des
deux instants gagnants). Seuls ceux ayant correctement complété le formulaire d’inscription
pourront participer aux tirages.
Les participants n’ayant pas complété correctement un ou plusieurs champs du formulaire
d’inscription ne seront pas inscrits aux tirages ausort.
Les gagnants seront informés des résultats à l'issue des tirages au sort par courrier électronique aux
coordonnées qu'il aura indiquées dans le formulairede participation au Jeu. La société CWT
DISTRIBUTION agissant sous la marque « Havas Voyages » se mettra en contact avec chacun des deux
gagnants par courrier électronique et ces-derniersdisposent d’un délai de 7 jours pour y répondre.
Le défaut de réponse dans le délai de 7 jours précité entraîne la perte du bénéfice du prix, sans que
la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée à ce titre. Dans ce cas précis, le
suppléant sera alors contacté dans les mêmes conditions précitées ci-dessus. Le défaut de réponse
dans le délai précité entraîne la perte du bénéficedu prix, sans que la responsabilité de la Société
Organisatrice ne puisse être engagée à ce titre. Leprix sera perdu et ne sera pas remis en jeu.
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Article 6 - Publicité
En participant au jeu, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à communiquer leurs noms et
photographie de leur profil Facebook, sans que celane leur confère un droit à une rémunération, ou
à un avantage quelconque autre que l’attribution deleur lot.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies postées
sur leur profil Facebook et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces
derniers est reproduite sur la photographie de leurprofil.
Article 7 - Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter,
prolonger ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Toutefois, toute
modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Me MANCEAU, Huissier de Justice
dépositaire du règlement, mis en ligne sur le site de l’opération et envoyé gratuitement à toute
personne ayant fait une demande de règlement par écrit.
Article 8 - Vérification de l’identité des participants
Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder
à toute vérification de l’identité des participants, leur lieu de résidence et leur appartenance au
réseau social Facebook. Toute indication d’identitéou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse,
mensongère, incorrecte, inexacte entraine l’élimination de la participation.
Article 9 - Responsabilité
La Société Organisatrice ne sera pas responsable encas de dysfonctionnement du réseau internet ou
de la plate-forme Facebook empêchant l’accès au jeuou son bon déroulement. Notamment, la
Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des
outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs
matérielles (notamment d’affichage sur les sites dujeu, d’envoi d-e-mails erronés aux participants,
d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de
virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées
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de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre toute atteinte. La connexion detoute personne au site et la participation au jeu
se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
- De problèmes de matériel ou de logiciel
- De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non
imputable à Société Organisatrice
- D’erreurs humaines ou d’origine électrique
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
- De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ouavaries des courriers postaux ou
électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les
destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits
courriers.
- D’utilisation des données personnelles par Facebook
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une
cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le
jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son
auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
Article 10 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, 130 rue Saint-Charles 75015 PARIS.
Le règlement est librement consultable sur la page Facebook de Havas Voyages Instant Gagnant à
cette adresse : http://www.facebook.com/havas.voyage/app_261795270508252
Le règlement du jeu peut également être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple demande à
l’adresse : Havas Voyages CWT Distribution 31 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris
Les frais d’affranchissements engagés pour cette demande seront remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande accompagnée d’un RIB (une demande par foyer).
Article 11 - Informatiques et Libertés
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Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de
votre participation. Ces informations sont destinées à Havas Voyages CWT Distribution, responsable
du traitement, aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination des gagnants et pour
l’attribution et l’acheminement des lots.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de la société organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le
cadre légal (mail opt-in actif).
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification,
de rectification et de suppression des données vousconcernant. Si vous souhaitez l’exercer, vous
pouvez écrire au Service Consommateurs de : Havas Voyages CWT Distribution 31 rue du Colonel
Pierre Avia 75015 Paris
Article 12 - Litiges
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeudevra être formulée par écrit et adressée à Havas
Voyages CWT Distribution 31 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans
le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent
règlement est la loi française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à
l'occasion de ce jeu-concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le
litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société
Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable
un mois après la clôture du jeu.
Article 13 - Informations générales
1. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou
le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les joueurs
pourront être informés du nom des gagnants en cas de demande une fois le jeu terminé en
s’adressant à : Havas Voyages CWT Distribution 31 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris
2. Toute contestation ou réclamation relative au jeu ne pourra être prise en considération au-delà du
21/12/2012 minuit inclus (cachet de la poste faisant foi).
Article 14- Remboursement des frais de connexion
La connexion au réseau Internet peut être remboursée au forfait de 0,46 euros TTC (10 minutes de
connexion maximum) sur simple demande écrite du participant, accompagnée des justificatifs de
connexion suivants:
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- un justificatif d'identité (photocopie)
- une indication de l'e-mail qui a servi à la participation
- la date et l'heure de participation
- une copie de la facture FRANCE TELECOM ou du fournisseur d'accès, à l'exclusion du réseau câblé
ou par ADSL
- un RIB
Ces éléments sont à faire parvenir à «Havas VoyagesCWT Distribution 31 rue du Colonel Pierre Avia
75015 Paris».Toute demande de remboursement devra être faite, au plus tard 30 jours après sa
participation (cachet de la poste faisant foi), parécrit à l’adresse ci-dessus (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe)