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Règlement officielAUCUN ACHAT N'EST OBLIGATOIRE POUR PARTICIPER OU POUR GAGNER.
Le Concours G.I. JOE "Rejoins l'équipe" (le "Concours") débutera le 1er juillet 2009 à 12.01 UTC-5 ("Eastern Time") aux Etats-Unis soit 4h01 GMT ("Greenwich Mean Time") et prendra fin le 31 décembre 2009 à 23h59 UTC-5 ("Eastern Time") aux Etats-Unis (16h59 GMT) ("Durée du concours"). Le Sponsor du présent concours est Hasbro, Inc., 1027 Newport Avenue, Pawtucket, RI 02861 Etats-Unis. Les instructions et informations pour participer et pour obtenir le Grand Prix font partie des conditions de l'inscription. L'inscription au présent concours vaut acceptation du présent Règlement Officiel et de la Politique de Confidentialité du Sponsor.
1. ELIGIBILITE : Le concours est ouvert à toute personne, résidente légale d'un des 50 états des Etats-Unis, du District de Columbia, du Canada (Québec exclus), de l'Allemagne, de la France, du Mexique, de l'Australie, de la Nouvelle Zélande et du Royaume-uni, âgée de 6 à 12 ans au 1er juillet 2009 (exception faite des résidents allemands qui doivent être âgés de 7 à 12 ans au 1er juillet 2009). Tous les candidats doivent obtenir une autorisation de leurs parents ou de leur tuteur légal pour être admis à participer au présent concours. Les enfants des employés d'Hasbro, Inc. ("Sponsor"), de Promotions.com, de LCC et de leurs filiales, de leurs membres affiliés, de leurs agences de promotion et de publicité, indépendamment de leurs lieux de résidence et toute personne ayant ou non des liens de parenté avec les dits employés vivant sous le même toît qu'eux, ne sont pas autorisés à participer ou à recevoir un prix. Nul et non avenu à l'extérieur des pays éligibles, au Québec et partout où la loi l'interdit. Le concours est soumis à toutes les lois fédérales, nationales, provinciales, territoriales et locales en vigueur.
2. COMMENT PARTICIPER :pendant la durée du concours, rends-toi sur le site GIJoe.com, clique sur l'icône du concours, et suis les instructions qui sont données afin de créer un personnage en utilisant les images fournies sur le site GIJoe.com ("Matériels") et de donner un nom à ton personnage. Il te sera ensuite demandé de saisir ta date de naissance. Il te sera ensuite demandé de saisir ton "nom de code" unique (nom d'utilisateur) et ton mot de passe, de créer une question et une réponse de sécurité et de communiquer l'adresse mail de ton parent ou de ton tuteur légal après avoir demandé et reçu son autorisation pour le faire. Enfin, il te sera demandé de rédiger un texte d'une centaine (100) de mots maximum pour décrire l'historique et la vie et de ton personnage ("Rédaction") et de le soumettre (à partir de maintenant, le mot "Oeuvre" sera utilisé, dans le présent Règlement officiel pour décrire collectivement le formulaire d'inscription dûment rempli, le personnage que tu as créé grâce aux matériels fournis. Un mail sera envoyé à ton parent ou ton tuteur légal pour l'informer que tu as déposé une demande d'inscription au présent concours et qu'il lui est demandé d'autoriser ton inscription, l'assignation du droit d'auteur et de la licence afin d'utiliser l'Oeuvre, et de consentir au présent Règlement Officiel afin que ton Oeuvre soit soumise à l'évaluation du concours comme indiqué ci-après. Il n'est pas demandé aux enfants de communiquer des données personnelles pour s'inscrire, mais uniquement de créer un nom de code unique et un mot de passe, et de fournir une réponse à une question de sécurité.
3. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Les candidats et leurs parents ou leurs tuteurs légaux acceptent, en participant, de respecter les Conditions d'Utilisation d'Hasbro, disponibles sur le site www.hasbro.com/home/terms/html et la Politique de Confidentialité, disponible sur le site www.hasbro.com/home/privacy.html. Toutes les Oeuvres devront être reçues avant 23h59 UTC-5 (ET) aux Etats-Unis (16h59 GMT) le 31 décembre 2009 pour être prises en compte. Pour les besoins du présent Concours, la date de "réception le" sera la date / l'heure de réception de l'Oeuvre du candidat. Tout parent ou tuteur légal disposera de 48 heures à compter de la date d'envoi du mail de notification pour autoriser l'inscription de son enfant / pupille et pour remplir et communiquer les données personnelles requises. Si ton parent ou ton tuteur légal n'autorise pas ton inscription avant la date butoir, ton Oeuvre et les autres informations que tu auras communiquées seront déclarées nulles et non avenues et seront éliminées.
Toute inscription effectuée par script, macro ou par tout autre moyen automatisé sera déclarée nulle et non avenue. Se limiter à une (1) inscription par personne et par titulaire de compte. Toutes les Oeuvres reçues de la part de toute personne ou de tout titulaire de compte dépassant le nombre limite fixé seront déclarées nulles et non avenues. Toutes les oeuvres sont la propriété exclusive du Sponsor et ne seront pas restitutées. Aucune demande d'inscription effectuée pour le compte d'un tiers n'est autorisée. En cas de litige par rapport à l'identité d'un candidat déclaré à partir d'une adresse mail, le candidat en question peut être éliminé, à l'entière discrétion du Sponsor.
4. CONDITIONS RELATIVES A L'OEUVRE: Toute Oeuvre (exception faite des Matériels utilisés pour fabriquer le personnage) doit (i) être une oeuvre originale du candidat, (ii) être rédigée en anglais, en français, en allemand ou en espagnol, (iii) et ne pas avoir fait l'objet d'une publication ou d'une soumission préalables pour les besoins d'un autre concours, (iv) être en conformité avec l'image et les meilleurs intérêts de la marque G.I. JOE et (v) ne pas être offensante ou inadaptée, tel que le Sponsor en jugera en toute discrétion, et ne peut diffamer ni porter atteinte aux droits de publicité ou de confidentialité de toute personne, vivante ou décédée, ni enfreindre de quelque manière que ce soit les droits privés ou les droits de propriété de toute personne ou les droits de toute tierce partie. Le Sponsor se réserve le droit d'éliminer toute Oeuvre qu'il juge, de son seul avis, offensante ou inadaptée, non respectueuse de l'image publique du Sponsor ou des meilleurs intérêts de la marque G.I. JOE ou qui ne respecte pas de quelque façon que ce soit le présent Règlement Officiel.
5. ACCORD DE LICENCE POUR L'USAGE DE MATERIELS FOURNIS A L'ATTENTION DES CANDIDATS SUR LE SITE WEB : Le Sponsor accorde aux candidats éligibles une licence révocable, non sous-licenciable et non exclusive, à durée limitée, en vue de l'utilisation des Matériels dans le seul but de créer et de soumettre une oeuvre dans le cadre du présent concours, qui sera examinée et évaluée, ou utilisée à d'autres fins indiquées sur le site GIJoe.com. Les candidats ne feront pas un autre usage des Matériels, quel qu'il soit, ou de l'Oeuvre pour quelque but que ce soit. De surcroît, le candidat (et ses parents ou son tuteur légal) reconnaît que tous les droits, titres et intérêts du Sponsor liés aux Matériels ainsi que tous les produits dérivés ayant été créés grâce aux Matériels (y compris l'Oeuvre) reviennent exclusivement au Sponsor, et le / la candidat(e) (et son parent ou son tuteur légal) convient qu'il / qu'elle n'entreprendra aucune démarche susceptible de causer du tort ou de porter atteintes aux droits du Sponsor.
6. RECONNAISSANCE QUE DES OEUVRES SIMILAIRES PEUVENT ETRE SOUMISES PAR D'AUTRES CANDIDATS OU DEVELOPPEES DE MANIERE INDEPENDANTE PAR LE SPONSOR : En déposant une Oeuvre, le candidat (et son parent ou son tuteur légal) reconnaît et accepte que le Sponsor puisse recevoir de nombreuses oeuvres dans le cadre du présent Concours et que les dites oeuvres puissent être de nature similaire ou identiques par le choix du thème, de l'idée, du format ou d'autres aspects, à d'autres Oeuvres soumises dans le cadre du présent Concours et / ou d'autres concours organisés et / ou sponsorisés par le Sponsor, ou à d'autres idées formulées par le Sponsor ou communiquées à ce dernier De même, le candidat (et son parent ou son tuteur légal) renonce à toute réclamation que le candidat (ou son parent ou son tuteur légal) peut, a pu, et / ou pourrait faire à l'avenir par rapport à toute composition, à tout film et / ou à toute autre oeuvre acceptée, examinée et / ou utilisée par le Sponsor (ou ses organismes agréés) susceptible d'être semblable à son Oeuvre. Sauf dans les pays, territoires ou régions où la loi l'interdit, chaque candidat (et son parent ou son tuteur légal) reconnaît et accepte que le Sponsor n'a actuellement, et n'aura dans le futur, aucune obligation ni aucune responsabilité, directes ou indirectes, du fait d'autrui, contributives ou autres vis-à-vis du non respect ou de la protection des droits d'auteur de l'Oeuvre du candidat ou des droits d'auteur détenus par le Sponsor.
7. MISE EN LIGNE DES OEUVRES : Le candidat (et leur parent ou leur tuteur légal) acceptent que les Parties déchargées (telles que définies ci-après) ne puissent être tenues responsables de toute utilisation non autorisée des Oeuvres par des tierces parties. Les Parties déchargées ne garantissent pas la mise en ligne des Oeuvres. Les candidats (et leurs parents ou leurs tuteurs légaux) conviennent qu'ils n'utiliseront pas l'Oeuvre à d'autres fins, notamment, sans se limiter à ces cas de figure, à la mise en ligne de la dite Oeuvre sur des réseaux d'amis en ligne ou sur tout autre site web, sans avoir obtenu l'accord express par écrit de la part du Sponsor dans chaque cas.
8. EVALUATION : L'évaluation commencera le 11 janvier 2010, ou à une date proche de celle-ci. La décision du jury est définitive sur tous les sujets concernant le Concours et aucune correspondance ne sera établie avec les candidats (ou leurs parents ou tuteurs légaux) par rapport à l'évaluation. Toutes les Oeuvres éligibles seront évaluées séparément, par pays de résidence des candidats, par un jury d'examinateurs qualifiés et indépendants du pays de résidence des candidats qui s'appuiera sur les critères suivants : Reflet de la marque / de l'histoire de G.I. JOE à travers l'Oeuvre déposée (la marque G.I. JOE définie sous l'appellation "Rejoins G.I. JOE : une équipe de héros humains mais extraordinaires dans leur combat pour sauver le monde des forces du mal de Cobra") : 50%; Originalité dans le développement du personnage dans l'histoire : 30% ; et Originalité dans le développement du personnage grâce à l'utilisation des Matériels : 20%. Un score minimum de dix (10) points sera requis pour rendre les Oeuvres éligibles; les Oeuvres obtenant un score inférieur à dix (10) seront éliminées.
Les dix (10) Oeuvres ayant obtenu le score le plus élevé aux Etats-Unis seront jugées en tant qu'oeuvres gagnantes potentielles du Grand prix pour les Etats-Unis.
Les six (6) Oeuvres ayant obtenu le score le plus élevé au Canada seront jugées en tant qu'oeuvres gagnantes potentielles du Grand prix au Canada.
Les trois (3) Oeuvres ayant obtenu le score le plus élevé en Allemage seront jugées en tant qu'oeuvres gagnantes potentielles du Grand prix en Allemagne.
Les dix (10) Oeuvres ayant obtenu le score le plus élevé en France seront jugées en tant qu'oeuvres gagnantes potentielles du Grand prix en France.
Les trois (3) Oeuvres ayant obtenu le score le plus élevé au Mexique seront jugées en tant qu'oeuvres gagnantes potentielles du Grand prix au Mexique.
Les quatre (4) Oeuvres ayant obtenu le score le plus élevé en Australie seront jugées en tant qu'oeuvres gagnantes potentielles du Grand prix en Australie.
La première (1) Oeuvre ayant obtenu le score le plus élevé en Nouvelle Zélande sera jugée en tant qu'oeuvre gagnante potentielle du Grand prix en Nouvelle Zélande.
Les deux (2) Oeuvres ayant obtenu le score le plus élevé au Royaume-Uni seront jugées en tant qu'oeuvres gagnantes potentielles du Grand prix au Royaume-Uni.
En cas d'égalité dans l'un des pays, le gagnant sera choisi en fonction du score le plus élevé obtenu pour le critère : "Reflet de la marque / de l'histoire de G.I. JOE à travers l'Oeuvre déposée" - tel qu'indiqué ci-avant. Le Sponsor se réserve le droit de ne pas décerner de Grands prix dans un pays donné si, du seul avis du Sponsor, celui-ci n'a pa reçu d'oeuvre éligible ayant atteint le score minimum requis pour le dit pays. Les Grands prix font l'objet de vérification vis-à-vis de l'éligibilité et du respect du présent Règlement Officiel.
9. NOTIFICATION AU GAGNANT : Les décisions du jury et du Sponsor sont définitives et contractantes par rapport à tous les sujets ayant trait au présent Concours. Les Grands prix seront décernés au parent ou au tuteur légal du candidat qui seront tenus de remplir toutes les conditions imposées aux gagnants et de remplir et de retourner tous les documents décrits ci-après. Pour les besoins du présent Règlement Officiel, le terme "gagnant" s'appliquera conjointement au parent / tuteur légal et au candidat. Les parents ou les tuteurs légaux des gagnants potentiels seront informés par téléphone, par mail et / ou par courriel quatorze (14) jours, au plus tard, après la fin de la délibération (ou, dans le cas des résidents de New South Wales, en Australie, le(s) gagnant(s) potentiel(s) sera / seront informé(s) dans les deux (2) jours suivants la fin de la délibération). Il pourra être demandé aux parents ou aux tuteurs légaux de remplir un affidavit d'éligibilité (ou, un certificat ou une déclaration, selon les cas), une décharge pour la publicité et la responsabilité (sauf si la loi l'interdit) qui devra être retournée dans les quatorze (14) jours suivant la date apparaissant sur la notification de remise du Grand prix.
10. ELIMINATION : Le renvoi du Grand prix ou de la notification de remise du Grand prix pour cause de mauvaise adresse, la non signature et le non renvoi des documents requis dans les délais impartis, l'impossibilité du Sponsor de prendre contact avec les parents ou le tuteur légal du gagnant potentiel dans un laps de temps raisonnable ou le non respect du présent Règlement Officiel par tout gagnant potentiel entraînera l'élimination de ce dernier et l'attribution du Grand prix, à la seule discrétion du Sponsor, à un candidat classé second dans le pays concerné. De plus, chaque candidat (et ses parents ou son tuteur légal) reconnaît et accepte que le Sponsor et ses organismes agréés se réservent le droit d'éliminer tout gagnant potentiel, à tout moment, de la manière qu'ils jugeront utile, en s'appuyant sur toutes les informations contenues, révélées ou obtenues à la suite de l'envoi des documents, correctement remplis, par le gagnant, des décharges ou de tout autre formulaire requis par le Sponsor qui apportent la preuve d'un non respect du présent Règlement officiel. Attention : AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE VISANT A ENDOMMAGER DELIBEREMENT LE SITE WEB OU A ENTRAVER LE BON DEROULEMENT DU CONCOURS PEUT CONSTITUER UNE INFRACTION OU UN DELIT AU REGARD DES LOIS CIVILES OU PENALES ET DANS LE CAS OU UNE TENTATIVE DE CE TYPE SERAIT PERPETREE LE SPONSOR SE RESERVE LE DROIT DE RECLAMER DES DOMMAGES ET INTERETS (FRAIS D'AVOCAT COMPRIS) ET INTENTER D'AUTRES ACTIONS AUPRES DU RESPONSABLE DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISEES PAR LA LOI, NOTAMMENT UNE ACTION AU PENAL.
11. GRANDS PRIX : Le nombre de Grands Prix accordés dans chaque pays sera le suivant : dix (10) pour les Etats-Unis, six (6) pour le Canada, trois (3) pour l'Allemagne, dix (10) pour la France, trois (3) pour le Mexique, quatre (4) pour l'Australie, un (1) pour la Nouvelle Zélande et deux (2) pour le Royaume-Uni. Chaque gagnant recevra un Grand prix sous la forme d'une figurine G.I. JOE personnalisée de 10 cm ressemblant au candidat (le visage uniquement ; le corps de la figurine ressemblera au personnage décrit par le candidat). Afin de recevoir son Grand Prix, le parent ou le tuteur légal doit fournir les photos demandées du candidat gagnant. Le non-envoi des photos dans les délais impartis entraînera l'annulation de la remise du Grand Prix. Valeur Commerciale Approximative ("VCA") : 950 dollars US pièce (soit 1041,73 dollars canadiens).
Les gagnants (et leurs parents ou leurs tuteurs légaux) seront informés le 1er février 2010, ou à une date proche de celle-ci, du choix des gagnants des Grands Prix. Compter trois à six mois à la suite de la fin de la procédure de vérification, à partir du 15 février 2010, pour recevoir le Grand Prix. Les gagnants n'auront aucun frais administratif ni aucun frais de livraison à régler pour leur Grand Prix. Les Grands Prix sont décernés "tels quels" et, dans les limites maximales autorisées par la loi, sans assurance ni garantie, expresse ou implicite de la part du Sponsor autres que celles indiquées dans les descriptions des Grands Prix qui sont données dans le présent Règlement Officiel ou dans tout document marketing approprié. Les gagnants ne peuvent remplacer, attribuer ou transférer le Grand Prix ni échanger celui-ci contre des espèces. Le Sponsor se réserve cependant le droit, à son entière discrétion, de remplacer le Grand Prix par un prix de valeur équivalente ou supérieure. Toutes les taxes fédérales, nationales, provinciales et locales en vigueur (y compris les impôts sur le revenu et les retenues à la source), si elles existent, ainsi que tous les frais et toutes les dépenses associées à l'acceptation et à l'utilisation du Grand Prix, non précisées ci-après, sont de la responsabilité exclusive de chaque gagnant, pour ce qui concerne le droit fiscal américain et le droit fiscal en vigueur dans son pays respectif. Le montant total des Grands Prix s'élève à 37 050 dollars US (soit 40 627, 47 dollars canadiens).
12. ACCORD POUR LE RESPECT DU REGLEMENT : par sa participation, chaque candidat (et son parent ou son tuteur légal) consent à respecter le présent Règlement Officiel ainsi que les décisions du Sponsor et du jury, qui sont définitives et contraignantes par rapport à toutes les conditions définies du présent Concours. Chaque participant (et son parent ou son tuteur légal) consent par la présente à prendre toutes les mesures normales qui s'imposent pour garantir qu'il respecte l'esprit et la lettre du présent Règlement Officiel, et dans le cas où le candidat (et son parent ou son tuteur légal) dérogerait à cette règle, ou dans le cas où le Sponsor s'avèrerait incapable ou peu enclin à faire respecter le présent Règlement, les dits parent ou tuteur consentent à indemniser les Parties déchargées et à ne tenir en aucun cas responsables ces dernières de toute responsabilité, réclamation, jugement, frais, demandes et dépenses (frais juridiques compris) qui surviendraient directement ou indirectement à la suite d'un manquement au présent Règlement par le candidat.
13. DECHARGE DE RESPONSABILITE : Par sa participation, chaque candidat (et son parent ou son tuteur légal) convient que le Sponsor, Promotions.com, Enter the Studio, LLC et leurs maisons-mères, leurs sociétés affiliées, leurs filiales et leurs agences de promotion et de publicité ainsi que les cadres, directeurs, actionnaires, employés, agents et représentants respectifs des dites sociétés (dénommées collectivement les "Parties déchargées") ne soient tenus responsables d'aucun dégât ou accident ni d'aucune responsabilités ou pertes de quelque nature que ce soit vis-à-vis de tiers, y compris en cas de décès, ou vis-à-vis des biens de ces derniers ayant été provoqués, en tout ou en partie, directement ou indirectement, par la participation du candidat au concours, par le non respect du présent Règlement Officiel, par l'acceptation, la possession, l'utilisation ou le mauvais usage de tout Grand Prix décerné (sauf dans le cas ou un accident personnel ou un décès serait causé par la négligence des Parties déchargées ou dans le cas d'un accident personnel ou d'un décès ou de dégâts ou de pertes survenant directement et de manière prévisible à la suite d'un manquement au présent Règlement Officiel par les Parties déchargées (dans les limites autorisées par la loi pour chaque juridicition) ou par l'utilisation par le Sponsor ou par ses organismes agréés de toute oeuvre ou de tout élément de cette dernière.
14. COMMUNIQUE PUBLICITAIRE : Chaque candidat, sous réserve de son accord (et de celui de ses parents ou de son tuteur légal) accepte, s'il est choisi comme gagnant, que le nom de famille de l'enfant, son Oeuvre, sa voix, sa performance, sa photographie/vidéo, son image et / ou son sosie soient utilisés à des fins de publicité et de promotion liées au présent concours dans tout type de média, présents ou à venir, à l'échelle mondiale et sur internet, et à perpétuité (sauf en France, en ce qui concerne la durée des droits) par le Sponsor et ses organismes agréés, sans rémunération (dans les limites légales en vigueur dans le pays, le territoire ou la région concernés) ni consentements supplémentaires nécessaires de la part du candidat ou de toute tierce partie et sans préavis, accord ou inspection, et accepte d'accorder un consentement spécifique d'une utilisation de ce type si cela lui est demandé. Chaque candidat, sous réserve de son accord (et de l'accord de son parent ou de son tuteur légal) consent, s'il est choisi comme gagnant, à participer aux interviews et à toute autre forme de publicité en rapport avec le Concours et accepte de remplir et de retourner toute demande de consentement supplémentaire qui pourra être requise par le Sponsor. Toute absence d'accord n'empêchera pas le gagnant de recevoir un Grand Prix. Par sa participation, le candidat (et son parent ou son tuteur légal) consent également à ne pas divulguer lui-même ou par l'intermédaire d'un tiers, d'infomations publicitaires ou d'autres documents, en rapport avec sa participation au Concours sans avoir obtenu l'accord préalable du Sponsor, qui pourra refuser s'il le juge utile.
15. PROPRIETE/ASSIGNATION DES DROITS SUR LES OEUVRES : EN PARTICIPANT, LE CANDIDAT ET LE PARENT OU LE TUTEUR DU CANDIDAT CONSENTENT A ASSIGNER ET ASSSIGNENT TOUS LES DROITS, Y COMPRIS TOUS LES DROITS D'AUTEUR (DROITS DE REPRODUCTION, REPRESENTATION / AFFICHAGE PUBLIC ET ADAPTATION), LIES A L'OEUVRE DU CANDIDAT AU SPONSOR. PAR LE DEPOT D'UNE OEUVRE ET DANS LES LIMITES LEGALES DU PAYS, DU TERRITOIRE ET DE LA REGION CONCERNES, CHAQUE CANDIDAT (ET SES PARENTS OU SON TUTEUR LEGAL) ACCEPTE QUE LE SPONSOR SOIT LE PROPRIETAIRE DE L'OEUVRE DEPOSEE ET DE TOUS SES ELEMENTS (Y COMPRIS LA RESSEMBLANCE DU PERSONNAGE CREE PAR LE CANDIDAT), Y COMPRIS TOUS LES DROITS DE REPRODUCTION, DE REPRESENTATION / D'AFFICHAGE PUBLIC ET D'ADAPTATION, ENONCES DANS LE PRESENT REGLEMENT, ET ACCEPTE QUE LE SPONSOR ET SES ORGANISMES AGREES PUISSENT REPRODUIRE, EXPLOITER, AFFICHER EN PUBLIC, EDITER, MODIFIER ET DISTRIBUER L'OEUVRE ET TOUS LES ELEMENTS DE CETTE DERNIERE, Y COMPRIS, SANS SE LIMITER A CEUX-CI, LES NOMS CONTENUS DANS LE PRESENT DOCUMENT, SUR TOUS LES TYPES DE MEDIA CONNUS AUJOURD'HUI OU A VENIR, A TRAVERS LE MONDE, A PERPETUITE (SAUF EN FRANCE, POUR LA DUREE DES DROITS) SANS AUTRE FORME DE REMUNERATION, D'AUTORISATION OU DE NOTIFICATION AU BENEFICE DU CANDIDAT OU DE TOUTE TIERCE PARTIE.
DANS LES LIMITES LEGALES DU PAYS, DU TERRITOIRE ET DE LA REGION CONCERNES (PARTICULIEREMENT, SANS AUCUNE LIMITE, EN FRANCE ET AU CANADA), CHAQUE CANDIDAT(E) (ET SES PARENTS OU SON TUTEUR LEGAL) RENONCE A TOUT DROIT QU'IL / QU'ELLE AURAIT EU A FAIRE VALOIR A PROPOS DE TOUTE EXPLOITATION DE L'OEUVRE SUSCEPTIBLE D'ENFREINDRE LES DROITS MORAUX OU "DROIT MORAL" ET DECHARGE LE SPONSOR, PROMOTIONS.COM, LLC, ENTER THE STUDIO, LLC ET LEURS MAISONS-MERES, FILIALES, PARTENAIRES ET AGENCES DE PROMOTION ET DE PUBLICITE RESPECTIVES DE TOUT NON RESPECT OU DE TOUTE ATTEINTE AUX "DROITS MORAUX" OU "DROIT MORAL" DES CANDIDATS OU DE TOUTE UTILISATION QUI AURAIT VALEUR DE CONCURRENCE DELOYALE. CHAQUE CANDIDAT (ET SES PARENTS OU SON TUTEUR LEGAL) CONSENT EGALEMENT DE NE PAS ENGAGER, SOUTENIR, ENTRETENIR OU AUTORISER TOUTE ACTION, RECLAMATION OU PROCEDURE JUDICIARE DE CE GENRE CONTRE LA PARTIE DECHARGEE. LES CANDIDATS (ET LEURS PARENTS OU LEURS TUTEURS LEGAUX) ACCEPTENT QUE DANS LE CAS Où DE L'ASSIGNATION DE LA PROPRIETE ET / OU DES DROITS D'AUTEUR EN LIGNE QUI NE SERAIT PAS EFFECTIVE DE DROIT, PAR LEUR PARTICIPATION, ILS ACCORDENT AU SPONSOR UNE LICENCE NON SOUS-LICENCIABLE, LIBRE DE DROITS, PERPETUELLE, INTERNATIONALE ET NON EXCLUSIVE POUR MODIFIER, PUBLIER, EDITER, DISTRIBUER, AFFICHER, ET FABRIQUER DES PRODUITS DERIVES ET EXPLOITER L'OEUVRE, EN TOUT OU EN PARTIE, DANS TOUS LES MEDIA CONNUS AUJOURD'HUI OU A VENIR, ET RENONCENT A TOUT DROIT MORAL SUR L'OEUVRE AU BENEFICE DU SPONSOR.
LES CANDIDATS (ET LEURS PARENTS OU TUTEURS LEGAUX) CONSENTENT CONJOINTEMENT ET RESPECTIVEMENT A PRENDRE DANS LES MEILLEURS DELAIS, A LA DEMANDE DU SPONSOR OU DE SES REPRESENTANTS, TOUTES LES MESURES QUE LE SPONSOR OU SES REPRESENTANTS PEUVENT NORMALEMENT RECLAMER, Y COMPRIS, SANS SE LIMITER A CEUX-CI, TOUS LES DOCUMENTS QUE LE SPONSOR CONSIDERE SOUHAITABLES POUR AMELIORER L'OEUVRE, MAINTENIR LA VALIDITE ET / OU L'APPLICATION DES DROITS CONSENTIS PAR LE PRESENT REGLEMENT OFFICIEL AU SPONSOR.
16. DECHARGE DES RESPONSABILITES TECHNIQUES : Exception faite des pays, des territoires ou des régions où la loi l'interdit, et sauf dans le cas où toute conséquence négative décrite ci-dessous n'est pas le résultat prévisible de circonstances placées sous le contrôle normal des Parties déchargées et sauf si les dites circonstances sont la conséquence directe d'une négligence ou d'une défaillance de l'une ou l'autre des parties, les Parties déchargées ne seront pas tenues responsables des Oeuvres ou des courriels perdus, arrivés tardivement, incomplets, endommagés, inappropriés, volés, retardés, mal transmis, non livrés ou confus; ni responsables des réseaux, serveurs, fournisseurs d'accès internet, sites webs avec lesquels les connections ont été perdues, interrompues ou indisponibles ni responsables d'autres connections, disponibilités, accessibilités ou mauvaises communications ni responsables des transmissions avortées par ordinateur, par satellite, par téléphone ou par câble, ni responsables des problèmes de lignes ou des défaillances techniques, ni responsables des transmissions mal effectuées, désordonnées, brouillées, retardées, ni des dysfonctionnements, défaillances ou problèmes logiciels ou matériels, ni d'autres erreurs ou problèmes de quelque nature que ce soit (humaine, mécanique, électronique, informatique, de réseau, typographique, d'impression ou autre) en rapport avec le Concours, ou résultant de celui-ci, notamment, sans se limiter à ces cas, les erreurs ou les problèmes susceptibles de se produire dans le cadre de l'administration du Concours, du traitement ou de l'évaluation des oeuvres provenant d'un pays donné, de l'annonce des Grands Prix, ou de tout document en rapport avec le Concours.
Exception faite des pays, des territoires, des régions ou la loi l'interdit, et sauf dans le cas où toute conséquence négative décrite ci-dessous est le résultat prévisible de circonstances placées sour le contrôle normal des Parties déchargées et est la conséquence directe d'une négligence ou d'une défaillance de l'une d'elles, les Parties déchargées ne seront pas tenues responsables de toute information fausse ou incorrecte provenant des utilisateurs du site, ou provoqués à la suite d'une altération ou d'un piratage des données ou par le biais de tout matériel ou de toute programmation associés au Concours ou utilisés dans le cadre de ce dernier. Les Parties déchargées ne sont pas responsables des accidents ou dégats causés à tout ordinateur individuel en relation avec ou résultant de la participation au présent Concours ou du téléchargement des documents à partir du site web ou de l'utilisation de ce dernier. Toute personne qui modifie ou sape l'intégrité d'un élément du Concours ou du site web, ou qui en fait un usage frauduleux et qui agit de manière indigne ou perturbante ou qui enfreint le présent Règlement Officiel, selon les termes définis exclusivement par le Sponsor, sera éliminé et toute oeuvre qui lui sera associée sera déclarée nulle et non avenue.
17. INTERRUPTION / MODIFICATION DU CONCOURS : Dans l'éventualité ou un élément du concours serait, du seul avis du Sponsor, compromis par des circonstances dépassant son contrôle normal, notamment, sans se limiter à ces exemples, les virus, les vers, les bogues, les interventions humaines non autorisées, les cas de force majeure, ou d'autres causes qui, du seul avis du Sponsor, endommagent ou affectent l'administration, la sécurité, l'équité ou la bonne compétition ou le dépôt des Oeuvres, ou dans le cas où toute action, règlementation, ordres ou requêtes par un organisme gouvernemental ou quasi-gouvernemental requièrent la suspension, la modification ou l'interruption du concours (ou de toute partie de celui-ci), le Sponsor se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre, modifier ou interrompre le Concours (ou toute partie de celui-ci) et, en cas d'interruption, de sélectionner, à son entière discrétion, le(s) gagnant(s) potentiel(s) de chaque pays à partir de toute Oeuvre reçue, éligible et non suspecte, pour chaque pays avant que ne soient prises des mesures dans le respect de la procédure d'évaluation décrite ci-avant.
18. CHOIX DE LA LOI : Dans les limites autorisées par la loi du pays du candidat, tous les problèmes et toutes les questions concernant l'élaboration, la validité, l'interprétation et l'application du présent Règlement Officiel, ou des droits et des obligations du candidat et du Sponsor dans le cadre du Concours doivent être règlementés et interprétés conformément aux lois de l'Etat de New York sans donner effet au choix d'une loi ou au conflit dans l'application de la loi (que ce soit celle de l'Etat de New York ou de toute autre juridiction) qui impliquerait l'application des lois d'une juridiction autre que celle de l'Etat de New York.
19. REMARQUES SPECIFIQUES AUX PAYS : Dans le cas où une clause du présent Règlement officiel serait invalidée en vertu de la loi, des règles ou des règlementations d'un pays donné, celle-ci s'appliquera uniquement si elle est considérée légale dans le pays, le territoire ou la région concernés. De plus, il est demandé aux candidats de respecter les lois, les règles et les règlementations en vigueur dans les pays de résidence des dits candidats en ce qu'elles ont un rapport avec la participation au présent Concours.
20. DONNEES PERSONNELLES : LES INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTEES AUPRES DES CANDIDATS SERONT UTILISEES UNIQUEMENT DANS LE BUT DE GERER LE PRESENT CONCOURS. LE SPONSOR NE VENDRA NE PARTAGERA NI NE DIVULGUERA D'INFORMATIONS COLLECTEES DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT AUPRES DE TIERCES PARTIES, AUTRES QUE CELLES JUGEES NECESSAIRES POUR ACCOMPLIR LES TACHES DECRITES CI-AVANT, SAUF DANS LE CAS OU LE CANDIDAT A DONNE SON ACCORD EXPRESS PREALABLE POUR RECEVOIR DES INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES DE LA PART DU SPONSOR OU D'UNE TIERCE PARTIE. LES CANDIDATS (ET LEURS PARENTS OU TUTEURS LEGAUX) ONT UN DROIT D'ACCES, DE MODIFICATION ET DE RETRAIT DE LEURS DONNEES PERSONNELLES. ILS DETIENNENT EGALEMENT LE DROIT D'OPPOSITION A LA COLLECTE DES DONNEES DANS CERTAINES CIRCONSTANCES. AFIN D'EXERCER UN TEL DROIT, LES CANDIDATS DOIVENT ADRESSER UN COURRIER A L'ADRESSE SUIVANTE : PROMOTIONS.COM, LLC A L'ATTENTION DE : G.I. JOE, PO BOX 1382, ELMHURST, IL 60126 ETATS-UNIS. EN PARTICIPANT AU PRESENT CONCOURS, VOUS RECONNAISSEZ ET VOUS ACCEPTEZ QUE VOS DONNEES PERSONNELLES SOIENT TRANSFEREES ET TRAITEES HORS DE L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN ET HORS DU PAYS DANS LEQUEL VOUS RESIDEZ CONFORMEMENT A LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU SPONSOR DISPONIBLE A L'ADRESSE SUIVANTE : www.hasbro.com/home/privacy.html. LE CONTRÔLEUR DES DONNEES EST SITUE A L'ADRESSE SUIVANTE : HASBRO, INC., 1027 NEWPORT AVENUE, PAWTUCKET RI 02861 ETATS-UNIS ET LES RECIPIENDAIRES DES DONNEES SONT HASBRO, INC., 1027 NEWPORT AVENUE, PAW TUCKET, RI 02861 ETATS-UNIS ET PROMOTIONS.COM, LLC, 29 W. 38TH STREET, 17TH FLOOR, NEW YORK, NY 10018, ETATS-UNIS.
21. DEMANDE DE LA LISTE DES GAGNANTS : Pour obtenir la liste des gagnants d'un pays donné (disponible après le 1er Mars 2010), veuillez fournir une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse avant le 1er février 2010 à l'adresse suivante : G.I.JOE Gagnant du concours "Rejoins l'équipe", P.O. Box 329, Elmhurst, IL 60126 ETATS-UNIS. Veuillez préciser le pays. Les personnes résidant hors des frontières américaines peuvent se dispenser d'apposer un timbre pour la réponse.
