Règlement
Du 15 décembre 2010 au 31 mars 2011 inclus Grand Concours « Gagnez le poêle de vos rêves » Règlement du jeu
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société HASE France, dont le siège social se situe 1 rue du Muehlbach - ZA du Muehlbach - 68750 BERGHEIM - Tél 03 89 21 57 70 - Fax 03 89 21 57 79, organise du 15 décembre 2010 au 31 mars 2011 minuit inclus, un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé " Gagnez le poêle de vos rêves ".
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE JEU
Ce jeu est accessible en se connectant sur le site www.hase-concours.fr du 15 décembre 2010 au 31 mars 2011 minuit inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, demanière continue.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU
La communication de ce jeu s’effectue sur les supports suivants :
◦sur le site www.hase.fr;
◦sur la page HASE officielle Facebook " Hase enflamme mes envies...";
◦sur des bannières publicitaires sur le web ;
◦sur des mailings et emailings adressés aux clients et prospects HASE ;
◦sur les PLV et supports de communication magasin
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1 La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement,en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite,…), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
4.2 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine(Corse comprise), à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu.
4.3 Pour le canal Internet, le Participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la période du jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu ethébergé chez le prestataire choisi par HASE France, faisant foi.
4.4 Pour participer au jeu, il suffit :
1.De se connecter directement sur le site www.hase-concours.fr
2.De cliquer sur la rubrique « participer »,
3.De créer un projet via le configurateur Hase et d’enregistrer sa participation en suivant les instructions :
Le Participant doit
◦compléter le formulaire d’inscription en remplissant tous les champs obligatoires (notamment ses nom, prénom et adresse électronique).
◦Créer un projet de poêle Hase dans son habitation à l’aide du configurateur HASE.
Pour enregistrer son inscription, le participant devra lire et accepter le contenu du règlement en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire, puis cliquer sur « valider ».
Le participant au jeu, une fois ces étapes effectuées, recevra un email de confirmation d’inscription à l’adresse renseignée par lui dans le cadre de sa participation au jeu.
Seuls les participants ayant rempli correctement et complètement le formulaire d’inscription sur internet seront valides pour gagner le poêle ou sélectionnés pour participer au concours du plus beau projet.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier ou par téléphone) ne sera pris en compte.
◦Le participant est invité à envoyé son projet à ses connaissances via email pour faire voter pour son projet.
4.5 Une seule participation est autorisée par personne pour l’ensemble des canaux de participation (même adresse électronique). S'il est constaté qu'un Participant a déposé, pour une même personne ou un même foyer, plusieurs formulaires d’inscription, le premier sera validé, les autres seront annulés.
Tout comportement abusif de la part d’un Participant ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu, toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un Participant, entraînera la nullité de sa participation.
4.6 Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation. HASE France se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants. Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et à transmettre à HASE France des informations exactes. Le participant doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
4.7 Le vote est limité à une fois par jour pour chaque projet. Un votant par adresse IP
ARTICLE 5 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement. Les Participants s'interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvretout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement.
HASE France se réserve également le droit de disqualifier tout Participant qui altère le fonctionnement du jeu ou du Site ou encore qui viole les règles officielles du jeu. HASE France se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce jeu.
HASE France se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires d’inscription reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires d’inscription des gagnants potentiels.
HASE France se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté.
Sur le canal Internet, si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au jeu, d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de HASE France et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, HASE France se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
HASE France pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS/ RECOMPENSES DES PARTICANTS
1.Le participant ayant enregistré le plus de vote pendant la durée du jeu gagne le poêle Hase configuré.
2.Les 5 plus beaux projets sur la base des critères suivants : bonne vision du poêle et de son environnement et qualité et originalité du décor entourant le poêle gagnent un coffret cadeau. Ce choix sera effectué parmi les Participants ayant participé conformément au présentrèglement et renvoyé leur formulaire de participation dûment complété avant les dates et heures limites de participation.
Il ne sera attribué qu'un seul lot par participant sur toute la durée du jeu.
ARTICLE 7 : LES LOTS
Les lots mis en jeu sont :
◦Un (1)poêle Hase correspondant au projet réalisé par le participant. Hors frais de pose et de tubage. Ou le rembouresement du poêle Hase acheté par le participant pendant la durée du jeu concours.
◦Cinq (5) coffrets cadeau « activités » à choisir parmi une large sélection d’une valeur commerciale unitaire de 115,00 € TTC
ARTICLE 8: REMISE DES LOTS
Dans les 15 jours suivants la date de fin du jeu, chaque gagnant sera avisé par courrier électronique à l'adresse électronique qu’il a indiqué sur le formulaire de participation.
Les modalités pour entrer en possession de son lot seront indiquées dans ce courrier. Si le gagnant ne répond pas dans un délai d’un (1) mois après la réception de ce courrier ou si les coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, le lot sera attribué à un gagnant suppléant.
Chaque lot offert est nominatif et non-cessible. Chaque lot ne peut faire à la demande du gagnant d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente. HASE France pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer chaque lot par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 9 : LITIGES
Le fait de participer à ce jeu et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement lors de l’inscription entraîne l'acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus feront l’objet d’une interprétation par un jury de 3 membres désignés par HASE France.
Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez HASE France plus de 15 jours après la fin du jeu.
ARTICLE 10 : EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS
HASE France pourra solliciter l’autorisation des gagnants afin d’utiliser, à titre publicitaire, leur nom, prénom, adresse et photographie, ainsi que leur voix, dans le respect de la loi « informatique et liberté » du 06 Janvier 1978, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Pour participer au jeu, les participants doivent fournir certaines informations les concernant.
Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément aux dispositions de la loi « informatique et liberté » du 06 Janvier 1978, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par HASE France. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant HASE France à l’adresse suivante : HASE France - « Jeu Concours » - 1 rue du Muehlbach - 68750 BERGHEIM
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE
La responsabilité de HASE France est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.La responsabilité de HASE France ne saurait être encourue pour une raison dontl’origine serait antérieure à son action, notamment si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites internet nécessaires au jeu étaient momentanément indisponibles.
◦HASE France informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations par un tiers.
◦HASE France ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce que soit démontrée l’existence d’une faute lourde.
◦HASE France dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique.
◦HASE France dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
◦HASE France ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
◦Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
◦En conséquence HASE France ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
◦de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet
◦de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du jeu proposé
◦de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
◦de perte de tout courrier papier ou électronique et plus généralement de perte de toute donnée
◦des problèmes d’acheminement
◦du fonctionnement de tout logiciel
◦des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique
◦de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant
◦de toute défaillance technique, matérielle et logicielle, de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation au jeu ou ayant endommagé le système informatique d’un participant.
En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement HASE France, leurs filiales et sociétés mères, employés ainsi que leurs agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation à ce jeu ou du fait de la mise en possession du lot et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
ARTICLE 13: REMBOURSEMENT
Les frais de connexion liés à la participation au Jeu sont remboursés sur la base forfaitaire de 3 minutes de communication, sur la base du coût de communication internet du fournisseur d’accès internet du participant au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement, sur simple demande écrite à l'adresse du jeu :
HASE France - « Jeu Concours » - 1 rue du Muehlbach - 68750 BERGHEIM
Ce remboursement ne peut être effectué que dans la limite d'une participation et une seule par personne. Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement) soit 0.16 €. Le timbre correspondant sera également remboursé (sur la base de 0.51 € correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion. Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d'un abonnement illimité, utilisateurs du câble, ADSL, connexion depuis le lieu de travail …) ne pourront pas obtenir de remboursement. Ainsi, seules les personnes utilisant un compte débité en temps de connexion pourront être remboursées.
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions énoncées ci-dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par internet.
