Règlement du jeu-concours Hasbro n°148037 Lot principal gagné : Au tirage au sort final : 1 statue taille réelle "Darth Maul" signée par George Lucas. Chaque semaine : 5 doubles sabres "Darth Maul" avec 4 figurines (66 euros), 5 véhicules avec 3 figurines (64 euros).

REGLEMENT DU JEU CONCOURS
« Un Darth Maul taille réelle signé par George Lucas à gagner ! »
ARTICLE 1 : Organisation
La Société HASBRO FRANCE, SAS au capital de 1 700 000 euros, inscrite au RCS Chambéry sous
le numéro 746 220 623, dont le siège social est situé à Savoie Technolac - 73370 Le Bourget du Lac
Cedex, ci-après « l’Organisateur », organise du 29/01/2012 au 15/03/2012, SUR INTERNET
UNIQUEMENT, un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé, «Un Darth Maul taille réelle
signé par George Lucas à gagner ! » (ci –après le «Jeu»).
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu-concours.
ARTICLE 2 : Principe du jeu et accessibilité
La participation à ce Jeu est exclusivement réservée aux visiteurs du site :
www.hasbro-ecoledesjedi.fr
(ci-après, le « Site »)
Ce Jeu récompensera les participants, de manière aléatoire, par tirage au sort.
Les gagnants seront désignés parmi toutes les personnes ayant participé et déposé leurs
coordonnées (nom / prénom / adresse email) avant la date limite de participation.
ARTICLE 3 : Participation
L’inscription au Jeu implique l’acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent
règlement, accessible sur le Site.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la
participation.
Ce Jeu est ouvert aux personnes physiques disposant d’une connexion à internet et d’une adresse
email valide résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l'exclusion des membres de la
société organisatrice, conceptrice et des membres de leur famille vivant dans le même foyer
(ascendants, descendants, conjoints) - ainsi que toute personne ayant directement ou indirectement
participé à sa conception, sa réalisation ou sa gestion ainsi que les membres de leur famille en ligne
directe.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de
jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne.
Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom,
prénom et adresse e-mail. Toute participation additionnelle sera automatiquement rejetée.
Toute inscription remplie de manière incorrecte, incomplète ou inexacte ne pourra être prise en
considération.
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous
peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen
automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un
participant s’est vu attribuer une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens
frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres
que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la
dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice
des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur
ou par des tiers.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et
de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé
par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du
Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement,
notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu, qui
conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et
exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par
l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou
des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
ARTICLE 4 : Modalités de participation
La participation au Jeu est ouverte du 29/01/2012 au 15/03/2012, à minuit, heure de Paris.
Pour participer au Jeu, il faut :
- Se connecter sur le site
- S’inscrire en renseignant les champs d’identification
- Répondre aux questions
- Valider ses réponses
ARTICLE 5 : Sélection des gagnants
Un tirage au sort déterminant les gagnants sera effectué via depotjeux.com et les résultats seront
déposés auprès de l’Étude d’huissiers Fradin (dont l’adresse est : SCP Olivier FRADIN - 1, quai Jules
Courmont 69002 LYON et l’adresse postale : B.P 2039 69226 LYON CEDEX 02), parmi la liste des
participants ayant répondu correctement, telle que déterminée aux articles 3 et 4.
Un tirage au sort aura lieu chaque semaine, les 09, 16 et 23 février 2012 puis les 01, 08 et 15 mars
2012.
Le tirage au sort final aura lieu le 22 mars 2012.
Les dates de tirage au sort pourront notamment être décalées.
S’il s’avère qu’un ou plusieurs des participants n’avait pas la qualité pour participer ou qu’il a fait une
fausse déclaration, conformément aux articles 3 et 4 du présent règlement, ce ou ces derniers seront
automatiquement éliminés. Ils ne pourront prétendre à leur dotation et celle-ci ne sera pas réattribuée.
Les gagnants seront avertis dans la semaine qui suivra le tirage concerné, par un email envoyé par
l’Organisateur à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription.
Les noms des gagnants seront affichés sur le Site dès la semaine suivant un tirage, jusqu’au
30/03/2012, date de mise hors ligne du site.
ARTICLE 6 : Dotations du Jeu Concours
Un tirage au sort désignera 10 gagnants par semaine qui se verront attribuer un des lots suivants :
Pour les 5 premiers gagnants : 1 double sabre Darth Maul + 4 figurines (1) 66.73 € ttc
Pour les 5 gagnants suivants : 1 véhicule + 3 figurines (1) d’une valeur de 64.94 € ttc
A l’issue de la période de jeu, un tirage final sera organisé parmi tous les participants au jeu, y
compris les gagnants des tirages précédents, afin de déterminer la gagnant du gros lot :
1 statue taille réelle Darth Maul
(1) Le gagnant se verra remettre, au hasard, un des jeux/jouets composant l'assortiment.
Les prix de vente consommateurs sont librement fixés par les distributeurs. Les valeurs des lots
données sont indicatives et ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune
sorte.
Les lots seront attribués dans l'ordre du Tirage au Sort.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité aux gains. En cas de non éligibilité,
les dotations ne seront pas remises en jeu.
Les gagnants recevront un email, envoyé par l’Organisateur à l’adresse indiquée lors de l’inscription
au Jeu. Afin de prétendre à l’obtention de leur gain, les gagnants devront répondre à cet email en
indiquant leurs coordonnées complètes pour l’envoi du gain (Nom, prénom, adresse postale, code
postal, ville), ainsi qu’une adresse email et un numéro de téléphone, qui serviront à les contacter en
cas de besoin.
L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter le
gagnant (par exemple, si l’adresse email indiquée dans le formulaire de participation est erronée, si
l’email envoyé par l’Organisateur au gagnant est bloqué par le fournisseur d’accès du gagnant…)
En cas de non confirmation de leurs coordonnées dans un délai de 15 jours après réception de l’email
leur indiquant qu’ils ont gagné, les gagnants seront considérés comme ayant renoncé à leur gain.
Les lots seront envoyés à chaque gagnant à l’adresse qu’il aura indiquée en répondant à l’email
envoyé par l’Organisateur lui annonçant son gain, dans un délai de 8 semaines après réception de
l’adresse du gagnant.
Les gagnants ne pourront prétendre à aucune contre-valeur en espèces du lot gagné ou demander
son échange contre d’autres biens et services, quelle qu’en soit la raison.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de
remplacer toute ou partie des prix annoncés par des prix de valeur équivalente ou supérieure sans
que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Il ne sera accordé qu’une seule dotation par foyer, (même nom, même adresse postale et/ou même
adresse email).
L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la non-réception de son lot par le
gagnant notamment en raison de la communication d’une adresse erronée ou d’un supplément de
délai d’acheminement du lot dû à des grèves. L’Organisateur ne pourra pas non plus être tenu pour
responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou
des transporteurs, ni de la destruction totale ou partielle des lots au cours du transport.
ARTICLE 7 : Responsabilité
Toutes les marques, logos, images, dénominations commerciales et autres signes distinctifs
reproduits sur le Site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible
de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le Site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits sur le Site et sur ceux auxquels il permet l'accès font
l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de
sanctions pénales.
L’Organisateur se réserve la possibilité, si les circonstances le justifient, d'annuler, reporter, écourter
ou modifier le Jeu, ou encore de remplacer un lot par un autre lot de même valeur, notamment en cas
d’indisponibilité du lot initialement prévu, sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les
participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour tous les participants. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet affectant
le bon déroulement du Jeu.
ARTICLE 8 : Convention de preuve
Il est convenu que l'Organisateur du Jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout
acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par
l'Organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site
Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés
constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'Organisateur du Jeu
dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les
parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 9 : Frais de participation
Il pourra être procédé au remboursement des frais de connexion nécessaires à une participation
effective au Jeu (base forfaitaire de 0,40€ TTC) sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB et
sur présentation d’une copie de la facture de l’opérateur internet.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées. Les
participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un
abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement. La
participation au Jeu n'a pas, dans ce cas, d'influence sur la facturation. Remboursement limité à une
demande par foyer (même nom, même adresse).
Les demandes de remboursement des frais de connexion au Jeu devront être formulées au plus tard
le lendemain de la date de fermeture du site, soit le 31/03/2012 (cachet de la poste faisant foi). Audelà
de cette date, celles-ci ne seront pas prises en compte. Ne seront traitées que les demandes
effectuées par courrier, à l’adresse suivante : Jeu internet Star Wars - Custom Promo n° 21210 -
13102 ROUSSET CEDEX. Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement des frais
de connexion seront remboursés sur la base d’un envoi au tarif lent en vigueur, lettre de moins de 20g
(demande conjointe). Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même
adresse).
ARTICLE 10 : Loi informatique et libertés
Les informations nominatives recueilles dans le cadre du Jeu seront traitées conformément à la Loi
Informatique et Libertés n°78 -17 du 6 janvier 1978 . Tout participant au Jeu, dispose d'un droit
d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant en
s’adressant au responsable du traitement informatique (destiné à la gestion du Jeu et à
l’enrichissement du fichier client), par courrier à : Hasbro France – Service Marketing Jouets –
Savoie Technolac – 73378 Le Bourget du Lac Cedex ou par email à : conso@hasbro.fr
Sous réserve de leur consentement explicite par le biais d’une case à cocher lors de leur inscription
au Jeu sur le Site, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées afin de les
informer sur les nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 11 : Cas de force majeure/réserves
La participation au Jeu par internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en
ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
L’Organisateur précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites
web n’ayant aucun lien d’aucune sorte avec lui. Dans ce cas, il ne saurait assumer la responsabilité
des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site
du jeu et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité. L’Organisateur ne peut être tenu pour
responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
L’Organisateur ne garantit pas que le site et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne
contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En
cas de dysfonctionnement technique du Jeu, il se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou
d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune
réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant
ne lui parvenaient pas, quelle qu’en soit la raison (par exemple, un problème de connexion à Internet
dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs pour quelque
raison que ce soit, etc.…), ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le
participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son
inscription, etc.…).
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en direct. Cet
outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser le
participant de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
L’Organisateur ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle,
physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au Jeu.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur
d'accès Internet.
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées.
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu
empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation.
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur.
En conséquence, l'Organisateur du Jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le Site.
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet.
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication.
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement.
- Du fonctionnement de tout logiciel.
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique.
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant.
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
L'Organisateur du Jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une
interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour
quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au Site.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité.
Des additifs ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement
être publiés pendant le Jeu, par annonce de l’Organisateur. Ils seront considérés comme des annexes
au présent règlement et déposés à l’Etude dépositaire du présent règlement.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens
appropriés, notamment via le Site.
Si une ou plusieurs des dispositions du règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres
dispositions resteraient en vigueur.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des
participations, et d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant son bon
déroulement.
L’Organisateur se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice
quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement,
ou, aurait tenté de le faire. Tout participant qui serait considéré par l’Organisateur comme ayant
troublé le Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à
obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’Organisateur se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au
Jeu si il, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service
nécessaire au déroulement du Jeu. L’Organisateur pourra toujours en cas de force majeur, de cas
fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion,
malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et
technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages
provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent
pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les
autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement, ou
tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil même
émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en
droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Enfin, pour l’ensemble des lots, la société organisatrice se réserve le droit, à tout moment, de les
remplacer, tout ou partie, par d’autres lots de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour
obtenir ce qui a été annoncé, notamment en cas de rupture même momentanée de prestation, sans
que sa responsabilité ne puisse être engagée.
ARTICLE 12 : Réclamations
Toute contestation ou réclamation devra être faite uniquement par écrit à l’adresse : Jeu internet Star
Wars - Custom Promo n° 21210 - 13102 ROUSSET CEDEX ou par téléphone au 04 86 91 40 30
(appel non surtaxé) code accès 21210, au plus tard le 15/05/2012.
Cette demande devra indiquer la date précise d’inscription au Jeu (c’est-à-dire la date de saisie du
formulaire de participation), les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la
contestation.
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
L’Organisateur sera seul souverain pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du
règlement à l'occasion du déroulement du présent Jeu. Tous les cas non prévus par le présent
règlement seront tranchés par l’Organisateur dont les décisions sont sans appel.
ARTICLE 13 : Dépôt et communication du règlement
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située
5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du Jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com et
sur le site internet www.hasbro-ecoledesjedi.fr
Une version papier du règlement est également disponible gratuitement pour toute personne qui en
fait la demande par courrier, au plus tard le 31 mars 2012, à l’adresse suivante : Jeu internet Star
Wars - Custom Promo n° 21210 - 13102 ROUSSET CEDEX Les timbres liés à la demande écrite
d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur, lettre moins de 20g (demande
conjointe).
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).