RÈGLEMENT DU JEU HARRYS « NOEL TENDRESSE »
Article 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société Barilla France SAS, au capital de 126 683 296 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 433 225 356, située Immeuble Horizons – 30 cours de l’île Seguin, 92100 Boulogne-Billancourt (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Noël Tendresse » (ci-après le « Jeu »), se déroulant du 10 décembre 2021 10h00 au 15 décembre 2021 à minuit (date et heure française de connexion faisant foi), accessible sur la page Facebook de la marque Harrys (https://www.facebook.com/HarrysOfficiel/) et sur la page Instagram de la marque Harrys (https://www.instagram.com/harrys_officiel/) (ci-après dénommées individuellement la « Page » et collectivement les « Pages »).
Tout participant doit impérativement avoir lu, compris et accepté le Règlement, les Conditions Générales d’Utilisation de la Page Facebook et de la Page Instagram avant d’accéder au Jeu et s’y inscrire. Tout participant est réputé avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dès lors qu’elle participe au Jeu.
La Société Organisatrice informe expressément les participants que le Jeu n’est pas organisé, ni géré, ni parrainé de quelque façon que ce soit par Facebook et Instagram.
Les participants reconnaissent que Facebook ou Instagram ne pourront en aucun cas être tenus responsables d’un quelconque dommage résultant de la gestion ou de l’organisation du Jeu.
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).
Le Règlement du Jeu est constitué du présent document, complété et/ou modifié, le cas échéant, par tout avenant qui fera l’objet d’une publication sur les Pages par la Société Organisatrice.
Article 2 : PARTICIPATION
La participation au jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse et DROM-COM exclus) disposant d’une connexion Internet personnelle et titulaire d’un compte Facebook et/ou d’un compte Instagram personnel, valide et actif (ci-après le(s) « Participant(s) »).
La participation au Jeu est interdite aux mineurs, aux mandataires sociaux et employés de la Société Organisatrice, et de toute société contrôlée par, contrôlée avec ou contrôlant la Société Organisatrice (au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce) et à toute personne ayant collaboré ou collaborant à l’organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles (conjoints, descendants et ascendants).
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du Règlement, notamment pour écarter tout Participant mineur, tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’ils aient l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux gagnants potentiels.
La participation au Jeu s’effectue par voie électronique sur la page Facebook ou sur la page Instagram de la marque Harrys. Toute participation au Jeu sur papier libre ou sous toute autre forme que celle proposée par la Société Organisatrice est exclue.
Il ne sera admis qu’une (1) seule participation par Participant durant toute la durée du Jeu via un seul compte (soit Facebook ou Instagram). Il est interdit à une même personne de participer via plusieurs comptes ou identifiants différents. En cas de participations multiples, notamment grâce à l’emploi de plusieurs adresses e-mails/comptes Facebook ou Instagram par une même personne, les participations de la personne concernée seront rejetées et considérées comme invalides. Chaque Participant doit jouer personnellement et s’interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête automatisée de la ou les Pages.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout Participant ou de ne pas prendre en compte la participation d’un Participant si ce dernier ne respecte pas l’équité et/ou le Règlement ou en refusant de justifier des conditions requises.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du Règlement en toutes ses stipulations, des conditions et règlements instaurés par Facebook, des conditions et règlements instaurés par Instagram, ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
Article 3 : ANNONCE ET ACCÈS DE L’OPÉRATION
Le Jeu débutera le 10 décembre 2021 à 10h00 et se terminera le 15 décembre 2021 à minuit (date et heure française de connexion faisant foi) (ci-après la « Période du Jeu ») sur la page Facebook et sur la page Instagram de la marque Harrys.
Le Jeu est porté à la connaissance du public de la manière suivante (liste non exhaustive) :
Annonce sur la page Facebook Harrys accessible à l’adresse suivante :
https ://www.facebook.com/HarrysOfficiel/
Annonce sur la page Instagram Harrys accessible à l’adresse suivante :
https ://www.instagram.com/harrys_officiel/
Article 4 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pendant la Période du Jeu, le Jeu est accessible tous les jours sur les Pages, 24 heures sur 24, en se connectant via un navigateur standard ou une application, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou pour tout autre cas, notamment une mise à jour des bases de données, des serveurs d’hébergement, ou une interruption des services Instagram et/ou Facebook.
Pour que la participation soit valablement prise en compte, le Participant doit :
Disposer d’un compte personnel Facebook ou Instagram, Via leur compte personnel Facebook ou Instagram, se rendre sur la Page Facebook ou Instagram de la marque Harrys Commenter la publication relative au Jeu publiée sur la page Facebook ou sur la page Instagram de la marque Harrys en décrivant leur moment cocooning idéal avec des émojis.
Seuls les Participants qui auront suivis correctement ces étapes et qui auront répondu, de manière pertinente, sous la publication correspondante, et ne contrevenant pas aux lois et règlements en vigueur en France, ni aux conditions d’utilisation de Facebook et/ou Instagram, verront leur candidature validée et éligible au tirage au sort.
Les Participants s’engagent à se conformer à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion de propos pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine. Les Participants s’interdisent par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un bien ou d’un service.
D’une manière générale, tout Participant s’interdit de publier tout message ou discours qui :
Serait manifestement illicite, contraire aux lois en vigueur, préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, violent, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, incitant à la violence, à la haine raciale, religieuse ou ethnique, à la discrimination, à la réalisation de crimes ou délits, à l’apologie du nazisme, à la contestation de l’existence de crimes contre l’humanité, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée, aux droits à l’image à l’autorité de la justice ou encore d’actes mettent en péril des mineurs ; Permettrait l’identification, directement ou indirectement, d’une personne notamment d’un tiers en révélant ses coordonnées personnelles, son pseudonyme, des informations permettant une localisation géographique précise (comme son adresse postale, son numéro de téléphone…) ou portant atteinte à sa vie privée ou à son intégrité physique ou morale ; Porterait atteinte aux titulaires de droit sur des marques, textes, photographies, images, vidéos, aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances, etc. ; Serait contraire aux bonnes mœurs ou constituant une incitation à la réalisation de certains crimes ou délits, à une quelconque provocation ou discrimination, à la haine ou à la violence, les messages sur le tabac et l’alcool et ceux incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide ; Permettrait à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale, tout outil, logiciel ou autre ; Serait relatif à des spams ou publicités.
Une seule participation, à savoir un seul commentaire, via un seul compte (soit Facebook ou Instagram) est possible pendant toute la durée du Jeu.
Aucun autre moyen de participation, notamment par courrier ou téléphone, ne sera pris en compte.
Article 5 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS
La désignation des gagnants sera effectuée via des tirages au sort organisés par la Société Organisatrice. Quatre (4) gagnants au total seront désignés selon les modalités suivantes :
=> Deux (2) gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les participations sur le compte Instagram de la Société Organisatrice. Le tirage au sort sera réalisé le 16 décembre 2021, par la Société Organisatrice, parmi les Participants ayant dûment participé selon les conditions prévues à l’article 4 du Règlement et dont la participation aura été validée par la Société Organisatrice.
Le 1er et le 2ème tirés au sort gagnent la dotation ci-après définie à l’article 6.1, à condition qu’il respecte l’ensemble des modalités de participation.
=> Deux (2) gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les participations sur le compte Facebook de la Société Organisatrice. Le tirage au sort sera réalisé le 16 décembre 2021, par la Société Organisatrice, parmi les Participants ayant dûment participé selon les conditions prévues à l’article 4 du Règlement et dont la participation aura été validée par la Société Organisatrice.
Le 1er et le 2ème tirés au sort gagnent la dotation ci-après définie à l’article 6.1, à condition qu’il respecte l’ensemble des modalités de participation.
Les gagnants seront contactés par la Société Organisatrice le 16 décembre 2021 par le biais d’un message privé contenant un lien renvoyant vers le site internet de la Société Organisatrice. Les gagnants devront cliquer sur le lien afin de compléter un formulaire en ligne avec leurs coordonnées.
Chaque gagnant aura un délai maximum de 72h après avoir été contacté par la Société Organisatrice pour confirmer l’acceptation de son gain et communiquer ses coordonnées à la Société Organisatrice via le lien, envoyé par message privé, renvoyant vers le site www.harrys.fr. Au-delà, le gain pourra être considéré comme perdu et attribué à un autre Participant qui aura été tiré au sort le même jour (ci-après, le « Suppléant »). Un nouveau gagnant sera déterminé, par tirage au sort selon les mêmes modalités que ci-avant mentionnées, parmi les Suppléants concernés (deux (2) Suppléants seront désignés sur Instagram et deux (2) Suppléants seront désignés sur Facebook) tirés au sort le même jour.
Si leur participation n’est pas conforme, la Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier les gagnants. Dans cette hypothèse, leur dotation sera perdue et réattribuée à un Suppléant selon les modalités ci-avant mentionnées.
Les gagnants acceptent que leur nom et prénom et/ou le nom du profil de leur compte Instagram et/ou Facebook via lequel ils ont participé, soient mentionnés, de quelque manière que ce soit (notamment via un tag) sur les pages des comptes Instagram et Facebook de Harrys.
Les fraudes ou tentatives de fraudes, quel qu’en soit le moyen, entraîneront la nullité de la participation, ainsi que la perte du gain le cas échéant.
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif nécessaire à établir que le Participant remplisse bien les conditions imposées par le Règlement du Jeu pour pouvoir participer. Tout Participant qui refuserait de présenter les justificatifs demandés dans un délai de 72 heures à compter de la demande sera considéré comme ayant renoncé à sa participation et, le cas échéant, à sa dotation sans qu’aucun grief ne puisse être causé à la Société Organisatrice.
Article 6 : DESCRIPTION ET REMISE DES DOTATIONS
6.1 Description des dotations
Les dotations suivantes sont mises en jeu, sur toute la durée du Jeu :
Via Instagram :
Dotation : 1 coffret cadeau « Mon abonnement 6 mois » MADE IN France BOX, d’une valeur de 249,90 € ainsi que 3 produits Harrys. La valeur commerciale totale estimée de la dotation est de 260 euros TTC
Deux (2) dotations sont à gagner au total pendant la Période du Jeu sur Instagram.
Toute autre dépense n’est pas comprise et reste à la charge exclusive des gagnants.
Via Facebook :
Dotation : Dotation : 1 coffret cadeau « Mon abonnement 6 mois » MADE IN France BOX, d’une valeur de 249,90€ ainsi que 3 produits Harrys. La valeur commerciale totale estimée de la dotation est de 260 euros TTC
Deux (2) dotations sont à gagner au total pendant la Période du Jeu sur Facebook.
Toute autre dépense n’est pas comprise et reste à la charge exclusive des gagnants.
Les produits contenus dans le coffret sont susceptibles d’être modifiés, au libre choix de la Société Organisatrice ou de son prestataire Made in France Box, en fonction des produits disponibles lors de la préparation du coffret.
Une seule dotation peut être gagnée par personne du même foyer (même nom, même adresse postale, même adresse IP et/ou adresse e-mail et/ou même profil Facebook et/ou Instagram).
La valeur indiquée pour ces dotations correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement. Elle est donnée à titre indicatif et est susceptible de subir des variations.
Cette dotation est personnelle et non cessible. Les lots ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte. Les dotations ne pourront être ni reprises, ni échangées, ni remboursées, ni converties en monnaie ou devises, ni transmises à une autre personne, pour quelque cause que ce soit. Les gagnants sont informés que la vente ou l’échange de dotations sont strictement interdits.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature des dotations ou de proposer des biens de valeur au moins équivalente, notamment en cas de liquidation judiciaire du fournisseur, de modification des conditions contractuelles passées avec le fournisseur, de défaillance du fournisseur ou encore au regard de la situation sanitaire liée au Covid 19. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être recherchée de ce fait.
Toute image ou illustration des lots utilisée pour les besoins du présent Jeu, et ce quel que soit le support utilisé, est présentée à titre d’illustration et n’a aucune valeur contractuelle.
6.2 Remise des dotations
Chaque gagnant, sous réserve de la validation de sa participation, sera directement contacté le 16 décembre 2021 par la Société Organisatrice par un message privé via Facebook ou Instagram les informant de leur gain et des informations à communiquer pour l’obtenir.
Afin de permettre l’envoi des dotations, les gagnants devront fournir à la Société Organisatrice toutes les informations nécessaires, et notamment : leur nom et prénom, adresse postale, et numéro de téléphone, en complétant le formulaire accessible via un lien figurant dans le message privé.
A toutes fins utiles, il est précisé qu’en cas d’impossibilité de contacter le gagnant ou de non communication par le gagnant des informations dans les délais prévus, la Société Organisatrice se réserve le droit d’attribuer la dotation correspondante à un autre participant.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute information d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’exclusion du Jeu.
Les participants sont informés qu’ils doivent indiquer une adresse postale de leur domiciliation à jour. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi d’une dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Toute dotation n’ayant pu être livrée à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice restera définitivement la propriété de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ou tout prestataire de la Société Organisatrice, ne saura être tenue responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets, du fait des services postaux, intervenues lors de la livraison.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre des données personnelles communiquées par les gagnants à Made in France Box (y compris sur le site internet de Made in France Box) et notamment en ce qui concerne l’utilisation de leurs données personnelles qu’ils pourraient accepter.
Sous réserve de ces conditions et de la validation du gain par la Société Organisatrice, les gagnants recevront par voie postale, leur dotation sous deux (2) mois à compter de la réception de toutes les informations nécessaires pour l’envoi de la dotation gagnée.
Les dotations seront envoyées par la Société Organisatrice, aux coordonnées transmises par les gagnants.
Les frais d’acheminement des lots par voie postale seront pris en charge par la Société Organisatrice pour la France métropolitaine.
La dotation ne comprend pas :
Toutes les dépenses et tous les coûts autres que ceux pris en charge par la Société Organisatrice décrits ci-dessus, y compris toutes les dépenses et coûts qui en découleraient. Toutes les autres dépenses personnelles et frais éventuels effectués par le Participant suite au gain de la dotation.
La Société Organisatrice s’acquittera de toutes les taxes qui lui sont applicables relativement au Jeu. Les gagnants devront prendre en charge toutes les autres taxes et/ou frais en relation avec le prix qui leur aura été attribué et ils garantissent la Société Organisatrice de tout recours en cas d’inexécution de cette obligation.
Article 7 : RESPECT DES RÈGLES
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.
Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu. Toute falsification entraîne l’élimination immédiate du Participant.
La Société Organisatrice se réserve ainsi le droit de procéder à toute vérification du respect de cet article comme de l’ensemble du Règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’ils aient l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au Jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants.
En tout état de cause, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider les gains de toute personne ne respectant pas totalement le Règlement.
Article 8 : RESPONSABILITÉ DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception et des pages Instagram et Facebook empêchant le bon déroulement du Jeu.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le site.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site Facebook ou Instagram, ou à participer au Jeu du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau.
L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination de son auteur, pour toutes les sessions du Jeu.
La Société Organisatrice pourra, s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants, annuler tout ou partie du jeu ou ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger ou de modifier l’opération en cas de cas fortuits indépendants de sa volonté, en cas de force majeure, de fraude ou tricherie, d’évènement grave, imprévu ou impérieux, ou de crise sanitaire ou épidémie (et notamment dans le cadre l’épidémie de Covid-19) ayant un impact sur l’organisation du Jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
La Société Organisatrice fournira ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu sur Facebook et sur Instagram à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Le Jeu étant hébergé sur des sites/applications détenus et contrôlés par des tiers, la Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable des éventuelles interruptions de ces services et de leurs conséquences.
La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre temporairement l’accès au Jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
La Société Organisatrice s’engage à mettre tous leurs moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des dotations soient conformes au Règlement. Si, malgré cela, une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard des Participants au-delà du nombre de dotations annoncées dans le Règlement du Jeu et dans la publicité accompagnant le Jeu.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ou de tout prestataire de la Société Organisatrice, ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de la dotation attribuée. La responsabilité de la Société Organisatrice, ou de ses prestataires, ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de non-respect des précautions d’usage habituelles.
La Société Organisatrice peut être amenée à modifier le Règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification du Règlement fera l’objet d’un avenant.
Article 9 : COMMUNICATION DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
9.1. Identification des données personnelles traitées
Pour participer au Jeu, les Participants doivent obligatoirement fournir à la Société Organisatrice les informations et données personnelles liées à leur compte Facebook et/ou Instagram, à savoir : leur nom et prénom et/ou pseudonymes.
Afin de recevoir leur dotation, les gagnants doivent obligatoirement fournir à la Société Organisatrice les informations et données personnelles permettant l’envoi des dotations. A savoir : leur nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone.
Par ailleurs, les informations communiquées par les Participants en participant au Jeu, en nous contactant par téléphone, e-mail ou tout autre moyen sont collectées et traitées par la Société Organisatrice.
Le participant est informé qu’en accédant à la page Facebook d’Harrys ou à la page Instagram d’Harrys, plusieurs types de cookies peuvent être stockés sur le disque dur de son ordinateur en fonction notamment du choix qu’il aura exprimé dans le bandeau relatif aux cookies.
Pour toute information complémentaire, notamment sur les différents types de cookies qui peuvent être utilisés par Facebook ou Instagram, les participants sont invités à consulter les politiques d’utilisation des cookies de Facebook et d’Instagram.
Il est précisé que la Société Organisatrice n’est en aucun responsable de l’utilisation des cookies via les plateformes Facebook et Instagram.
9.2. Responsable de traitement et sous-traitants
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif communiquées par les Participants, feront l’objet d’un traitement informatique sous la responsabilité de la Société Organisatrice qui a la qualité de responsable de traitement (et dont l’e-mail de contact est le suivant : privacy-fra@barilla.com). Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants auxquels ferait appel la Société Organisatrice pour l’exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du Jeu.
Les coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) désigné par Barilla sont les suivantes : dpo@barilla.com.
9.3. Traitement des données personnelles
Les données personnelles seront traitées de manière automatisée, avec des procédures strictement liées aux finalités citées au point 9.4.
9.4. Finalités du traitement
Les finalités du traitement des données personnelles sont l’organisation et l’administration du Jeu, les obligations légales associées et la gestion de toute demande, obligations comptables et administratives, prévention et répression d’actes délictueux, défense des droits du responsable de traitement en justice, gestion de contentieux, réclamation ou litige. Plus précisément, il s’agit de permettre à la Société Organisatrice et/ou son sous-traitant, de contacter les gagnants du Jeu pour les informer du fait qu’ils ont gagné l’une des dotations mises en jeu, leur communiquer les modalités de remise des dotations, ainsi que pour gérer les demandes de renseignements et les réclamations.
9.5. Durée de conservation des données personnelles
Pour les finalités décrites à l’article 9.4, les données personnelles sont conservées pendant le temps strictement nécessaire pour permettre l’accomplissement de ces finalités et notamment la remise du prix aux gagnants, conformément aux principes de nécessité et de proportionnalité, et ce pour une période maximale de 6 mois.
Au-delà, les données personnelles sont conservées uniquement le temps strictement nécessaire aux obligations légales, éventuellement jusqu’au terme du délai de prescription de l’action en justice en cas de litige.
9.6. Les destinataires des données
Les informations fournies par les Participants dans le cadre de ce Jeu sont destinées à la Société Organisatrice.
Toutefois, le Jeu se déroulant exclusivement sur Facebook et Instagram, les Participants sont invités à prendre connaissance de la politique d’utilisation des données à caractère personnel de Facebook et Instagram.
Les données personnelles pourront être transmises, sans votre autorisation, pour les finalités décrites plus haut, aux organismes de contrôle, aux forces de l’ordre, aux magistrats, aux services fiscaux, aux services ministériels et aux autorités compétentes, aux employés ou collaborateurs de la Société Organisatrice, ainsi qu’aux employés et collaborateurs des sous-traitants de la Société Organisatrice pour le traitement de tout ou partie des données personnelles dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations. La Société Organisatrice s’assure que les sous-traitants, employés ou collaborateurs garantissent le même niveau de protection qu’elle-même et s’assure que ces sous-traitants, employés ou collaborateurs, traitent les données personnelles aux seules fins autorisées par les finalités poursuivies, avec la discrétion et la sécurité requises.
9.7. Transfert des données
Les données personnelles communiquées ne feront pas l’objet d’un transfert vers un pays tiers à l’Union Européenne par le responsable de traitement.
Toutefois, ce transfert peut survenir dans le cadre de la promotion et du partage d’informations sur les réseaux sociaux pendant le concours, notamment sur Facebook, Instagram, etc.
Ces réseaux sociaux traitent vos données personnelles en qualité de responsables autonomes du traitement. Pour toute information sur le traitement de vos données personnelles par les réseaux sociaux, consultez leur politique d’utilisation des données en cliquant sur les liens suivants :
https://fr-fr.facebook.com/policy.php
https://help.instagram.com/519522125107875
9.8. Les droits reconnus aux participants
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004 et au Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016, les participants sont informés qu’ils disposent des droits suivants :
Un droit d’accès aux données personnelles le concernant (article 15 du RGPD), Un droit de rectification des données personnelles le concernant (article 16 du RGPD), Un droit d’effacement de ses données personnelles (article 17 du RGPD), Un droit de limitation du traitement des données personnelles le concernant (article 18 du RGPD), Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles dans les conditions prévues au Règlement (article 21 du RGPD), Un droit de portabilité des informations nominatives les concernant, c’est-à-dire pouvoir recevoir ses propres données personnelles et les transmettre à un autre responsable de traitement (article 20 du RGPD), Un droit de faire une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles par la Société Organisatrice auprès de la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, organisme compétent pour le territoire français.
Les Participants pourront, à tout moment, exercer les droits ci-dessus en écrivant à l’adresse e-mail suivante : privacy-fra@barilla.com ou en envoyant un courrier écrit par voie postale à l’adresse suivante: Barilla France SAS (Jeu « Noël tendresse ») – Immeuble Horizons – 30 cours de l’île Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt.
Pour toute information complémentaire, les participants peuvent consulter la note d’information sur la protection des données personnelles accessible sur le site internet www.harrys.fr, sous la rubrique « Charte vie privée ».
Il est rappelé que la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre des données personnelles communiquées par les gagnants à Made in France Box (y compris sur le site internet de Made in France Box) et notamment en ce qui concerne l’utilisation de leurs données personnelles qu’ils pourraient accepter.
Article 10 : CONSULTATION DU RÈGLEMENT
Le Règlement du Jeu est consultable via le lien partagé sur le post Facebook et/ou Instagram annonçant le Jeu sur les pages Facebook et Instagram d’Harrys mentionnées à l’article 3.
Tout participation au Jeu implique l’acceptation, sans aucune réserve, du présent Règlement et du principe du Jeu, la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation et le déroulement du Jeu, ses résultats et l’attribution des lots.
Article 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU
La participation au Jeu nécessitant seulement une connexion internet, la Société Organisatrice ne remboursera aucun frais de participation, en ce compris les frais de connexion internet.
Le Jeu ne nécessitant aucune correspondance de la part des Participants, la Société Organisatrice ne remboursera aucun frais de correspondance.
Article 12 : FRAUDE
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu ou des participations s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve par ailleurs le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
Article 13 : LITIGES
Le présent Règlement est soumis au droit français.
La Société Organisatrice et les Participants au Jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation ou l’exécution du présent règlement. Pour ce faire, toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée dans un délai de deux (2) mois à compter de la clôture du Jeu, à l’adresse suivante : JEU « Noël Tendresse » – Barilla France SAS – Immeuble Horizons – 30, cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne Billancourt.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent Règlement, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du Jeu et à la liste des gagnants.
Tout désaccord définitif, sera soumis exclusivement aux juridictions françaises compétentes.
