Article 1 : Objet« Jeu-concours avec instant gagnant Z’Harrys »
Article 1 : Objet
La société Barilla France, société par actions simplifiée, dont le siège et au 103 rue de Grenelle - 75007 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris B sous le numéro 433 225 356, organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat, avec instant gagnant intitulé « Jeu-concours avec instant gagnant Z’Harrys » du 14 Mars 2012 à 8h00 (huit heures) au 06 Juin 2012 à 12h00 (minuit).
Article 2 : Participation
Le jeu-concours est accessible uniquement sur le site Internet http://www.harrys.fr.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure et résidant en France Métropolitaine, Corse incluse.
Sont exclues les personnes ayant participé directement ou indirectement à l'élaboration du jeu-concours de même que leurs ayants droits, les membre de la Société Organisatrice et de ses filiales, les membres du personnel de la Société TBWA (ci-après le Prestataire Technique) et de ses filiales, les membres de la SCP F. Proust et Goury-Laffont, Huissiers de Justice associés à Paris et les membres de la SCP Didier Avalle et Xavier Avalle, Huissiers de Justice associés à Paris ainsi que des ayants droits de ces sociétés.
Les personnes, ci-avant précisées, pouvant prétendre aux lots du jeu-concours, seront nommées ci-après « les Participants ».
Article 3 : Modalités du jeu-concours
Pour jouer, les participants doivent :
1. se connecter au site http://www.harrys.fr à la rubrique « Jouez et Gagnez peut-être 200 poufs géants ! » en cliquant sur le bouton « Jouez » 2. s’inscrire en complétant les informations demandées : nom, prénom, adresse postale et adresse mail.
Les informations fournies par les Participants lors de leur inscription doivent être exactes et complètes dans la mesure où elles serviront à l’envoi de la dotation pour les gagnants.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au gagnant d’obtenir sa dotation. Le lot qui était alors attribué au gagnant concerné ne sera pas remis en jeu
Aucune participation par courrier ne sera prise en compte. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du jeu ou à l’interprétation du présent règlement.
3. Entrer le code de participation que les participants auront trouvé sur une cartonnette à l’intérieur des paquets de Doowap Pépites de chocolat x8, de Doowap Pépites de chocolat au lait x8 et/ou Tortis.
Un code de participation pourra également être transmis sur simple demande en cliquant sur le bouton « Demandez-le ici ». Ce code sera envoyé à l’adresse mail indiquée au moment de l’inscription.
Un même code de participation autorise le participant à effectuer 5 tentatives maximum par jour.
Ce code est un code de 10 chiffres et il en existe 10 différents. Le code Harrys entré par les Participants ne conditionne en aucun cas le résultat du jeu sous réserve toutefois que ce code soit bien l’un des dix codes Harrys valides existants. Les instants gagnants étant déterminés de façon aléatoire par informatique parmi l’ensemble des tentatives de chaque Participant.
4. Appuyer sur le bouton « Valider » 5. Une fois le code validé, il existe trois possibilités : Le code saisi par le Participant n’est pas valide => Un message d’erreur apparait sur la page Le code saisi par le Participant est valide mais le Participant n’a pas joué pendant un instant un gagnant => Le message suivant apparaît « Désolé, vous n’avez pas gagné mais vous pouvez tenter à nouveau votre chance » Le code saisi par le Participant est valide et le participant a joué pendant un instant gagnant => Le message suivant apparait : « Félicitations, vous venez de gagner un Pouf Géant ! » 200 instants gagnants seront répartis aléatoirement sur toute la durée du jeu et seront déposés chez huissier avant le démarrage du jeu. On entend par « instant gagnant » la seconde exacte déposée chez huissier dans le plan de tirage, ou s’il n’y a pas de gagnant au moment exact, la première validation suivant immédiatement cet instant sera considérée comme gagnante. Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse mail et/ou même adresse postale) sur toute la durée du jeu. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues. Article 4 : Dotations Sont mis en jeu sur toute la durée du jeu: 200 poufs géants o Coussin bleu géant o Dimensions : 140x150 cm en toile (polyester 185g) o Poids : 4,5kg environ o Valeur commerciale unitaire : 155 € TTC Article 5 : Modalités de remise des cadeaux
Les gagnants recevront leur lot, par courrier postal à l’adresse postale indiquée dans le formulaire d’inscription, sous un délai maximum de 8 semaines à compter de la date de la participation gagnante.
Comme spécifié à l’article 4 ci-dessus, toute inscription incomplète, contenant une déclaration d’identité et/ou d’adresse fausse ou erronée ou, d’une manière générale contrevenant aux dispositions du présent règlement, pourra entraîner la nullité de la participation du gagnant.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Enfin, pour l’ensemble des lots, la société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, tout ou partie, par d’autres de nature et de valeur équivalente et dans la mesure du possible de caractéristiques proches, en cas de difficulté extérieure (force majeure, évènements indépendants de la volonté de la société organisatrice) pour obtenir ce qui a été annoncé, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Les lots qui n’auraient pas été attribués pour quelque raison que ce soit, indépendante de la volonté de la société organisatrice, seront purement et simplement annulés.
Les lots sont attribués nominativement et ne peuvent être cédés à des tiers. Article 6 : Remboursement des frais
Pour la demande postale du présent règlement
Le règlement complet et les instants gagnants sont déposés à l’étude SCP F.PROUST & GOURY-LAFFONT, huissiers de justice, 28 Ter rue Guersant, à Paris (17ème). Le règlement est disponible sur le site harrys.fr et sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande avant le 15 juillet 2012 à l’adresse du jeu suivante : Barilla France - Grand Jeu les Z’Harrys débarquent 2012 – 103 rue de Grenelle 75007 Paris.
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base moins de 20g) sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB/RIP à l'adresse du jeu mentionnée ci-dessus avant le 15 juillet 2012 inclus (cachet de la poste faisant foi).
Pour le remboursement des frais de connexion
Remboursement des frais de connexion internet sur la base forfaitaire de 0.20€TTC et/ou de demande de remboursement des frais de connexion (tarif lent base 20g) sur demande écrite avant le 15 juillet 2012 à l’adresse du jeu mentionnée ci-dessus, en joignant un RIP/RIB.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire, sous 8 semaines à réception de la demande conforme et après vérification du bien-fondé de la demande.
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle. Aucune demande de remboursement de timbre ou des frais de connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies.
Une seule demande de remboursement par foyer (même RIB/RIP).
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, toute personne fournissant des données personnelles bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société organisatrice à l’adresse du jeu : Barilla France - Grand Jeu les Z’Harrys débarquent 2012 – 103 rue de Grenelle 75007 Paris. Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation. ARTICLE 8 LIMITE DE RESPONSABILITE La société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal. La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit si pour une raison dont l’origine serait extérieure à elle, l’une des livraisons ne pouvait se dérouler dans les conditions prévues (retard/perte en cours d’acheminement, destruction totale ou partielle pour tout cas fortuit). La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, sa responsabilité ne pourra être engagée si les formulaires électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier. La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier (dont reporter toute date annoncée) ou d’annuler ce jeu, à l’exception des lots déjà gagnés qui ne pourront être remis en cause, pour quelque cause que ce soit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait et sans que le participant ne puisse prétendre à une indemnisation à quelque titre que ce soit. Des additifs, ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement. La Société Organisatrice se réserve notamment la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement, ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu-concours ne devait pas se dérouler comme prévu suite, par exemple, d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait. Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement. La société organisatrice se réserve le droit, à l'encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l'opération et affecterait l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité, ou le bon déroulement du jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au jeu, de ne pas lui attribuer les éventuelles dotations qu’il aurait gagné et le cas échéant, se réserve le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance du lot attribué et/ ou du fait de son utilisation et d’une manière générale de toute insatisfaction à l’occasion de l’acheminement et / ou l’utilisation des lots. ARTICLE 9 DROIT ET REGLEMENT Le présent règlement est soumis au droit français. La société organisatrice et les participants au jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation ou l’exécution du présent règlement. Pour ce faire, toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse du jeu et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur (nom et adresse) ainsi que le résultat obtenu au jeu. Les contestations et réclamations écrites et relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de deux mois après la clôture du jeu. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. En cas de désaccord définitif, les tribunaux de Paris seront les seuls compétents. Fait à Paris le 27 Février 2012